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Acte - senatoriales election du college electoral tampon
Document publié le Vendredi 5 juin 2026 par la commune de Plougoulm.
Lien du pdf (Acte - senatoriales election du college electoral tampon)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le 08/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
08/06/2026
Publié
le
MAIRIE
DE
ID : 029-212901920-20260608-D20260601-DE
PLOUGOULM
Conseil
Municipal
du
5 juin
2026
Délibération
n°2026.06.01
6
LCHOMP
Man
Nombre
de
membres
Date
de
convocation
: 01/06/2026
En
exercice
:
19
Présents
:
16
Votants
: 18
Maire
: M.
Éric
MIOSSEC
Secrétaire
de
séance
:
Catherine
ROLLAND
Le
Conseil
municipal
de
PLOUGOULM
s’est
réuni
le
5 juin
2026
sous
la
Présidence
de
M.
Eric
MIOSSEC,
Maire.
Etaient
présents
: M.
Éric
MIOSSEC
: M.
Gilles
CRIBIER
: Mme
Catherine
ROLLAND
; M.
Régis
MIOSSEC
;
Mme
Mélanie
YVEN
;
M.
Alexandre
REMEUR
;
M.
Stéphane
LE
BORGNE
; Mme
Rachel
KERGUILLEC
; Mme
Hélène
JOLIVET;
Mme
Elodie
PREMEL
;
Mme
Morgane
JOLIVET
; M.
Julien
KERAUTRET
; M.
Xavier
LACHAUX
; Mme
Martine
LE
GALL-MORIN
; M.
Philippe
JALLU
; M.
Jean-François
CADIOU
; M.
Alexandre
CABON
Absent(s)
excusé(s)
ayant
donné
pouvoir:
M.
Cyril
BIHAN
qui
a
donné
pouvoir
à
M.
Stéphane
LE
BORGNE
Absent(s)
: Monique
PRIGENT
Lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
délibérer
valablement
en
exécution
de
l'article
L
2121-17
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
D.
n°2026.06.01
Sénatoriales
: élection
du
collège
électoral
(Rapporteur
: M.
le
Maire/délibération)
Considérant
qu'il
appartient
au
conseil
municipal
de
désigner
ses
délégués
et
suppléants
appelés
à
composer
le
collège
électoral
sénatorial
;
Considérant
que
la
commune
de
Plougoulm,
doit
procéder
à
l'élection
de
5
délégués
titulaires
et
de
3
délégués
suppléants ;
Considérant
que
l'élection
a
lieu
au
scrutin
secret ;
M.
Eric
MIOSSEC
sollicite
un
volontaire
comme
secrétaire
et
deux
volontaires
comme
assesseurs.
Le
bureau
électoral
est
composé
comme
suit
:
e
Président
: le
Maire
;
e
Secrétaire
: Catherine
ROLLAND
;
e
Assesseurs
:
o
Les
deux
conseillers
les
plus
âgés
: Stéphane
LE
BORGNE
et
Martine
LE
GALL-MORIN
Conseil
municipal
- Séance
du
5 juin 2026 Envoyé
en
préfecture
le 08/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
08/06/2026
Publié
le
ID
: 029-212901920-20260608-D20260601-DE
o
Les
deux
conseillers
les
plus
jeunes:
Morgane
JOLIVET
et
Xavier
LACHAUX
M.
le Maire
informe
qu'une
seule
liste de
candidat
a été
déposée.
Cette
liste
est
la suivante
:
Délégués
titulaires
MIOSSEC
Eric
ROLLAND
Catherine
CRIBIER
Gilles
YVEN
Mélanie
.
JALLU
Philippe
Délégués
suppléants
1.
LE
GALL-MORIN
Martine
2.
MIOSSEC
Régis
3.
PRIGENT
Monique
o 5 & ND =
Monsieur
le
Maire
invite
les
conseillers
à
passer
au
vote
à
bulletin
secret.
Il précise
que
le
nom
indiqué
sur
le
bulletin
de
vote
sera
celui
de
la tête
de
liste.
Les
assesseurs
procèdent
au
dépouillement.
M.
le
Maire
proclame
les
résultats.
L'unique
liste
présentée
ci-dessus
est
élue
avec
17
voix.
Fait
à
Plougoulm,
le
5
juin
2026
Le
Maire,
Éric
MOSSEC
La
secrétaire
de
séance,
Catherine
ROLLAND
Acte
rendu
exécutoire
compte
tenu
de :
-
La
transmission
au
contrôle
de
légalité,
le 8 juin
2026
-
La
publication,
le
8 juin
2026
Le
Maire,
- certifie sous
sa
responsabilité le caractère
exécutoire
de
cet acte,
-
informe
que
la
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif de Rennes
(3,
contour Motte
- 35000
RENNES)
dans
un
délai de deux mois à compter
de la présente
notification
ou par l'application
Télérecours
citoyens accessible à partir du site
www.
telerecours.fr.
Conseil
municipal
- Séance
du 5 juin 2026