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VILLE DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL
RÉUNION du 27 MAI 2021
L'an deux mille vingt et un, le 27 mai à 19h00, les membres du Conseil municipal de VOREPPE, légalement convoqués, se sont réunis en séance non publique en mairie de Voreppe, sous la présidence de Monsieur Luc REMOND, Maire.
Date de convocation : 21 mai 2021
Étaient présents :
Luc REMOND - Anne GÉRIN - Jérôme GUSSY - Christine CARRARA - Olivier GOY -
Nadine BENVENUTO - Jean-Louis SOUBEYROUX - Anne PLATEL DELESTRE - Pascal JAUBERT - Monique DEVEAUX - Sandrine GERIN ALTHUSER - Nadia MAURICE - Marc DESCOURS - Angélique ALO-JAY - Lucas LACOSTE - Charly PETRE - Lisette CHOUVELLON - Cyril BRUYERE - Dominique LAFFARGUE - Jean-Claude CANOSSINI - Laurent GODARD - Cécile FROLET - Damien PUYGRENIER - Salima ICHBA-HOUMANI
Jean-Claude
Olivier
Avaient donné procuration pour voter :
Nadège DENIS donne pouvoir à Anne PLATEL
Danièle MAGNIN donne pouvoir à Anne GERIN
Fabienne SENTIS donne pouvoir à Laurent GODARD
Étaient absents :
Secrétaire de séance : Pascal JAUBERT
9149 - Direction générale - Parrainage du 93ème Régiment d’Artillerie de Montagne
Monsieur Lucas Lacoste, Conseiller municipal délégué au budget expose :
En octobre 1939, le 93ème Régiment d’Artillerie de Montagne devient le Régiment d’Artillerie Divisionnaire de la 64èmo division et participe à la défense de la frontière des Alpes au sein de l'armée des Alpes.
Fin juin 1940, l’armée des Alpes fait face à la menace allemande et contribue ainsi à préserver Grenoble d'une occupation certaine.
Il est rappelé que pour son rôle dans cet épisode décisif, Voreppe reçoit en 1951 la citation à l'ordre de la division et la croix de guerre avec étoile d'argent.
DE210527DG9149 1/2
0 ! Ville Fleurie *.** Parc _ il :n Communauté du Pays Volronnais Hôtel de Ville - 1 place Charles de Gaulle - CS 40147 - 38341 Voreppe cedex Tel 04 76 50 47 47 - Fax 04 76 50 47 48 - voreppe@ville-voreppe.fr - hüps://w\vw.voreppe.fr Depuis cet épisode héroïque de ce qui reste dans l’Histoire comme la Bataille de Voreppe, les liens qui unissent Voreppe et le 93ème RAM se sont tissés et renforcés au fils des ans : prise d'armes, participation aux cérémonies commémoratives, mise en place de classe de défense pour les collégiens, journées d'échanges, notamment.
En juin 2020, Voreppe s ’apprêtait à célébrer le 80ème anniversaire de la bataille de Voreppe, avec de nombreuses animations et événements auxquels le 93è"'e RAM devait prendre une part importante. En raison de la crise sanitaire ces festivités ont été repoussées à juin 2022.
Cet anniversaire revêtira une symbolique encore plus particulière avec la perspective d’y inclure une cérémonie de parrainage de cette unité de l’armée de terre si importante dans le cœur de tous les Voreppins.
Basé à Varces, le 93ème RAM, dont la devise est « De roc et de feu », comprend dans ses
rangs près de 800 hommes. Subordonné de la 27e brigade d’infanterie de montagne de la 1re division blindée, il participe avec celle-ci aux différentes missions de maintien de la paix dans le monde. Il est présent ou est intervenu notamment en Côte d’ivoire, au Kosovo, au Tchad, en Martinique, en Nouvelle-Calédonie, en Guyane, à Djibouti, au Liban, en Centrafrique et en Afghanistan.
Aujourd’hui, la Ville de Voreppe souhaite formaliser et renforcer ces liens en parrainant ce régiment de l’armée de terre.
Ce parrainage a pour but d'établir un rapport privilégié entre une collectivité territoriale et sa population d'une part, et les personnels de l’unité opérationnelle d'autre part.
Cette démarche s'inscrit dans le même esprit de ce que sont déjà les jumelages, pour créer et favoriser échanges entre la Ville, ses habitants et le régiment et ce, alors que les militaires sont de plus en plus sollicités que ce soit sur les théâtres d'opérations extérieurs, sur le territoire national ou en Outre-Mer.
Être marraine d'une unité militaire est pour la collectivité qui s'y oblige, un authentique privilège : une même unité militaire ne peut, en effet, avoir qu’une - et une seule - marraine, et ce, pour toute sa durée d'existence. De même, une collectivité marraine ne peut avoir qu'une - et une seule - unité militaire filleule.
Le processus qui conduit à l'agrément d'un parrainage par l'autorité militaire est extrêmement formalisé et doit passer par l'Association des Villes Marraines des forces armées, qui réunit l'ensemble des collectivités territoriales qui parrainent chacune une unité opérationnelle des forces armées. Depuis sa création en 1986, cette association indépendante des armées a défini un concept en matière de parrainage, en étroite concertation avec l'autorité militaire.
Du soldat à l'élu de la Nation, le parrainage reste fidèle à la conception française et républicaine de la Défense.
De fait, l'Association des Villes Marraines des forces armées est l'expression institutionnelle du soutien moral de la Nation à ses forces armées.
Cette démarche nécessite qu'une délibération soit prise par le Conseil municipal, votée à l'unanimité, pour réglementairement valider cet engagement.
DE210527DG9149 2/2 En effet, comme le rappelle \'Association des Villes Marraines des forces armées :
« les armées ne pouvant être l'enjeu de querelles partisanes, et l'effort de Défense procédant d'une certaine forme de consensus politique, l'unanimité du Conseil municipal est requise : c'est une règle stricte librement consentie - qui revêt toute la force d'un symbole - à laquelle l'ensemble des collectivités marraines existantes s'est obligé. Elle garantit à la fois la pleine et entière motivation des élus, et la nécessaire neutralité politique de cette décision».
Après avis favorable de la Commission culture, animation, sport associations et relations internationales du 11 mars 2021, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité et 5 abstentions :
- de demander l'agrément du parrainage du 93ème Régiment d’Artillerie de Montagne auprès du Chef d'État-major de l'armée de Terre, sous couvert de Y Association des
Villes Marraines des forces armées,
- d'adhérer à l'Association des Villes Marraines des forces armées, pour une cotisation annuelle de 0,04 € par habitant, afin de mener à bien ce parrainage,
- d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document nécessaire à cette démarche.
Vorepps, lé 28 mai 2021
Luc Rémond
Maire ge Voreppe
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La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Grenoble, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, celte démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir : - à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale.
- 2 mois après l'instauration du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL
RÉUNION du 27 MAI 2021
L'an deux mille vingt et un, le 27 mai à 19h00, les membres du Conseil municipal de VOREPPE, légalement convoqués, se sont réunis en séance non publique en mairie de Voreppe, sous la présidence de Monsieur Luc REMOND, Maire.
Date de convocation : 21 mai 2021
Etaient présents :
Luc REMOND - Anne GÉRIN - Jérôme GUSSY - Christine CARRARA - Olivier GOY -
Nadine BENVENUTO - Jean-Louis SOUBEYROUX - Anne PLATEL DELESTRE - Pascal JAUBERT - Monique DEVEAUX - Sandrine GERIN ALTHUSER - Nadia MAURICE - Marc DESCOURS - Angélique ALO-JAY - Lucas LACOSTE - Charly PETRE - Lisette CHOUVELLON - Cyril BRUYERE - Dominique LAFFARGUE - Jean-Claude CANOSSINI - Laurent GODARD - Cécile FROLET - Damien PUYGRENIER - Salima ICHBA-HOUMANI
Jean-Claude
Olivier
Avaient donné procuration pour voter :
Nadège DENIS donne pouvoir à Anne PLATEL
Danièle MAGNIN donne pouvoir à Anne GERIN
Fabienne SENTIS donne pouvoir à Laurent GODARD
Étaient absents :
Secrétaire de séance : Pascal JAUBERT
9150 - Direction générale - Demande de subvention auprès du Conseil départemental de l’Isère pour le financement de panneaux électroniques d’information
Monsieur Charly Pètre, Conseiller municipal délégué à la communication rappelle que la Commune dispose aujourd’hui de 3 panneaux électroniques d’information.
Ces 3 panneaux ont été installés en 2007et ne peuvent plus bénéficier de la maintenance du fournisseur.
Ils doivent aujourd'hui être remplacés et la Commune souhaite acquérir des panneaux de nouvelle génération, graphiques et multimédia.
Ces nouveaux panneaux respecteront les normes environnementales visant à limiter les consommations énergie et la pollution lumineuse.
Les informations diffusées via ces moyens de communication concernent l'animation de la vie locale, les services à disposition des habitants, les messages de sécurité : alertes météo, d’accident ou incidents et les messages à vocation touristique sur l’ensemble du territoire.
DE210527DG9150 1/2
fis | | I Communauté du Pays Voironnais (■■■■bbhJ Hôlel de Ville - 1 place Charles de Gaulle - CS 40147 - 38341 Voreppe cedex Tél 04 76 50 47 47 - Fax 04 76 50 47 48 - voreppe@ville-voreppe.fr - https://www.voreppe.fr La crise sanitaire a par ailleurs démontré l'importance de cet outil particulièrement approprié de l'information essentielle et réactive, permettant de développer les solidarités entre les
habitants.
La Commune met également cet outil à disposition des associations pour la diffusion de leurs
informations.
Un crédit de 75 000 € TTC est inscrit au budget, permettant l'acquisition d’un 4 pour couvrir le secteur Chapays.
L’acquisition de panneaux électroniques d’information est éligible à une subvention départementale à hauteur de 11 % du montant HT de l'investissement, dans le cadre de la dotation territoriale.
ème
panneau
Après avis favorable de la Commission culture, animation, sports, associations et relations internationales du 6 mai 2021, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide avec
24 voix POUR et 5 voix CONTRE :
- d'autoriser Monsieur le Maire à déposer une demande de subvention auprès du Conseil départemental de l’Isère pour l’acquisition de nouveaux panneaux électroniques
d’information.
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à cette démarche.
Vpreppe, le 28 mai 2021
uc Rémond
laire de Voreppe
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La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Grenoble, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir : - à compter de la notification de ta réponse de l'autorité territoriale,
- 2 mois après l'instauration du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.
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VILLE DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL
RÉUNION du 27 MAI 2021
L'an deux mille vingt et un, le 27 mai à 19h00, les membres du Conseil municipal de VOREPPE, légalement convoqués, se sont réunis en séance non publique en mairie de Voreppe, sous la présidence de Monsieur Luc REMOND, Maire.
Date de convocation : 21 mai 2021
Etaient présents :
Luc REMOND - Anne GÉRIN - Jérôme GUSSY - Christine CARRARA - Olivier GOY -
Nadine BENVENUTO
DELESTRE
ALTHUSER - Nadia MAURICE - Marc DESCOURS - Angélique ALO-JAY - Lucas LACOSTE - Charly PETRE - Lisette CHOUVELLON - Cyril BRUYERE - Dominique LAFFARGUE - Jean-Claude CANOSSINI - Laurent GODARD - Cécile FROLET - Damien PUYGRENIER - Salima ICHBA-HOUMANI
Jean-Louis SOUBEYROUX Anne PLATEL
Pascal JAUBERT - Monique DEVEAUX - Sandrine GERIN
Jean-Claude
Olivier
Avaient donné procuration pour voter :
Nadège DENIS donne pouvoir à Anne PLATEL
Danièle MAGNIN donne pouvoir à Anne GERIN
Fabienne SENTIS donne pouvoir à Laurent GODARD
Étaient absents :
Secrétaire de séance : Pascal JAUBERT
9151 - Finances - Approbation du compte de gestion 2020 de la receveuse municipale Budget principal de la Ville
Monsieur Olivier Goy, Adjoint chargé de l'économie, des finances et de la commande publique, expose au Conseil municipal qu'avant d'approuver et d'arrêter définitivement le compte administratif du budget principal pour l'exercice 2020, ce dernier est invité à donner son avis sur le compte de gestion de la receveuse municipale, afférent aux résultats du budget principal de la Ville.
Après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire de l'exercice 2020 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, le détail des dépenses effectuées, les bordereaux des mandats, les bordereaux des titres de recettes, le compte de gestion, dressé par la comptable de la commune, accompagné des états de développements des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer,
DE210527FI9151 I/2
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Hôtel de Ville - 1 place Charles de Gaulle - CS 40147 - 38341 Voreppe Cedex Tél 04 76 50 47 47 - Fax 04 76 50 47 48 - voreppe@ville-voreppe.fr - https://www.voreppe.fr Après s'être assuré que la receveuse municipale a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2019 et qu'elle a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
Après avoir échangé avec la receveuse municipale,
Il est demandé au Conseil municipal de déclarer que le compte de gestion dressé pour l'exercice 2020 par la comptable de la commune, visé et certifié par l’ordonnateur, n'appelle pas d'observation ni de réserve sur la tenue des comptes du budget principal de la Ville.
Après information faite de la conformité des comptes auprès de la Commission Ressources et Moyens, Économie, Intercommunalité et Nouvelles technologies du 12 mai 2021, le Conseil
municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
- d'adopter le compte de gestion tel que communiqué par la receveuse municipale.
Monsieur le Maire, Luc Rémond se retire de la séance et ne prend pas paît au vote.
Voreppe, le 2^ mai 2021
Luc Rémonc/
Mairedé. Voreppe
X,
2
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Grenoble, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir : - à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale,
- 2 mois après l'instauration du recours gracieux en l’absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.
DE210527FI9151 2/2 DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES IDENTIFIANT BUDGET 10100 TRES. MOIRANS-VOREPPE N° de SIRET 21380565800159 N° CODIQUE 038024
Date Edition : 27/04/2021
VOREPPE
BUDGET PRINCIPAL
COMPTE DE GESTION
EXERCICE 2020
PRÉSENTÉ À PAR LE(S) COMPTABLE(S) AYANT EXERCÉ AU COURS DE LA GESTION La Chambre régionale des comptes MME Annie Rabhi DU 01/01/2020 AU 27/04/2021
038024 TRES. MOIRANS-VOREPPE Population 9655 Nomenclature M14 sup égal 3500h et inf 10000h
Voté par Nature avec ref. fonct.
