Compte-Rendu - 235 compte rendu du conseil municipal du 28 avril 2016

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Compte-Rendu - 235 compte rendu du conseil municipal du 28 avril 2016 Document publié le Jeudi 28 avril 2016 par la commune d'Ampuis. Lien du pdf (Compte-Rendu - 235 compte rendu du conseil municipal du 28 avril 2016)Thèmes du document : Eau et assainissement, Espaces terrestres et maritimes, Investissement et développement économique, 1

COMPTE-RENDU

DU CONSEIL MUNICIPAL

du 28 AVRIL 2016 à 19h30

tenant lieu de procès-verbal de séance. Affiché en exécution de l’article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Etaient présents : Gérard BANCHET, Yves MONTAGNER, Christian BASTIN, Richard BONNEFOUX, Karinne DAVID, Maryline BILLON, Mireille BARRET-BANETTE, Bernard CHAMBEYRON, Olivier PASCUAL, Sylvie THETIER, Anne BAZIN, Chantal MAYOUX, Yves LAFOY, Audrey FIERS-VERSANNE.

Absents excusés :

Joëlle CÔTE donne pouvoir à Audrey FIERS-VERSANNE.

Gilles THOLLET donne pouvoir à Olivier PASCUAL.

Sandrine BRETIN donne pouvoir à Richard BONNEFOUX.

Ludovic DUFRESNE donne pouvoir à Christiane BASTIN.

Martial DARMANCIER.

Corinne VAUDAINE.

Philippe HERARD donne pouvoir à Yves LAFOY.

DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE

Conformément à l’article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal, à l’unanimité, désigne Madame Anne BAZIN, secrétaire de la séance du Conseil Municipal du 28 avril 2016.

APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU 31 MARS 2016

Le compte-rendu de la réunion du 31 mars 2016 a été approuvé à l’unanimité.2

PRESENTATION DES ETUDES SCHEMAS DIRECTEURS

Monsieur Richard BONNEFOUX, Adjoint délégué à l’eau et à l’assainissement, accueille Monsieur Damien CAMUZET, du Cabinet IRH, chargé de réaliser pour le compte de la Commune les schémas directeurs d’alimentation en eau potable, des eaux pluviales, et chargé de mettre à jour le schéma directeur des eaux usées.

Ces études ont été lancées afin d’avoir une connaissance des réseaux de la Commune d’Ampuis, de définir et de programmer les travaux à réaliser dans les années à venir sur les réseaux d’eau potable, d’eaux usées et d’eaux pluviales.

Le marché passé par la Commune avec IRH est décomposé en deux lots :

- Lot n°1 : Elaboration du schéma directeur d’Alimentation en Eau Potable (AEP), - Lot n°2 : Mise à jour du schéma directeur de l’Assainissement des Eaux Usées (EU) et Réalisation du schéma directeur des Eaux pluviales (EP).

Monsieur CAMUZET expose que les solutions proposées permettront d’atteindre les objectifs suivants au travers de l’étude des réseaux d’assainissement et d’eau potable existants, des interactions amont/aval sur le bassin versant, des SDAGE, SAGE, PPRI et autres études existantes sur le bassin versant, des axes naturels de ruissellement, d’infiltration, d’expansion de crue, de régulation et de rétention, et de l’urbanisation actuelle et future :

1 – optimiser le système d’assainissement des eaux usées,

2 – protéger le milieu récepteur,

3 – limiter les apports en temps de pluie vers le Syndicat Rhône-Gier, 4 – mieux gérer le risque ruissellement et inondation,

5 – gérer les eaux pluviales,

6 – protéger la ressource en eau potable,

7 – optimiser le système de distribution d’eau potable,

8 – garantir une alimentation en eau potable en qualité et quantité suffisante, 9 – garantir la défense incendie.

