Compte-Rendu - 209 compte rendu du conseil municipal du 8 juillet 2019

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Compte-Rendu - 209 compte rendu du conseil municipal du 8 juillet 2019 Document publié le Lundi 8 juillet 2019 par la commune d'Ampuis. Lien du pdf (Compte-Rendu - 209 compte rendu du conseil municipal du 8 juillet 2019)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Transports, 1

COMPTE-RENDU

DU CONSEIL MUNICIPAL

du 8 Juillet 2019 à 19h00

tenant lieu de procès-verbal de séance. Affiché en exécution de l’article L2121- 25 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Etaient présents : Gérard BANCHET – Yves MONTAGNER - Christian BASTIN – Richard BONNEFOUX – Karinne DAVID – Maryline BILLON – Bernard CHAMBEYRON – Philippe HERARD – Olivier PASCUAL – Sylvie THETIER – Audrey FIERS – Joëlle CÔTE – Chantal MAYOUX - Mireille BARRET-BANETTE

Absents excusés :

Anne BAZIN

Corinne VAUDAINE donne pouvoir à Sylvie THETIER

Gilles THOLLET donne pouvoir à Richard BONNEFOUX

Sandrine BRETIN donne pouvoir à Gérard BANCHET

Ludovic DUFRESNE donne pouvoir à Olivier PASCUAL

Yves LAFOY donne pouvoir à Christian BASTIN

Martial DARMANCIER donne pouvoir à Yves MONTAGNER

DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE

Conformément à l’article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal, à l’unanimité, désigne Monsieur Olivier PASCUAL, secrétaire de la séance du Conseil Municipal du 8 juillet 2019.

APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 JUIN 2019

Le compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 17 juin est approuvé à l’unanimité.

RAJOUT D’UN POINT A L’ORDRE DU JOUR

Le Maire demande à l’assemblée de rajouter un point à l’ordre du jour : création d’un poste d’agent de maîtrise territorial.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents, donne son accord pour rajouter ce point à l’ordre du jour.2

DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE DANS LE CADRE DE SES DELEGATIONS

Monsieur le Maire expose à l’assemblée ce qui suit :

VU l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, VU la délégation accordée à M. le Maire par délibération n°30-03-2017-14 du Conseil Municipal en date du 30 mars 2017,

CONSIDERANT l’obligation de présenter au Conseil Municipal les décisions prises par M. le Maire en vertu de cette délégation,

Le Conseil Municipal prend note des décisions suivantes :

 Au titre de sa délégation d’exercer, au nom de la Commune, le droit de préemption urbain, il a décidé :

Exercice du droit de préemption dans les conditions suivantes :

DIA transmise le 9 mai 2019 par Me JANEY, Notaire à Ste Colombe Propriétaire : Corinne SOUBEYRAND

Parcelle AC n°247, contenance : 1a 57ca

Prix : 20 000 €

Estimation des Domaines : sans objet

Motif de l’exercice du droit de préemption : création d’un parking public permettant de désengorger la Rue du Trièves des stationnements, et d’améliorer la visibilité du carrefour entre la Rue du Trièves et la Rue du Revoux.

Date : 26 juin 2019

 Au titre de sa délégation lui permettant de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés, dans la limite des crédits inscrits au budget, il a signé :

- Une commande à l’Entreprise CHIEZE (42410 CHAVANAY) pour la réalisation d’une dalle béton à la Guinguette, destinée à supporter un module de rangement pour le mobilier d’extérieur, pour un montant HT de 1 080 €.

- Une commande à l’Entreprise ACTIMODUL (42410 CHAVANAY) pour la construction d’un module à usage de stockage, à poser sur le site de la Guinguette, pour un montant de 5 773,92 € HT. - Une commande à SEMIO (26002 VALENCE) pour l’achat de deux panneaux « Zone pied à terre » à poser sur le site de la Guinguette, pour 342,58 € HT.

- Une commande à la SAS JULLIEN (38780 ESTRABLIN) pour la pose d’un rideau anti-intrusion au local du tennis à Verenay, pour un montant de 1 096,40 € HT.

- Une commande à la SARL MOULIN Serge (69700 LOIRE/RHONE) pour le changement de la VMC dans les anciens vestiaires du stade de rugby, pour un montant de 1 015 € HT. - Une commande pour des travaux de peinture sur la façade bois d’accès à l’école maternelle, à l’Entreprise MARRON Frères (38200 VIENNE), pour un montant HT de 2 781,38 €. - Une commande à l’Entreprise MARRON Frères pour des travaux de rénovation du guichet à l’entrée de la salle des fêtes, pour un montant de 887,68 € HT.

- Une commande à SEMIO (2600 VALENCE) pour l’achat de 10 bancs destinés aux espaces publics communaux, pour un montant HT de 2 393,50 €.

- Une commande à la Menuiserie SERAILLE (69420 CONDRIEU) pour la fabrication et la pose d’un placard de rangement sous l’escalier du bâtiment de l’école primaire, pour un montant de 1 467 € HT.

