Compte-Rendu - 232 compte rendu du conseil municipal du 31 mars 2016

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Compte-Rendu - 232 compte rendu du conseil municipal du 31 mars 2016 Document publié le Jeudi 31 mars 2016 par la commune d'Ampuis. Lien du pdf (Compte-Rendu - 232 compte rendu du conseil municipal du 31 mars 2016)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Démocratie, 1

COMPTE-RENDU

DU CONSEIL MUNICIPAL

du 31 MARS 2016 à 19h30

tenant lieu de procès-verbal de séance. Affiché en exécution de l’article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Etaient présents : Gérard BANCHET, Yves MONTAGNER, Christian BASTIN, Richard BONNEFOUX, Karinne DAVID, Maryline BILLON, Mireille BARRET-BANETTE, Bernard CHAMBEYRON, Joëlle CÔTE, Olivier PASCUAL, Sandrine BRETIN, Sylvie THETIER, Philippe HERARD, Gilles THOLLET, Corinne VAUDAINE, Anne BAZIN, Chantal MAYOUX.

Absents excusés :

Ludovic DUFRESNE donne pouvoir à Yves MONTAGNER.

Martial DARMANCIER donne pouvoir à Philippe HERARD.

Audrey FIERS-VERSANNE donne pouvoir à Joëlle CÔTE.

Yves LAFOY donne pouvoir à Richard BONNEFOUX.

DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE

Conformément à l’article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal, à l’unanimité, désigne Monsieur Yves MONTAGNER, secrétaire de la séance du Conseil Municipal du 31 mars 2016.

APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU 3 MARS 2016

Le compte-rendu de la réunion du 3 mars 2016 a été approuvé à l’unanimité.2

DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE DANS LE CADRE DE SES DELEGATIONS

Monsieur le Maire expose à l’assemblée ce qui suit :

VU l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la délégation accordée à M. le Maire par délibération n°29-03-2014-04 du Conseil Municipal en date du 29 mars 2014,

CONSIDERANT l’obligation de présenter au Conseil Municipal les décisions prises par M. le Maire en vertu de cette délégation,

Le Conseil Municipal prend note des décisions suivantes :

Au titre de sa délégation lui permettant de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés, dans la limite des crédits inscrits au budget, il a signé :

 Une commande pour l’installation d’un coffret forain pour la place du marché, permettant le branchement des installations de la vogue en toute sécurité, à l’Entreprise CITEOS (38 780 Pont-Evêque), pour un montant de 2 175 € HT,  Une commande pour le renouvellement de la flotte des téléphones mobiles de la Mairie à THYM Business (Lyon), pour un montant TTC de 1 101,60 €,  Une commande à Mac Pro (Villeurbanne) pour l’installation d’un 7ème TNI (Tableau Numérique Interactif) à l’école primaire, pour un montant HT de 3 507 €,  Une commande à l’Agence GARON-VAGANAY (Vienne) pour la réalisation de l’ADAP communal, pour un montant de 15 300 € HT,

 Une commande à AXIMA (Bron) pour le contrôle des disconnecteurs des chaudières des bâtiments communaux, pour un montant HT de 1 127 €,

 Une commande à Bergerat Monnoyeur (Agence de Lyon) pour l’achat d’une pelleteuse d’occasion de marque Caterpillar, pour un montant HT de 48 000 €. L’ancienne pelleteuse sera reprise pour 10 000 € HT,

 Une commande à ECOBAT (Ampuis) pour la réalisation du dossier de consultation des entreprises pour les travaux de rénovation des peintures intérieures de l’église, pour un montant de 6 160 € HT,

 Une commande à l’entreprise BUFFIN (Ampuis) pour l’aménagement d’un parking route de Rozier, pour un montant de 9 670 € HT,

 Une commande à l’entreprise BUFFIN (Ampuis) pour le goudronnage de la cour des services techniques, pour un montant de 7 617 € HT.

BUDGET COMMUNE (NOMENCLATURE M14)

 Approbation du Compte Administratif 2015

Le Compte Administratif 2015 est présenté et commenté à l’assemblée par Madame Corinne LUTTENBACHER, DGS de la Commune.

En l’absence du vote de Monsieur le Maire, et sous la présidence de M. Christian BASTIN, Adjoint aux Finances, le Conseil Municipal, à l’unanimité, 20 pour 0 contre 0 abstention, approuve le Compte Administratif de l’année 2015, résumé comme suit :3

Section de Fonctionnement (réalisé 2015)

Dépenses 2 247 162,10 €

Recettes 3 004 304,59 €

Soit un excédent de 757 142,49 €

Section d’Investissement (réalisé 2015)

Dépenses 1 856 689,53 €

Recettes 2 407 903,20 €

Report d’excédent 2014 915 497,96 €

Soit un excédent de 1 466 711,63 €

Les restes à réaliser 2015 s’élèvent à 287 502 € en dépenses et à 614 006 € en recettes.

