Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Vallées de la Braye et de
unknown - Communauté de communes - Vallées de la Braye et de
unknown - Communauté de communes - Vallées de la Braye et de
unknown - Communauté de communes - Vallées de la Braye et de
unknown - Communauté de communes - Vallées de la Braye et de
unknown - Communauté de communes - Vallées de la Braye et de
unknown - Communauté de communes - Vallées de la Braye et de
unknown - Communauté de communes - Vallées de la Braye et de
unknown - Communauté de communes - Vallées de la Braye et de
unknown - Communauté de communes - Vallées de la Braye et de
unknown - Communauté de communes - Vallées de la Braye et de l'Anille - 99 DE 20230901 SPANC Rapport annuel du delegataire 2022
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h56
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallées de la Braye et de l'Anille - 99 DE 20230901 SPANC Rapport annuel du delegataire 2022)
Thèmes du document : Inégalités sociales, Eau et assainissement, Justice et droit,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
[072-200072692-20230928-20230901-DE
|
Accusé
certifié
exécutoire
COMMUNAUTE DE COMMUNES
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
vingt-huit
septembre
à
20
h
00,
le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
des
Vallées
de
la
Braye
et
l’Anille
légalement
convoqué
s’est
réuni
à
Montaillé
en
séance
publique
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Michel
LEROY.
Délibération
N°20230901
Étaient
Présents :
Date
de
convocation
MM.
BORDEAU
Christian,
BOSNYAK
Yvan,
CHABILLANT
Jean-Luc,
CHÉRON
Michel,
19
septembre
2023
FLAMENT
Dominique,
GAUTHIER
Renaud,
GUIBERT
Aris,
JAMOIS
Xavier,
LABURTHE-
TOLRA
Benjamin,
LACOCHE
Jacques,
LEBERT
Philippe,
LEROY
Michel,
MARIAIS
Jean-
Pierre,
MARTEL
Jean-Pierre,
MERCIER
Marc,
NICOLAŸ
Christophe,
PARIS
Hubert,
PLUT
Jean-Claude,
VADÉ
Prosper
et
Mmes
BESNIER
Claire,
BONNEFOY
Béatrice,
DAVID
Date
d'affichage
Isabelle,
GAUTIER
Cindy,
GERMAIN
Martine,
JUMERT
Annie,
LELONG
Françoise,
MENU
19
septembre
2023
Catherine,
NELET
Annie,
PRIEUR
Sergine,
ROUGET
Anne-Marie,
STERBA
Éléonora,
membres
titulaires,
M.
VICTOR
Thierry,
membre
suppléant.
MA
Nombre
de
conseillers
taient
excusés
:
. DARROY
Claude
donne
pouvoir
à
LEBERT
Philippe
. FOUCAULT
Yves
. GRÉMILLON
Patrick
. LEDIEU
Christophe
donne
pouvoir
à
DAVID
Isabelle
. MASSÉ
Nicolas
donne
pouvoir
à
FLAMENT
Dominique
. MORIN
Sébastien
. PITOU
Jean-Philippe
donne
pouvoir
à
GUIBERT
Aris
. POTTIER
Louis
!
Mme
BRIGANT
Nicole
donne
pouvoir
à STERBA
Éléonora
Mme
MERCIER
Nadine
remplacée
par
son
suppléant
VICTOR
Thierry
Mme
RENARD
Candy
En
exercice
: 42
Présents:
32
Votants
:
37
£Z££<£<£<<£<<<
Madame
JUMERT
Annie
est
nommée
secrétaire
de
séance.
OBJET:
SERVICE
PUBLIC
D'ASSAINISSEMENT
NON
COLLECTIF
RAPPORT
ANNUEL
DU
DELEGATAIRE
2022
La
gestion
du
service
d’assainissement
non
collectif
de
la Communauté
de
Communes
a été
confiée
à la Société
Veolia
Eau
dans
le cadre
d’un
contrat
de
délégation
de
service
public.
Pour
permettre
la vérification
et
le contrôle
de
l'exécution
du
présent
contrat,
le délégataire
envoie
avant
le
1°
juin
suivant
la
clôture
de
l’exercice,
un
rapport
annuel
conforme
aux
dispositions
du
décret
n°2005-236
du
14
mars
2005,
comportant :
-_
Un
compte-rendu
technique,
-
Un
compte-rendu
financier
(comprenant,
entre
autres
pièces,
un
compte
d’exploitation
conforme
à
la structure
du
compte
d'exploitation
prévisionnel). Le
Conseil
Communautaire,
à
l'unanimité
:
-
PREND
ACTE
du
rapport
annuel
d'exploitation
du
délégataire
pour
l'assainissement
non
collectif
au
titre
de
l’année
2022.
Fait
et
délibéré
en
séance
les jours,
mois
et
an
que
dessus.
Extrait
certifié
conforme.
Saint
Calais,
le 28
septembre
2023
Le
Président, .
FES
de la BRA
rs IEITe
Un.
DC