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unknown - Communauté de communes - Vallées de la Braye et de l'Anille - 99 DE 20230902 SPANC Rapport sur le prix et la qualite du service 2022
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h56
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallées de la Braye et de l'Anille - 99 DE 20230902 SPANC Rapport sur le prix et la qualite du service 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Télécommunications et internet, Inégalités sociales,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
[072-200072692-20230928-20230902-DE
|
Accusé
certifié
exécutoire
COMMUNAUTE DE COMMUNES r
Délibération
N°20230902
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le vingt-huit
septembre
à 20
h 00,
le Conseil
Communautaire
de
la Communauté
de
Communes
des
Vallées
de
la
Braye
et
l’Anille
légalement
convoqué
s’est
réuni
à
Montaillé
en
séance
publique
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Michel
LEROY.
À
Étaient
Présents :
Date
de
convocation
MM.
BORDEAU
Christian,
BOSNYAK
Yvan,
CHABILLANT
Jean-Luc,
CHÉRON
Michel,
19
septembre
2023
FLAMENT
Dominique,
GAUTHIER
Renaud,
GUIBERT
Aris,
JAMOIS
Xavier,
LABURTHE-
TOLRA
Benjamin,
LACOCHE
Jacques,
LEBERT
Philippe,
LEROY
Michel,
MARIAIS
Jean-
Pierre,
MARTEL
Jean-Pierre,
MERCIER
Marc,
NICOLAŸ
Christophe,
PARIS
Hubert,
PLUT
Jean-Claude,
VADÉ
Prosper
et
Mmes
BESNIER
Claire,
BONNEFOY
Béatrice,
DAVID
Date
d'affichage
Isabelle,
GAUTIER
Cindy,
GERMAIN
Martine,
JUMERT
Annie,
LELONG
Françoise,
MENU
19
septembre
2023
Catherine,
NELET
Annie,
PRIEUR
Sergine,
ROUGET
Anne-Marie,
STERBA
Éléonora,
membres
titulaires,
M.
VICTOR
Thierry,
membre
suppléant.
MA
Nombre
de
conseillers
taient
excusés
:
En
exercice
:
42
M.
DARROY
Claude
donne
pouvoir
à LEBERT
Philippe
Présents :
32
M.
FOUCAULT
Yves
Votants :
37
M.
GRÉMILLON
Patrick
M.
LEDIEU
Christophe
donne
pouvoir
à
DAVID
Isabelle
M.
MASSÉ
Nicolas
donne
pouvoir
à FLAMENT
Dominique
M.
MORIN
Sébastien
M.
PITOU
Jean-Philippe
donne
pouvoir
à GUIBERT
Aris
M.
POTTIER
Louis
Mme
BRIGANT
Nicole
donne
pouvoir
à STERBA
Éléonora
Mme
MERCIER
Nadine
remplacée
par
son
suppléant
VICTOR
Thierry
Mme
RENARD
Candy
Madame
JUMERT
Annie
est
nommée
secrétaire
de
séance.
OBJET:
SERVICE
PUBLIC
D'ASSAINISSEMENT
NON
COLLECTIF
RAPPORT
SUR
LE
PRIX
ET
LA
QUALITE
DU
SERVICE
2022
x
La
Direction
Départementale
des
Territoires
est
chargée
de
mettre
à
jour
la
base
de
données
départementale
des
services
publics
d'assainissement
(collectifs
et
non
collectifs).
Elle
doit
également
établir
chaque
année
une
synthèse
des
données
d'exploitation.
Pour
récolter
ces
données,
un
site
internet
: www.services.eaufrance.fr
a
été
mis
en
ligne.
Dans
le cadre
de
sa
compétence
Assainissement
Non
Collectif,
la Communauté
de
Communes
vient
de
déclarer
ses
données
pour
2022.
Cette
saisie
a
permis
de
produire
deux
rapports
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
(annexe
2
pour
l’ex
Pays
Calaisien
et
annexe
3
pour
l’ex
Val
de
Braye),
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
l’impose
par
son
article
L.2224-5.
Les
différents
rapports
sont
publics
et
permettent
d'informer
les
usagers
du
service.
Un
exemplaire
de
ce
rapport
doit
également
être
transmis
aux
communes
adhérentes
pour
être
présenté
à
leur
conseil
municipal
dans
les
douze
mois
suivant
la clôture
de
l’exercice. Après
avoir
délibéré,
le Conseil
Communautaire,
à l'unanimité :
-__
ADOPTE
les
deux
rapports
sur
le
prix
et
la qualité
du
service,
-
DECIDE
de
les
mettre
en
ligne
sur
le site
www.services.eaufrance.fr.
Fait
et
délibéré
en
séance
les jours,
mois
et an
que
dessus.
Extrait
certifié
conforme.
Saint
Calais,
le
28
septembre
2023
Le
Président,
Michel
LEROY
COMMUNAUTÀ
de
j
VALLÉES
dé a BRAYE et d
ne
"10,
Rue Saint-Piérre
72120 SAINT-CALAIS