 Approbation du Compte de Gestion du Trésorier

Sous la présidence de M. Gérard BANCHET, le Conseil Municipal, à l’unanimité, 21 pour 0 contre 0 abstention, approuve le Compte de Gestion du receveur de Condrieu, conforme au Compte Administratif du budget communal 2015.

 Affectation des résultats 2015

Il est proposé à l’assemblée d’affecter la totalité du résultat de fonctionnement de l’année 2015 : 757 142,49 € au compte 1068 (excédents de Fonctionnement capitalisés) de la section d’Investissement 2016 (sens recettes).

L’excédent d’Investissement 2015 : 1 446 711,63 € est reporté automatiquement au compte 001 (résultat d’Investissement reporté) de la section d’Investissement 2016 (sens recettes).

L’affectation proposée est approuvée à l’unanimité, 21 pour 0 contre 0 abstention.

 Vote des taux de la fiscalité locale

Le Maire propose à l’assemblée de maintenir les taux de la fiscalité 2016 à l’identique de ceux de 2015, afin de ne pas aggraver la pression fiscale sur les ménages de la Commune. Il rappelle que les taux sont identiques depuis 2011.

Le Conseil Municipal unanime, 21 pour 0 contre 0 abstention, vote les taux suivants pour 2016 :

TAXES TAUX 2015 (en %) TAUX 2016 (en %)

Taxe d’habitation TH 14,87 14,87 Taxe foncière (bâti) TFB 10,38 10,38 Taxe foncière (non bâtie) TFNB 32,65 32,65 Cotisation foncière des entreprises CFE 16,32 16,324

 Approbation du Budget Primitif 2016

Le projet de Budget Primitif de l’année 2016 est présenté à l’assemblée par Madame Corinne LUTTENBACHER, DGS de la Commune ; il s’équilibre comme suit en dépenses et en recettes :

 Section de Fonctionnement 2 940 265,00 €

 Section d’Investissement 4 148 221,05 €

Le Budget Primitif de la Commune, année 2016, est adopté à l’unanimité, 21 pour 0 contre 0 abstention.

SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

Le Maire présente à l’assemblée les propositions de subventions aux associations formulées par la commission Finances, pour l’année 2016.

Le Conseil Municipal décide d’octroyer les subventions suivantes :

NOM DE L'ASSOCIATION Montant de la subvention Vote

ASACR. RUGBY 32 000 20 p 1a

Ampuis Vienne St Romain Basket 12 500 21 p

GARDERIE FAMILIALE 25 000 20 p 1 a

ECOLE de MUSIQUE 15 000 20 p 1 a

FOOT AMPUIS/ST CYR 500 21 p

JUDO CLUB 4 500 21 p

AMPUIS MOZAIK 500 20 p 1 a

GYMNASTIQUE 2 000 21 p

Chorale La VALSERINE 2 000 21 p

BADMINTON 2 300 20 p 1 a

PANDA 1 000 21 p

CLUB BALADE 1 000 21 p

AMPUIS CULTURE et PAT. 600 20 p 1 a

A S BOULES AMPUIS 3 000 21 p

ANCIENS COMBATTANTS 300 21 p

ANIM' HAUTEURS 180 21 p

ASS. COMMERCANTS ARTIS. 2 000 21 p

PREVENTION ROUTIERE 150 21 p

LEON BERARD 400 21 p

ASS. PARENTS BOSQUET 100 21 p

VIVRE LIBRES 100 21 p CHAMBRE METIERS RHONE 351 21 p RESTOS du CŒUR 200 21 p MFR Eyzin Pinet 200 21 p MFR Tartaras 100 21 p Centre hospitalier de Condrieu 200 21 p5

BUDGET EAU ET ASSAINISSEMENT (M49)

 Approbation du Compte Administratif 2015

Le Compte Administratif 2015 est présenté à l’assemblée par Madame Corinne LUTTENBACHER, DGS de la Commune.

En l’absence du vote de M. le Maire, et sous la présidence de M. Richard BONNEFOUX, Adjoint en charge de l’eau et de l’assainissement, le Conseil Municipal, à l’unanimité, 20 pour 0 contre 0 abstention, approuve le Compte Administratif de l’année 2015, résumé comme suit :

 Section de Fonctionnement (réalisé 2015)

Dépenses 196 988,83 €

Recettes 302 526,93 €

Soit un excédent de 105 538,10 €

 Section d’Investissement (réalisé 2015)

Dépenses 424 821,36 €

Recettes 319 111,09 €

Report déficit 2014 - 15 908,94 €

Soit un besoin de financement de 121 619,21 €

Les restes à réaliser 2015 s’élèvent à 101 143,14 € en dépenses et à 92 487,00 € en recettes.

 Approbation du Compte de Gestion 2015

Sous la présidence de M. Gérard BANCHET, le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents, 21 pour 0 contre 0 abstention, approuve le Compte de Gestion du receveur de Condrieu, conforme au Compte Administratif du Budget Eau et Assainissement 2015.

