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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
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Thèmes du document : Démocratie, Mode, textile et habillement, Exploration spatiale,
Envoyé
en
préfecture
le
28/04/2025
Publié
le
Reçu
en
préfecture
le
el:
L
9
ID
: 060-246000749-20250410-DEL202525-DE
[_?
Lisières
Z
del'Oise
Communauté
de
Communes
:
N°ODEL2025-25
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Séance
du
10
avril
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
dix
avril
à
dix-neuf
heures
et
trente
minutes,
les
membres
du
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
des
Lisières
de
L'Oise,
légalement
convoqués,
se
sont
réunis
à
la
salle
Simone
Veil
au
Complexe
Sportif
Culturel
Intercommunal
à
Couloisy,
sous
la
présidence
de
M.
Franck
SUPERBI.
Etaient
présents
:
Titulaires
:
Mme
Agnès
BACHELART,
M.
Laurent
BARGADA,
M.
Eric
BEGUIN,
Mme
Corinne
BETRIX,
M.
Renaud
BOURGEOIS,
Mme
Anne
BROCVIELLE,
Mme
Maryse
CHAMPEAU,
Mme
Nathalie
CHEVOT,
M.
Jean-Claude
CORMONT,
M.
Christian
DEBLOIS,
Mme
Anne-Marie
DEFRANCE,
M.
Yves
DELCELIER,
Mme
Karine
DUTEIL,
M.
Stéphane
DUTILLOY,
M.
Bernard
FAVROLE,
M.
Gérard
FLEURY,
M.
Etienne
FRÈRE,
M.
Sylvain
GOUPIL,
M.
Jean-Louis
GOURDON,
M.
Jean-Jacques
LECAT,
M.
Michaël
LEMMENS,
Mme
Peggy
LEWANDOWSKI,
M.
Yves
LOUBES,
Mme
Catherine
RIGAULT,
M.
Thierry
SARKÔZY,
M.
Franck
SUPERBI,
Mme
Sylvie
VALENTE-LE
HIR
(27)
Absent(s)
ayant
donné
procuration
à
:
M.
Jean-Marie
BOUCHEZ
donne
procuration
à
M.
Yves
LOUBES,
M.
Guillain
DE
FRANCE
donne
procuration
à
M.
Christian
DEBLOIS,
Mme
Florence
DEMOUY
donne
procuration
à
M.
Franck
SUPERBI,
M.
Alain
MAILLET
donne
procuration
à
M.
Jean-Louis
GOURDON,
Mme
Virginie
PARMENTIER
donne
procuration
à
M.
Sylvain
GOUPIL,
M.
Michel
POTIER
donne
procuration
à
M.
Eric
BEGUIN,
Mme
Nicole
TUAL
donne
procuration
à
M.
Etienne
FRERE
(7)
Absent(s)
et
absent(s)
excusé(s)
:
Mme
Jocelyne
BRASSEUR,
M.
Stéphane
DECULTOT,
M.
Michel
KMIEC,
M.
Michel
LEBLANC
(4) 8/04/2025
18/04/24
ID
: 060-248000749-20250410-DEL202825-DE
DEL2025-25
Vote
du
taux
de
la
taxe
d'enlèvement
de
la
collecte
des
Ordures
Ménagères
Rapporteur
: Monsieur
Sylvain
GOUPIL
Monsieur
le
Vice-
Président
rappelle
qu'aux
termes
de
l'article
1636
B
undecies
du
code
général
des
impôts
(CGE),
la
collectivité
à
institué
la
taxe
d’entèvement
des
ordures
ménagères
(TEOM).
Conformément
à
l'article
1379-0
bis
du
CGI,
à
l'article
1520
du
CGI
et
à
l’article
1609
quater
du
CGI,
la
Communauté
de
Communes
vote
chaque
année
le
taux
de
cette
taxe
dans
les
conditions
prévues
à
l'article
1639
À
du
CGI.
Le
chapitre
I de
l'article
1520
du
CGI
dispose
cependant
que
la
TEOM
est
destinée
à
pourvoir
aux
dépenses
du
service
de
coliecte
et
de
traitement
des
ordures
ménagères
dans
la
mesure
où
celles-ci
ne
sont
pas
couvertes
par
des
recettes
ordinaires
n'ayant
pas
le
caractère
fiscal.
Il
en
résulte
que
le
taux
de
TEOM
doit
être
fixé
de
telle
manière
qu'il
ne
procure
pas
des
recettes
manifestement
disproportionnées
par
rapport
au
montant
des
dépenses
exposées
par
{a
collectivité
locale
pour
assurer
ce
service.
Pour
la
Taxe
d'enlèvement
de
la
collecte
des
ordures
ménagères,
Monsieur
le
Président
propose
de
maintenir
le
même
taux
fixé
en
2024
soit
:
Taux
2021
[Taux
2022
|Taux
2023
Taux
2024
|Taux
2025
TEOM
9.50
%
12.00
%
12.00
%
12.00
%
12.00
%
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
Général
des
Impôts,
Après
avoir
délibéré,
les
Membres
du
Conseil
Communautaire
ont,
Adopté
à
l'unanimité
:
- Approuvé
le
taux
de
12%
en
matière
de
TEOM
pour
l'année
2025,
- Autorisé
Monsieur
le
Président
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération. Envoyé
en
préfecture
le
28/04/2025
Publié
le
Reçu
en
préfecture
le
el:
L
9
ID
: 060-246000749-20250410-DEL202525-DE
Nombre
de
membres
en
exercice
:
38
Nombre
de
membres
présents :
27
Nombres
de
suffrages
exprimés :
34 34 Mme
Agnès
BACHELART,
M.
Laurent
BARGADA,
M.
Eric
BEGUIN,
Mme
Corinne
BETRIX,
M.
Jean-Marie
BOUCHEZ,
M.
Renaud
BOURGEOIS,
Mme
Anne
BROCVIELLE,
Mme
Maryse
CHAMPEAU,
Mme
Nathalie
CHEVOT,
M.
Jean-Claude
CORMONT,
M.
Guillain
DE
FRANCE,
M.
Christian
DEBLOIS,
Mme
Anne-Marie
DEFRANCE,
M.
Yves
DELCELIER,
Fours
Mme
Florence
DEMOUY,
Mme
Karine
DUTEIL,
M.
Stéphane
DUTILLOY,
M.
Bernard
FAVROLE,
M.
Gérard
FLEURY,
M.
Etienne
FRERE,
M.
Sylvain
GOUPIL,
M.
Jean-Louis
GOURDON,
M.
Jean-Jacques
LECAT,
M.
Michaël
LEMMENS,
Mme
Peggy
LEWANDOWSKI,
M.
Yves
LOUBES,
M.
Alain
MAILLET,
Mme
Virginie
PARMENTIER,
M.
Michel
POTIER,
Mme
Catherine
RIGAULT,
M.
Thierry
SARKOZY,
M.
Franck
SUPERBI,
Mme
Nicole
TUAL,
Mme
Sylvie
VALENTE-LE
HIR
Contre
:
Abstention
:
Date
de
convocation :
3
avril
2025
Le
Président
Z1Les
Surcens
\
BP 05
60350
AI
TICHY
lé.
: 03
44
4
M.
Franck
SUPERBI