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Arrêté - 20260622AM101 PORTANT DEROGATION A LARRETE PREFECT
Arrêté - arrete portant derogation lutte contre le bruit 2026 006 fete de la musique feu de la st jean boulodrome
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Geniès-Bellevue.
Lien du pdf (Arrêté - arrete portant derogation lutte contre le bruit 2026 006 fete de la musique feu de la st jean boulodrome)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Culture et patrimoine,
ARRONDISSEMENT
DE
TOULOUSE
MAIRIE
DE
SAINT-GENIES
BELLEVUE
DÉPARTEMENT
DE
LA
HAUTE-GARONNE
N°2026-006
ARRÊTÉ
TEMPORAIRE
|
|
|
ARRÉTÉ
TEMPORAIRE
PORTANT
DÉROGATION
À
L'ARRÊTÉ
PRÉFECTORAL
DU
06/03/2024 RELATIF
À LA
LUTTRE
CONTRE
LE BRUIT
Le
maire
de
SAINT-GENIÈS
BELLEVUE
Vu
le Code
de
la santé
publique
;
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le Code
pénal
:
Vu
le Code
de
la route,
et notamment
l’article
R225
;
Vu
l’arrêté
Préfectoral
N°
31-2024-099
du
06
mars
2024,
relatif
à
la
lutte
contre
le
bruit
dans
le
département
de
la
Haute-Garonne
et
notamment
son
article
5
concernant
les
activités
professionnelles,
qui
donne
la
possibilité
au
maire
d’accorder,
par
arrêté,
des
dérogations
exceptionnelles
pour
une
durée
limitée
pour
l'exercice
de
certaines
activités
professionnelles
;
Vu
l’organisation
par
l’association
Saint-Geniès
Pétanque
Club
de
la
Fête
de
la musique/Feu
de
la
Saint-Jean
le
samedi
20 juin
2026 ;
Considérant
la
durée
limitée
de
l’évènement,
ARRÊTE
Article
1
:
[L'association
Saint-Geniès
Pétanque
Club,
représentée
par
monsieur
Jean-
Louis
ARCHETTI,
est autorisée
à organiser
la Fête
de
la musique
/ Feu
de
la Saint-Jean
le samedi
20
juin
2026.
Article
2
: L’association
prendra
toutes
les
dispositions
pour
que
l’intensité
des
bruits
émanant
du
festival,
ne
dépasse
pas
les
seuils
autorisés
et ne
troublent
pas
la tranquillité
du
voisinage.
Article
3
: Les
activités
organisées,
susceptibles
d’être
source
de nuisances
sonores
pour
le voisinage,
sont
autorisées
exclusivement
du
samedi
20 juin
2026
8h00
au
dimanche
21
juin
2026
02h00.
Article
4
: Le
présent
arrêté,
contenant
des
prescriptions
relatives
au
bruit,
est
dérogatoire
aux
dispositions
générales
relatives
au
bruit
de
voisinage
du
code
de
la
santé
publique
et
à
l'arrêté
Préfectoral
relatif à la lutte
contre
le bruit.
Article
5
: Tout
manquement
aux
articles
2 et 3 du présent
arrêté
expose
le bénéficiaire
aux poursuites
prévues
par
l’article
R.1337-6
du
code
de
santé
publique.
Article
6
: Le
directeur
général
des
services
est chargé
de
l’exécution
du
présent
arrêté
par :
e
Publication
sur
le
site
internet
de
la ville
de
Saint-Geniès
Bellevue,
e
Notification
à l’intéressé,
e
Ampliation
du
présent
arrêté
au
préfet
de
la
Haute-Garonne,
au
commandant
de
la
gendarmerie,
au
chef de
service
de
la police
municipale,
au
directeur
des
services
techniques.
Publié le 12/06/2026 Article
7 : La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
administratif devant
monsieur
le maire
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication.
L’absence
de
réponse
dans
un
délai
de
deux
mois
vaut
décision
implicite
de
rejet.
Un
recours
contentieux
peut
également
être
introduit
devant
le Tribunal
administratif
de
Toulouse
ou
sur
le site
https://citoyens.telerecours.fr/,
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
la publication
de
la décision
ou
à compter
de
la réponse
de
l’administration
si un
recours
administratif a été préalablement
déposé.
Fait
à Saint-Geniès
Bellevue,
le
12 juin
2026.
Le
maire,
.
Charles
de
LASSUS
SAINT-GENIES