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unknown - Communauté de communes - Vallées de la Braye et de
unknown - Communauté de communes - Vallées de la Braye et de l'Anille - 99 DE 20220908 SPANC Rapport annuel du delegataire 2021
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h56
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallées de la Braye et de l'Anille - 99 DE 20220908 SPANC Rapport annuel du delegataire 2021)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Inégalités sociales,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
| 072-200072692-20220922-D20220908-DE Accusé
certifié
sxcutoire
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5
FT
_
TN)
Délibération
N°20220908
L'an
deux
mil
vingt-deux,
le
22
septembre
à
20
h
00,
les
délégués
de
la
Communauté
de
Communes
des
Vallées
de
la
Braye
et
l’Anille
légalement
convoqués
se
sont
réunis
à
Dollon,
en
séance
publique
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Michel
LEROY. Étaient
Présents :
Date
de
convocation
MM.
BORDEAU
Christian,
CHABILLANT
Jean-Luc,
CHERON
Michel,
DARROY
Claude,
12
septembre
2022
FLAMENT
Dominique,
GUIBERT
Aris,
JAMOIS
Xavier,
LABURTHE-TOLRA
Benjamin,
LACOCHE
Jacques,
LEBERT
Philippe,
LEDIEU
Christophe,
LEROY
Michel,
MARIAIS
Jean-
Pierre,
MASSE
Nicolas,
MERCIER
Marc,
PARIS
Hubert,
VADÉ
Prosper
et
Mmes
BRIGANT
Nicole,
DAVID
Isabelle,
GAUTIER
Cindy,
GERMAIN
Martine,
HAUSSON
Françoise,
Date
d'affichage
JUMERT
Annie,
LELONG
Françoise,
MERCIER
Nadine,
NELET
Annie,
RENARD
Candy,
12
septembre
2022
ROUGET
Anne-Marie,
STERBA
Éléonora,
membres
titulaires.
Étaient
excusés
:
Nombre
de
conseillers
En
exercice
: 42
Présents:
29
Votants :
37
. BOSNYAK
Yvan
. FOUCAULT
Yves
donne
pouvoir
à
Marc
MERCIER
. GAUTHIER
Renaud
donne
pouvoir
à Jean-Luc
CHABILLANT
. GREMIILON
Patrick
donne
pouvoir
à
Candy
RENARD
. MARTEL
Jean-Pierre
donne
pouvoir
à
Éléonora
STERBA
. MORIN
Sébastien
. NICOLAŸ
Christophe
donne
pouvoir
à
Philippe
LEBERT
. PITOU
Jean-Philippe
donne
pouvoir
à Aris
GUIBERT
. PLUT
Jean-Claude
. POTTIER
Louis
Mme
BESNIER
Claire
donne
pouvoir
à Jean-Pierre
MARIAIS
Mme
MENU
Catherine
donne
pouvoir
à
Françoise
HAUSSON
Mme
PRIEUR
Sergine
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Mme
RENARD
Candy
est
nommée
secrétaire
de
séance.
OBJET :
SPANC
RAPPORT
ANNUEL
DU
DELEGATAIRE
2021
(ANNEXE
1)
La
gestion
du
service
d’assainissement
non
collectif
de
la Communauté
de
Communes
a été
confiée
à
la Société
Veolia
Eau
dans
le cadre
d’un
contrat
de
délégation
de
service
public.
Pour
permettre
la vérification
et
le contrôle
de
l'exécution
du
présent
contrat,
le délégataire
envoie
avant
le
1°
juin
suivant
la
clôture
de
l'exercice,
un
rapport
annuel
conforme
aux
dispositions
du
décret
n°2005-236
du
14
mars
2005,
comportant :
-_
Un
compte-rendu
technique,
-
Un
compte-rendu
financier
(comprenant,
entre
autres
pièces,
un
compte
d'exploitation
conforme
à
la structure
du
compte
d'exploitation
prévisionnel). Après
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire,
à
l'unanimité :
-
PREND
ACTE
du
rapport
annuel
d'exploitation
du
délégataire
pour
l'assainissement
non
collectif
au
titre
de
l’année
2021.
Fait
et
délibéré
en
séance
les jours,
mois
et
an
que
dessus.
Extrait
certifié
conforme.
Saint
Calais,
le
23
septembre
2022
Le
Président,
Michel
LEROY
COMMUNAUTÉ ce COMMUNES Ces VALLÉES
de la BRAYE-et
de l'ANILLE
77
10, Rue-Saint-Pierre 20 SAINT-CALAIS