 Affectation des résultats 2015

Il est proposé à l’assemblée d’affecter la totalité du résultat de fonctionnement de l’année 2015 : 105 538,10 € au compte 1068 (excédents de Fonctionnement capitalisés) de la section d’Investissement 2016 (sens recettes).

Le déficit d’Investissement 2015 : 121 619,21 € est reporté automatiquement au compte 001 (résultat d’Investissement reporté) de la section d’Investissement (sens dépenses).

L’affectation proposée est approuvée à l’unanimité, 21 pour 0 contre 0 abstention.

 Approbation du Budget Primitif 2016

Le projet de Budget Primitif de l’année 2016 est présenté à l’assemblée par Madame Corinne LUTTENBACHER, DGS de la Commune ; il s’équilibre comme suit en dépenses et en recettes :

 Section de Fonctionnement 317 104,30 €

 Section d’Investissement 895 630,10 €6

Le budget primitif du service Eau et Assainissement, année 2016, est adopté à l’unanimité, 21 pour 0 contre 0 abstention.

PERSONNEL COMMUNAL

 Création d’un emploi permanent d’ATSEM de 1ère classe et fermeture d’un emploi permanent d’Adjoint Technique Territorial de 2ème classe

Le Maire annonce à l’assemblée que Madame Lydie CHOMARD, agent titulaire de la Commune sur un emploi permanent d’Adjoint Technique Territorial de 2ème classe, a réussi le concours d’ATSEM de 1ère classe.

Il propose de la nommer sur ce nouveau grade, à compter du 1er mai 2016.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de créer un emploi permanent d’ATSEM de 1ère classe à temps complet.

Le poste d’Adjoint Technique Territorial de 2ème classe occupé actuellement par Madame Lydie Chomard sera fermé.

 Augmentation du temps de travail d’un adjoint administratif de 2ème classe contractuel

Le Maire expose à l’assemblée qu’un poste d’Adjoint Administratif de 2ème classe contractuel figure actuellement au tableau des emplois pour un temps de travail hebdomadaire de 28h00. Etant donnée la charge de travail générée par la réorganisation des services périscolaire et jeunesse, suite au départ de Monsieur Thomas FOURNIER, il propose à l’assemblée d’augmenter le temps de ce poste à 35h00 hebdomadaires.

Le Conseil Municipal, unanime, valide cette proposition.

 Fermeture d’un emploi permanent d’Adjoint d’Animation territorial de 1ère classe à temps complet

Le Maire expose que suite à la démission de Monsieur Thomas FOURNIER, et suite à la réorganisation des services jeunesse et périscolaire, il convient de fermer le poste d’Adjoint d’Animation Territorial de 1ère classe présent au tableau des emplois.

Le Conseil Municipal, unanime, valide cette proposition.

 Mise à jour du tableau des emplois

Le Conseil Municipal valide la mise à jour du tableau des emplois consécutive à l’ensemble des modifications ci-avant exposées.

DELEGUES AU SYNDICAT RHONE-GIER : MODIFICATION DE LA DELIBERATION DU 27 JANVIER 2016

Le Maire rappelle à l’assemblée la délibération du 27 janvier 2016 qui nommait Monsieur Yves MONTAGNER, délégué titulaire et Monsieur Philippe HERARD, délégué suppléant, au Syndicat Rhône-Gier.

Or, il s’avère que les délégués doivent être tous les deux titulaires.

Le Conseil Municipal, unanime, valide cette modification.7

QUESTIONS DIVERSES

- Questions de Gérard BANCHET, Maire

Communauté de Communes de la Région de Condrieu (CCRC)

 Le budget de la CCRC a été voté le 29 mars 2016. Afin d’équilibrer la section de Fonctionnement, une hausse de 4% du taux de TEOM (Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères) a été votée.

Le taux passe ainsi de 0 à 4%, permettant de couvrir les déséquilibres budgétaires dus à la baisse des dotations de l’Etat (DGF) et à l’augmentation des ponctions de l’Etat sur le budget de la CCRC (FPIC).

 Les réflexions sur les futures fusions entre intercommunalités du territoire sont en cours. Le Président de la CCRC a déposé un amendement en CDMCI : une orientation a été inscrite (et non plus une prescription comme cela était inscrit auparavant), pour envisager que la CCRC puisse fusionner avec Vienne Agglo et la Communauté de Communes du Pays Roussillonnais.

A cet effet, un groupe de travail, aidé par un bureau d’études, a été constitué au sein de la CCRC. Il est précisé que les Communes de la CCRC qui ne souhaiteraient pas fusionner avec Vienne Agglo et le Pays Roussillonnais pourront rejoindre d’autres territoires limitrophes (St Etienne Métropole, Pays Mormantais).

La séance est levée à 22h30.

Le Maire, Le Secrétaire de séance Gérard BANCHET Yves MONTAGNER