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Acte - election des adjoints tampon
Document publié le Samedi 28 mars 2026 à 02h15 par la commune de Plougoulm.
Lien du pdf (Acte - election des adjoints tampon)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le 23/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
23/03/2026
MAIRIE
DE
Publié le
PLOUGOULM
ID
: 029-212901920-20260323-D20260305-DE
Conseil
Municipal
du
20
mars
2026
Délibération
n°2026.03.05
Nombre
de
membres
Date
de
convocation
: 16/03/2026
En
exercice
:
19
Présents
:
18
Votants
: 19
Maire
: M.
Eric
MIOSSEC
Secrétaire
de
séance
:
Xavier
LACHAUX
Le
Conseil
municipal
de
PLOUGOULM
s’est
réuni
le
20
mars
2026
sous
la
Présidence
de
M.
Eric
MIOSSEC,
Maire.
Etaient
présents
: M.
Eric
MIOSSEC
; M.
Gilles
CRIBIER
; Mme
Catherine
ROLLAND
; M.
Régis
MIOSSEC,;
Mme
Mélanie
YVEN;
M.
Alexandre
REMEUR
;
Mme
Monique
PRIGENT
;
M.
Stéphane
LE
BORGNE;
M.
Cyril
BIHAN
; M.
Julien
KERAUTRET;
Mme
Hélène
JOLIVET
: Mme
Elodie
PREMEL
; Mme
Morgane
JOLIVET
; M.
Xavier
LACHAUX
;
M.
Patrick
GUEN
; Mme
Martine
LE
GALL-MORIN
; M.
Philippe
JALLU
; Mme
Gwénola
MEVEL Absent(s)
excusé(s)
ayant
donné
pouvoir
Mme
Rachel
KERGUILLEC
qui
a
donné
pouvoir
à
M.
Eric
MOSSEC
Lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
délibérer
valablement
en
exécution
de
l'article
L 2121-17
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
D.
n°2026.03.05
Election
des
adjoints
(Rapporteur:
M.
Le
Maire/délibération)
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l'article
L2122-7-2,
Vu
la délibération
2026.03.04
du
conseil
municipal
fixant
le nombre
d'adjoints
au
maire
à 5,
Monsieur
le Maire
précise
que
l'élection
des
adjoints
au
maire,
dans
les
communes
de
plus
de
1000
habitants
s'effectue
au
scrutin
de
liste
à
la
majorité
absolue,
sans
panachage
ni
vote
préférentiel,
avec
une
obligation
de
parité
pour
ces
listes.
«
Si,
après
deux
tours
de
scrutin,
aucune
liste
n'a
obtenu
la
majorité
absolue,
il est
procédé
à
un
troisième
tour
de
scrutin
et
l'élection a
lieu
à
la majorité
relative.
En
cas
d'égalité
des
suffrages,
les
candidats
de
la
liste
ayant
la
moyenne
d'âge
la
plus
élevée
sont
élus.
»
(art.
L
2122-7-2
du
Code
général
des
collectivités
territoriales).
Il est
dès
lors
procédé
aux
opérations
de
vote
dans
les
conditions
réglementaires.
Après
un
appel
de
candidature,
une
seule
liste
de
candidats
est
déposée.
Cette
liste
est
la
suivante
:
Conseil
municipal
- Séance
du 20 mars
2026 Envoyé
en
préfecture
le 23/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
23/03/2026
Publié
le
ID
: 029-212901920-20260323-D20260305-DE
-
Gilles
CRIBIER
-
1*
adjoint
-
Catherine
ROLLAND
- 2ï
adjointe
-
Régis
MIOSSEC
-— 3ière adjoint
-
Mélanie
YVEN -—
4e
adjointe
-
Alexandre
REMEUR
-
5"
adjoint
L'unique
liste
est
élue
avec
15
voix.
Ont
été
proclamés
adjoints
et
immédiatement
installés
les
candidats
figurant
sur
la
liste
conduite
par
M.
Gilles
CRIBIER.
Ils
ont
pris
rang
dans
l'ordre
de
cette
liste.
VOTE
:
-
Pour
: 19
-
Contre:0
-__
Abstention
: 0
Fait
à
Plougoulm,
le 23
mars
2026
Le
Maire,
Eric
MIOSSEC
Le
secrétaire
de
séance,
Xavier
LACHAUX
Acte
rendu
exécutoire
compte
tenu
de
:
-
La
transmission
au
contrôle
de
légalité,
le 23
mars
2026
-
La
publication,
le
23
mars
2026
Le
Maire,
- certifie sous
sa
responsabilité le caractère
exécutoire
de
cet acte,
- informe
que
la
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de Rennes
(3,
contour Motte
- 35000
RENNES)
dans
un
délai de deux mois à compter de la présente
notification
ou
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à partir
du
site
www.
telerecours.
fr.
Conseil
municipal
- Séance
du
20 mars
2026