SOMMAIRE
Le Compte de Gestion sur Chiffres
1ERE PARTIE : Situation patrimoniale ......................................... 3 1 Bilan synthétique ............................................ Etat I-1 4 2 Bilan ........................................................ Etat I-2 5 2.1 Bilan Actif
2.2 Bilan Passif
3 Compte de résultat synthétique ............................... Etat I-3 13 4 Compte de résultat ........................................... Etat I-4 14 5 Annexe ....................................................... 18 Etats des opérations pour compte de tiers .................... Etat I-5 19 2EME PARTIE : Exécution budgétaire ........................................... 21 1 Résultats budgétaires de l'exercice .......................... Etat II-1 22 2 Résultats d'exécution ........................................ Etat II-2 23 3 Etat de consommation des crédits ............................. Etat II-3 26 4 Etat de réalisation des opérations ........................... Etat II-4 30 3EME PARTIE : Comptabilité des deniers et valeurs ............................ 42 1 Balance des comptes .......................................... Etat III-1 43 2 Situation des valeurs inactives .............................. Etat III-2 85 4EME PARTIE : Page des signatures ............................................ 87 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 038024 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. MOIRANS-VOREPPE ETABLISSEMENT : VOREPPE
4/85
Situation Patrimoniale - Bilan Synthétique
10100 - VOREPPE Exercice 2020
ACTIF NET(1) Total(En milliers d'Euros) PASSIF Total(En milliers d'Euros)
Immobilisations incorporelles (nettes) 504,59 Dotations 5 123,10
Terrains 9 302,30 Fonds Globalisés 16 703,40 Constructions 43 166,98 Réserves 64 265,42 Réseaux et installations de voirie et
réseaux divers
27 651,75 Différences sur réalisations
d'immobilisations
-1 655,30
Immobilisations corporelles en cours 4 458,41 Report à nouveau 518,16 Immobilisations mises en concession,
affermage ou à disposition et
immobilisations affectées
6 766,12 Résultat de l'exercice 1 488,68
Autres immobilisations corporelles 2 205,64 Subventions transférables 10,94 Total immobilisations corporelles
(nettes)
93 551,20 Subventions non transférables 8 569,45
Immobilisations financières 111,23 Droits de l'affectant, du concédant, de l'afferment et du remettant
TOTAL ACTIF IMMOBILISE 94 167,01 Autres fonds propres
Stocks TOTAL FONDS PROPRES 95 023,84 Créances 1 785,27 PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES 600,00
Valeurs mobilières de placement Dettes financières à long terme 5 039,88
Disponibilités 6 051,87 Fournisseurs(2) 404,57
Autres actifs circulant Autres dettes à court terme 720,54 TOTAL ACTIF CIRCULANT 7 837,14 Total dettes à court terme 1 125,11
Comptes de régularisations 11,83 TOTAL DETTES 6 164,99 Comptes de régularisations 227,16
TOTAL ACTIF 102 015,99 TOTAL PASSIF 102 015,99
(1) Déduction faite des amortissements et provisions
(2) Y compris mandats émis pendant la journée complémentaire et réglés sur l'exercice 2021 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 038024 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. MOIRANS-VOREPPE ETABLISSEMENT : VOREPPE
5/85
BILAN (en Euros)
10100 - VOREPPE Exercice 2020
Exercice 2020 Exercice 2019 ACTIF BRUT AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS NET NET
Subventions d'équipement versées 738 133,58 301 400,23 436 733,35 414 263,08 Autres immobilisations incorporelles 825 200,99 757 346,16 67 854,83 70 254,83 Immobilisations incorporelles en cours
Terrains en toute propriété 9 302 300,85 9 302 300,85 9 286 662,06 Constructions en toute propriété 43 166 981,71 43 166 981,71 43 166 981,71 Construction sur sol autrui en tte prop
Réseaux installations voirie rés divers 27 975 337,33 323 589,22 27 651 748,11 27 658 838,40 Collections et oeuvres d'art 41 280,69 41 280,69 41 280,69 Autres immobilisations corporelles 8 475 802,32 6 311 446,02 2 164 356,30 2 101 283,49 Immobilisations corporelles en cours 4 458 411,24 4 458 411,24 2 579 884,33 Immo affect à service non personnalisé
Immo en concess afferm à dispo immo aff 6 766 119,64 6 766 119,64 6 766 119,64 Terrains reçus au titre de mise à dispo
Construc reçues au titre mise à dispo
Construction sur sol autrui mise à dispo
Réseaux installations voirie rés divers
Collections et oeuvres d'art
Autres immobilisations corporelles
ACTIF
IMMOBILISE
MONTANT A REPORTER 101 749 568,35 7 693 781,63 94 055 786,72 92 085 568,23 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 038024 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. MOIRANS-VOREPPE ETABLISSEMENT : VOREPPE
6/85
BILAN (en Euros)
10100 - VOREPPE Exercice 2020
Exercice 2020 Exercice 2019 ACTIF BRUT AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS NET NET
REPORT 101 749 568,35 7 693 781,63 94 055 786,72 92 085 568,23 Terrains recus au titre d'affectation
Construct reçues au titre d'affectation
Construc sol d'autrui au titre affectat
Réseaux installations voirie rés divers
Collections et oeuvres d'art
Autres immobilisations corporelles
Participations et créances rattachées 34 264,59 34 264,59 34 264,59 Autres titres immobilisés
Prêts
Avances en garanties d'emprunt 13 620,63 13 620,63 13 620,63 Autres créances 63 342,14 63 342,14 63 342,14
ACTIF
IMMOBILISE
(SUITE)
ACTIF IMMOBILISE TOTAL I 101 860 795,71 7 693 781,63 94 167 014,08 92 196 795,59 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 038024 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. MOIRANS-VOREPPE ETABLISSEMENT : VOREPPE
7/85
BILAN (en Euros)
10100 - VOREPPE Exercice 2020
Exercice 2020 Exercice 2019 ACTIF BRUT AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS NET NET
Terrains
Production autre que terrains
Autres stocks
Redevables et comptes rattachés 206 924,86 206 924,86 237 940,53 Créanc irrécouv adm par juge des cptes
Créances sur l'Etat et collec publiques 57 522,47 57 522,47 206 272,77 Créances sur BA CCAS et CDE rattachées 1 079 484,08 1 079 484,08 955 723,77 Opérations pour le compte de tiers 418 551,96 418 551,96 418 551,96 Autres créances 22 784,64 22 784,64 45 183,35 Valeurs mobilières de placement
Disponibilités 6 051 874,56 6 051 874,56 5 866 558,83 Avances de trésorerie
Charges constatées d'avance
ACTIF
CIRCULANT
ACTIF CIRCULANT TOTAL II 7 837 142,57 7 837 142,57 7 730 231,21 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 038024 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. MOIRANS-VOREPPE ETABLISSEMENT : VOREPPE
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BILAN (en Euros)
10100 - VOREPPE Exercice 2020
Exercice 2020 Exercice 2019 ACTIF BRUT AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS NET NET
Charges à répartir sur plusieurs exer
Primes de remboursement des obligations
Dépenses à classer ou à régulariser 11 834,92 11 834,92 1 141,63 Ecarts de conversion - Actif
COMPTES DE REGULARISATION TOTAL III 11 834,92 11 834,92 1 141,63
COMPTES
DE
REGULARI SATION
TOTAL GENERAL (I + II + III) 109 709 773,20 7 693 781,63 102 015 991,57 99 928 168,43 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 038024 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. MOIRANS-VOREPPE ETABLISSEMENT : VOREPPE
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BILAN (en Euros)
10100 - VOREPPE Exercice 2020
PASSIF Exercice 2020 Exercice 2019
Dotations 5 123 097,61 5 123 097,61 Mise à disposition chez le bénéficiaire
Affectation par collec de rattachement
Réserves 64 265 416,99 62 671 349,44 Neutra amort subv equip vers
Report à nouveau 518 156,20 800 000,00 Résultat de l'exercice 1 488 684,06 1 312 223,75 Subventions transférables 10 941,22 10 941,22 Différences sur réalisations d'immob -1 655 303,23 -1 651 673,23 Fonds globalisés 16 703 400,88 16 139 934,78 Subventions non transférables 8 569 445,07 8 384 700,99 Droits de l'affectant
FONDS
PROPRES
FONDS PROPRES TOTAL I 95 023 838,80 92 790 574,56 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 038024 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. MOIRANS-VOREPPE ETABLISSEMENT : VOREPPE
10/85
BILAN (en Euros)
10100 - VOREPPE Exercice 2020
PASSIF Exercice 2020 Exercice 2019
Provisions pour risques 600 000,00 600 000,00 Provisions pour charges
PROVISIONS
POUR
RISQUES
ET
CHARGES
PROVISIONS POUR RISQUE ET CHARGES TOTAL II 600 000,00 600 000,00 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 038024 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. MOIRANS-VOREPPE ETABLISSEMENT : VOREPPE
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BILAN (en Euros)
10100 - VOREPPE Exercice 2020
PASSIF Exercice 2020 Exercice 2019
Emprunts obligataires
Emprunts auprès des étab de crédits 5 034 558,89 5 601 043,80 Emprunts et dettes financières divers 5 320,00 26 386,00 Crédits et lignes de trésorerie
Fournisseurs et comptes rattachés 379 693,82 323 832,15 Dettes fiscales et sociales 1 264,50 2 049,77 Dettes envers l'Etat et les collec publ 239 535,47 14 566,67 Dettes envers BA CCAS et CDE rattachées 12 477,58 Opérations pour le compte de tiers 478 132,92 478 132,92 Autres dettes 1 611,15 5 777,36 Fournisseurs d'immobilisations 24 877,02 1 403,46 Produits constatés d'avance
DETTES
DETTES TOTAL III 6 164 993,77 6 465 669,71 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 038024 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. MOIRANS-VOREPPE ETABLISSEMENT : VOREPPE
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BILAN (en Euros)
10100 - VOREPPE Exercice 2020
PASSIF Exercice 2020 Exercice 2019
Recettes à classer ou à régulariser 227 159,00 71 924,16 Ecarts de conversion - Passif
COMPTES DE REGULARISATION TOTAL IV 227 159,00 71 924,16
COMPTES
DE
REGULARI SATION
TOTAL GENERAL ( I + II + III + IV) 102 015 991,57 99 928 168,43 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 038024 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. MOIRANS-VOREPPE ETABLISSEMENT : VOREPPE
13/85
Compte de Résultat Synthétique
En milliers d'Euros
10100 - VOREPPE Exercice 2020
POSTES Exercice 2020 Exercice 2019
Impôts et taxes perçus 11 312,28 11 347,16 Dotations et subventions reçues 983,54 1 076,34 Produits des services 849,91 1 138,54 Autres produits 427,56 461,63 Transfert de charges
Produits courants non financiers 13 573,30 14 023,67 Traitements, salaires, charges sociales 6 933,95 6 828,64 Achats et charges externes 2 894,47 3 188,05 Participations et interventions 1 247,46 1 147,76 Dotations aux amortissements et provisions 318,02 325,14 Autres charges 327,38 336,78 Charges courantes non financières 11 721,27 11 826,36 RESULTAT COURANT NON FINANCIER 1 852,03 2 197,31 Produits courants financiers 0,03 0,12 Charges courantes financières 182,93 202,19 RESULTAT COURANT FINANCIER -182,90 -202,08 RESULTAT COURANT 1 669,13 1 995,24 Produits exceptionnels 14,24 730,13 Charges exceptionnelles 194,68 1 413,14 RESULTAT EXCEPTIONNEL -180,44 -683,01 IMPOTS SUR LES BENEFICES
RESULTAT DE L'EXERCICE 1 488,68 1 312,22 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 038024 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. MOIRANS-VOREPPE ETABLISSEMENT : VOREPPE
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COMPTE DE RESULTAT 2020
10100 - VOREPPE Exercice 2020
POSTES Exercice 2020 Exercice 2019
PRODUITS COURANTS NON FINANCIERS
Impôts locaux 5 636 967,00 5 547 139,00 Autres impôts et taxes 5 675 316,86 5 800 021,08 Produits services, domaine et ventes div 849 906,33 1 138 543,23 Production stockée
Production immobilisée 19 996,18 19 998,87 Reprise sur amortissements et provisions
Transferts de charges
Autres produits 407 568,69 441 627,48 Dotations de l'Etat 155 015,21 165 994,01 Subventions et participations 662 229,61 751 128,42 Autres attributions (péréquat, compensa) 166 299,00 159 215,00 TOTAL I 13 573 298,88 14 023 667,09 CHARGES COURANTES NON FINANCIERES
Traitements et salaires 4 933 693,39 4 819 648,44 Charges sociales 2 000 256,24 2 008 991,58 Achats et charges externes 2 894 469,30 3 188 046,08 Impôts et taxes 185 989,55 204 264,06 Dotations amortissements des immob 318 015,34 325 135,60 Dot amort sur charges à répartir N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 038024 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. MOIRANS-VOREPPE ETABLISSEMENT : VOREPPE
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COMPTE DE RESULTAT 2020
10100 - VOREPPE Exercice 2020
POSTES Exercice 2020 Exercice 2019
Dotations aux provisions
Autres charges 141 387,04 132 511,12 Contingents et participations 278 779,46 276 910,42 Subventions 968 682,99 870 848,00 TOTAL II 11 721 273,31 11 826 355,30 A - RESULTAT COURANT NON FINANCIER (I-II) 1 852 025,57 2 197 311,79 PRODUITS COURANTS FINANCIERS
Valeurs mob et créances de l'actif immo
Autres intérêts et produits assimilés 27,68 115,84 Gains de change
Produit net sur cessions de VMP
Reprises sur provisions
Transferts de charges
TOTAL III 27,68 115,84 CHARGES COURANTES FINANCIERES
Intérêts et charges assimilées 182 925,82 202 191,73 Pertes de change
Charges nettes sur cessions de VMP
Dotations aux amort et aux provisions
TOTAL IV 182 925,82 202 191,73 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 038024 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. MOIRANS-VOREPPE ETABLISSEMENT : VOREPPE
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COMPTE DE RESULTAT 2020
10100 - VOREPPE Exercice 2020
POSTES Exercice 2020 Exercice 2019
B - RESULTAT COURANT FINANCIER (III-IV) -182 898,14 -202 075,89 A + B - RESULTAT COURANT 1 669 127,43 1 995 235,90 PRODUITS EXCEPTIONNELS
Produits except op gestion : Subventions
Prod exception gestion : Autres opér 2 214,45 3 250,70 Produits des cessions d'immobilisations 4 275,00 278 986,00 Diff réalis(négatives)repr cpte résultat 3 900,00 407 298,06 Neutralisation des amortissements
Prod exception capital : Autres opér 3 850,40 40 597,71 Reprises sur provisions
Transferts de charges
TOTAL V 14 239,85 730 132,47 CHARGES EXCEPTIONNELLES
Charg except op gestion : subventions 170 991,22 117 951,58 Charg excep op gestion-Autres opérations 12 734,02 8 542,06 Valeur comptable des immo cédées 7 905,00 683 334,06 Diff réalis(positives)transf à investist 270,00 2 950,00 Charg excep op capital-Autres opérations 2 782,98 366,92 Dotations aux amort et aux provisions 600 000,00 TOTAL VI 194 683,22 1 413 144,62 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 038024 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. MOIRANS-VOREPPE ETABLISSEMENT : VOREPPE
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COMPTE DE RESULTAT 2020
10100 - VOREPPE Exercice 2020
POSTES Exercice 2020 Exercice 2019
C - RESULTAT EXCEPTIONNEL (V-VI) -180 443,37 -683 012,15 TOTAL DES PRODUITS (I+III+V) 13 587 566,41 14 753 915,40 TOTAL DES CHARGES (II+IV+VI) 12 098 882,35 13 441 691,65 RESULTAT DE L'EXERCICE 1 488 684,06 1 312 223,75 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 038024 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. MOIRANS-VOREPPE ETABLISSEMENT : VOREPPE
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Opérations Compte de Tiers
10100 - VOREPPE Exercice 2020
Situation des opérations pour le compte de tiers soldées au 31/12/2020
Balance d'entrée Balance de sortie Opérations pour le compte de tiers Solde débiteur Solde créditeur Dépenses de l'année Recettes de l'année Solde débiteur Solde créditeur N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 038024 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. MOIRANS-VOREPPE ETABLISSEMENT : VOREPPE
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Opérations Compte de Tiers
10100 - VOREPPE Exercice 2020
Situation des opérations pour le compte de tiers non soldées au 31/12/2020
Balance d'entrée Balance de sortie Opérations pour le compte de tiers Solde débiteur Solde créditeur Dépenses de l'année Recettes de l'année Solde débiteur Solde créditeur
4562-1 418 551,96 418 551,96 4562-2 323 366,01 323 366,01 4542- 154 766,91 154 766,91 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 038024 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. MOIRANS-VOREPPE ETABLISSEMENT : VOREPPE
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Résultats budgétaires de l'exercice
10100 - VOREPPE Exercice 2020
SECTION D'INVESTISSEMENT SECTION DE FONCTIONNEMENT TOTAL DES SECTIONS
RECETTES
Prévisions budgétaires totales (a) 8 620 356,32 14 096 479,49 22 716 835,81 Titres de recette émis (b) 2 992 992,94 13 740 611,80 16 733 604,74 Réductions de titres (c) 108,05 1 365,32 1 473,37 Recettes nettes (d = b - c) 2 992 884,89 13 739 246,48 16 732 131,37 DEPENSES
Autorisations budgétaires totales (e) 8 620 356,32 14 096 479,49 22 716 835,81 Mandats émis (f) 3 208 907,40 12 687 023,13 15 895 930,53 Annulations de mandats (g) 436 460,71 436 460,71 Depenses nettes (h = f - g) 3 208 907,40 12 250 562,42 15 459 469,82 RESULTAT DE L'EXERCICE
(d - h) Excédent 1 488 684,06 1 272 661,55 (h - d) Déficit 216 022,51 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 038024 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. MOIRANS-VOREPPE ETABLISSEMENT : VOREPPE
23/85
Résultats d'exécution du budget principal et des budgets des services non personnalisés
10100 - VOREPPE Exercice 2020
RESULTAT A LA CLOTURE DE
L'EXERCICE PRECEDENT : 2019
PART AFFECTEE A
L'INVESTISSEMENT :
EXERCICE 2020
RESULTAT DE L'EXERCICE 2020
TRANSFERT OU INTEGRATION
DE RESULTATS PAR OPERATION
D'ORDRE NON BUDGETAIRE
RESULTAT DE CLOTURE
DE L'EXERCICE 2020
I - Budget principal
Investissement 4 193 864,22 -216 022,51 3 977 841,71 Fonctionnement 2 112 223,75 1 594 067,55 1 488 684,06 2 006 840,26 TOTAL I 6 306 087,97 1 594 067,55 1 272 661,55 5 984 681,97 II - Budgets des services à
caractère administratif
TOTAL II
III - Budgets des services
à
caractère industriel
et commercial
10102-VOREPPE ENERGIES
RENOUVE
Investissement -639 270,68 140 290,44 -498 980,24 Fonctionnement 4 040,65 4 040,65 130 108,35 130 108,35 Sous-Total -635 230,03 4 040,65 270 398,79 -368 871,89 10103-LE CAP CINEMA DE
VOREPPE