- Une commande à la Menuiserie SERAILLE (69420 CONDRIEU) pour le remplacement des huisseries et rideaux du local du jeu de boules à Verenay, pour un montant de 5 504,95 € HT.3

Arrivée de Joëlle CÔTE à 19h30.

RPQS (RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE) EAU POTABLE 2018

Il est rappelé à l’assemblée que, conformément aux articles L 2224-5 et D 2224-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire doit présenter chaque année, un rapport sur le prix et la qualité du service public d’eau potable, destiné notamment à l’information des usagers.

La loi n°2015-991 du 7 août 2015 (NOTRe) prévoit que les RPQS doivent être présentés avant le 30 septembre de chaque année.

Monsieur Richard BONNEFOUX, Adjoint au Maire, présente le RPQS de l’eau potable, année 2018.

 Les caractéristiques techniques du service sont les suivantes :

- Le service d’alimentation en eau potable est géré au niveau communal. - Le contrat d’affermage avec l’entreprise Cholton est en vigueur depuis le 1er janvier 2013, pour une durée de 12 ans (fin le 31 décembre 2024).

- Les communes adhérentes au service sont : Condrieu, St Cyr sur Rhône, Tupins et Semons.

- Le service public d’eau potable dessert environ 2 712 habitants, hors ventes aux communes extérieures.

- Les missions du délégataire sont les suivantes : entretien et surveillance des installations, renouvellement des équipements électromécaniques, relations avec les abonnés, réalisation de branchements neufs.

- Le volume prélevé (en 2018) a été de 476 500 m³.

- Nombre d’abonnements en 2018 : 1241 abonnés domestiques et 89 abonnés non domestiques.

- Les volumes vendus au cours de l’exercice ont été de 129 335 m3 pour les abonnés domestiques, de 5 108 m3 pour les services municipaux et de 115 582 m3 pour les irrigants.

- Les communes importatrices sont : Condrieu 94 590 m³, Saint Cyr sur le Rhône 23 414 m³ et Tupin-Semons 10 329 m³.

- Le linéaire de réseau de desserte est de 34,387 Km.

- Le rendement du réseau a été de 81,10% en 2018.

 Tarification de l’eau et recettes du service pour 2018 :

Le coût moyen du m3 (pour une facture de 120m3 par an) était de 1,68 € TTC au 01/01/2018 et s’élève à 1,70 € TTC au 01/01/2019, soit + 1,62%.

Part fixe (€

HT/an)

abonnement

Part proportionnelle (€ HT/m³)

abonnement

Part de la collectivité 25 € 0 à 50 m³ : 0.226 € 51 à 150 m³ : 0.432 €

Supérieur à 151 m³ : 0.226 €

Supérieur à 500 m³ : 0.083 €

Part du délégataire 42,10 € 0 à 50 m³ : 0.45 € 51 à 150 m³ : 0.389 €

Supérieur à 151 m³ : 0.307 €

Supérieur à 500 m³ : 0.184 €

Taxes et redevances TVA 5.5 %

Redevance pour prélèvement sur la ressource en eau : 0.07

€/m³

Lutte contre la pollution (agence de l’eau) : 0.29 €/m³4

Les recettes d’exploitation de l’année 2018 se sont élevées à 100 574 € pour la collectivité, et à 172 588 € pour le délégataire, y compris les volumes exportés.

Un emprunt en cours pour les travaux d’eau potable à Verenay : 1 435,33 €/trimestre.

Taux d’impayés, année 2018 : 1,3%.

Qualité de l’eau : taux de conformité de 100% en 2018.

Le rapport est consultable en Mairie par le public pendant un mois.

PRESENTATION DU RPQS EAU POTABLE 2018 ETABLI PAR LE SIEMLY

Monsieur Richard BONNEFOUX, Adjoint délégué à l’eau et à l’assainissement, présente à l’assemblée le RPQS du SIEMLY, au titre de l’année 2018 :

Le syndicat regroupe 75 Communes en 2018.

 Caractéristiques techniques du service :

 35 204 abonnés au 31/12/2018 (33 879 en 2017), dont 70 pour Ampuis,  5 635 372 m3 produits en 2018 (volume importé : 14 865 m3),

 349 560 m3 de ventes d’eau en gros,

 3 261 698 m3 facturés (+ 2,20%/2017),

 Consommation moyenne par abonné : 93 m3 (94m3 en 2017)

 Tarification du service

COMPOSANTE DE LA FACTURE 120 m3 (TTC)

Facturé au 1

er

janvier 2018 Facturé au 1

er

janvier 2019 Variation

Exploitant 130,27 130,41 + 0,1%

Collectivité 185,97 201,77 + 8,6%

Redevances (prél. &

pollution)

44,64 35,04 - 21,5%

TVA (5,5%) 19,85 20,19 +1,1

TOTAL € T.T.C 380,73 387,41 +1,75%

Rappel Ampuis : 1,70 TTC m3 SIEMLY : 3,23 TTC m3

REPARTITION DE LA FACTURE 120 m3 (TTC)5

 Indicateurs de performance :

