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Arrêté - Arrete portant sur la lutte contre le bruit
Arrêté - arrete portant derogation lutte contre le bruit 2026 001 marche gourmand 290526 boulodrome
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Geniès-Bellevue.
Lien du pdf (Arrêté - arrete portant derogation lutte contre le bruit 2026 001 marche gourmand 290526 boulodrome)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Humanitaire,
ARRONDISSEMENT
DE
TOULOUSE
MAIRIE
DE
SAINT-GENIES
BELLEVUE
DÉPARTEMENT
DE
LA
HAUTE-GARONNE
N°2026-001
ARRÊTÉ
TEMPORAIRE
|
|
|
ARRÊTÉ
TEMPORAIRE
PORTANT
DÉROGATION
À L'ARRÊTÉ
PRÉFECTORAL
DU
06/03/2024 RELATIF
À
LA
LUTTRE
CONTRE
LE BRUIT
Le
Maire
de
SAINT-GENIÈS
BELLEVUE
VU
le Code
de
la Santé
Publique
;
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
Île Code
Pénal ;
VU
le
Code
de
la Route,
et notamment
l’article
R295
;
VU
l'arrêté
Préfectoral
N°
31-2024-099
du
06
mars
2024,
relatif
à la
lutte
contre
le
bruit
dans
le
Département
de
la
Haute-Garonne
et
notamment
son
article
5
concernant
les
activités
professionnelles,
qui
donne
la
possibilité
au
Maire
d’accorder,
par
arrêté,
des
dérogations
exceptionnelles
pour
une
durée
limitée
pour
l’exercice
de
certaines
activités
professionnelles
;
VU
la demande
présentée
par
l’ Association
Saint-Geniès
Pétanque
Club
pour
le Marché
Gourmand,
du
vendredi
29
mai
2026
;
CONSIDERANT
la durée
limitée
de
l’évènement,
ARRÊTE
Article
1
: L’Association
Saint-Geniès
Pétanque
Club,
est
autorisée
à
organiser
le
Marché
Gourmand
du
vendredi
29
mai
2026
sur
le domaine
communal
au
Boulodrome
Article
2
: L'Association
Saint-Geniès
Pétanque
Club
prendra
toutes
les
dispositions
pour
que
l'intensité
des
bruits
émanant
de
l’évènement
du
Marché
Gourmand
ne
dépasse
pas
les
seuils
autorisés
et ne
troublent
pas
la tranquillité
du
voisinage.
Article
3
: Les
activités
organisées
par
l’ Association
Saint-Geniès
Pétanque
Club,
susceptibles
d’être
source
de
nuisances
sonores
pour
le voisinage
sont
autorisés
exclusivement
le vendredi
29
mai
2026
de
8h00
au
samedi
30
mai
2026
à
03h00,
de
potentielles
nuisances
sonores
pourront
être
autorisées
Lors
de
la désinstallation
des
équipements
liés
à l’évènement
le samedi
30
mai
2026
jusqu’à
12h00.
Article
4
: Le
présent
arrêté,
contenant
des
prescriptions
relatives
au
bruit,
est
dérogatoire
aux
dispositions
générales
relatives
au
bruit
de
voisinage
du
Code
de
la Santé
Publique
et à l’arrêté
Préfectoral
relatif à la lutte
contre
le bruit.
Article
5
: Tout
manquement
aux
articles
2
et
3
du
présent
arrêté
expose
le
bénéficiaire
aux
poursuites
prévues
par
l’article
R.1337-6
du
Code
de
Santé
Publique.
Publié 20/05/2026 Article
6
: Le
directeur
général
des
services
est chargé
de
l’exécution
du
présent
arrêté
par :
e
Publication
sur
le site
internet
de
la ville
de
Saint-Geniès
Bellevue,
e
Notification
à l'intéressé,
e
Ampliation
du
présent
arrêté
au
Commandant
de
la
Gendarmerie,
au
Chef
de
service
de
la Police
municipale,
Directeur
des
services
techniques.
Article
7
: La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
administratif devant
monsieur
le
maire
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication.
L'absence
de
réponse
dans
un
délai
de
deux
mois
vaut
décision
implicite
de
rejet.
Un
recours
contentieux
peut
également
être
introduit
devant
le Tribunal
Administratif
de
Toulouse
ou
sur
le site https://citoyens.telerecours.fr/,
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
la publication
de
la
décision
ou
à
compter
de
la
réponse
de
l’administration
si
un
recours
administratif
a
été
préalablement
déposé.
Fait
à
Saint-Geniès
Bellevue,
le
19
mai
2026.
Le
maire,
Charles
de
LASSUS
S