Investissement 3,42 -2 299,34 -2 295,92 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 038024 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. MOIRANS-VOREPPE ETABLISSEMENT : VOREPPE
24/85
Résultats d'exécution du budget principal et des budgets des services non personnalisés
10100 - VOREPPE Exercice 2020
RESULTAT A LA CLOTURE DE
L'EXERCICE PRECEDENT : 2019
PART AFFECTEE A
L'INVESTISSEMENT :
EXERCICE 2020
RESULTAT DE L'EXERCICE 2020
TRANSFERT OU INTEGRATION
DE RESULTATS PAR OPERATION
D'ORDRE NON BUDGETAIRE
RESULTAT DE CLOTURE
DE L'EXERCICE 2020
Fonctionnement 1 365,00 1 365,00 Sous-Total 1 368,42 1 365,00 -2 299,34 -2 295,92 TOTAL III -633 861,61 5 405,65 268 099,45 -371 167,81 TOTAL I + II + III 5 672 226,36 1 599 473,20 1 540 761,00 5 613 514,16 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 038024 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. MOIRANS-VOREPPE ETABLISSEMENT : VOREPPE
26/85
Etat Consommation des Crédits Section D'INVESTISSEMENT
DEPENSES
10100 - VOREPPE Exercice 2020
Budget Primitif Décision Modificative Total prévisions Emissions Annulations Dépenses nettes Solde
prévisions/
réalisations
N° chapitre
ou article
(selon le
niveau de vote)
Intitulé
1 2 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6
10 Dotations fonds divers et
réserves
341 096,00 194 850,56 535 946,56 323 856,82 323 856,82 212 089,74
16 Emprunts et dettes assimilees 590 120,00 2 760,00 592 880,00 585 011,75 585 011,75 7 868,25 20 Immobilisations incorporelles 50 700,00 22 604,00 73 304,00 39 196,28 39 196,28 34 107,72 204 Subventions d'équipement versées 90 750,00 40 384,53 131 134,53 75 893,50 75 893,50 55 241,03 21 Immobilisations corporelles 292 428,00 522 980,26 815 408,26 302 522,14 302 522,14 512 886,12 23 Immobilisations en cours 2 964 280,00 3 171 379,34 6 135 659,34 1 858 530,73 1 858 530,73 4 277 128,61 020 Dépenses imprévues - section
d'investiss
50 000,00 262 123,63 312 123,63 312 123,63
SOUS-TOTAL CHAPITRES REELS VOTES SANS
OPERATIONS
4 379 374,00 4 217 082,32 8 596 456,32 3 185 011,22 3 185 011,22 5 411 445,10
TOTAL DEPENSES REELLES D'INVESTISSEMENT 4 379 374,00 4 217 082,32 8 596 456,32 3 185 011,22 3 185 011,22 5 411 445,10 040 Opérations d'ordre de transfert
entre se
20 000,00 3 900,00 23 900,00 23 896,18 23 896,18 3,82
TOTAL DEPENSES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 20 000,00 3 900,00 23 900,00 23 896,18 23 896,18 3,82 TOTAL GENERAL 4 399 374,00 4 220 982,32 8 620 356,32 3 208 907,40 3 208 907,40 5 411 448,92 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 038024 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. MOIRANS-VOREPPE ETABLISSEMENT : VOREPPE
27/85
Etat Consommation des Crédits Section D'INVESTISSEMENT
RECETTES
10100 - VOREPPE Exercice 2020
Budget Primitif Décision Modificative Total prévisions Emissions Annulations Recettes nettes Solde
prévisions/
réalisations
N° chapitre
ou article
(selon le
niveau de vote)
Intitulé
1 2 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6
10 Dotations fonds divers et
réserves
275 000,00 1 847 764,39 2 122 764,39 2 481 390,47 2 481 390,47 -358 626,08
13 Subventions d'investissement 1 103 903,00 489 368,08 1 593 271,08 184 744,08 184 744,08 1 408 527,00 16 Emprunts et dettes assimilees 2 291 985,00 -2 291 985,00 560,00 560,00 -560,00 024 Produits de cessions (recettes) 266 058,00 -263 328,00 2 730,00 2 730,00 SOUS-TOTAL CHAPITRES REELS VOTES SANS
OPERATIONS
3 936 946,00 -218 180,53 3 718 765,47 2 666 694,55 2 666 694,55 1 052 070,92
Opérations d'ordre de transfert
entre se
SOUS-TOTAL
TOTAL RECETTES REELLES D'INVESTISSEMENT 3 936 946,00 -218 180,53 3 718 765,47 2 666 694,55 2 666 694,55 1 052 070,92 021 Virement de la section de
fonctionnement
112 428,00 262 123,63 374 551,63 374 551,63
040 Opérations d'ordre de transfert
entre se
350 000,00 -16 825,00 333 175,00 326 298,39 108,05 326 190,34 6 984,66
TOTAL RECETTES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 462 428,00 245 298,63 707 726,63 326 298,39 108,05 326 190,34 381 536,29 001 Solde d'exécution de la section
d'invest
4 193 864,22 4 193 864,22 4 193 864,22
TOTAL GENERAL 4 399 374,00 4 220 982,32 8 620 356,32 2 992 992,94 108,05 2 992 884,89 5 627 471,43 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 038024 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. MOIRANS-VOREPPE ETABLISSEMENT : VOREPPE
28/85
Etat Consommation des Crédits Section DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES
10100 - VOREPPE Exercice 2020
Budget Primitif Décision Modificative Total prévisions Emissions Annulations Dépenses nettes Solde
prévisions/
réalisations
N° chapitre
ou article
(selon le
niveau de vote)
Intitulé
1 2 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6
011 Charges à caractère général 3 661 623,00 -247 234,06 3 414 388,94 3 323 906,79 375 199,68 2 948 707,11 465 681,83 012 Charges de personnel et frais
assimilés
7 647 800,00 -49 200,00 7 598 600,00 7 177 280,44 7 177 280,44 421 319,56
014 Atténuations de produits 41 100,00 41 100,00 40 101,00 40 101,00 999,00 65 Autres charges de gestion
courante
1 409 219,00 113 393,34 1 522 612,34 1 424 849,49 36 000,00 1 388 849,49 133 762,85
66 Charges financières 190 000,00 190 000,00 208 026,85 25 101,03 182 925,82 7 074,18 67 Charges exceptionnelles 162 387,00 59 664,58 222 051,58 186 668,22 160,00 186 508,22 35 543,36 022 Dépenses imprévues - section de
fonction
200 000,00 200 000,00 400 000,00 400 000,00
TOTAL DEPENSES REELLES DE
FONCTIONNEMENT
13 312 129,00 76 623,86 13 388 752,86 12 360 832,79 436 460,71 11 924 372,08 1 464 380,78
023 Virement à la section
d'investissement (
112 428,00 262 123,63 374 551,63 374 551,63
042 Opérations d'ordre de transfert
entre se
350 000,00 -16 825,00 333 175,00 326 190,34 326 190,34 6 984,66
TOTAL DEPENSES D'ORDRE DE
FONCTIONNEMENT
462 428,00 245 298,63 707 726,63 326 190,34 326 190,34 381 536,29
TOTAL GENERAL 13 774 557,00 321 922,49 14 096 479,49 12 687 023,13 436 460,71 12 250 562,42 1 845 917,07 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 038024 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. MOIRANS-VOREPPE ETABLISSEMENT : VOREPPE
29/85
Etat Consommation des Crédits Section DE FONCTIONNEMENT
RECETTES
10100 - VOREPPE Exercice 2020
Budget Primitif Décision Modificative Total prévisions Emissions Annulations Recettes nettes Solde
prévisions/
réalisations
N° chapitre
ou article
(selon le
niveau de vote)
Intitulé
1 2 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6
013 Atténuations de charges 17 500,00 45 476,00 62 976,00 111 579,07 111 579,07 -48 603,07 70 Produits des services, du domaine
et ven
1 146 040,00 -225 317,42 920 722,58 849 932,27 25,94 849 906,33 70 816,25
73 Impots et taxes 11 206 363,00 -82 690,90 11 123 672,10 11 352 514,86 130,00 11 352 384,86 -228 712,76 74 Dotations et participations 958 654,00 75 223,21 1 033 877,21 983 543,82 983 543,82 50 333,39 75 Autres produits de gestion
courante
426 000,00 -18 500,00 407 500,00 408 778,07 1 209,38 407 568,69 -68,69
76 Produits financiers 27,68 27,68 -27,68 77 Produits exceptionnels 5 675,40 5 675,40 10 339,85 10 339,85 -4 664,45 TOTAL RECETTES REELLES DE
FONCTIONNEMENT
13 754 557,00 -200 133,71 13 554 423,29 13 716 715,62 1 365,32 13 715 350,30 -160 927,01
042 Opérations d'ordre de transfert
entre se
20 000,00 3 900,00 23 900,00 23 896,18 23 896,18 3,82
TOTAL RECETTES D'ORDRE DE
FONCTIONNEMENT
20 000,00 3 900,00 23 900,00 23 896,18 23 896,18 3,82
002 Résultat de fonctionnement
reporté
518 156,20 518 156,20 518 156,20
TOTAL GENERAL 13 774 557,00 321 922,49 14 096 479,49 13 740 611,80 1 365,32 13 739 246,48 357 233,01 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 038024 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. MOIRANS-VOREPPE ETABLISSEMENT : VOREPPE
30/85
Etat de réalisation des opérations Section D'INVESTISSEMENT
DEPENSES
10100 - VOREPPE Exercice 2020
Emissions Annulations Dépenses nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
10226 Taxe d'aménagement 323 856,82 323 856,82 SOUS-TOTAL CHAPITRE 10 Dotations fonds divers et
réserves
323 856,82 323 856,82
1641 Emprunts en euros 563 385,75 563 385,75 165 Dépôts et cautionnements reçus 200,00 200,00 16818 Autres emprunts - autres prêteurs 21 426,00 21 426,00 SOUS-TOTAL CHAPITRE 16 Emprunts et dettes assimilees 585 011,75 585 011,75 202 Frais liés à la réalisation des
document
9 960,00 9 960,00
2031 Frais d'études 4 925,00 4 925,00 2051 Concessions et droits similaires 24 311,28 24 311,28 SOUS-TOTAL CHAPITRE 20 Immobilisations incorporelles 39 196,28 39 196,28 204182 Bâtiments et installations 75 893,50 75 893,50 SOUS-TOTAL CHAPITRE 204 Subventions d'équipement versées 75 893,50 75 893,50 2111 Terrains nus 18 177,69 18 177,69 2112 Terrains de voirie 1 018,74 1 018,74 2115 Terrains bâtis 1 350,36 1 350,36 2151 Réseaux de voirie 465,75 465,75 2152 Installations de voirie 5 204,78 5 204,78 2158 Autres installations matériel et outilla
6 810,32 6 810,32
2182 Matériel de transport 2 869,00 2 869,00 2183 Matériel de bureau et matériel
informati
167 389,48 167 389,48
2184 Mobilier 18 106,69 18 106,69 2188 Autres immobilisations
corporelles
81 129,33 81 129,33
SOUS-TOTAL CHAPITRE 21 Immobilisations corporelles 302 522,14 302 522,14 2312 Agencements et aménagements de
terrains
51 067,67 51 067,67 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 038024 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. MOIRANS-VOREPPE ETABLISSEMENT : VOREPPE
31/85
Etat de réalisation des opérations Section D'INVESTISSEMENT
DEPENSES
10100 - VOREPPE Exercice 2020
Emissions Annulations Dépenses nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
2313 Constructions 1 167 395,41 1 167 395,41 2315 Installations matériels et
outillage tec
640 067,65 640 067,65
SOUS-TOTAL CHAPITRE 23 Immobilisations en cours 1 858 530,73 1 858 530,73 SOUS-TOTAL CHAPITRES REELS VOTES SANS
OPERATIONS
3 185 011,22 3 185 011,22
TOTAL DEPENSES REELLES D'INVESTISSEMENT 3 185 011,22 3 185 011,22 192 Plus ou moins-values sur cessions d'immo
3 900,00 3 900,00
2312 Agencements et aménagements de
terrains
6 541,89 6 541,89
2315 Installations matériels et
outillage tec
13 454,29 13 454,29
SOUS-TOTAL OPERATION n° 040 Opérations d'ordre de transfert entre se
23 896,18 23 896,18
TOTAL DEPENSES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 23 896,18 23 896,18 TOTAL GENERAL DES DEPENSES
D'INVESTISSEM
3 208 907,40 3 208 907,40 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 038024 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. MOIRANS-VOREPPE ETABLISSEMENT : VOREPPE
32/85
Etat de réalisation des opérations Section D'INVESTISSEMENT
RECETTES
10100 - VOREPPE Exercice 2020
Emissions Annulations Recettes nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
10222 Fonds compensation taxe valeur
ajoutee (
165 679,83 165 679,83
10226 Taxe d'aménagement 721 643,09 721 643,09 1068 Excédents de fonctionnement
capitalisés
1 594 067,55 1 594 067,55
SOUS-TOTAL CHAPITRE 10 Dotations fonds divers et
réserves
2 481 390,47 2 481 390,47
1323 Département 85 269,00 85 269,00 13251 GFP de rattachement 66 826,00 66 826,00 1328 Autres 31 500,00 31 500,00 1346 Participations pour voirie et
réseaux
1 149,08 1 149,08
SOUS-TOTAL CHAPITRE 13 Subventions d'investissement 184 744,08 184 744,08 165 Dépôts et cautionnements reçus 560,00 560,00 SOUS-TOTAL CHAPITRE 16 Emprunts et dettes assimilees 560,00 560,00 SOUS-TOTAL CHAPITRES REELS VOTES SANS
OPERATIONS
2 666 694,55 2 666 694,55
TOTAL RECETTES REELLES D'INVESTISSEMENT 2 666 694,55 2 666 694,55 192 Plus ou moins-values sur cessions d'immo
270,00 270,00
2112 Terrains de voirie 4 908,00 4 908,00 2151 Réseaux de voirie 2 997,00 2 997,00 2802 Amortissements frais liés à la
réalisati
7 797,42 7 797,42
28041512 Bâtiments et installations 956,80 956,80 28041642 Bâtiments et installations 19 133,33 19 133,33 2804182 Bâtiments et installations 15 970,69 15 970,69 280422 Bâtiments et installations 13 006,52 13 006,52 2804412 Bâtiments et installations 4 355,89 4 355,89 28051 Concessions et droits similaires 33 798,86 33 798,86 28152 Installations de voirie 9 763,82 9 763,82 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 038024 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. MOIRANS-VOREPPE ETABLISSEMENT : VOREPPE
33/85
Etat de réalisation des opérations Section D'INVESTISSEMENT
RECETTES
10100 - VOREPPE Exercice 2020
Emissions Annulations Recettes nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
281571 Matériel roulant 298,71 298,71 281578 Amortissements autre matériel et outilla
4 489,71 4 489,71
28158 Autres installations matériel et outilla
19 860,63 19 860,63
28181 Installations générales
agencements et a
4 029,58 4 029,58
28182 Matériel de transport 49 167,95 49 167,95 28183 Matériel de bureau et matériel
informati
75 969,38 75 969,38
28184 Mobilier 19 617,58 19 617,58 28188 Amortissements autres
immobilisations co
39 906,52 108,05 39 798,47
SOUS-TOTAL OPERATION n° 040 Opérations d'ordre de transfert entre se
326 298,39 108,05 326 190,34
TOTAL RECETTES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 326 298,39 108,05 326 190,34 TOTAL GENERAL DES RECETTES
D'INVESTISSEM
2 992 992,94 108,05 2 992 884,89 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 038024 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. MOIRANS-VOREPPE ETABLISSEMENT : VOREPPE
34/85
Etat de réalisation des opérations Section DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES
10100 - VOREPPE Exercice 2020
Emissions Annulations Dépenses nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
6042 Achats de prestations de services - autr
206 754,63 25 435,42 181 319,21
60611 Achats non stockés de fournitures non st
58 328,49 58 328,49
60612 Achats non stockés de fournitures non st
510 136,88 25 988,06 484 148,82
60622 Achats non stockés de carburants 24 101,66 24 101,66 60623 Achats non stockés d'alimentation 13 412,92 50,00 13 362,92 60628 Achats d'autres fournitures non stockées
6 568,63 6 568,63
60631 Achats non stockés de fournitures d'entr
200 546,49 5 241,92 195 304,57
60632 Achats non stockés de fournitures de pet
50 885,99 5 347,58 45 538,41
60633 Achats non stockés de fournitures de voi
31 212,80 31 212,80
60636 Achats non stockés de vêtements de trava
21 804,59 1 068,94 20 735,65
6064 Achats non stockés de fournitures admini
13 421,69 13 421,69
6065 Achats non stockés de livres
disques cas
319,65 319,65
6067 Achats non stockés de fournitures scolai
33 990,88 43,20 33 947,68
6068 Achats non stockés d'autres
matières et
19 205,62 793,20 18 412,42
611 Contrats prestations de services 673 280,37 215 000,00 458 280,37 6132 Services extérieurs - locations immobili
3 590,20 3 590,20
6135 Services extérieurs - locations mobilièr
20 459,16 20 459,16
614 Services extérieurs - charges
locatives
2 320,41 2 320,41
61521 Services extérieurs - entretien et répar
142 693,93 12 389,76 130 304,17
615221 Bâtiments publics 123 205,92 15 220,74 107 985,18 615228 Autres bâtiments 2 661,60 2 661,60 615231 Voieries 93 114,23 93 114,23 615232 Réseaux 42 495,17 6 996,86 35 498,31 61551 Services extérieurs - entretien et répar
64 351,42 1 448,40 62 903,02 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 038024 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. MOIRANS-VOREPPE ETABLISSEMENT : VOREPPE
35/85
Etat de réalisation des opérations Section DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES
10100 - VOREPPE Exercice 2020
Emissions Annulations Dépenses nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
61558 Services extérieurs - entretien et répar
23 885,01 848,52 23 036,49
6156 Services extérieurs - maintenance 147 808,03 6 105,85 141 702,18 6161 Multirisques 23 065,20 372,73 22 692,47 6168 Autres 17 692,90 664,38 17 028,52 617 Services extérieurs - études et
recherch
28 404,31 4 680,00 23 724,31
6182 Services extérieurs - divers -
documenta
7 536,93 7 536,93
6184 Services extérieurs - divers -
versement
22 277,00 1 080,00 21 197,00
6225 Indemnités au comptable et aux
régisseur
1 990,44 2 100,00 -109,56
6226 Rémunération d'intermédiaires et honorai
16 716,07 16 716,07
6227 Rémunération d'intermédiaires et honorai
14 504,68 3 179,84 11 324,84
6228 Rémunération d'intermédiaires et honorai
109 116,64 11 408,82 97 707,82
6231 Publicité publications relations publiqu
5 592,00 5 592,00
6232 Publicité publications relations publiqu
32 037,28 50,00 31 987,28
6237 Publicité publications relations publiqu
19 705,76 19 705,76
6238 Publicité publications relations publiqu
3 216,05 3 216,05
6247 Transports - transports
collectifs
32 971,17 32 971,17
6251 Déplacements missions et
réceptions - vo
621,02 621,02
6256 Déplacements missions et
réceptions - mi
242,75 242,75
6257 Déplacements missions et
réceptions - ré
1 620,91 1 620,91
6261 Frais d'affranchissement 34 662,23 1 900,00 32 762,23 6262 Frais de télécommunications 36 064,37 36 064,37 627 Autres services extérieurs -
services ba
138,20 138,20
6281 Autres services extérieurs -
concours di
8 130,69 8 130,69
6282 Autres services exterieurs -
frais gardi
763,51 763,51 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 038024 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. MOIRANS-VOREPPE ETABLISSEMENT : VOREPPE
36/85
Etat de réalisation des opérations Section DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES
10100 - VOREPPE Exercice 2020
Emissions Annulations Dépenses nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
6283 Autres services extérieurs -
frais de ne
203 740,16 23 225,46 180 514,70
62872 Remboursement de frais aux
budgets annex
11 722,18 11 722,18
62876 Remboursements de frais au fgp de rattac
24 501,71 24 501,71
62878 Remboursement de frais à d'autres organi
3 540,00 3 540,00
6288 Autres services extérieurs 78 538,45 4 560,00 73 978,45 63512 Impôts directs - taxes foncières 52 458,81 52 458,81 6355 Taxes et impôts sur les véhicules 552,00 552,00 637 Autres impôts taxes et versements assimi
1 227,00 1 227,00
SOUS-TOTAL CHAPITRE 011 Charges à caractère général 3 323 906,79 375 199,68 2 948 707,11 6331 Versement de transport 32 531,66 32 531,66 6332 Cotisations versées au FNAL 20 331,25 20 331,25 6336 Cotisation au centre national et au cent