Pour cela, IRH dispose d’outils innovants :

 L’utilisation d’une tablette PC pour toutes les phases de terrain afin d’éviter les pertes d’informations,

 Levée des cotes fil d’eau et sol avec le GPS Trimble pour une précision en X, Y et Z inférieure à 10 cm (Classe A),

 Des moyens en investigation adaptés aux enjeux de l’étude,

 Une équipe maîtrisant dans sa globalité toutes les étapes d’un schéma directeur (équipe étude, MOE, topographe),

 Des équipes formées à la sécurité et aux interventions en ouvrages d’assainissement sous terrain.

Le déroulement des études et la méthodologie seront les suivants :

 Schéma directeur assainissement des eaux usées

 Phase 1 : Recueil des données de base,

 Phase 2 : Analyse du fonctionnement du système d’assainissement et impact sur le milieu récepteur,

 Phase 3 : Schéma Directeur assainissement

 Mise à jour du zonage d’assainissement (réglementaire)3

 Schéma directeur des eaux pluviales

 Phase 1 : Diagnostic de l’état actuel

 Reconnaissance des composantes superficielles et enquête

 Phase 2 : Proposition d’aménagement visant à résoudre les problèmes existants et assurer un développement urbain en cohérence avec la gestion du paramètre hydraulique tant sur le plan quantitatif que qualitatif

 Étude hydrologique

 Étude du schéma global de circulation des eaux

 Les zones de production d’eaux pluviales,

 Les zones d’écoulement,

 Les zones en aval des zones problématiques

 Définition des enjeux

 Phase 3 : Etude détaillée de la situation future

 Phase 4 : Schéma Directeur des Eaux Pluviales

 Programme de travaux

 Carte de zonage et notice explicative (réglementaire)

 Schéma directeur d’alimentation en eau potable

 Phase 1 : Etat des lieux préliminaires

 Collecte des données,

 Visite des ouvrages,

 Mise à jour des plans,

 Bilan sur les rendements du réseau/Bilan sur la qualité (aspect réglementaire et sanitaire)

 Phase 2 : Etat des lieux complémentaire

 Proposition de mise en place de points de mesure de débit,

 Campagne de mesures,

 Modélisation hydraulique avec analyse des besoins futurs

 Phase 3 : Faisabilité des solutions envisageables – Analyse comparative  Amélioration du rendement,

 Rénovation des réseaux et branchements particuliers,

 La production et la qualité de l’eau,

 La sécurisation de la distribution aux abonnés, et les interconnexions,  La sécurisation de la production,

 L’amélioration de la défense incendie,

 La desserte de hameaux actuellement non raccordés,

 L’optimisation du fonctionnement et de la gestion des installations, mises en place d’équipements de télégestion.

 Phase 4 : Etude des solutions retenues – Schéma directeur

 Impact sur le prix de l’eau

DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE DANS LE CADRE DE SES DELEGATIONS

Monsieur le Maire expose à l’assemblée ce qui suit :

VU l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,4

VU la délégation accordée à M. le Maire par délibération n°29-03-2014-04 du Conseil Municipal en date du 29 mars 2014,

CONSIDERANT l’obligation de présenter au Conseil Municipal les décisions prises par M. le Maire en vertu de cette délégation,

Le Conseil Municipal prend note des décisions suivantes :

Au titre de sa délégation lui permettant de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés, dans la limite des crédits inscrits au budget, il a signé :

 Une commande à Numéricâble SFR (26000 Valence) pour le déplacement d’une logette, Rue du Vagnot, pour un montant HT de 904,66 €

 Une commande à FOOGA (69150 Décines) pour la réparation d’un panneau de basket à la salle polyvalente, pour un montant HT de 981,13 €

 Une commande à Saône Informatique Services (71570 St Symphorien d’Ancelles) pour l’achat d’un ordinateur portable destiné à l’équipement du tableau numérique de la 7ème classe de l’école primaire, pour un montant HT de 833,06 €

 Une commande à AM Sécurité (69420 Ampuis) pour le remplacement d’extincteurs dans les bâtiments communaux, pour un montant HT de 2 295,58 €

 Une commande à DEMCO (83600 Merignac) pour l’achat d’une armoire destinée au rangement de matériel associatif, Salle du Carcan, pour un montant de 527,58 € HT.