QUALITE DE L’EAU

Nombre de prélèvements réalisées

par les ARS *

Conformité

Conformité bactériologique 139 100%

Conformité physico-chimique 44 100 %

 Volumes de fuite : indice de perte de 2,03 m3/j/km en 2018 (1,87 m3/j/km en 2018), mais intégration de nouveaux réseaux avec d’importantes fuites,

 Taux de renouvellement du réseau en 2018 : 1,05%

 Taux de renouvellement du réseau sur les 5 dernières années : 0,96%, soit 102 km de réseau renouvelés en 5 ans

 Bonne connaissance du patrimoine : indice 100/120 points

 Recettes du service :

 Recettes de vente d’eau pour 2018 : 4 936 579 € (+ 12,55%/2017),

Le Conseil Municipal prend connaissance du RPQS du SIEMLY qui sera mis à la disposition du public pendant un mois.

VENTE D’UNE PARCELLE DE TERRAIN LIEUDIT LE BOURG

(PARTIE DE LA PARCELLE AB 636)6

Ce point à l’ordre du jour est ajourné car la division parcellaire du géomètre n’est pas encore réalisée.

DEMANDE DE SUBVENTION A LA REGION AURA POUR DES TRAVAUX D’AMENAGEMENT DE LA RAMPE DE L’ECOLE BOULEVARD DES ALLEES

Le Maire explique que la Commune envisage des travaux d’aménagements d’une rampe d’accès à une salle de l’école élémentaire – Boulevard des Allées. Un accès existe déjà, mais n’est pas fonctionnel et adapté, et se fait par l’Avenue de la Gare. C’est pourquoi la Mairie souhaite revoir cet accès, en le reportant depuis le Boulevard des Allées.

Les travaux envisagés sont les suivants :

- Démolition des existants,

- Déplacement du poteau incendie,

- Aménagement d’une rampe d’accès et d’un escalier,

- Végétalisation et aménagement des abords,

- Pose de fourreaux de scellement pour implantation des panneaux électoraux.

Le montant des travaux est estimé à 67 110 € HT, honoraires d’études compris.

La Région AURA pourrait financer cette opération à hauteur de 50%, dans le cadre des dispositifs Bourg Centre.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents, donne son accord pour réaliser ces travaux et pour demander une subvention de 50% à la Région AURA.

MONTANT DE LA REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC PAR GRDF (RODP)

Il est rappelé à l’assemblée qu’au titre de l’occupation permanente du domaine public de la Commune par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution de gaz, GRDF s’acquitte chaque année d’un montant de redevance. Ce montant n’a pas été actualisé depuis le 2 avril 1958, c’est pourquoi il est proposé à l’assemblée un taux de revalorisation cumulé au 01/01/2019 de 1,24.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents, valide cette revalorisation.

Pour information, le montant dû au titre de l’année 2019 s’élève à :

- Longueur de canalisation de distribution à prendre en compte : 9 569 mètres - Taux retenu : 0,035€/mètre

- Taux de revalorisation cumulé au 01/01/2019 : 1,24

RODP 2019 = ((9 569 x 0,035 + 100) x 1,24 soit : 539 €

CREATION D’UN POSTE D’AGENT DE MAITRISE

Le Maire propose à l’assemblée de créer un poste d’agent de maîtrise, afin de pouvoir nommer sur ce grade un adjoint technique de la Commune qui bénéficie d’une promotion interne.

Le Conseil Municipal, unanime, donne son accord pour créer ce poste. Le tableau des emplois est modifié en conséquence.

QUESTIONS DIVERSES7

Question de Monsieur Gérard BANCHET – Maire

Ecole Primaire

- La Directrice, Madame Martine DREVILLE, sera en retraite à la fin du mois d’août 2019. - La 7ème classe est maintenue à la rentrée de septembre 2019.

Question de Monsieur Richard BONNEFOUX - Adjoint

ANC

Vienne Condrieu Agglomération devrait débuter une campagne de contrôle des Assainissements Non Collectifs sur la Commune d’Ampuis, au mois d’octobre 2019.

Une réunion d’information au public sera organisée le 12 septembre 2019 à 18h00 à Ampuis.

GEMAPI (Gestion des Milieux Aquatiques et la Prévention des Inondations) C’est une compétence de Vienne Condrieu Agglomération. Les élus ont demandé au service compétent de VCA d’effectuer un bilan des ruisseaux de la Commune, dans le but d’améliorer leur entretien de façon plus pérenne. Le ruisseau du Reynard est spécialement ciblé et va faire l’objet d’une étude.

Question de Monsieur Bernard CHAMBEYRON – Conseiller Municipal

Des problèmes de stationnement sont récurrents dans la partie basse de la Route de Boucharey. Les camions de livraison sont régulièrement gênés par des voitures mal stationnées. Des solutions seront étudiées : soit un traçage de bordures jaunes, soit la pause de barrières.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h20.

Le Maire, Le Secrétaire de séance,

Gérard BANCHET Olivier PASCUAL