66 689,65 66 689,65
6338 Autres impôts taxes et versements assimi
12 199,18 12 199,18
64111 Personnel titulaire -
rémunération princ
3 326 752,36 3 326 752,36
64112 Personnel titulaire - nbi
supplément fam
79 898,93 79 898,93
64118 Personnel titulaire - autres
indemnités
765 320,88 765 320,88
64131 Personnel non titulaire -
rémunération
620 241,49 620 241,49
64138 Autres indemnités 146 428,83 146 428,83 6417 Personnel non titulaire -
rémunération d
46 761,89 46 761,89
6451 Charges sécurite sociale et
prévoyance c
746 281,26 746 281,26
6453 Cotisations aux caisses de
retraites
1 100 156,07 1 100 156,07
6454 Charges sécurite sociale et
prévoyance c
31 013,40 31 013,40
6455 Charges securite sociale &
prevoyance-Co
76 103,82 76 103,82
6458 Charges sécurite sociale et
prévoyance c
33 688,37 33 688,37 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 038024 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. MOIRANS-VOREPPE ETABLISSEMENT : VOREPPE
37/85
Etat de réalisation des opérations Section DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES
10100 - VOREPPE Exercice 2020
Emissions Annulations Dépenses nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
6475 Autres charges sociales -
médecine du tr
24 602,05 24 602,05
6488 Autres charges de personnel 48 279,35 48 279,35 SOUS-TOTAL CHAPITRE 012 Charges de personnel et frais assimilés
7 177 280,44 7 177 280,44
739223 Fonds de péréquation des
ressources
40 101,00 40 101,00
SOUS-TOTAL CHAPITRE 014 Atténuations de produits 40 101,00 40 101,00 651 Redevances pour concessions
brevets lice
8 798,35 8 798,35
6531 Indemnités des maires adjoints et consei
107 998,93 107 998,93
6533 Cotisations de retraite des
maires adjoi
5 662,71 5 662,71
6534 Cotisations de sécurité sociale des mair
10 254,98 10 254,98
6535 Frais de formation des maires
adjoints e
30,00 30,00
6541 Créances admises en non-valeur 3 835,19 3 835,19 6542 Créances éteintes 4 583,58 4 583,58 6553 Contingents et participations
obligatoir
233 988,54 233 988,54
6558 Contingents et participations
obligatoir
44 790,92 44 790,92
657362 Centre communal d'actions
sociales (CCAS
599 243,99 599 243,99
6574 Subventions de fonctionnement aux associ
405 439,00 36 000,00 369 439,00
65888 Autres 223,30 223,30 SOUS-TOTAL CHAPITRE 65 Autres charges de gestion
courante
1 424 849,49 36 000,00 1 388 849,49
66111 Intérêts réglés à l'écheance 186 024,98 186 024,98 66112 Intérêts - rattachement des icne 22 001,87 25 101,03 -3 099,16 SOUS-TOTAL CHAPITRE 66 Charges financières 208 026,85 25 101,03 182 925,82 6714 Charges exceptionnelles bourses et prix
3 145,92 3 145,92
6718 Charges exceptionnelles - autres charges
628,90 160,00 468,90
673 Charges exceptionnelles - titres annulés
9 119,20 9 119,20 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 038024 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. MOIRANS-VOREPPE ETABLISSEMENT : VOREPPE
38/85
Etat de réalisation des opérations Section DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES
10100 - VOREPPE Exercice 2020
Emissions Annulations Dépenses nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
67441 Aux budgets annexes et aux régies dotées
170 991,22 170 991,22
678 Autres charges exceptionnelles 2 782,98 2 782,98 SOUS-TOTAL CHAPITRE 67 Charges exceptionnelles 186 668,22 160,00 186 508,22 TOTAL DEPENSES REELLES DE
FONCTIONNEMENT
12 360 832,79 436 460,71 11 924 372,08
675 Charges exceptionnelles - valeurs compta
7 905,00 7 905,00
6761 Différences sur réalisations
(positives)
270,00 270,00
6811 Dotations aux Amortissements
immobilisat
318 015,34 318 015,34
SOUS-TOTAL OPERATION n° 042 Opérations d'ordre de transfert entre se
326 190,34 326 190,34
TOTAL DEPENSES D'ORDRE DE
FONCTIONNEMENT
326 190,34 326 190,34
TOTAL GENERAL DES DEPENSES DE
FONCTIONNE
12 687 023,13 436 460,71 12 250 562,42 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 038024 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. MOIRANS-VOREPPE ETABLISSEMENT : VOREPPE
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Etat de réalisation des opérations Section DE FONCTIONNEMENT
RECETTES
10100 - VOREPPE Exercice 2020
Emissions Annulations Recettes nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
6419 Remboursements sur rémunérations du pers
99 990,34 99 990,34
6459 Remboursement sur charges de
sécurite so
947,15 947,15
6479 Remboursements sur autres charges social
10 641,58 10 641,58
SOUS-TOTAL CHAPITRE 013 Atténuations de charges 111 579,07 111 579,07 70311 Utilisation du domaine -
concession dans
17 080,00 17 080,00
70323 Utilisation domaine - redevance d'occupa
3 436,00 3 436,00
7062 Prestation services redevances et droits
63 970,16 63 970,16
70631 Redevances et droits des services à cara
23 150,10 23 150,10
7066 Prestation services - redevances et droi
166 345,35 25,74 166 319,61
7067 Prestations services - redevances et dro
213 186,42 0,20 213 186,22
70841 Mise à disposition de personnel facturée
223 359,03 223 359,03
70848 Autres produits mise à
disposition perso
77 197,86 77 197,86
70872 Remboursement de frais par les
budgets a
17 002,50 17 002,50
70873 Autres produits - remboursement de frais
34 363,19 34 363,19
70875 Autres produits remboursement
frais par
226,50 226,50
70876 Autres produits remboursement
frais par
4 189,00 4 189,00
70878 Autres produits - remboursement de frais
5 224,98 5 224,98
7088 Autres produits d'activités
annexes (abo
1 201,18 1 201,18
SOUS-TOTAL CHAPITRE 70 Produits des services, du domaine et ven
849 932,27 25,94 849 906,33
73111 Taxes foncières et d'habitation 5 636 967,00 5 636 967,00 73211 Attribution de compensation 4 591 863,00 4 591 863,00 73212 Dotation de solidarité
communautaire
516 583,00 516 583,00
7328 Autres fiscalités reversées 214,00 214,00 7336 Taxes services publics et domaine - droi
10 705,30 10 705,30 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 038024 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. MOIRANS-VOREPPE ETABLISSEMENT : VOREPPE
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Etat de réalisation des opérations Section DE FONCTIONNEMENT
RECETTES
10100 - VOREPPE Exercice 2020
Emissions Annulations Recettes nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
7338 Taxes services publics et
domaine-autres
7 158,00 130,00 7 028,00
7351 Taxe sur la consommation finale d'électr
179 271,92 179 271,92
7368 Taxes locale sur la publicité
extérieure
16 072,90 16 072,90
7381 Taxe additionnelle aux droits de mutatio
393 679,74 393 679,74
SOUS-TOTAL CHAPITRE 73 Impots et taxes 11 352 514,86 130,00 11 352 384,86 74121 Dotation de solidarité rurale 131 089,00 131 089,00 744 FCTVA 23 926,21 23 926,21 74718 Autres participations de l'Etat 46 932,62 46 932,62 7472 Participations - Régions 10 681,00 10 681,00 7473 Participations - Départements 36 178,66 36 178,66 7478 Participations - autres
organismes
568 437,33 568 437,33
74834 Etat compensation au titre des
exonérati
11 624,00 11 624,00
74835 Etat compensation au titre des
exonéerat
154 270,00 154 270,00
748388 Autres 405,00 405,00 SOUS-TOTAL CHAPITRE 74 Dotations et participations 983 543,82 983 543,82 752 Autres produits de gestion
courante - re
408 777,52 1 209,38 407 568,14
7588 Autres produits divers de gestion couran
0,55 0,55
SOUS-TOTAL CHAPITRE 75 Autres produits de gestion
courante
408 778,07 1 209,38 407 568,69
764 Produits financiers - revenus des valeur
27,68 27,68
SOUS-TOTAL CHAPITRE 76 Produits financiers 27,68 27,68 7711 Produits exceptionnels sur
opérations ge
41,08 41,08
7713 Produits exceptionnels sur
opérations ge
2 000,00 2 000,00
7718 Autres produits exceptionnels sur opérat
173,37 173,37
775 Produits exceptionnels - produits des ce
4 275,00 4 275,00 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 038024 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. MOIRANS-VOREPPE ETABLISSEMENT : VOREPPE
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Etat de réalisation des opérations Section DE FONCTIONNEMENT
RECETTES
10100 - VOREPPE Exercice 2020
Emissions Annulations Recettes nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
7788 Produits exceptionnels divers 3 850,40 3 850,40 SOUS-TOTAL CHAPITRE 77 Produits exceptionnels 10 339,85 10 339,85 TOTAL RECETTES REELLES DE
FONCTIONNEMENT
13 716 715,62 1 365,32 13 715 350,30
722 Immobilisations corporelles 19 996,18 19 996,18 7761 Différences sur réalisations
(positives)
3 900,00 3 900,00
SOUS-TOTAL OPERATION n° 042 Opérations d'ordre de transfert entre se
23 896,18 23 896,18
TOTAL RECETTES D'ORDRE DE
FONCTIONNEMENT
23 896,18 23 896,18
TOTAL GENERAL DES RECETTES DE
FONCTIONNE
13 740 611,80 1 365,32 13 739 246,48 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 038024 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. MOIRANS-VOREPPE ETABLISSEMENT : VOREPPE
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Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre
Arrêté à la date du 31/12/2020
10100 - VOREPPE Exercice 2020
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
1021 Dotation 5 040 699,77 5 040 699,77 5 040 699,77 10222 FCTVA 12 579 982,54 165 679,83 12 745 662,37 12 745 662,37 10223 TLE 1 871 569,55 1 871 569,55 1 871 569,55 10226 Taxe
d'aménagement
1 615 405,93 323 856,82 721 643,09 323 856,82 2 337 049,02 2 013 192,20
10228 Autres fonds
d'investissement
72 976,76 72 976,76 72 976,76
1022 Sous Total
compte 1022
16 139 934,78 323 856,82 887 322,92 323 856,82 17 027 257,70 16 703 400,88
10251 Dons et legs
en capital
82 397,84 82 397,84 82 397,84
1025 Sous Total
compte 1025
82 397,84 82 397,84 82 397,84
102 Sous Total
compte 102
21 263 032,39 323 856,82 887 322,92 323 856,82 22 150 355,31 21 826 498,49
1068 Excédt de
fonctionnement
capitalisé
62 721 748,71 1 594 067,55 64 315 816,26 64 315 816,26
1069 Rep 97 excdt
capit -neutr
charg sur prod
50 399,27 50 399,27 50 399,27
106 Sous Total
compte 106
50 399,27 62 721 748,71 1 594 067,55 50 399,27 64 315 816,26 64 265 416,99
10 Sous Total
compte 10
50 399,27 83 984 781,10 323 856,82 2 481 390,47 374 256,09 86 466 171,57 86 091 915,48 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 038024 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. MOIRANS-VOREPPE ETABLISSEMENT : VOREPPE
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
110 Report à
nouveau solde
créditeur
800 000,00 1 594 067,55 1 312 223,75 1 594 067,55 2 112 223,75 518 156,20
11 Sous Total
compte 11
800 000,00 1 594 067,55 1 312 223,75 1 594 067,55 2 112 223,75 518 156,20
12 Résultat
exercice excéd
déficit
1 312 223,75 1 312 223,75 1 312 223,75 1 312 223,75 0,00
12 Sous Total
compte 12
1 312 223,75 1 312 223,75 1 312 223,75 1 312 223,75 0,00
1313 Subv équipt
transf - Dépt
9 207,56 9 207,56 9 207,56
1318 Subv équipt
transf -
autres subv
10 047,00 10 047,00 10 047,00
131 Sous Total
compte 131
19 254,56 19 254,56 19 254,56
1321 Etat et EPN 1 144 204,35 1 144 204,35 1 144 204,35 1322 Région 265 404,59 265 404,59 265 404,59 1323 Dépt 4 082 047,85 85 269,00 4 167 316,85 4 167 316,85 13251 GFP de
rattachement
449 526,00 66 826,00 516 352,00 516 352,00
13258 Autres
groupements
18 675,00 18 675,00 18 675,00
1325 Sous Total
compte 1325
468 201,00 66 826,00 535 027,00 535 027,00 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 038024 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. MOIRANS-VOREPPE ETABLISSEMENT : VOREPPE
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10100 - VOREPPE Exercice 2020
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
1326 Autres EPL 7 900,00 7 900,00 7 900,00 1327 Budget
communautaire
fonds
structurels
7 110,00 7 110,00 7 110,00
1328 Autres 729 397,40 31 500,00 760 897,40 760 897,40 132 Sous Total
compte 132
6 704 265,19 183 595,00 6 887 860,19 6 887 860,19
1342 Fds afftés
équipt non
transf amendes
pol
325 827,05 325 827,05 325 827,05
1345 Fds afftés non
transf part
non réal aire
164 166,80 164 166,80 164 166,80
1346 Participations
pour voirie et
réseaux
5 000,00 1 149,08 6 149,08 6 149,08
134 Sous Total
compte 134
494 993,85 1 149,08 496 142,93 496 142,93
1383 Autres subv
invest non
transf Dépt
193 644,76 193 644,76 193 644,76
1384 Autres subv
invest non
transf Cnes
168 567,83 168 567,83 168 567,83
1385 Groupements de
collectivités
et collecti
445 977,86 445 977,86 445 977,86
1388 Autres subv
invest non
transf autres
377 251,50 377 251,50 377 251,50
138 Sous Total
compte 138
1 185 441,95 1 185 441,95 1 185 441,95 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 038024 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. MOIRANS-VOREPPE ETABLISSEMENT : VOREPPE
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
13913 Subv équipt
transf - Dépt
8 313,34 8 313,34 8 313,34
1391 Sous Total
compte 1391
8 313,34 8 313,34 8 313,34
139 Sous Total
compte 139
8 313,34 8 313,34 8 313,34
13 Sous Total
compte 13
8 313,34 8 403 955,55 184 744,08 8 313,34 8 588 699,63 8 580 386,29
15181 Autres prov
pour risques
(nb)
600 000,00 600 000,00 600 000,00
1518 Sous Total
compte 1518
600 000,00 600 000,00 600 000,00
151 Sous Total
compte 151
600 000,00 600 000,00 600 000,00
15 Sous Total
compte 15
600 000,00 600 000,00 600 000,00
1641 Emprunts en
euros
5 575 942,77 563 385,75 563 385,75 5 575 942,77 5 012 557,02
164 Sous Total
compte 164
5 575 942,77 563 385,75 563 385,75 5 575 942,77 5 012 557,02
165 Dép et caution
reçus
4 960,00 200,00 560,00 200,00 5 520,00 5 320,00
16818 Autres empts
- autres
prêteurs
21 426,00 21 426,00 21 426,00 21 426,00 0,00
1681 Sous Total
compte 1681
21 426,00 21 426,00 21 426,00 21 426,00 0,00 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 038024 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. MOIRANS-VOREPPE ETABLISSEMENT : VOREPPE
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10100 - VOREPPE Exercice 2020
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
16884 Ints courus
sur emprunts
étabs
financier
25 101,03 25 101,03 22 001,87 25 101,03 47 102,90 22 001,87
1688 Sous Total
compte 1688
25 101,03 25 101,03 22 001,87 25 101,03 47 102,90 22 001,87
168 Sous Total
compte 168
46 527,03 25 101,03 22 001,87 21 426,00 46 527,03 68 528,90 22 001,87
16 Sous Total
compte 16
5 627 429,80 25 101,03 22 001,87 585 011,75 560,00 610 112,78 5 649 991,67 5 039 878,89
192 Plus ou
moins-values
cessions immo
1 394 028,48 3 900,00 270,00 1 397 928,48 270,00 1 397 658,48
193 Autres
neutralisations
et
régularisation
257 644,75 257 644,75 257 644,75
19 Sous Total
compte 19
1 651 673,23 3 900,00 270,00 1 655 573,23 270,00 1 655 303,23
Total classe 1 1 710 385,84 100 728 390,20 2 931 392,33 1 334 225,62 912 768,57 2 666 964,55 5 554 546,74 104 729 580,37 1 714 015,84 100 889 049,47 202 Frais
réalisation
doc urb et num
cadast
272 114,90 9 960,00 282 074,90 282 074,90
2031 Frais d'études 4 925,00 4 925,00 4 925,00 203 Sous Total
compte 203
4 925,00 4 925,00 4 925,00
2041512 Bâtiments et
installations
14 352,00 14 352,00 14 352,00
204151 Sous Total
compte 204151
14 352,00 14 352,00 14 352,00 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 038024 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. MOIRANS-VOREPPE ETABLISSEMENT : VOREPPE
48/85
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10100 - VOREPPE Exercice 2020
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
20415 Sous Total
compte 20415
14 352,00 14 352,00 14 352,00
2041642 Bâtiments et
installations
287 000,00 287 000,00 287 000,00
204164 Sous Total
compte 204164
287 000,00 287 000,00 287 000,00
20416 Sous Total
compte 20416
287 000,00 287 000,00 287 000,00
204182 Bâtiments et
installations
239 560,42 75 893,50 315 453,92 315 453,92
20418 Sous Total
compte 20418
239 560,42 75 893,50 315 453,92 315 453,92
2041 Sous Total
compte 2041
540 912,42 75 893,50 616 805,92 616 805,92
20422 Bâtiments et
installations
102 358,77 46 369,50 102 358,77 46 369,50 55 989,27
2042 Sous Total
compte 2042
102 358,77 46 369,50 102 358,77 46 369,50 55 989,27
204412 Bâtiments et
installations
65 338,39 65 338,39 65 338,39
20441 Sous Total
compte 20441
65 338,39 65 338,39 65 338,39
2044 Sous Total
compte 2044
65 338,39 65 338,39 65 338,39
204 Sous Total
compte 204
708 609,58 46 369,50 75 893,50 784 503,08 46 369,50 738 133,58 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 038024 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. MOIRANS-VOREPPE ETABLISSEMENT : VOREPPE
49/85
Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre
Arrêté à la date du 31/12/2020
10100 - VOREPPE Exercice 2020
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
2051 Concessions
et droits
similaires
513 889,81 24 311,28 538 201,09 538 201,09
205 Sous Total
compte 205
513 889,81 24 311,28 538 201,09 538 201,09
20 Sous Total
compte 20
1 494 614,29 46 369,50 115 089,78 1 609 704,07 46 369,50 1 563 334,57
2111 Terrains nus 900 545,13 18 177,69 918 722,82 918 722,82 2112 Terrains de
voirie
330 312,74 1 018,74 4 908,00 331 331,48 4 908,00 326 423,48
2115 Terrains bâtis 1 742 330,65 1 350,36 1 743 681,01 1 743 681,01 2116 Cimetières 130 247,28 130 247,28 130 247,28 2117 Bois et forêts 1 730 796,06 1 730 796,06 1 730 796,06 211 Sous Total
compte 211
4 834 231,86 20 546,79 4 908,00 4 854 778,65 4 908,00 4 849 870,65
2128 Autres agenct
et améngt
terrains
4 452 430,20 4 452 430,20 4 452 430,20
212 Sous Total
compte 212
4 452 430,20 4 452 430,20 4 452 430,20
21311 Hôtel de ville 10 468 777,96 10 468 777,96 10 468 777,96 21312 Batiments
scolaires
6 468 317,86 6 468 317,86 6 468 317,86 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 038024 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. MOIRANS-VOREPPE ETABLISSEMENT : VOREPPE
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Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre
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10100 - VOREPPE Exercice 2020
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
21316 Construct-
batiments
publics-equipt
cimet
596 560,19 596 560,19 596 560,19
21318 Autres
batiments
publics
24 450 713,90 24 450 713,90 24 450 713,90
2131 Sous Total
compte 2131