SIEMLY (SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES EAUX DES MONTS DU LYONNAIS ET DE LA BASSE VALLEE DU GIER

 Adhésion de quatre nouvelles communes

Le Maire soumet au Conseil Municipal la délibération du 18 mars 2016 prise par le Comité du Syndicat Intercommunal des Eaux des Monts du Lyonnais et de la Basse Vallée du Gier acceptant l’adhésion, à compter du 1er janvier 2017, des Communes de Ste Foy l’Argentière et de Montromant, et à compter du 1er janvier 2018, des Communes de Bussières et de Ste Agathe en Donzy, et demandant la modification des statuts du Syndicat pour la prise en compte de l’extension du périmètre syndical.

Il est proposé à l’assemblée d’approuver cette modification envisagée par le Comité Syndical.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents : - APPROUVE la modification des statuts du Syndicat pour la prise en compte de l’extension du périmètre syndical comme ci-avant présentée.

 Présentation du rapport annuel 2015

L’eau distribuée au cours de l’année 2015 présente une bonne qualité bactériologique. Une analyse a mis en évidence la présence de bactéries en faible quantité : ce léger dépassement, resté ponctuel, n’a pas entrainé de restrictions d’usages de l’eau.

Elle est restée conforme aux limites de qualité réglementaires pour l’ensemble des paramètres physico-chimiques mesurés.

Le rapport est consultable par le public, en Mairie.5

NAP (Nouvelles Activités Périscolaires) : TARIFICATION POUR LA RENTREE DE SEPTEMBRE 2016

Madame Karinne DAVID, Adjointe en charge des affaires scolaires, rappelle que la participation des familles aux NAP de la Commune d’Ampuis, est gratuite depuis leur mise en place, à la rentrée de septembre2014. Elle explique également que ce service représente un coût net de 40 737 € pour le budget communal, pour l’année scolaire 2015-2016 (rémunérations prestataires extérieurs et agents communaux moins le fond d’amorçage versé par l’Etat).

Compte-tenu des baisses successives des dotations de l’Etat (DGF notamment), et dans un souci de maintien de la qualité et de la diversité des activités proposées aux enfants, il est proposé à l’assemblée de se prononcer sur la mise en place d’une tarification des NAP pour la rentrée de septembre 2016.

Plusieurs simulations financières ont été faites et la suivante a été retenue par les commissions école – jeunesse :

 Division de l’année scolaire en 3 périodes, comme actuellement pour les NAP :

 Enfants de petite et moyenne sections

Tarif de 5 € par jour (mardi = 1 jour, jeudi = 1 jour) par enfant et par période, soit un maximum de 30 € par an et par enfant

 Enfants de grande section, CP, CE1, CE2, CM1 et CM2

Tarif de 15 € par jour (mardi = 1 jour, jeudi = 1 jour) par enfant et par période, soit un maximum de 90 € par an et par enfant

 A partir du 3ème enfant : inscription gratuite.

Ainsi, avec une participation des familles, plus le maintien du fonds d’amorçage de l’Etat, plus une aide de la CAF à partir de la rentrée, les NAP devraient coûter au budget de la Commune, environ 13 000 €, pour l’année scolaire 2016-2017, sous réserve que la fréquentation des enfants à ce service reste identique à celle de 2015-2016.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents, adopte la tarification ci- avant proposée.

AMENAGEMENT DES BERGES DU RHONE ET DU SITE DU BAC A TRAILLE – TRANCHE 2 DEMANDE DE SUBVENTION « FONDS DE SOUTIEN A L’INVESTISSEMENT »

Le Maire rappelle à l’assemblée que la 2ème tranche d’aménagement des berges du Rhône et du site du bac à Traille sont en cours de préparation par le cabinet de maîtrise d’œuvre.

Cette tranche de travaux est estimée à 612 578 € HT et pourrait bénéficier du fonds de soutien à l’investissement, mis en place par la loi de finances 2016.

