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Arrêté - arrete portant derogation lutte contre le bruit 2026 005 after marche de plein vent place de l ecole
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Geniès-Bellevue.
Lien du pdf (Arrêté - arrete portant derogation lutte contre le bruit 2026 005 after marche de plein vent place de l ecole)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Humanitaire,
ARRONDISSEMENT
DE
TOULOUSE
DÉPARTEMENT
DE
LA
HAUTE-GARONNE
MAIRIE
DE
SAINT-GENIÈS
BELLEVUE
ARRÊTÉ
TEMPORAIRE
N°2026-005
|
__
ARRÊTÉ
TEMPORAIRE
PORTANT DÉROGATION
À
L'ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
DU 06/03/2024 RELATIF
À LA
LUTTRE
CONTRE LE BRUIT
Le
maire
de
SAINT-GENIÈS
BELLEVUE
VU
le Code
de la santé publique
;
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
le
Code
pénal ;
VU
le
Code
de
la route,
et notamment
l’article
R225
;
VU
L'arrêté
Préfectoral
N°
31-2024-099
du
06
mars
2024,
relatif
à
la
lutte
contre
le
bruit
dans
le
département
de
la
Haute-Garonne
et
notamment
son
article
5
concernant
les
activités
professionnelles,
qui
donne
la
possibilité
au
maire
d’accorder,
par
arrêté,
des
dérogations
exceptionnelles
pour
une
durée
limitée
pour
l’exercice
de
certaines
activités
professionnelles
;
VU
l’organisation
par
la mairie
d’un
« after
» du
marché
de
plein
vent
le mardi
16 juin
2026 :
CONSIDERANT
la durée
limitée
de
l'évènement,
ARRÊTE
Article
1
:
La
mairie,
représentée
par
monsieur
Charles
de
LASSUS-GENIES,
est
autorisée
à
organiser
un
«
after
» pour
le marché
de
plein
vent
du
mardi
16 juin
2026.
Article
2
:La
mairie
prendra
toutes
les
dispositions
pour
que
l’intensité
des
bruits
émanant
du
festival,
ne
dépasse
pas
les
seuils
autorisés
et
ne
troublent
pas
la
tranquillité
du
voisinage.
Article
3
: Les
activités
organisées,
susceptibles
d’être
source
de nuisances
sonores
pour
le voisinage,
sont
autorisées
exclusivement
le mardi
16 juin
de
11h30
à 00h00.
Article
4
:Le
présent
arrêté,
contenant
des
prescriptions
relatives
au
bruit,
est
dérogatoire
aux
dispositions
générales
relatives
au
bruit
de
voisinage
du
code
de
la
santé
publique
et
à
l'arrêté
Préfectoral
relatif
à la
lutte
contre
le
bruit.
Article
5
: Tout
manquement
aux
articles
2 et 3 du présent
arrêté
expose
le bénéficiaire
aux
poursuites
prévues
par
l’article
R.1337-6
du
code
de
santé
publique.
Article
6
:Le
directeur
général
des
services
est
chargé
de
l’exécution
du
présent
arrêté
par
:
e
Publication
sur
le
site
internet
de
la
ville
de
Saint-Geniès
Bellevue,
e
Notification
à
l'intéressé,
e
Ampliation
du
présent
arrêté
au
préfet
de
la
Haute-Garonne,
au
commandant
de
la
gendarmerie,
au
chef
de
service
de
la
police
municipale,
au
directeur
des
services
techniques.
Publié le 11/06/2026 Article
7
:La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
administratif devant
monsieur
le
maire
dans
le
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
L’absence
de
réponse
dans
un
délai
de
deux
mois
vaut
décision
implicite
de
rejet.
Un
recours
contentieux
peut
également
être
introduit
devant
le
Tribunal
administratif
de
Toulouse
ou
sur
le
site
https://citoyens.telerecours.fr/,
dans
le
délai
de
deux
mois
à compter
de
la
publication
de
la
décision
ou
à compter
de
la
réponse
de
l’administration
si
un
recours
administratif
a été
préalablement
déposé.
Fait
à Saint-Geniès
Bellevue,
le
10 juin
2026.
Le
maire,
Charles
de
LASSUS
SAINT-GENIES