41 984 369,91 41 984 369,91 41 984 369,91
2132 Immeubles de
rapport
279 319,07 279 319,07 279 319,07
2135 Instal gales
agenct amégts
const
11 182,80 11 182,80 11 182,80
2138 Autres
constructions
892 109,93 892 109,93 892 109,93
213 Sous Total
compte 213
43 166 981,71 43 166 981,71 43 166 981,71
2151 Réseaux de
voirie
20 976 207,29 465,75 2 997,00 20 976 673,04 2 997,00 20 973 676,04
2152 Installations
de voirie
4 335 217,21 5 204,78 4 340 421,99 4 340 421,99
21533 Réseaux cablés 43 333,03 43 333,03 43 333,03 21538 Autres réseaux 2 617 906,27 2 617 906,27 2 617 906,27 2153 Sous Total
compte 2153
2 661 239,30 2 661 239,30 2 661 239,30
21571 Mat outil
voirie mat
roulant
371 910,10 371 910,10 371 910,10 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 038024 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. MOIRANS-VOREPPE ETABLISSEMENT : VOREPPE
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10100 - VOREPPE Exercice 2020
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
21578 Autre mat et
outillage de
voirie
221 031,44 221 031,44 221 031,44
2157 Sous Total
compte 2157
592 941,54 592 941,54 592 941,54
2158 Autres instal
mat outil tech
350 430,90 6 810,32 357 241,22 357 241,22
215 Sous Total
compte 215
28 916 036,24 12 480,85 2 997,00 28 928 517,09 2 997,00 28 925 520,09
2161 Oeuvres et
objets d'art
41 280,69 41 280,69 41 280,69
216 Sous Total
compte 216
41 280,69 41 280,69 41 280,69
2181 Instal gales
agenct amngts
divers
1 514 453,42 1 514 453,42 1 514 453,42
2182 Mat de
transport
867 610,23 25 418,35 2 869,00 870 479,23 25 418,35 845 060,88
2183 Mat bureau mat
informatique
2 376 268,57 167 389,48 2 543 658,05 2 543 658,05
2184 Mobilier 1 049 960,78 18 106,69 1 068 067,47 1 068 067,47 2188 Autres
immobilisations
corporelles
1 510 773,71 37 523,30 81 129,33 1 591 903,04 37 523,30 1 554 379,74
218 Sous Total
compte 218
7 319 066,71 62 941,65 269 494,50 7 588 561,21 62 941,65 7 525 619,56
21 Sous Total
compte 21
88 730 027,41 62 941,65 302 522,14 7 905,00 89 032 549,55 70 846,65 88 961 702,90 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 038024 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. MOIRANS-VOREPPE ETABLISSEMENT : VOREPPE
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10100 - VOREPPE Exercice 2020
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
2312 Agencements et
aménagements
de terrains
16 737,44 57 609,56 74 347,00 74 347,00
2313 Constructions 774 570,99 1 167 395,41 1 941 966,40 1 941 966,40 2315 Instal mat
outil techn
1 328 575,90 653 521,94 1 982 097,84 1 982 097,84
231 Sous Total
compte 231
2 119 884,33 1 878 526,91 3 998 411,24 3 998 411,24
238 Avances acptes
vers sur immob
corpo
460 000,00 460 000,00 460 000,00
23 Sous Total
compte 23
2 579 884,33 1 878 526,91 4 458 411,24 4 458 411,24
2423 Immob mises à
dispo EPCI
3 885 105,93 3 885 105,93 3 885 105,93
242 Sous Total
compte 242
3 885 105,93 3 885 105,93 3 885 105,93
246 Immob mises à
dispo EPCI
121 738,07 121 738,07 121 738,07
248 Autres
immobilisat
mises en
affectation
2 759 275,64 2 759 275,64 2 759 275,64
24 Sous Total
compte 24
6 766 119,64 6 766 119,64 6 766 119,64
266 Autres
formes de
participation
34 264,59 34 264,59 34 264,59
26 Sous Total
compte 26
34 264,59 34 264,59 34 264,59 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 038024 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. MOIRANS-VOREPPE ETABLISSEMENT : VOREPPE
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10100 - VOREPPE Exercice 2020
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
275 Dépôts et
cautionnements
versés
642,14 642,14 642,14
2761 Créances
avances
garantie
emprunt
13 620,63 13 620,63 13 620,63
27638 Créances sur
autres etab
pub
62 700,00 62 700,00 62 700,00
2763 Sous Total
compte 2763
62 700,00 62 700,00 62 700,00
276 Sous Total
compte 276
76 320,63 76 320,63 76 320,63
27 Sous Total
compte 27
76 962,77 76 962,77 76 962,77
2802 Amort frais
réal doc
urb et num
cadastre
254 022,21 7 797,42 261 819,63 261 819,63
28041512 Bâtiments et
installations
5 740,80 956,80 6 697,60 6 697,60
2804151 Sous Total
compte 2804151
5 740,80 956,80 6 697,60 6 697,60
280415 Sous Total
compte 280415
5 740,80 956,80 6 697,60 6 697,60
28041642 Bâtiments et
installations
98 466,64 19 133,33 117 599,97 117 599,97
2804164 Sous Total
compte 2804164
98 466,64 19 133,33 117 599,97 117 599,97
280416 Sous Total
compte 280416
98 466,64 19 133,33 117 599,97 117 599,97 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 038024 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. MOIRANS-VOREPPE ETABLISSEMENT : VOREPPE
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10100 - VOREPPE Exercice 2020
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
2804182 Bâtiments et
installations
122 483,43 15 970,69 138 454,12 138 454,12
280418 Sous Total
compte 280418
122 483,43 15 970,69 138 454,12 138 454,12
28041 Sous Total
compte 28041
226 690,87 36 060,82 262 751,69 262 751,69
280422 Bâtiments et
installations
37 164,40 46 369,50 13 006,52 46 369,50 50 170,92 3 801,42
28042 Sous Total
compte 28042
37 164,40 46 369,50 13 006,52 46 369,50 50 170,92 3 801,42
2804412 Bâtiments et
installations
30 491,23 4 355,89 34 847,12 34 847,12
280441 Sous Total
compte 280441
30 491,23 4 355,89 34 847,12 34 847,12
28044 Sous Total
compte 28044
30 491,23 4 355,89 34 847,12 34 847,12
2804 Sous Total
compte 2804
294 346,50 46 369,50 53 423,23 46 369,50 347 769,73 301 400,23
28051 Concessions
et droits
similaires
461 727,67 33 798,86 495 526,53 495 526,53
2805 Sous Total
compte 2805
461 727,67 33 798,86 495 526,53 495 526,53
280 Sous Total
compte 280
1 010 096,38 46 369,50 95 019,51 46 369,50 1 105 115,89 1 058 746,39
28152 Installations
de voirie
313 825,40 9 763,82 323 589,22 323 589,22 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 038024 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. MOIRANS-VOREPPE ETABLISSEMENT : VOREPPE
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10100 - VOREPPE Exercice 2020
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
281571 Mat roulant 370 715,27 298,71 371 013,98 371 013,98 281578 Amort autre
mat outillage
de voirie
201 971,03 4 489,71 206 460,74 206 460,74
28157 Sous Total
compte 28157
572 686,30 4 788,42 577 474,72 577 474,72
28158 Autres instal
mat outil tech
244 314,32 19 860,63 264 174,95 264 174,95
2815 Sous Total
compte 2815
1 130 826,02 34 412,87 1 165 238,89 1 165 238,89
28181 Instal gales
agenct amngts
divers
36 478,88 4 029,58 40 508,46 40 508,46
28182 Mat de
transport
714 261,55 25 418,35 49 167,95 25 418,35 763 429,50 738 011,15
28183 Mat bureau mat
informatique
2 243 517,54 75 969,38 2 319 486,92 2 319 486,92
28184 Mobilier 970 269,96 19 617,58 989 887,54 989 887,54 28188 Amort autres
immobilisations
corporelles
1 379 627,11 37 523,30 108,05 39 906,52 37 631,35 1 419 533,63 1 381 902,28
2818 Sous Total
compte 2818
5 344 155,04 62 941,65 108,05 188 691,01 63 049,70 5 532 846,05 5 469 796,35
281 Sous Total
compte 281
6 474 981,06 62 941,65 108,05 223 103,88 63 049,70 6 698 084,94 6 635 035,24
28 Sous Total
compte 28
7 485 077,44 109 311,15 108,05 318 123,39 109 419,20 7 803 200,83 7 693 781,63 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 038024 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. MOIRANS-VOREPPE ETABLISSEMENT : VOREPPE
56/85
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Arrêté à la date du 31/12/2020
10100 - VOREPPE Exercice 2020
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Total classe 2 99 681 873,03 7 485 077,44 109 311,15 109 311,15 2 296 246,88 326 028,39 102 087 431,06 7 920 416,98 101 860 795,71 7 693 781,63 4011 Fournisseurs 169 596,40 2 866 544,35 2 729 759,96 2 866 544,35 2 899 356,36 32 812,01 40171 Fournisseurs
- retenues de
garantie
1 690,83 1 690,83 1 690,83
4017 Sous Total
compte 4017
1 690,83 1 690,83 1 690,83
401 Sous Total
compte 401
169 596,40 2 866 544,35 2 731 450,79 2 866 544,35 2 901 047,19 34 502,84
4041 Fournis immob 2 214 452,61 2 214 452,61 2 214 452,61 2 214 452,61 0,00 40471 Fournis immob
- retenues de
garantie
1 403,46 6 987,29 30 460,85 6 987,29 31 864,31 24 877,02
4047 Sous Total
compte 4047
1 403,46 6 987,29 30 460,85 6 987,29 31 864,31 24 877,02
404 Sous Total
compte 404
1 403,46 2 221 439,90 2 244 913,46 2 221 439,90 2 246 316,92 24 877,02
408 Fournis
factures non
parvenues
154 235,75 154 235,75 345 190,98 154 235,75 499 426,73 345 190,98
40 Sous Total
compte 40
325 235,61 5 242 220,00 5 321 555,23 5 242 220,00 5 646 790,84 404 570,84
4111 Redevables -
amiable
113 498,86 199 912,23 190 532,40 313 411,09 190 532,40 122 878,69
4116 Redevables -
contentieux
31 032,68 9 152,47 13 342,99 40 185,15 13 342,99 26 842,16 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 038024 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. MOIRANS-VOREPPE ETABLISSEMENT : VOREPPE
57/85
Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre
Arrêté à la date du 31/12/2020
10100 - VOREPPE Exercice 2020
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
411 Sous Total
compte 411
144 531,54 209 064,70 203 875,39 353 596,24 203 875,39 149 720,85
4141 Locataires
acquéreurs
locat -
amiable
79 417,90 198 117,30 237 346,05 277 535,20 237 346,05 40 189,15
4146 Locataires-
acquéreurs
locat
contentieux
13 991,09 8 026,58 5 002,81 22 017,67 5 002,81 17 014,86
414 Sous Total
compte 414
93 408,99 206 143,88 242 348,86 299 552,87 242 348,86 57 204,01
41 Sous Total
compte 41
237 940,53 415 208,58 446 224,25 653 149,11 446 224,25 206 924,86
421 Personnel -
rémunérations
dues
300,00 3 804 423,67 3 804 723,67 3 804 723,67 3 804 723,67 0,00
427 Personnel -
oppositions
5 323,60 5 323,60 5 323,60 5 323,60 0,00
429 Deficit débets
comptables et
régisseurs
2 145,55 2 145,55 2 145,55
42 Sous Total
compte 42
2 445,55 3 809 747,27 3 810 047,27 3 812 192,82 3 810 047,27 2 145,55
431 Sécurite
sociale
2 322 281,41 2 322 281,41 2 322 281,41 2 322 281,41 0,00
437 Autres
organismes
sociaux
857 432,94 857 432,94 857 432,94 857 432,94 0,00
4386 Organismes
soc - autres
charges à
payer
37,50 37,50 37,50
438 Sous Total
compte 438
37,50 37,50 37,50 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 038024 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. MOIRANS-VOREPPE ETABLISSEMENT : VOREPPE
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Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre
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10100 - VOREPPE Exercice 2020
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
43 Sous Total
compte 43
3 179 714,35 3 179 751,85 3 179 714,35 3 179 751,85 37,50
4411 Etat aut coll
publ subv à
recev amiable
19 969,37 56 804,99 64 893,36 76 774,36 64 893,36 11 881,00
4416 Etat aut
col pub
sub à recev
contentieux
13 700,00 10 819,33 24 519,33 24 519,33
441 Sous Total
compte 441
33 669,37 67 624,32 64 893,36 101 293,69 64 893,36 36 400,33
4421 Prélèvement
à la source -
Impôt sur le r
129 382,55 129 382,55 129 382,55 129 382,55 0,00
442 Sous Total
compte 442
129 382,55 129 382,55 129 382,55 129 382,55 0,00
44311 Opér particul
avec Etat
dépenses
305 514,56 325 164,82 305 514,56 325 164,82 19 650,26
44312 Opér particul
avec Etat
recettes
amiable
3 183,98 2 423,00 3 183,98 2 423,00 760,98
4431 Sous Total
compte 4431
308 698,54 327 587,82 308 698,54 327 587,82 18 889,28
44322 Opér particul
Région
recettes
amiable
44 463,90 44 303,90 44 463,90 44 303,90 160,00
4432 Sous Total
compte 4432
44 463,90 44 303,90 44 463,90 44 303,90 160,00
44332 Opér particul
avec Dépt rec
amiable
160,00 100,00 100,00 260,00 100,00 160,00
4433 Sous Total
compte 4433
160,00 100,00 100,00 260,00 100,00 160,00 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 038024 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. MOIRANS-VOREPPE ETABLISSEMENT : VOREPPE
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
44341 Opér part av
Etat communes
dépenses
576,92 576,92 576,92 576,92 0,00
44342 Opér part av
Etat Cnes
recettes
amiable
480,00 226,50 706,50 706,50
44346 Op particul
avec Cnes rec
contentieux
304,71 304,71 304,71
4434 Sous Total
compte 4434
784,71 803,42 576,92 1 588,13 576,92 1 011,21
44351 Opér particul
grp dépenses
38 985,04 38 985,04 38 985,04 38 985,04 0,00
44352 Opér particul
avec grp
recettes
amiable
800,00 4 189,00 4 349,00 4 989,00 4 349,00 640,00
44356 Opér particul
grp recettes
contentieux
160,00 160,00 160,00
4435 Sous Total
compte 4435
800,00 43 334,04 43 334,04 44 134,04 43 334,04 800,00
44362 Opér part Etat
ce recettes
amiable
121 749,21 121 749,21 121 749,21 121 749,21 0,00
4436 Sous Total
compte 4436
121 749,21 121 749,21 121 749,21 121 749,21 0,00
44371 Opér part av
Etat col pub
ccas dépenses
579 233,33 628 127,32 579 233,33 628 127,32 48 893,99
44372 Opér part avec
Etat ccas rec
amiable
126 394,79 34 363,19 159 530,53 160 757,98 159 530,53 1 227,45
4437 Sous Total
compte 4437
126 394,79 613 596,52 787 657,85 739 991,31 787 657,85 47 666,54 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 038024 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. MOIRANS-VOREPPE ETABLISSEMENT : VOREPPE
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10100 - VOREPPE Exercice 2020
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
44381 Aut serv organ
pub - dépenses
14 566,67 102 182,35 258 606,90 102 182,35 273 173,57 170 991,22
44382 Aut serv organ
pub - recette
amiable
118 612,32 101 609,82 118 612,32 101 609,82 17 002,50
4438 Sous Total
compte 4438
14 566,67 220 794,67 360 216,72 220 794,67 374 783,39 153 988,72
443 Sous Total
compte 443
172 603,40 14 566,67 1 309 076,40 1 685 526,46 1 481 679,80 1 700 093,13 218 413,33
447 Autres
impôts taxes
verSEMents
assimilés
2 349,77 88 965,54 87 842,77 88 965,54 90 192,54 1 227,00
44 Sous Total
compte 44
206 272,77 16 916,44 1 595 048,81 1 967 645,14 1 801 321,58 1 984 561,58 183 240,00
4512 Cpte rattach
avec à subdiv
par budg ann
955 723,77 2 422 697,19 2 449 019,54 3 378 420,96 2 449 019,54 929 401,42
4513 Cpte rattach
avec à subdiv
par budg ann
12 477,58 330 248,03 167 687,79 330 248,03 180 165,37 150 082,66
451 Sous Total
compte 451
955 723,77 12 477,58 2 752 945,22 2 616 707,33 3 708 668,99 2 629 184,91 1 079 484,08
4542 Trvx effectués
office pc
tiers recettes
154 766,91 154 766,91 154 766,91
454 Sous Total
compte 454
154 766,91 154 766,91 154 766,91
45621 Opér inv étab
ensgt rem Dépt
dépenses
418 551,96 418 551,96 418 551,96
45622 Opér inv étab
ensgt rem Dépt
recettes
323 366,01 323 366,01 323 366,01 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 038024 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. MOIRANS-VOREPPE ETABLISSEMENT : VOREPPE
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10100 - VOREPPE Exercice 2020
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
4562 Sous Total
compte 4562
418 551,96 323 366,01 418 551,96 323 366,01 95 185,95
456 Sous Total
compte 456
418 551,96 323 366,01 418 551,96 323 366,01 95 185,95
45 Sous Total
compte 45
1 374 275,73 490 610,50 2 752 945,22 2 616 707,33 4 127 220,95 3 107 317,83 1 019 903,12
4621 Créances
cess immob -
amiable
7 100,00 4 275,00 9 939,25 11 375,00 9 939,25 1 435,75
462 Sous Total
compte 462
7 100,00 4 275,00 9 939,25 11 375,00 9 939,25 1 435,75
466 Excédt de
verSEMent
977,26 553,68 1 187,57 553,68 2 164,83 1 611,15
46711 Autres comptes
créditeurs
2 700,10 1 347 258,74 1 344 558,64 1 347 258,74 1 347 258,74 0,00
46717 Autres comptes
créditeurs
cession opposi
982,47 982,47 982,47 982,47 0,00
4671 Sous Total
compte 4671
2 700,10 1 348 241,21 1 345 541,11 1 348 241,21 1 348 241,21 0,00
46721 Débiteurs
divers -
amiable
35 930,30 512 052,38 528 779,34 547 982,68 528 779,34 19 203,34
46726 Débiteurs
divers -
contentieux
7,50 7,50 7,50 7,50 0,00
4672 Sous Total
compte 4672
35 937,80 512 052,38 528 786,84 547 990,18 528 786,84 19 203,34
4675 Mandataires
operations
deleguees
recette
47,34 47,34 47,34 47,34 0,00 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 038024 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. MOIRANS-VOREPPE ETABLISSEMENT : VOREPPE
62/85
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Arrêté à la date du 31/12/2020
10100 - VOREPPE Exercice 2020
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
467 Sous Total
compte 467
35 937,80 2 700,10 1 860 340,93 1 874 375,29 1 896 278,73 1 877 075,39 19 203,34
4686 Divers -
charges à
payer
2 100,00 2 100,00 2 100,00 2 100,00 0,00
468 Sous Total
compte 468
2 100,00 2 100,00 2 100,00 2 100,00 0,00
46 Sous Total
compte 46
43 037,80 5 777,36 1 867 269,61 1 885 502,11 1 910 307,41 1 891 279,47 19 027,94
4711 Verst des
régisseurs
900,45 436 971,84 450 311,54 436 971,84 451 211,99 14 240,15
4712 Viremts
réimputés
1 952,42 1 952,42 1 952,42 1 952,42 0,00
47131 Raet : verst
contrib
directes
471 151,00 471 151,00 471 151,00 471 151,00 0,00
47132 Raet : verst
dgf
9 051 233,00 9 051 233,00 9 051 233,00 9 051 233,00 0,00
47134 Raet : subv 25 269,00 25 269,00 25 269,00 25 269,00 0,00 47138 Raet : autres 67 798,60 6 541 682,24 6 683 264,77 6 541 682,24 6 751 063,37 209 381,13 4713 Sous Total
compte 4713
67 798,60 16 089 335,24 16 230 917,77 16 089 335,24 16 298 716,37 209 381,13
471411 Excédent à
réimputer -
pers physiques
1 798,35 2 185,95 531,14 2 185,95 2 329,49 143,54
471412 Excédent à
réimputer
- personnes
morales
1 911,63 2 635,01 1 911,63 2 635,01 723,38 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 038024 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. MOIRANS-VOREPPE ETABLISSEMENT : VOREPPE
63/85
Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre
Arrêté à la date du 31/12/2020
10100 - VOREPPE Exercice 2020
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
47141 Sous Total
compte 47141
1 798,35 4 097,58 3 166,15 4 097,58 4 964,50 866,92
4714 Sous Total
compte 4714
1 798,35 4 097,58 3 166,15 4 097,58 4 964,50 866,92
47171 Recettes
relevé BDF -
Hors Héra
930,86 5 140,76 5 294,42 5 140,76 6 225,28 1 084,52
4717 Sous Total
compte 4717
930,86 5 140,76 5 294,42 5 140,76 6 225,28 1 084,52
4718 Autres
recettes à
régulariser
691,40 220 897,86 221 792,74 220 897,86 222 484,14 1 586,28
