Compte-Rendu - 236 compte rendu du conseil municipal du 11 juillet 2016

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Compte-Rendu - 236 compte rendu du conseil municipal du 11 juillet 2016 Document publié le Lundi 11 juillet 2016 par la commune d'Ampuis. Lien du pdf (Compte-Rendu - 236 compte rendu du conseil municipal du 11 juillet 2016)Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Justice et droit, 1

COMPTE-RENDU

DU CONSEIL MUNICIPAL

du 11 JUILLET 2016 à 19h00

tenant lieu de procès-verbal de séance. Affiché en exécution de l’article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Etaient présents : Gérard BANCHET, Christian BASTIN, Richard BONNEFOUX, Karinne DAVID, Maryline BILLON, Bernard CHAMBEYRON, Philippe HERARD, Corinne VAUDAINE, Gilles THOLLET, Olivier PASCUAL, Sandrine BRETIN, Sylvie THETIER, Yves LAFOY, Joëlle CÔTE, Mireille BARRET-BANETTE.

Absents excusés :

Yves MONTAGNER donne pouvoir à Gérard BANCHET.

Audrey FIERS-VERSANNE donne pouvoir à Joëlle CÔTE.

Martial DARMANCIER donne pouvoir à Philippe HERARD.

Ludovic DUFRESNE donne pouvoir à Sylvie THETIER.

Chantal MAYOUX.

Anne BAZIN

DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE

Conformément à l’article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal, à l’unanimité, désigne Madame Maryline BILLON, secrétaire de la séance du Conseil Municipal du 11 juillet 2016.

APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU 16 JUIN 2016

Le compte-rendu de la réunion du 16 juin 2016 a été approuvé à l’unanimité.2

DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE DANS LE CADRE DE SES DELEGATIONS

Monsieur le Maire expose à l’assemblée ce qui suit :

VU l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la délégation accordée à M. le Maire par délibération n°29-03-2014-04 du Conseil Municipal en date du 29 mars 2014,

CONSIDERANT l’obligation de présenter au Conseil Municipal les décisions prises par M. le Maire en vertu de cette délégation,

Le Conseil Municipal prend note des décisions suivantes :

Au titre de sa délégation lui permettant de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés, dans la limite des crédits inscrits au budget, il a signé :

 Une commande pour l’achat d’une station de lavage du sol, destinée au restaurant scolaire, à ARIANE PROTECTION (38150 Salaise sur Sanne), pour un montant de 338 € HT,

 Une commande pour l’achat de deux doseurs hydrauliques, pour l’école primaire et pour la salle hexagonale, à ARIANE PROTECTION (38150 Salaise sur Sanne), pour un montant de 519,92 € HT,

 Une commande pour l’équipement de la salle polyvalente en vidéo-projection, à Pont TV (38780 Pont-Evêque) pour un montant de 2 500 € HT,

 Une commande à ENGIE Axima (69673 Bron) pour le remplacement d’une chaudière dans un appartement de la gendarmerie, pour un montant HT de 2 005 €,

Au titre de sa délégation lui permettant de créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux, il a signé :

- Un arrêté portant modification d’une régie de recettes pour l’encaissement des loyers communaux et des produits de vente de boissons à l’occasion de manifestations communales (arrêté n°48-2016).

ACQUISITION DE LA PARCELLE CADASTREE AB 670 (38 m²) AU LIEUDIT « LE BOURG »

Dans le cadre du projet d’aménagement du lieudit « Le Bourg », il est proposé à l’assemblée l’acquisition d’une petite parcelle de terrain de 38 m², appartenant à la famille Pichat, nécessaire à la réalisation d’une voirie de desserte du quartier.

Après échanges avec la famille, le prix au m² a été fixé à l’identique de celui négocié à l’époque de la construction de la gendarmerie, car la parcelle AB 670 permettra la prolongation de la Rue Jean- Julien Chapelant, soit 110 € par m².

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des présents, approuve l’acquisition de la parcelle AB 670, d’une contenance de 38 m², pour un montant de 4 180 € et autorise le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.3

AMENAGEMENTS DES BERGES DU RHÔNE ET DU SITE DU BAC A TRAILLE : PHASE N°2 : DEMANDES DE SUBVENTIONS REGION AUVERGNE RHÔNE-ALPES ET DRAC (DIRECTION DES AFFAIRES CULTURELLES)

Le Maire rappelle à l’assemblée le projet d’aménagement des berges du Rhône et du site du bac à Traille : la phase n°1 étant achevée, la phase n°2 (aménagements du site de la Traille) est en cours de préparation active.

Le montant estimatif des travaux s’élève à 612 578,15 € HT.

Ce projet pourrait bénéficier de subventions de la Région Auvergne Rhône-Alpes et de la DRAC. Le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents, donne son accord pour réaliser la tranche n°2 des travaux d’aménagements des berges du Rhône et du site du bac à Traille et autorise le Maire à déposer un dossier de demande de subvention à la Région Auvergne Rhône-Alpes, et un dossier de demande de subvention à la DRAC.

