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Arrêté - arrete portant derogation lutte contre le bruit 2026 008 after marche place des ecoles
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Geniès-Bellevue.
Lien du pdf (Arrêté - arrete portant derogation lutte contre le bruit 2026 008 after marche place des ecoles)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Humanitaire,
ARRONDISSEMENT
DE TOULOUSE
MAIRIE
DE
SAINT-GENIES
BELLEVUE
DÉPARTEMENT
DE
LA
HAUTE-GARONNE
N°2026-008
ARRÊTÉ TEMPORAIRE |
|
_
ARRÊTÉ
TEMPORAIRE
|
PORTANT
DÉROGATION
À
L'ARRÊTÉ
PRÉFECTORAL
DU
06/03/2024
RELATIF
À
LA
LUTTRE
CONTRE LE
BRUIT
Le
maire
de
SAINT-GENIÈS
BELLEVUE
Vu
le
code
de
la
santé
publique
;
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le
code
pénal
;
Vu
le
code
de
la
route,
et
notamment
l’article
R225
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
N°
31-2024-099
du
06
mars
2024,
relatif
à
la lutte
contre
le
bruit
dans
le
département
de
la
Haute-Garonne
et
notamment
son
article
5
concernant
les
activités
professionnelles,
qui
donne
la
possibilité
au
maire
d’accorder,
par
arrêté,
des
dérogations
exceptionnelles
pour
une
durée
limitée
pour
l’exercice
de
certaines
activités
professionnelles
;
Vu
l’organisation
par
la
mairie
d’un
« after
» du marché
de
plein
vent
le
mardi
16
juin
2026
;
Considérant
la
durée
limitée
de
l’évènement,
ARRÊTE
Article
1 :
La
mairie,
représentée
par
monsieur
Charles
de
LAS
SUS-GENIES,
le
maire,
est
autorisée
à organiser
un
«
after
» lors
du
marché
de
plein
vent
du
mardi
8 septembre
2026.
Article
2:
La
mairie
prendra
toutes
les
dispositions
pour
que
l’intensité
des
bruits
émanant
de
l'évènement ne
dépasse
pas
les
seuils
autorisés
et
ne
troublent
pas
la
tranquillité
du
voisinage.
Article
3
: Les
activités
organisées, susceptibles
d’être
source
de
nuisances sonores
pour
le
voisinage,
sont
autorisées
exclusivement
le
mardi
8
septembre de
11h30
à 23h59.
Article
4:
Le
présent
arrêté,
contenant des
prescriptions
relatives
au
bruit,
est
dérogatoire
aux
dispositions
générales
relatives
au
bruit
de
voisinage
du
code
de
la
santé
publique
et
à
l'arrêté
préfectoral
relatif
à
la
lutte
contre
le
bruit.
Article
5
: Tout
manquement
aux
articles
2 et
3 du
présent
arrêté
expose
le
bénéficiaire
aux
poursuites
prévues
par
l’article
R.1337-6
du
code
de
santé
publique.
Article
6
: La
direction
générale
des
services
est
chargée
de
l’exécution
du
présent
arrêté
par
:
e
Publication
sur
le
site
internet
de
la ville
de
Saint-Geniès Bellevue,
e
Notification à
l'intéressé,
+
Ampliation
du
présent
arrêté
au
préfet
de
la
Haute-Garonne,
au
commandant
de
la
gendarmerie,
au chef de
service
de
la
police
municipale,
au
directeur
des
services techniques.
Publié le 01/09/2026Article
7
: La
présente décision peut
faire l'objet
d'un recours
administratif
devant
monsieur
le
maire
dans
le
délai
de
deux mois
à
compter de
sa
publication.
L'absence
de
réponse
dans
un
délai
de
deux
mois
vaut
décision
implicite
de
rejet.
Un
recours
contentieux
peut
également
être
introduit
devant
le
tribunal
administratif
de Toulouse
ou
sur
le
site
htips://citoyens.telerecours.fr/,
dans
le
délai
de
deux mois
à
compter
de
la
publication
de
la
décision
ou
à
compter de
la
réponse
de
l’administration
si
un
recours
administratif
a
été
préalablement
déposé.
Fait
à Saint-Geniès
Bellevue,
le
11
août
2026.
Le
maire,
Charles dé
LASSUS SAINT-GENIÈS