471 Sous Total
compte 471
72 119,66 16 758 395,70 16 913 435,04 16 758 395,70 16 985 554,70 227 159,00
47211 Remboursements
d'annuités
d'emprunts
553 176,33 553 085,35 553 176,33 553 085,35 90,98
47218 Autres
dépenses
1 141,63 568 220,05 567 226,37 569 361,68 567 226,37 2 135,31
4721 Sous Total
compte 4721
1 141,63 1 121 396,38 1 120 311,72 1 122 538,01 1 120 311,72 2 226,29
4722 Commissions
bancaires en
instance de
mdt
9 571,13 9 571,13 9 571,13
4728 Autres
dépenses à
régulariser
1 567 807,06 1 567 807,06 1 567 807,06 1 567 807,06 0,00
472 Sous Total
compte 472
1 141,63 2 698 774,57 2 688 118,78 2 699 916,20 2 688 118,78 11 797,42
4751 Redevables sur
rôle
9 591,88 9 591,88 9 591,88 9 591,88 0,00 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 038024 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. MOIRANS-VOREPPE ETABLISSEMENT : VOREPPE
64/85
Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre
Arrêté à la date du 31/12/2020
10100 - VOREPPE Exercice 2020
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
4757 Produits sur
rôle
9 591,88 9 591,88 9 591,88 9 591,88 0,00
475 Sous Total
compte 475
19 183,76 19 183,76 19 183,76 19 183,76 0,00
4781 Frais de
poursuites
rattachés
37,50 37,50 37,50
478 Sous Total
compte 478
37,50 37,50 37,50
47 Sous Total
compte 47
1 141,63 72 119,66 19 476 391,53 19 620 737,58 19 477 533,16 19 692 857,24 215 324,08
Total classe 4 1 865 114,01 910 659,57 38 338 545,37 38 848 170,76 40 203 659,38 39 758 830,33 1 797 102,93 1 352 273,88 5113 Titres spéc
de paiemt et
assim à encais
5 437,30 12 650,95 16 382,44 18 088,25 16 382,44 1 705,81
51172 Chèques
impayés
455,65 248,00 455,65 248,00 207,65
5117 Sous Total
compte 5117
455,65 248,00 455,65 248,00 207,65
5118 Autres
valeurs à
l'encaisSEMent
1 674,76 3 804,09 1 674,76 3 804,09 2 129,33
511 Sous Total
compte 511
5 437,30 14 781,36 20 434,53 20 218,66 20 434,53 215,87
515 Compte au
trésor
5 860 121,53 17 868 438,78 17 677 469,88 23 728 560,31 17 677 469,88 6 051 090,43
51 Sous Total
compte 51
5 865 558,83 17 883 220,14 17 697 904,41 23 748 778,97 17 697 904,41 6 050 874,56 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 038024 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. MOIRANS-VOREPPE ETABLISSEMENT : VOREPPE
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
5411 Disponibilites
chez
régisseurs
d'avances
293,73 293,73 293,73 293,73 0,00
5412 Disponibilités
régisseurs de
recettes
1 000,00 1 000,00 1 000,00
541 Sous Total
compte 541
1 000,00 293,73 293,73 1 293,73 293,73 1 000,00
54 Sous Total
compte 54
1 000,00 293,73 293,73 1 293,73 293,73 1 000,00
580 Opérations
d'ordre
budgétaires
350 194,57 350 194,57 350 194,57 350 194,57 0,00
584 Encaissements
chèques par
lecture opt
13 570,35 13 570,35 13 570,35 13 570,35 0,00
586 Opér fin
budget p et
bud annex
rattachés
1 445 705,69 1 445 705,69 1 445 705,69 1 445 705,69 0,00
5872 Compte pivot
- Admission en
non valeur
195,50 8 418,77 8 614,27 8 614,27 8 614,27 0,00
587 Sous Total
compte 587
195,50 8 418,77 8 614,27 8 614,27 8 614,27 0,00
588 Autres
virements
internes
118 557,38 118 557,38 118 557,38 118 557,38 0,00
58 Sous Total
compte 58
195,50 1 936 446,76 1 936 642,26 1 936 642,26 1 936 642,26 0,00
Total classe 5 5 866 754,33 19 819 960,63 19 634 840,40 25 686 714,96 19 634 840,40 6 054 003,89 2 129,33 6042 Achts prest
serv autre que
terr à aménag
206 754,63 25 435,42 206 754,63 25 435,42 181 319,21 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 038024 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. MOIRANS-VOREPPE ETABLISSEMENT : VOREPPE
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
604 Sous Total
compte 604
206 754,63 25 435,42 206 754,63 25 435,42 181 319,21
60611 Achts non
stkés fournit
eau-assainist
58 328,49 58 328,49 58 328,49
60612 Achts non
stkés fournit
énergie élect
510 136,88 25 988,06 510 136,88 25 988,06 484 148,82
6061 Sous Total
compte 6061
568 465,37 25 988,06 568 465,37 25 988,06 542 477,31
60622 Achts
non stkés
carburants
24 101,66 24 101,66 24 101,66
60623 Achts
non stkés
d'aliment
13 412,92 50,00 13 412,92 50,00 13 362,92
60628 Achts autres
fournit non
stkées
6 568,63 6 568,63 6 568,63
6062 Sous Total
compte 6062
44 083,21 50,00 44 083,21 50,00 44 033,21
60631 Achts non
stkés fournit
entretien
200 546,49 5 241,92 200 546,49 5 241,92 195 304,57
60632 Achts non
stkés fournit
petit équipt
50 885,99 5 347,58 50 885,99 5 347,58 45 538,41
60633 Achts non
stkés fournit
voirie
31 212,80 31 212,80 31 212,80
60636 Achts
non stkés
vêtements
travail
21 804,59 1 068,94 21 804,59 1 068,94 20 735,65
6063 Sous Total
compte 6063
304 449,87 11 658,44 304 449,87 11 658,44 292 791,43 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 038024 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. MOIRANS-VOREPPE ETABLISSEMENT : VOREPPE
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
6064 Achts non
stkés fournit
admin
13 421,69 13 421,69 13 421,69
6065 Achts non
stkés livres-
disques-
cassettes
319,65 319,65 319,65
6067 Achts non
stkés fournit
scolaires
33 990,88 43,20 33 990,88 43,20 33 947,68
6068 Achts non
stkés autres
mat et fourn
19 205,62 793,20 19 205,62 793,20 18 412,42
606 Sous Total
compte 606
983 936,29 38 532,90 983 936,29 38 532,90 945 403,39
60 Sous Total
compte 60
1 190 690,92 63 968,32 1 190 690,92 63 968,32 1 126 722,60
611 Contrats
prestations de
services
673 280,37 215 000,00 673 280,37 215 000,00 458 280,37
6132 Locations
immobilières
3 590,20 3 590,20 3 590,20
6135 Locations
mobilières
20 459,16 20 459,16 20 459,16
613 Sous Total
compte 613
24 049,36 24 049,36 24 049,36
614 Charges
locatives et
de copropriété
2 320,41 2 320,41 2 320,41
61521 Entretien et
réparations de
terrains
142 693,93 12 389,76 142 693,93 12 389,76 130 304,17
615221 Bâtiments
publics
123 205,92 15 220,74 123 205,92 15 220,74 107 985,18 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 038024 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. MOIRANS-VOREPPE ETABLISSEMENT : VOREPPE
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
615228 Autres
bâtiments
2 661,60 2 661,60 2 661,60
61522 Sous Total
compte 61522
125 867,52 15 220,74 125 867,52 15 220,74 110 646,78
615231 Voieries 93 114,23 93 114,23 93 114,23 615232 Réseaux 42 495,17 6 996,86 42 495,17 6 996,86 35 498,31 61523 Sous Total
compte 61523
135 609,40 6 996,86 135 609,40 6 996,86 128 612,54
6152 Sous Total
compte 6152
404 170,85 34 607,36 404 170,85 34 607,36 369 563,49
61551 Entretien
réparations
matériel
roulant
64 351,42 1 448,40 64 351,42 1 448,40 62 903,02
61558 Entretien
réparations
autres
mobiliers
23 885,01 848,52 23 885,01 848,52 23 036,49
6155 Sous Total
compte 6155
88 236,43 2 296,92 88 236,43 2 296,92 85 939,51
6156 Maintenance 147 808,03 6 105,85 147 808,03 6 105,85 141 702,18 615 Sous Total
compte 615
640 215,31 43 010,13 640 215,31 43 010,13 597 205,18
6161 Multirisques 23 065,20 372,73 23 065,20 372,73 22 692,47 6168 Autres 17 692,90 664,38 17 692,90 664,38 17 028,52 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 038024 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. MOIRANS-VOREPPE ETABLISSEMENT : VOREPPE
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
616 Sous Total
compte 616
40 758,10 1 037,11 40 758,10 1 037,11 39 720,99
617 Etudes et
recherches
28 404,31 4 680,00 28 404,31 4 680,00 23 724,31
6182 Divers doc
générale et
technique
7 536,93 7 536,93 7 536,93
6184 Divers verst
à organismes
formation
22 277,00 1 080,00 22 277,00 1 080,00 21 197,00
618 Sous Total
compte 618
29 813,93 1 080,00 29 813,93 1 080,00 28 733,93
61 Sous Total
compte 61
1 438 841,79 264 807,24 1 438 841,79 264 807,24 1 174 034,55
6225 Indemnités au
comptable et
régisseurs
1 990,44 2 100,00 1 990,44 2 100,00 109,56
6226 Rému interméd
honoraires
16 716,07 16 716,07 16 716,07
6227 Rému interméd
honoraires
frais act cont
14 504,68 3 179,84 14 504,68 3 179,84 11 324,84
6228 Rému interméd
honoraires
divers
109 116,64 11 408,82 109 116,64 11 408,82 97 707,82
622 Sous Total
compte 622
142 327,83 16 688,66 142 327,83 16 688,66 125 639,17
6231 Pub public
relat publ
annonces
insert
5 592,00 5 592,00 5 592,00
6232 Pub public
relat publ
fêtes
cérémonies
32 037,28 50,00 32 037,28 50,00 31 987,28 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 038024 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. MOIRANS-VOREPPE ETABLISSEMENT : VOREPPE
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
6237 Pub public
relat publ
publications
19 705,76 19 705,76 19 705,76
6238 Pub public
relat publ
divers
3 216,05 3 216,05 3 216,05
623 Sous Total
compte 623
60 551,09 50,00 60 551,09 50,00 60 501,09
6247 Transports
collectifs
32 971,17 32 971,17 32 971,17
624 Sous Total
compte 624
32 971,17 32 971,17 32 971,17
6251 Déplacts
missions
récep - voyage
déplcts
621,02 621,02 621,02
6256 Déplacts
missions récep
- missions
242,75 242,75 242,75
6257 Déplacts
missions récep
- réceptions
1 620,91 1 620,91 1 620,91
625 Sous Total
compte 625
2 484,68 2 484,68 2 484,68
6261 Frais
d'affranchissement
34 662,23 1 900,00 34 662,23 1 900,00 32 762,23
6262 Frais de
télécommunications
36 064,37 36 064,37 36 064,37
626 Sous Total
compte 626
70 726,60 1 900,00 70 726,60 1 900,00 68 826,60
627 Aut serv
extér servi
bancaires
assimil
138,20 138,20 138,20 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 038024 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. MOIRANS-VOREPPE ETABLISSEMENT : VOREPPE
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
6281 Aut serv extér
concours
divers
8 130,69 8 130,69 8 130,69
6282 Frais gardien
églises forêts
bois com
763,51 763,51 763,51
6283 Aut serv
extér frais
de nettoyage
locaux
203 740,16 23 225,46 203 740,16 23 225,46 180 514,70
62872 Rembst frais
bud annex et
régies males
11 722,18 11 722,18 11 722,18
62876 Rembst frais
aux GFP de
rattach
24 501,71 24 501,71 24 501,71
62878 Rembst frais
à autres
organismes
3 540,00 3 540,00 3 540,00
6287 Sous Total
compte 6287
39 763,89 39 763,89 39 763,89
6288 Autres serv
extér
78 538,45 4 560,00 78 538,45 4 560,00 73 978,45
628 Sous Total
compte 628
330 936,70 27 785,46 330 936,70 27 785,46 303 151,24
62 Sous Total
compte 62
640 136,27 46 424,12 640 136,27 46 424,12 593 712,15
6331 Verst de
transport
32 531,66 32 531,66 32 531,66
6332 Cotisations
versées au
FNAL
20 331,25 20 331,25 20 331,25
6336 Cotis. centre
national
- centres
gestion
66 689,65 66 689,65 66 689,65 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 038024 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. MOIRANS-VOREPPE ETABLISSEMENT : VOREPPE
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
6338 Autres impôts
tax verst sur
rému aut org
12 199,18 12 199,18 12 199,18
633 Sous Total
compte 633
131 751,74 131 751,74 131 751,74
63512 Impôts directs
- taxes
foncières
52 458,81 52 458,81 52 458,81
6351 Sous Total
compte 6351
52 458,81 52 458,81 52 458,81
6355 Taxes et
impôts sur les
véhicules
552,00 552,00 552,00
635 Sous Total
compte 635
53 010,81 53 010,81 53 010,81
637 Autres impôts
tax verst sur
rému aut org
1 227,00 1 227,00 1 227,00
63 Sous Total
compte 63
185 989,55 185 989,55 185 989,55
64111 Persl
titulaire_rémunération
principale
3 326 752,36 3 326 752,36 3 326 752,36
64112 Persl
titulair_NBI
supplt fami
indem rés
79 898,93 79 898,93 79 898,93
64118 Personnel
titulaire
- autres
indemnités
765 320,88 765 320,88 765 320,88
6411 Sous Total
compte 6411
4 171 972,17 4 171 972,17 4 171 972,17
64131 Persel non
titulaire -
rémunération
620 241,49 620 241,49 620 241,49 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 038024 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. MOIRANS-VOREPPE ETABLISSEMENT : VOREPPE
73/85
Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre
Arrêté à la date du 31/12/2020
10100 - VOREPPE Exercice 2020
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
64138 Autres
indemnités
146 428,83 146 428,83 146 428,83
6413 Sous Total
compte 6413
766 670,32 766 670,32 766 670,32
6417 Persel non
titulaire
rémun
apprentis
46 761,89 46 761,89 46 761,89
6419 Rembst
rémunérations
du persel
99 990,34 99 990,34 99 990,34
641 Sous Total
compte 641
4 985 404,38 99 990,34 4 985 404,38 99 990,34 4 885 414,04
6451 Charges sécu
cotisations
URSSAF
746 281,26 746 281,26 746 281,26
6453 Cotisations
aux caisses de
retraites
1 100 156,07 1 100 156,07 1 100 156,07
6454 Charges sécu
cotisations
ASSEDIC
31 013,40 31 013,40 31 013,40
6455 Cotisations
pour assurance
du personnel
76 103,82 76 103,82 76 103,82
6458 Charges sécu
prévoyance
cotisations
33 688,37 33 688,37 33 688,37
6459 Rembst charges
sécu sociale
prévoyance
947,15 947,15 947,15
645 Sous Total
compte 645
1 987 242,92 947,15 1 987 242,92 947,15 1 986 295,77
6475 Autres charges
sociales
médecine
travail
24 602,05 24 602,05 24 602,05 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 038024 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. MOIRANS-VOREPPE ETABLISSEMENT : VOREPPE
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10100 - VOREPPE Exercice 2020
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
6479 Rembst sur
autres charges
social
10 641,58 10 641,58 10 641,58
647 Sous Total
compte 647
24 602,05 10 641,58 24 602,05 10 641,58 13 960,47
6488 Autres charges
de personnel
48 279,35 48 279,35 48 279,35
648 Sous Total
compte 648
48 279,35 48 279,35 48 279,35
64 Sous Total
compte 64
7 045 528,70 111 579,07 7 045 528,70 111 579,07 6 933 949,63
651 Redev
concessions
brevets
licences
8 798,35 8 798,35 8 798,35
6531 Indemnités
maires
adjoints
conseillers
107 998,93 107 998,93 107 998,93
6533 Cotisations
retraite maire
adjts conseil
5 662,71 5 662,71 5 662,71
6534 Cotisations
sécu soc maire
adjts conseil
10 254,98 10 254,98 10 254,98
6535 Frais
formation
maires adjts
conseil
30,00 30,00 30,00
653 Sous Total
compte 653
123 946,62 123 946,62 123 946,62
6541 Créances
admises en
non-valeur
3 835,19 3 835,19 3 835,19
6542 Créances
éteintes
4 583,58 4 583,58 4 583,58 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 038024 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. MOIRANS-VOREPPE ETABLISSEMENT : VOREPPE
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
654 Sous Total
compte 654
8 418,77 8 418,77 8 418,77
6553 Cont particip
service
incendie
233 988,54 233 988,54 233 988,54
6558 Autres
contributions
obligatoires
44 790,92 44 790,92 44 790,92
655 Sous Total
compte 655
278 779,46 278 779,46 278 779,46
657362 CCAS 599 243,99 599 243,99 599 243,99 65736 Sous Total
compte 65736
599 243,99 599 243,99 599 243,99
6573 Sous Total
compte 6573
599 243,99 599 243,99 599 243,99
6574 Subv fonct
assoc et pers
droit privé
405 439,00 36 000,00 405 439,00 36 000,00 369 439,00
657 Sous Total
compte 657
1 004 682,99 36 000,00 1 004 682,99 36 000,00 968 682,99
65888 Autres 223,30 223,30 223,30 6588 Sous Total
compte 6588
223,30 223,30 223,30
658 Sous Total
compte 658
223,30 223,30 223,30
65 Sous Total
compte 65
1 424 849,49 36 000,00 1 424 849,49 36 000,00 1 388 849,49 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 038024 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. MOIRANS-VOREPPE ETABLISSEMENT : VOREPPE
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10100 - VOREPPE Exercice 2020
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
66111 Intérêts
réglés à
l'écheance
186 024,98 186 024,98 186 024,98
66112 Intérêts -
rattachement
des icne
22 001,87 25 101,03 22 001,87 25 101,03 3 099,16
6611 Sous Total
compte 6611
208 026,85 25 101,03 208 026,85 25 101,03 182 925,82
661 Sous Total
compte 661
208 026,85 25 101,03 208 026,85 25 101,03 182 925,82
66 Sous Total
compte 66
208 026,85 25 101,03 208 026,85 25 101,03 182 925,82
6714 Charges
except-bourses
- prix
3 145,92 3 145,92 3 145,92
6718 Charg except
aut charg
except opér
gest
628,90 160,00 628,90 160,00 468,90
671 Sous Total
compte 671
3 774,82 160,00 3 774,82 160,00 3 614,82
673 Charges except
titres annulés
9 119,20 9 119,20 9 119,20
67441 Aux bud annex
et rég dotée
autonomie fin
170 991,22 170 991,22 170 991,22
6744 Sous Total
compte 6744
170 991,22 170 991,22 170 991,22
674 Sous Total
compte 674
170 991,22 170 991,22 170 991,22
675 Charges except
vnc immob
cédées
7 905,00 7 905,00 7 905,00 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 038024 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. MOIRANS-VOREPPE ETABLISSEMENT : VOREPPE
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
6761 Différences
sur
réalisations
(positives)
270,00 270,00 270,00
676 Sous Total
compte 676
270,00 270,00 270,00
678 Autres charges
exceptionnelles
2 782,98 2 782,98 2 782,98
67 Sous Total
compte 67
194 843,22 160,00 194 843,22 160,00 194 683,22
6811 DA - immob 318 015,34 318 015,34 318 015,34 681 Sous Total
compte 681
318 015,34 318 015,34 318 015,34
68 Sous Total
compte 68
318 015,34 318 015,34 318 015,34
Total classe 6 12 646 922,13 548 039,78 12 646 922,13 548 039,78 12 213 670,14 114 787,79 70311 Concession
dans
cimetières
(produit net)
17 080,00 17 080,00 17 080,00
7031 Sous Total
compte 7031
17 080,00 17 080,00 17 080,00
70323 Redev
occupation
domaine public
communal
3 436,00 3 436,00 3 436,00
7032 Sous Total
compte 7032
3 436,00 3 436,00 3 436,00
703 Sous Total
compte 703
20 516,00 20 516,00 20 516,00 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 038024 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. MOIRANS-VOREPPE ETABLISSEMENT : VOREPPE
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10100 - VOREPPE Exercice 2020
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
7062 Prestation
serv redev
droits
culturel
63 970,16 63 970,16 63 970,16
70631 Redev droits
services à
caract sportif
23 150,10 23 150,10 23 150,10
7063 Sous Total
compte 7063
23 150,10 23 150,10 23 150,10
7066 Prestation
serv redev
droits social
25,74 166 345,35 25,74 166 345,35 166 319,61
7067 Prest serv
redev droits
serv péri-scol
0,20 213 186,42 0,20 213 186,42 213 186,22
706 Sous Total
compte 706
25,94 466 652,03 25,94 466 652,03 466 626,09
70841 Mise à dispo
persel aux BA
223 359,03 223 359,03 223 359,03
70848 Aut produits
mise à dispo
persel facturé
77 197,86 77 197,86 77 197,86