CREATION D’UN POSTE D’ADJOINT D’ANIMATION CONTRACTUEL POUR LE RESTAURANT SCOLAIRE – MISE A JOUR DU TABLEAU DES EMPLOIS

Le Maire expose à l’assemblée : le contrat d’avenir de Madame Héléna DERVIEUX, aide-animatrice, est arrivé à son terme (3 années) et ne peut être renouvelé.

Suite au transfert du PIA à la CCRC et à la réorganisation du service périscolaire lié à l’arrêt du transport scolaire, il est proposé à l’assemblée de diminuer les heures du poste d’aide animatrice, pour le passer de 35 heures hebdomadaires (temps de travail annualisé) à 18 heures hebdomadaires par semaine d’école uniquement. Le recrutement se ferait sur un grade d’adjoint d’animation de 2ème classe contractuel.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents, donne son accord pour créer ce poste et mettre à jour le tableau des emplois. L’agent recruté travaillera tous les jours en animation au restaurant scolaire, ainsi que les mardis et jeudis après-midi aux NAP (Nouvelles Activités Périscolaires), selon le calendrier scolaire.

DECISIONS MODIFICATIVES

BUDGET COMMUNE (M14) : REGULARISATION COMPTABLE (DM N°1) Le Maire fait par l’assemblée d’un courrier reçu de la Trésorerie de Condrieu qui explique que le contrôle de l’état de la dette de la collectivité fait ressortir une différence avec la balance comptable de la Trésorerie. Cette différence, très ancienne (elle existait déjà en 2001), doit être régularisée. La décision modificative n°1 (DM n°1) au budget 2016 de la commune est ainsi proposée à l’assemblée :

Dépenses Recettes

Diminution des

crédits

Augmentation des

crédits

Diminution des

crédits

Augmentation des

crédits

INVESTISSEMENT

R – 1641 3 816,41 € FONCTIONNEMENT

D – 66111 3 816,41 € TOTAL 3 816,41 € 3 816,41 €

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents, adopte cette DM n°1 au budget de la commune.4

BUDGET EAU ET ASSAINISSEMENT (M49) : REPRISE DES RESULTATS Une « faute de frappe » a été commise dans la délibération d’affectation des résultats 2015 du budget Eau et Assainissement (M49).

Le déficit de clôture s’élève à 121 691,21 € au lieu de 105 710,27 €. Cela ne modifie pas les résultats qui ont bien été calculés avec les montants exacts.

Le Conseil Municipal, unanime, valide cette modification.

QUESTIONS DIVERSES

- Questions de Gérard BANCHET, Maire

Présence d’élus aux assemblées générales des associations ?

Il serait souhaitable qu’il y ait toujours au moins un élu présent à chaque assemblée générale d’associations.

Mireille BARRET-BANETTE propose de centraliser toutes les invitations et de coordonner les présences d’élus aux assemblées générales.

Garderie Familiale

Les représentants de la garderie familiale contestent la décision de la municipalité qui interdit l’utilisation du restaurant scolaire pour le service des repas aux enfants de la garderie pendant les vacances d’été.

Cette décision correspond au changement de prestataire pour le restaurant scolaire. En effet, le nouveau prestataire, recruté en septembre 2015, a instauré des règles d’hygiène très strictes au restaurant scolaire, qui imposent notamment un nettoyage des locaux à fond au début des vacances puis leur fermeture jusqu’à la rentrée de septembre. Cependant, la cuisine de la salle hexagonale a été équipée pour accueillir les enfants de la garderie tous les midis, avec la mise à disposition d’un employé communal pour aider à la manutention du mobilier.

Si toutefois, les solutions données ne satisfont pas la garderie, ses représentants sont invités à réfléchir à une solution de livraison des repas en liaison chaude.

Effectifs scolaires

Les effectifs seront suffisants à la rentrée de septembre pour le maintien des quatre classes en maternelle et des sept classes en primaire.

TEOM (Taxe d’enlèvement des ordures ménagères)

La CCRC a initié une étude préalable à la mise en place d’une redevance incitative pour la collecte des ordures ménagères.

Aménagements centre-bourg

Les études avancent. La consultation des équipes d’architectes et de promoteurs est en cours.5

- Questions de Mireille BARRET-BANETTE, Conseillère Municipale

Journées du Patrimoine

Les prochaines auront lieu les 17 et 18 septembre 2016. Le thème sera le patrimoine et la citoyenneté.

A Ampuis, les journées seront l’occasion de faire découvrir à la population les aménagements réalisés à la Traille.

- Questions de Maryline BILLON, Adjointe au Maire

Site de la Traille

Maryline BILLON transmet les félicitations d’un administré qui apprécie les panneaux d’interprétation posés le long du Rhône.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h30.

Le Maire, La Secrétaire de séance Gérard BANCHET Maryline BILLON

Prochain CM le 22 septembre à 20h00