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Acte - 20260323140258179955787269c13a02ec408d20260305 e
Déliberation - DELIB 2 DETERMINATION DU NOMBRE DES ADJOINTS tampo
Acte - determination du nombre d adjoints tampon
Document publié le Samedi 28 mars 2026 à 02h15 par la commune de Plougoulm.
Lien du pdf (Acte - determination du nombre d adjoints tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Envoyé
en
préfecture
le 23/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
23/03/2026
MAIRIE
DE
Publié
le
ID : 029-212901920-20260823-D20260804-DE
PLOUGOULM
Conseil
Municipal
du
20
mars
2026
Délibération
n°2026.03.04
Nombre
de
membres
Date
de
convocation
: 16/03/2026
En
exercice
:
19
Présents
:
18
Votants
: 19
Maire
: M.
Eric
MIOSSEC
Secrétaire
de
séance
:
Xavier
LACHAUX
Le
Conseil
municipal
de
PLOUGOULM
s’est
réuni
le
20
mars
2026
sous
la
Présidence
de
M.
Eric
MIOSSEC,
Maire.
Etaient
présents
: M.
Eric
MIOSSEC
; M.
Gilles
CRIBIER
; Mme
Catherine
ROLLAND
; M.
Régis
MIOSSEC
;
Mme
Mélanie
YVEN,
M.
Alexandre
REMEUR,
Mme
Monique
PRIGENT;
M.
Stéphane
LE
BORGNE;
M.
Cyril
BIHAN
; M.
Julien
KERAUTRET;
Mme
Hélène
JOLIVET
; Mme
Elodie
PREMEL
; Mme
Morgane
JOLIVET
; M.
Xavier
LACHAUX
;
M.
Patrick
GUEN
; Mme
Martine
LE
GALL-MORIN
; M.
Philippe
JALLU
; Mme
Gwénola
MEVEL Absent(s)
excusé(s)
ayant
donné
pouvoir
Mme
Rachel
KERGUILLEC
qui
a
donné
pouvoir
à
M.
Eric
MIOSSEC
Lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
délibérer
valablement
en
exécution
de
l'article
L
2121-17
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
D.
n°2026.03.04
Détermination
du
nombre
d’adijoints
(Rapporteur:
M.
Le
Maire/délibération)
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
fixer
le
nombre
d'adjoints
à
5,
conformément
à l'article
L2122-2
du
CGCT
qui
prévoit
que
« le Conseil
Municipal
détermine
le nombre
des
Adjoints
au
Maire
sans
que
ce
nombre
puisse
excéder
30%
de
l'effectif légal
du
Conseil
Municipal
».
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
décide
:
-
De
fixer
le nombre
d’adjoints
à 5.
VOTE
:
-
Pour
: 15
-
Contre:0
-
Abstention
: 4
Conseil
municipal
- Séance
du 20 mars
2026 Envoyé
en
préfecture
le 23/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
23/03/2026
Publié
le
ID
: 029-212901920-20260323-D20260304-DE
Fait
à
Plougoulm,
le
23
mars
2026
Le
Maire,
Eric
MIOSSEC
Le
secrétaire
de
séance,
Xavier
LACHAUX
©
CA
Acte
rendu
exécutoire
compte
tenu
de
:
-
La
transmission
au
contrôle
de
légalité,
le 23
mars
2026
-
La
publication,
le
23
mars
2026
Le
Maire,
- certifie
sous
sa
responsabilité le caractère
exécutoire
de
cet acte,
- informe
que
la
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de Rennes
(3,
contour Motte
- 35000
RENNES)
dans
un
délai de deux mois à compter de la présente
notification
ou par l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à partir du site
WWW.
telerecours.
fr.
Conseil
municipal
- Séance
du
20 mars
2026