7084 Sous Total
compte 7084
300 556,89 300 556,89 300 556,89
70872 Rembst frais
par bud annex
régies munic
17 002,50 17 002,50 17 002,50
70873 Autres prod
rembst frais
par CCAS
34 363,19 34 363,19 34 363,19
70875 Aut prod
rembst frais
coll membres
GFP
226,50 226,50 226,50
70876 Aut prod
rembst frais
par GFP
rattach
4 189,00 4 189,00 4 189,00 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 038024 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. MOIRANS-VOREPPE ETABLISSEMENT : VOREPPE
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10100 - VOREPPE Exercice 2020
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
70878 Autres
produits -
remboursement
de frais
5 224,98 5 224,98 5 224,98
7087 Sous Total
compte 7087
61 006,17 61 006,17 61 006,17
7088 Aut prod activ
annex abonnt
vente ouvr
1 201,18 1 201,18 1 201,18
708 Sous Total
compte 708
362 764,24 362 764,24 362 764,24
70 Sous Total
compte 70
25,94 849 932,27 25,94 849 932,27 849 906,33
722 Immobilisations
corporelles
19 996,18 19 996,18 19 996,18
72 Sous Total
compte 72
19 996,18 19 996,18 19 996,18
73111 Taxes
foncières et
d'habitation
5 636 967,00 5 636 967,00 5 636 967,00
7311 Sous Total
compte 7311
5 636 967,00 5 636 967,00 5 636 967,00
731 Sous Total
compte 731
5 636 967,00 5 636 967,00 5 636 967,00
73211 Attribution de
compensation
4 591 863,00 4 591 863,00 4 591 863,00
73212 Dotation de
solidarité
communautaire
516 583,00 516 583,00 516 583,00
7321 Sous Total
compte 7321
5 108 446,00 5 108 446,00 5 108 446,00 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 038024 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. MOIRANS-VOREPPE ETABLISSEMENT : VOREPPE
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
7328 Autres
fiscalités
reversées
214,00 214,00 214,00
732 Sous Total
compte 732
5 108 660,00 5 108 660,00 5 108 660,00
7336 Droits de
place
10 705,30 10 705,30 10 705,30
7338 Taxes services
publics -
domaine-autres
130,00 7 158,00 130,00 7 158,00 7 028,00
733 Sous Total
compte 733
130,00 17 863,30 130,00 17 863,30 17 733,30
7351 Taxe sur
électricité
179 271,92 179 271,92 179 271,92
735 Sous Total
compte 735
179 271,92 179 271,92 179 271,92
7368 Taxes locale
sur la
publicité
extérieure
16 072,90 16 072,90 16 072,90
736 Sous Total
compte 736
16 072,90 16 072,90 16 072,90
7381 Taxe addit
droit mutation
taxe pub fonc
393 679,74 393 679,74 393 679,74
738 Sous Total
compte 738
393 679,74 393 679,74 393 679,74
739223 Fonds de
péréquation
des ress com
interc
40 101,00 40 101,00 40 101,00
73922 Sous Total
compte 73922
40 101,00 40 101,00 40 101,00 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 038024 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. MOIRANS-VOREPPE ETABLISSEMENT : VOREPPE
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10100 - VOREPPE Exercice 2020
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
7392 Sous Total
compte 7392
40 101,00 40 101,00 40 101,00
739 Sous Total
compte 739
40 101,00 40 101,00 40 101,00
73 Sous Total
compte 73
40 231,00 11 352 514,86 40 231,00 11 352 514,86 11 312 283,86
74121 Dotation de
solidarité
rurale
131 089,00 131 089,00 131 089,00
7412 Sous Total
compte 7412
131 089,00 131 089,00 131 089,00
741 Sous Total
compte 741
131 089,00 131 089,00 131 089,00
744 FCTVA 23 926,21 23 926,21 23 926,21 74718 Autres
participations
Etat
46 932,62 46 932,62 46 932,62
7471 Sous Total
compte 7471
46 932,62 46 932,62 46 932,62
7472 Participations
- Région
10 681,00 10 681,00 10 681,00
7473 Participations
- Dépt
36 178,66 36 178,66 36 178,66
7478 Participations
- autres
organismes
568 437,33 568 437,33 568 437,33
747 Sous Total
compte 747
662 229,61 662 229,61 662 229,61 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 038024 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. MOIRANS-VOREPPE ETABLISSEMENT : VOREPPE
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10100 - VOREPPE Exercice 2020
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
74834 Compens au
titre exonérat
tax foncieres
11 624,00 11 624,00 11 624,00
74835 Compens au
titre exonérat
de la th
154 270,00 154 270,00 154 270,00
748388 Autres 405,00 405,00 405,00 74838 Sous Total
compte 74838
405,00 405,00 405,00
7483 Sous Total
compte 7483
166 299,00 166 299,00 166 299,00
748 Sous Total
compte 748
166 299,00 166 299,00 166 299,00
74 Sous Total
compte 74
983 543,82 983 543,82 983 543,82
752 Revenus des
immeubles
1 209,38 408 777,52 1 209,38 408 777,52 407 568,14
7588 Autres
produits
divers de
gestion couran
0,55 0,55 0,55
758 Sous Total
compte 758
0,55 0,55 0,55
75 Sous Total
compte 75
1 209,38 408 778,07 1 209,38 408 778,07 407 568,69
764 Revenus des
VMP
27,68 27,68 27,68
76 Sous Total
compte 76
27,68 27,68 27,68 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 038024 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. MOIRANS-VOREPPE ETABLISSEMENT : VOREPPE
83/85
Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre
Arrêté à la date du 31/12/2020
10100 - VOREPPE Exercice 2020
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
7711 Dédits et
pénalites
percus
41,08 41,08 41,08
7713 Libéralités
recues
2 000,00 2 000,00 2 000,00
7718 Autres prod
except sur opé
gestion
173,37 173,37 173,37
771 Sous Total
compte 771
2 214,45 2 214,45 2 214,45
775 Produits des
cessions
d'immobilisations
4 275,00 4 275,00 4 275,00
7761 Différences
sur
réalisations
(positives)
3 900,00 3 900,00 3 900,00
776 Sous Total
compte 776
3 900,00 3 900,00 3 900,00
7788 Produits
exceptionnels
divers
3 850,40 3 850,40 3 850,40
778 Sous Total
compte 778
3 850,40 3 850,40 3 850,40
77 Sous Total
compte 77
14 239,85 14 239,85 14 239,85
Total classe 7 41 466,32 13 629 032,73 41 466,32 13 629 032,73 40 101,00 13 627 667,41 Total général 109 124 127,21 109 124 127,21 61 199 209,48 59 926 547,93 15 897 403,90 17 170 065,45 186 220 740,59 186 220 740,59 123 679 689,51 123 679 689,51 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 038024 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. MOIRANS-VOREPPE ETABLISSEMENT : VOREPPE
84/85
Balance des valeurs inactives Arrêté à la date du 2020-12-31
10100 - VOREPPE Exercice 2020
DESIGNATION DES COMPTES DEBIT CREDIT SOLDES
N° Intitulé Balance d'entrée Année en cours TOTAL Balance d'entrée Année en cours TOTAL Débiteurs Créditeurs
861
Portefeuille
0,00 0,00
ANIMATION,SPORTS,JEUNESSE et
CULTURE
10 065,00 0,00 10 065,00 0,00 0,00 0,00 10 065,00 0,00
LE CAP 132 659,49 30 000,00 162 659,49 0,00 30 000,00 30 000,00 132 659,49 0,00 GUIDE DU PATRIMOINE 3 107,80 2,70 3 110,50 0,00 149,70 149,70 2 960,80 0,00 PISCINE 42 396,00 0,00 42 396,00 0,00 12 972,00 12 972,00 29 424,00 0,00 Sous Total compte 861 188 228,29 30 002,70 218 230,99 0,00 43 121,70 43 121,70 175 109,29 0,00 862
Correspondant
0,00 0,00
ANIMATION,SPORTS,JEUNESSE et
CULTURE
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
LE CAP 44 512,50 30 000,00 74 512,50 0,00 23 275,00 23 275,00 51 237,50 0,00 GUIDE DU PATRIMOINE 148,00 147,00 295,00 0,00 89,90 89,90 205,10 0,00 PISCINE 4 596,00 9 060,00 13 656,00 0,00 10 769,00 10 769,00 2 887,00 0,00 Sous Total compte 862 49 256,50 39 207,00 88 463,50 0,00 34 133,90 34 133,90 54 329,60 0,00 863
Prise en charge titre et valeur
0,00 0,00
ANIMATION,SPORTS,JEUNESSE et
CULTURE
0,00 0,00 0,00 10 065,00 0,00 10 065,00 0,00 10 065,00
LE CAP 0,00 23 275,00 23 275,00 177 171,99 30 000,00 207 171,99 0,00 183 896,99 GUIDE DU PATRIMOINE 0,00 89,90 89,90 3 255,80 0,00 3 255,80 0,00 3 165,90 PISCINE 0,00 14 681,00 14 681,00 46 992,00 0,00 46 992,00 0,00 32 311,00 Sous Total compte 863 0,00 38 045,90 38 045,90 237 484,79 30 000,00 267 484,79 0,00 229 438,89 TOTAUX 237 484,79 107 255,60 344 740,39 237 484,79 107 255,60 344 740,39 229 438,89 229 438,89 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 038024 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. MOIRANS-VOREPPE ETABLISSEMENT : VOREPPE
85/85
Page des signatures
10100 - VOREPPE Exercice 2020
Vu et certifié par le comptable supérieur ou son délégué qui déclare que le présent compte est exact en ses résultats. Observations :
VERNET Cecile (1018429922-0), Inspecteur des Finances Publiques A DDFiP DE L'ISERE, le 30/04/2021 Le comptable soussigné affirme véritable, sous les peines de droit, le présent compte. Le comptable affirme, en outre et sous les mêmes peines, que les recettes et dépenses portées dans ce compte sont, sans exception, toutes celles qui ont été faites pour le service de VOREPPE pendant l'année 2020 et qu'il n'en existe aucune autre à sa connaissance. LETELLIER Sophie (1017590079-0), Inspecteur divisionnaire FiP hors classe A MOIRANS-VOREPPE, le 04/05/2021 Vu par l'ordonnateur ou son délégué qui certifie que le présent compte dont le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme aux écritures de sa comptabilité administrative, a été voté le 27/05/2021 par l'organe délibérant. REMOND LUC (lremond1-xt), Maire A VOREPPE, le 04/06/2021 \ oreppe
VILLE DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL
RÉUNION du 27 MAI 2021
L'an deux mille vingt et un, le 27 mai à 19h00, les membres du Conseil municipal de VOREPPE, légalement convoqués, se sont réunis en séance non publique en mairie de Voreppe, sous la présidence de Monsieur Luc REMOND, Maire.
Date de convocation : 21 mai 2021
Etaient présents :
Luc REMOND - Anne GÉRIN - Jérôme GUSSY - Christine CARRARA - Olivier GOY -
Jean-Louis SOUBEYROUX
Pascal JAUBERT - Monique DEVEAUX - Sandrine GERIN
ALTHUSER - Nadia MAURICE - Marc DESCOURS - Angélique ALO-JAY - Lucas LACOSTE - Charly PETRE - Lisette CHOUVELLON - Cyril BRUYERE - Dominique LAFFARGUE - Jean-Claude CANOSSINI - Laurent GODARD - Cécile FROLET - Damien PUYGRENIER - Salima ICHBA-HOUMANI
Nadine BENVENUTO
DELESTRE
Anne PLATEL Jean-Claude
Olivier
Avaient donné procuration pour voter :
Nadège DENIS donne pouvoir à Anne PLATEL
Danièle MAGNIN donne pouvoir à Anne GERIN
Fabienne SENTIS donne pouvoir à Laurent GODARD
Étaient absents :
Secrétaire de séance : Pascal JAUBERT
9152 - Finances - Compte administratif 2020 - Budget principal de la Ville
Considérant que Monsieur le Maire, Luc Rémond, s ’est retiré de la séance pour le vote du compte administratif.
Considérant que Monsieur Olivier Goy a été désigné pour présider la séance lors de l'adoption du compte administratif,
Le rapporteur rappelle à l’assemblée la gestion 2020 dans ses budget primitif, décision modificative et budget supplémentaire dont le détail de l’exécution du budget figure dans le compte administratif joint,
DE210527FI9152 l/2
ville
Communauté du Pays Voironnais «CW*»
Hôtel de Ville - 1 place Charles de Gaulle - CS 40147 - 38341 Voreppe cedex Tél 04 76 50 47 47 - Fax 04 76 50 47 48 - voreppe@ville-voreppe.fr - https://www.voreppe.fr En résumé :
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Libellé ipjoyés (ou restant à Crédits ouverts
ieP*OM-RAR H-1)
Crédits employer)
Restes à
réaliser au
31/12
Chap.
Crédits
annulés Charg.
rattachées Mandats émis
3 414 363.94
7 £95 5 03.00
41 103.00
1 £22 512,34
DU 343 593,46
1 £33.00
0X0 455651.83
421 319,56
959.03
133 762,£-5
2 505 106.53
7 175 650,44
40 101X0
1 365 549.49
Charge; a caractère gérerai
Charge; Ce personne. mis a;;.Tires
Aatênu3ll&ns de produits
AuTe; cfj-ges de gestion ccurarie
Frais foroittrnerenl de; grimpe; Peu;
oxo 012
D.00 0X0 014
0.00 0X0 65
0,00 0,00 0X0 0,00 0X0 £56
o.co 1 021 763,24 12 576 7 0126 11 205 709.50 345 228,45 Total des dépensas de pestlon couranie
22 £01,37 0X0 7 074,13
36 543.35
190 000,00
222 0 51,55
160 923,95
165 53622
56 Charge; nrardere;
Charge; exceptorralles
Doiators pto'.tsnns senl-ocdgesres (1 j
Dépenses imprévues
0,00 o.co 57
0,03 55 0.00 O.CO
022 49C 000.00
Total des dépenses réelles de
fnnr.tinnnpmenl _______ 1 464 360,78 3S7 230,35 0,00 13 388 752,86 11 557 141,73
VI,-errerX 3 la secVon JVivtKi'sement/a
opéra;■ ordre prasiÆr! entre sections (2)
opérai' ordre imédsurde la se»:n (2)
374 551,02
333 175,00
023
0 084,03 320 110,54 042
0,00 0,00 0,00 043
Toial des dépenses d'ordre de
foncdonnemenr 381 538.29 328 190.34 707 728,83
1 845 317,07 TOTAL 357 230,35 0.00 14 036 473,43 11 883 332.07
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de
0,00 ra
H-1
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Libellé Crédits employés fou restant à employer! Chap.
Crédits
annulés Crédits ouverts (EP4DM-SARH.1I Restes à
réaliser au
31/12
Prod.
rattachées Titres émis
-45 5X3,07
70 315,25
-226 712,75
52 333,39
-63,69
111 575,07
649 605.33
11 352 364.36
963 543.32
407 555.59
0.00 0.00 52 975,00
920 722,55
11 123572.10
1C33 37721
407 503.00
013 Aaenuallons Oî charge;
Produis se.-.lces, domaine e; ventes c!v
impôts etoxes
□oisons elpardclpattcivs
AuTe; prcdüs de gesion ccurarte
Or» 0,00 70
0.00 0.00 73
0.00 0.00 74
0.00 0.00' 75
13 548 747,63 13 7C4 532,77 0.00 0.00 -156 234,63 Total 033 recettes 0; ge3non courante O.'DO 0.00 -27,63
-4 554,45
0.0C 27,68
10 335.65
Produis flrarc’ers
Produis exoeptomels
Reines p-ovi;'ors seml-bJOgetalres (1)
75
5 575,40 0.00 0.00 77 o.oc 0X0 0,03 73
Total des recettes réelles de
______ fonctionnement___________
opéra.- ordre transSrt e.nrre sectto.n; (2)
Opéra:' ordre T.'é-ea- deiecren (2)
-160 927,0! 0,00 0,00 13 55442329 13 715 350,30
3,62 23 COOfiO 23 695.16 042
•3,03 0,00 0X0 043
3.82 fora/ des recettes d'ordre de
______ foncdonnemenr______ 23 896.18 23 900.00
0,00 -160 323,19 TOTAL 13 578 32323 13 739 24848 0,00
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté
__________________de H-1__________________
518 156.20
DE210527FI9152 2/2 Détermination du résultat de fonctionnement 2020 en euros
Dépenses Recettes
Fonctionnement 12 250 562,42 13 739 246,48
Résultat 2020 1 488 684,06
Résultat 2019
Fonctionnement (002) 518 156,20
Résultat cumulé 2020
Fonctionnement 2 006 840,26
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Crédits ouverts
(6P«0M»PAR M-1)
Restes à réaliser
au 31/12
Chap. Libellé Mandats émis Crédits annulés
etc SIKHS (3)
IntntEblIsaaons hcccporeHes ifiajt 204)
SubvenSors d'êqulpemam versees
IfrmobllsaSans ccrpotenes
l.TncClIsa'iars reçues en aRecuion (4)
l/rmcoilsa-jons en cours
Total aes operations aeçxoeTer;
0,00 o,co 000 0,03
20 73 3-34.00
131 134,53
615 43= 26
33 136,26
75 693,50
302 522,14
23 116,30 5 33-3.02
6 535,5-3
122 333,31
0,03
301 461,54
2-34 46 534,53
21 330 552,31
22 0,00 0.20 0.00
5 135 653,34 23 1 355 530,73 3 375 577,07 D.00 O.CO 0,00 0,03
Total des depenaea 0'equlp6ment 7 155 506,13 2 275 142.65 4 442 33321 436 430,27 535=46,56 10 Dotations, tenus divers e: réserves
Outïerrors d'nvestsserren- .
ETprurts et dettes asslmiees
Compte de laSon : affiner (BAjêgle) <5;
Parcorpsf e: creances rattacr.ees
Autres TmcbilsaiBrs iirarciêres
Dépenses imprévues
323 656, E2 0,00 212 053,74
13 0,00 0.00 0,00 0,03
15 5=2 630.00 563 011,75 2 750,00 5 123,25
0,00 13 O.CO 0,00 0.03
0,00 25 O.CO C.00 0.03
27 0,00 0X0 0,00 0.00
022- 312 123,53
Total de3 dspen353 nnanc19ra3 1 440 950,16 603 858,57 2 750.00 529 321,62 45... | T0I3I dsa opj. pour compte de liera (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d'investissement 8 596 456,32 3 165 011.22 4 44-5 69321 955 751,69 040 Ope •s:' ordre oaw.'srt entre sections (!)
Ope.'arcos pewname.'es (1/
23 oco.w 23 660,79 3,52
04) 0X0 coe o,co
focal des dépenses d'ordre d'investissement 23 9 CO, CO 23396.13 3.82
TOTAL 8 620 356,32 3 203 607,4-3 4 445 63321 355755,71 Pour information
0 001 Solde d’ exécution négatif reporté de H-l
o c.00
DE210527FI9152 3/5 RECETTES D'INVESTISSEMENT
Restes à réaliser
au 31/12
Crédits ouverts
(BP'DM-BASH-II
Libellé Chap. Crédits annulés Titres émis
0,00 0,03 0,00 sms (3)
OLBvanccrs Blnvesttesanait
Emprunts e-. dettes sss-'rrllêes (nc-ts 155)
immoousailcns incorporâtes (sauf204)
SLDvsnEcrs d'ê-pulpamant verte es
Imntooilsatlcfis coi» relies
irr.TODlIsaacns remues en afteotatijn (i)
irr.Tosilsa'Jcns en coLrs
0,00 cio
1 £93 271,06 154 744.38 434 700,03 973 £27,00 13 0,00 000 0,03 0.00 15
0.03 000 0,00 0,00 £0
0,03 0,00 0,00 000 204
0,03 000 0,00 0,00 21
0,03 ooo 0.00 0,00 22
0,00 000 0,03 0.00 23
434 7C0.Q0 S73 B27.0Q 1 533 27I.0B 1E4 744.08 Total oe3 recettes d~6t;ul|:eni§nt
£25 695,54
1 £94 0 67,55
557 322,92
1 5=4 057,55
0.00 -355 525,03
0,03
Coûtons, fonds divers et réserves (bars 13SS)
Excédents de SnMameTent cap taiisés (7)
Autres suovenf invest non trarsf.
EefOts et carEonnamants reçus
Compte de llalscn : affecta!' (EA.réç ej
Participai' etcrearoes rattacbêes
Autres ImTCOllsatlcns flnarceres
Produits des cessons tfrmcoilsascos
10
0,00 1063
0.03 0.00 0,00 000 13E
-550,03 0.00 0,00 £5000 155
0,03 000 0.00 0,00 13
0,03 0,00 0,00 0.00 25
0,03 0.00 0,00 000 27
2 753,00 O.'OO 024
0.00 -359 455,08 2 125 454,39 2 481 350.47 Total dea recettes flnancteres
Total d63 ope. pour le compte de tiers (G] 0,00 0.00 0,00 0,00 45.
Total des recettes réelles d’investissement 3 7IB 795,47 2 996 994.55 76 2 43,52 573 627,00
374 £57,03
333175,CO
021 Warrant de la secf de farcrwirarran: (r,i
Cce.-ar' ordre Mnifsrt en 7e skîVvïî (t)
Cce.'a.Mms pafmtdb'e.es ( ij
0 £34,00 320 1C0.34 040
0,00 O,CO 0,00 04!
3SI 538,29 Total des recerres d’ordre d’invesassemenz 326 190.34 707 726.63
453 760,21 TOTAL 2 552 B34.B5 573 627,00 4 426 452,10
Détermination du résultat d'investissement 2020 en euros
Dépenses Recettes
2 992 884,89 3 208 907,40 Investissement
-216 022,51 Résultat 2020
Résultat 2019 Investissement
(001) 4 193 864,22
Résultat cumulé 2020
investissement 3 977 841,71
4 445 693,21 973 827,00 RAR Investissement
505 975,50 Résultat 2020 Investissement
DE210527PI9152 4/5 Après avis favorable de la Commission Ressources et Moyens, Économie, Intercommunalité
et Nouvelles Technologies du 12 mai 2021, le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
décide à l’ unanimité et 5 abstentions :
- d’adopter le compte administratif 2020.
Voreppé, le 28 mai 2021
Luc Rémond
Maire de Voreppe
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Grenoble, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir : - à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale.
- 2 mois après l'instauration du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.