Le Conseil Municipal, unanime, autorise le Maire à déposer cette demande de subvention auprès des services de l’Etat.6

DEMANDES DE SUBVENTIONS DE LA MFR DE MONTBRISON ET DE LA FARANDOLE

Le Maire présente à l’assemblée deux demandes de subventions parvenues tardivement en Mairie, après le vote du budget. Il s’agit de :

 La MFR de Montbrison où un élève d’Ampuis est scolarisé,

 La Farandole (création et formation théâtrale) d’Ampuis

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents, décide d’attribuer 100 € à la MFR de Montbrison et 100 € à la Farandole.

ETABLISSEMENT DE LA LISTE PREPARATOIRE A LA LISTE ANUELLE DU JURY D’ASSISES - ANNEE 2017

Il est procédé, à partir de la liste électorale de la Commune d’Ampuis, au tirage au sort de 6 jurés d’assises, permettant d’établir la liste préparatoire à la liste annuelle du jury d’assises pour 2017, dans le département du Rhône.

Les opérations de tirage au sort sont effectuées par la benjamine de l’assemblée, Madame Audrey FIERS-VERSANNE. Les 6 désignés sont :

 Madame Anna VINCENTE ALVES

 Madame Nicole DIGONNET

 Monsieur Jean-Luc COLOMBET

 Monsieur Jean-Pôl KHAN

 Monsieur Jean-Paul BADET

 Monsieur Jean DAVID

RETRAIT DE LA DELIBERATION N°03-03-2016-05 – COMMISSION D’APPEL D’OFFRES (CAO)

Le Maire rappelle à l’assemblée que par délibération du 3 mars 2016, le Conseil Municipal d’Ampuis a procédé à l’élection, d’une part, de M. Christian BASTIN, membre suppléant à la Commission d’Appel d’Offres (CAO), en qualité de membre titulaire suite au départ de M. Christian ORVOËN et, d’autre part, de Mme Mireille BARRET-BANETTE, en tant que membre suppléante, en remplacement de M. BASTIN.

Or, la Préfecture conteste cette délibération au motif prévu par l’article 22 du Code des Marchés Publics qui dispose qu’il est pourvu au remplacement d’un membre titulaire de la CAO par le suppléant inscrit sur la même liste et venant immédiatement après le dernier titulaire élu de ladite liste. Le remplacement du suppléant, ainsi devenu membre titulaire, est assuré par le candidat inscrit sur la même liste, immédiatement après ce dernier.

Il n’est procédé au renouvellement intégral de la CAO que dans le cas où une liste se trouve dans l’impossibilité de pourvoir dans les conditions qui précèdent au remplacement des membres titulaires auxquels elle a droit.7

Or, par délibération du 10 avril 2014, une seule liste a été constituée et a obtenu la majorité des suffrages exprimés. C’est pourquoi il n’y a pas lieu de procéder à l’élection d’un nouveau membre suppléant, en remplacement d’un suppléant devenu titulaire.

Le Conseil Municipal, entendu l’exposé de Monsieur le Maire, ANNULE et RETIRE la délibération n°03-03-2016-05 du 3 mars 2016.

QUESTIONS DIVERSES

- Questions de Gérard BANCHET, Maire

Informations

- Le Sous-Préfet du Rhône, Monsieur Stéphane GUYON, a quitté ses fonctions le 20 avril 2016 ; il a été muté dans le Calvados.

- Le nouveau tractopelle a été livré aux services techniques, l’ancien sera repris.

Transports scolaires

La suppression des transports scolaires des enfants de maternelle et de primaire est confirmée pour la rentrée de septembre 2016.

La Commune est consciente des difficultés que vont rencontrer les familles. Cependant, dans le contexte actuel des baisses de dotations financières de l’Etat aux communes, la Commune ne peut se substituer au Département pour l’organisation de ce service.

Il est rappelé que la garderie familiale peut accueillir les enfants le matin, dès 7 heures.

Distribution d’iode

Le renouvellement des comprimés est en cours, par l’intermédiaire des pharmacies.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h45.

Le Maire, La Secrétaire de séance Gérard BANCHET Anne BAZIN