DF.210527FI9 152 5/5 ETAT DES ENGAGEMENTS DE DEPENSES REPORTES - EXERCICE 2020 Etablissement : COMMUNE DE VOREPPE
Budget : COMMUNE VOREPPE
Date de
l’engagement Bon de commande Marché / Contrat
Montant
engagé
Article Engagement Libellé de l'engagement Tiers
R5 CAUTION BORNES 165 2019003005 21/01/2020 2 760,00
2020002169 AMENAGEMENT URBAIN RGLTM LOCAL PUBLICITE 202 ALKHOS 27/11/2020 14 005,00
R12BAMENGMT URBAIN PLU 202 2019002981 21/01/2020 3 735,00
2031 2020002191 ASSISTANCE ASSURANCE DO AFC CONSULTANTS 27/11/2020 2020002191 5 472,00
R12D SUBVENTION RAVALEMENT COPROPRIETE LA ROIZE 20422 2018002087 IMMOSQUARE AGENCE MADRIGAL 13/01/2020 19 000,00
2020002009 TX EXTENSION AV H, DE BALZAC 20422 ENEDIS 12/11/2020 8 200,00
R1A EXTENSION CONFORTEMENT ERDF 20422 2019002994 22/01/2020 21 384,53
2020000985 ACQUISITION INSTALLATION MISE EN SERVICE AGENT-J PROBESYS 2051 25/06/2020 2020000985 4 906,801
FRAIS ACTE VOLMA 2111 2020002165 VOREPPE NOTAIRES CONSEILS PETIOT MOLLET 27/11/2020 1 300,00
FRAIS ACTE COPRPRO DEBELLE REDYNAMISATION BOURG 2112 2020002167 VOREPPE NOTAIRES CONSEILS PETIOT MOLLET 27/11/2020 1 500,00
2020002168 ACQUISITIONS TERRAINS DELAISSES DE VOIRIE BOUTET VOREPPE NOTAIRES CONSEILS PETIOT MOLLET 2115 27/11/2020 1 500,00
ALIMENTATION ELECTRIQUE ILLUMINATION DE NOËL 2020001828 GREENALP 2152 22/10/2020 2020001828 3 592,80
PRISE ILLUMINATION AVL PLACE ARMAND PUGNOT 2020001834 GREENALP 2152 22/10/2020 2020001834 372,72
CAMION VOIRIE 2020001162 UGAP 21571 27/08/2020 2020001162 975,66
CAMION VOIRIE 2020001162 UGAP 21571 27/08/2020 2020001162 158 850,83
2020000815 ACQUISITION DE 2 BENNES SERVICE PROPRETE CMB INDUSTRIE 2158 25/05/2020 2020000815 7 176,00
2020002177 POLYBENNE UGAP 2182 27/11/2020 100 000,00
ACHAT VEHICULE PEUGEOT EXPERT BAT GARAGE PEUGEOT B MICOUD 2182 2020002247 03/12/2020 2020002247 19 543,15
2020002080 ACHAT MATERIEL INFORMATIQUE ABIX 2183 20/11/2020 2020002080 2 223,58
ELEM STRAVINSKI MANUTAN DIVRES DEVIS 200700982 MANUTAN COLLECTIVITE 2020001124 2184 17/07/2020 2020001124 313,69
CDE BUREAU N. MARGUERY ORMEPO 2184 2020001516 29/09/2020 2020001516 594,46
MATERIEL PROTECTION COVID () IDENTITY COMMUNICATION 2020002194 27/11/2020 2184 2 500,00|
ACQUISITION MATERIEL LOGISTIQUE MUSIC PLUS GRENOBLE 2020001602 23/09/2020 2188 2020001602 668,10
AUTOLAVEUSE BATIMENTS INVESTISSMT DEVSI SSD002814 DIFCO 2020001805 16/10/2020 2020001805 2188 2 580,00’
ACQUISITION MATERIEL EXPOSITION GED EVENT 2020002310 15/12/2020 2020002310 2188 4 288,80
ACQUISITION MATERIEL GYMNASTIQUE KASSIOPE 2020002129 09/12/2020 2020002129 2188 2 074,57
ACQUISITION 5 POSTES DE TELECOMMUNICATION POLICE M AD RADIOCOMS 2020002058 2188 18/11/2020 2020002058 5 498,45
CHARVET INDUSTRIES REMPLACEMENT JEI 31/12/2020 2188 2020002381 75 000,00
TRAVAUX RESTRUCT DEBELLE PHASE 2A DECONSTRUCTION VALGO 2020002263 08/12/2020 2020002263 202018MT01
2313 1 700,00
COUGNAUD SERVICES LOT 2 LOCAUX MODULAIRES 25/08/2020 202011MT02 2313 2020000939 72 608,70
P2B PPI GS DEBELLE RESTAU SCOLAIRE KAENA GEOTECHNIQUE 16/01/2020 2313 2020000115 3 662,81
GS DEBELLE RESTAURANT SCOLAIRE DEBELLE BRENAS DOUCERAIN ARCHITECTES 2313 2020002158 27/11/2020 35 000,00
MAITRISE D'OEUVRE POUR DEVOIEMENT RESEAU CHALEUR 2020001320 EEPOS 2313 26/08/2020 2020001320 3 066,00
GS DEBELLE ALGECO ET TENTE BAT PROVISOIRES () COUGNAUD SERVICES 27/11/2020 2020002162 2313 40 500,00
YCSP Finances Y2 Collectivités V11 02/02/2021 Page 1/4 ETAT DES ENGAGEMENTS DE DEPENSES REPORTES - EXERCICE 2020 Etablissement : COMMUNE DE VOREPPE
Budget : COMMUNE VOREPPE
Date de
l'engagement
Montant
engagé Bon de commande Marché /Contrat Libellé de l'engagement Article Engagement Tiers
RESTRUCTURATION GS DEBELLE PHASE 1 - LOT 1 RIVAL ENVIRONNEMENT 02/11/2020 202010MT01 4 206.50 2020001901 2313
PLATEAU SPORTIF PHASE 1 DEBELLE RIVAL ENVIRONNEMENT 30/11/2020 2020002213 2 724,00 2020002213 2313
REMPLACEMENT CLOTURES ET INSTALLATION PORTAIL GARNIER TRAVAUX PUBLICS 23/11/2020 2020002097 6 678,00 2313 2020002097
202013MT04 338,00 LOT 4 ASCENSEUR SCHINDLER 23/06/2020 2313 2020000937
PLATEAU SPORTIF GS ACHARD COLAS AGENCE DE COLOMBE 27/11/2020 29 222,00 2020002178 2313
R43B LOGT COMMUNAUX TR AV AMNGT EXTERIEURS BERNE 22/01/2020 5 000,00 2019003013 2313
RENOVATION ECLAIRAGE EGLISE SAINT DIDIER SB ELEC 05/11/2020 2020001947 2 431,38 2020001947 2313
5 630,40 DELESTATAGE ARMOIRE ET ALIMENTATION CLIM CRECHE UNIXIA 24/07/2020 2020001185 2020001185 2313
INSTALLATION POINTS INFORMATIQUES DANS BUREAUX () IP CONCEPTION 27/11/2020 15 000,00 2020002163 ,2313
202018MT01 69 408,16 RESTRUCTURATION GS DEBELLE PHASE 2A PELISSARD ENTREPRISE 13/10/2020 2020001784 2313
202010MT01 760,00 RESTRUCTURATION GS DEBELLE PHASE 1 ESPACS 21/09/2020 2020001584 2313
ENEDIS L ELECTRICITE EN RESEAU 12/11/2020 2020002012 1 399,68 RACCORDEMENT MATERNELLE DEBELLE 2020002012 2313
(ORANGE FRANCE TELECOM 12/11/2020 2020002011 385,20 TRAVAUX RESEAU ORANGE 2020002011 2313
11 919,60 SPIE INDUSTRIE ET TERTIAIRE 23/06/2020 202015MT06 ELECTRICITE COURANTS -ORTS ET FAIBLES 2020000935 2313
30 000,00 27/11/2020 GS DEBELLE PLATEAU SPORTIF ET EXTERIEURS () RIVAL ENVIRONNEMENT 2020002160 2313
12/11/2020 2020002013 456,80 ENEDIS L ELECTRICITE EN RESEAU SUPPRESSION PDL MATERNELLE DEBELLE 2020002013 2313
1 305,60 GASTALDIN PLOMBERIE 27/11/2020 2020002173 RENOV LOG NORD ECOLE ELEM STENDHAL PLOMBERIE 2020002173 2313
4 285,63 ENEDIS L ELECTRICITE EN RESEAU 12/11/2020 2020002010 BRANCHEMENT ELEMENTAIRE DEBELLE 2020002010 2313
16/01/2020 827,79 MISSION GEOTECHNIQUE GS DEBELLE PLATEAU KAENA GEOTECHNIQUE 2313 2020000117
202012MT03 3 961,92 23/06/2020 LOT 3 SECOND OEUVRE KAYA 2020000938 2313
554,99 KF RENOVATION 23/06/2020 202014MT05 LOT 5 CHAUFFAGE VENTILATION PLOMBERIE SANITAIRES 2313 2020000936
1 612,65; 16/01/2020 MISSION GEOTECHNIQUE GS DEBELLE KAENA GEOTECHNIQUE 2020000116 2313
4 260,00 01/04/2020 2020000672 ASSISTANCE POUR REMPLACEMENT ECHANGEUR PISCINE CERENE 2020000672 2313
1 237,86 22/01/2020 REMPLACEMENT VASE EXPENSION + ROBINETS PUISAGE ECS E2S 2020000238 2313
976,75 16/01/2020 MISSION GEOTECHNIQUE GS DEBELLE BAT PROVISOIRE KAENA GEOTECHNIQUE 2020000118 2313
202013MT04 850,00 ALPES ELECTRO ASCENSEURS 09/10/2020 RSTRUCTURATION GS DEBELLE - PHASE 1 2020001773 2313
4 600,00 27/11/2020 ECHANTILLON ANDRE TRAVAUX ENTRETIEN LOGT COMMUNAUX () 2020002164 2313
10 181,17 23/06/2020 202010MT01 GARNIER TRAVAUX PUBLICS TERRASSEMENT VRD GENIE CIVIL AMENAGEMENT PAYSAGER 2020000934 2313
1 008,00 22/01/2020 PROXIMARK GROUPE HELIOS MARQUAGE PLATEAU SPORTIF 2020001946 2313
21 668.48 03/02/2020 P4A PPI BOURG VIEUX TRAV PHASE 2 AMENGT PLACE ACTI ALP ETUDES 2315 2019003003
231 247,68 24/06/2020 202007MT03 LOT 3 REVETEMENT SURFACE MOBILIERS ESPACES VERTS LAQUET 2020000960 2315
420,00 20/10/2020 2020001797 CEMAP
DIVISION DE TERRAIN 2020001797 2315
726,00 26/10/2020 2020001849 ADIAG SAS
DIAGNOSTIC HAP ET AMIANTE 2315 2020001849
2 376,00 03/11/2020 2020001936 CEMAP RELEVE TOPOGRAPHIQUE H, BERLIOZ 2315 2020001936
726,00 26/10/2020 2020001846 ADIAG SAS
DIAGNOSTIC HAP ET AMIANTE 2020001846 2315
Page 2/4 YCSP Finances Y2 Collectivités V11 02/02/2021 ETAT DES ENGAGEMENTS DE DEPENSES REPORTES - EXERCICE 2020 Etablissement : COMMUNE DE VOREPPE
Budget : COMMUNE VOREPPE
Date de l'engagement Montant
engagé Bon de commande Marché / Contrat
Article Engagement Libellé de l'engagement Tiers
LOT 1 POLICE SIGNALETIQUE 2315 2020001311 SIGNAUX GIROD RHONE ALPES 01/09/2020 2020001311 2018020MSG 57 816.36
SIGNALISATION DIRECTIONNELLE SUITE CONTROLE TERRAI 2315 2020002008 SIGNAUX GIROD RHONE ALPES 10/11/2020 2020002008 1 487, 60|
ACQUISITION FONCIERE ABORDS EGLISE ST VINCENT 2315 2020002179 DIOCESE DE NANCY 27/11/2020 25 104,00
PLAN GESTION OUVRAGES D'ART () 2315 2020002171 AGOAH 27/11/2020 516 362,00
2020001793 RACCORDEMENT ELECTRIQUE 839 QUAI DES CHARTREUX ENEDIS L ELECTRICITE EN RESEAU 2315 10/11/2020 2020001793 11 841,12
FEUX TRICOLORES RD/BOUTET SIGNALISATION ECLAIRAGE BELLEDONNE 2315 2020002309 23/12/2020 2020002309 22 428,30 j
DIAGNOSTIC AMIANTE PLOMB PASSERELLE AVAL 2315 2020001847 ADIAG SAS 26/10/2020 2020001847 780,00
2020002148 CENTRE BOURG PH 1 AIRE DE SERVICE CAMPING () i CAR ETP 2315 26/11/2020 35 000,00
PLANTATION DE VIGNE DEVANT LA MAIRIE 2315 2020002287 PEPINIERES CHARLES VINCENT 09/12/2020 2020002287 2 513,54
RELAIS INFORMATIONS SERVICES (RIS) SIGNAUX GIROD RHONE ALPES 2315 2020002308 23/12/2020 2020002308 33 461,68
MO POUR RECONSTRUCTION ET CONFORTEMENT 2 MURS AGOAH 2315 2020002250 03/12/2020 36 210,00
238 2020002154 PEM CAPV PAYS VOIRONNAIS 27/11/2020 230 000,00
TOTAL 4 445 693,21
Désignation de l'établissement
COMMUNE DE VOREPPE
ARRETE A LA SOMME Signature
DE
Comptable assignataire
L OfcfomQ^0uuf
YCSP Finances Y2 Collectivités V11 Page 4/4 02/02/2021 ETAT DES ENGAGEMENTS DE DEPENSES REPORTES - EXERCICE 2020 Etablissement : COMMUNE DE VOREPPE
Budget : COMMUNE VOREPPE
Date de
rengagement
Montant
engagé Bon de commande Marché / Contrat Article Engagement Libellé de l'engagement Tiers
2020002152 TRAVAUX D'AMENAGEMENT BOURG VIEUX () CARETP 26/11/2020 40 000,00 2315 V 2020000881
RESTRUCTURATION QUARTIER BOURG VIEUX - AVENANT ALP ETUDES 09/06/2020 2013002BVX 18 870,00 2315 2.
26/10/2020 2020001848 2020001848 DIAGNOSTIC HAP ET AMIANTE ADIAG SAS 870,00 2315
2020002153 TRAVAUX PASSERELLE HAUT DE ROIZE () AGOAH 27/11/2020 261 999,00 2315 *
2020001198
2018021MSG SIGNAUX GIROD RHONE ALPES
28/07/2020 2 370,00 LOT 2 SIGNALETIQUE CARTOGRAPHIE DE LA COMMUNE |2315 2020001198
PANNEAUX DE SIGNALISATION D'INTERET LOCAL LACROIX CITY 28/07/2020 2020001209 42 282,54 2315 2020001209
15/07/2020 202002MT00 15 051,24! EXTENSION PARKING PETITS JARDINS AVENANT 1 CARE TP 2315 2020001121
200 013,00! 22/01/2020 P11A PPI SECURITE VIDEO PROTECTION 2315 2019002978
22/01/2020 2019018CMS 2020002130 AMO EXTENTION VIDEO PROTECTION TRANCHE FERME SMART EXPERT 8 184,00 2315
CONTROLE TECHNIQUE PASSERELLE AMONT AP AVESUDEUROPE 03/12/2020 2020002245 2 340,00 2315 2020002245
355 000,00 TERRITOIRES 38 27/11/2020 ENFOUISSEMENT RESEAUX SECS CHAPAYS () 2315 2020002155
CAPV PAYS VOIRONNAIS 15/01/2020 49 162,20 R1E MISE EN SEPARATIF CHARNECLES 2019001905 2315
2 783,40 TE 38 TERRITOIRE D ENERGIE EX SEDI 13/01/2020 R1S ROUTE DE VEUREY 2315 2019001906
17/01/2020 1 800,00 P11C PPI SERVITUDES VIDEO PROTECTION BOUALITA DJAMILA 2315 2017002767
JOURNAL OFFICIEL BOAMP 17/11/2020 2020002044 540,00 ANNONCE ATTRIBUTION VIDEO PROTECTION 2020002044 2315
10 303, 32i SIGNAUX GIROD RHONE ALPES 03/12/2020 2020002150 SIGNALETIQUE 2315
1 416,00: 03/02/2020 RELEVES TOPOGRAPHIQUES CEMAP 2019002571 2315
131 406,00 12/05/2020 202008MT04 TRAVAUX D'AMENAGEMENT BOURG VIEUX CARETP 2315 2020000783
2 211,10 27/11/2020 AXIMUM GENIE ELECTRIQUE ET SYSTEMES SIGNALISATION BOUTET () 2315 2020002170
519,60 21/09/2020 2020001566 ENEDIS SUPPRESSION D'UN BRANCHEMENT ENEDIS 2020001566 2315
128 313,42 12/05/2020 202006MT02 SERPOLLET DAUPHINE TRAVAUX D'AMENAGEMENT BOURG VIEUX 2020000781 2315
5 664,00 16/01/2020 2019023DE0 SOCIETE REGIONALE DE COORDINATION P4A PPI BOURG VIEUX TRAV SPS AMENAGEMENT ETUDES 2315 2019002826
50 915,00 COLAS AGENCE DE COLOMBE 26/11/2020 TRAVAUX D'AMENAGEMENT BOURG VIEUX 2315 2020002151
12 000,00 CAPV PAYS VOIRONNAIS 27/11/2020 MISE EN SEPARATIF BOURG () 2020002157 2315
1 012, 80| 24/06/2020 2020000956 CARE TP TRAVAUX D'AMENAGEMENT 2020000956 2315
11 400,00 21/01/2020 I AGOAH P5A PASSERELLE SUR ROIZE HAUT 2315 2019002828
1 668,00 21/01/2020 POLYGONE GE RESTRUCTURATION GS DEBELLE DIVISION FONCIERE 2315 2020000278
37 600,00 27/11/2020 BRENAS DOUCERAIN ARCHITECTES GS DEBELLE ESPACES VERTS () 2020002161 2315
437 814,24 2020005MT01 12/05/2020 COLAS AGENCE DE COLOMBE TRAVAUX D'AMENAGEMENT BOURG VIEUX 2020000779 2315
410 308,80 24/06/2020 202007MT03 TOUTENVERT LOT 3 REVETEMENT SURFACE MOBILIERS ESPACES VERTS 2020000955 2315
25 000,00 21/01/2020 R1P MODES DOUX ACTIFS TROTTOIRS PIETONS 2019002995 2315
331,06 2020002208 30/11/2020 SIGNAUX GIROD RHONE ALPES SIGNALETIQUE POLE DE SANTE LA TIVOLLIERE 2020002208 2315
98 600,00' 27/11/2020 COLAS AGENCE DE COLOMBE VOIRIES RESEAUX DIVERS REALISATION OPERATIONS TX 2315 2020002156
Page 3/4 YCSP Finances Y2 Collectivités V11 02/02/2021 COMMUNE DE VOREPPE - COMMUNE VOREPPE - CA - 2020
IV IV-ANNEXES
D2 ARRETE ET SIGNATURES
Nombre de membres en exercice :£9
Nombre de membres présents
Nombre de suffrages exprimés
VOTES :
Pour : 13
Contre : O
Abstentions : £
Date de convocation : 21/05/2021
Présenté par (1) le maire.
A Voreppe, le 27/05/2021
le maire
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session ordinaire.
A Voreppe, le 27/05/2021
Les membres de l’assemblée délibérante (2),
ALO JAY Angélique
ALTHUSER Olivier
BENVENUTO Nadine
BRUYERE Cyril
7 CANOSSINI Jean Claude
CARRARA Christine
IvW'&? CHOUVELLON Lisette
DELESTRE Jean Claude
DENIS Nadège
y
DESCOURS Marc
DEVEAUX Monique
FROLET Cécile
7^
GERIN Anne
GERIN Sandrine
’V'
GODARD Laurent
GOY Olivier
GUSSY Jérôme
3E ICHBA HOUMANI Salima JAUBERT Pascal
LACOSTE Lucas
LAFFARGUE Dominique
Page 182 COMMUNE DE VOREPPE - COMMUNE VOREPPE - CA - 2020
IV IV-ANNEXES
ARRETE ET SIGNATURES D2
MAGNIN Danièle
MAURICE Nadjia
PETRE Charly
PLATEL Anne
PUYGRENIER Damien
REMOND Luc
SENTIS Fabienne
SOUBEYROUX Jean Louis
Certifié exécutoire par (1) le maire, compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le A Voreppe.le
(1) Indiquer le maire ou le président de I organisme.
(2) L'assemblée délibérante étant : le conseil municipal.
Page 183 ETAT DES ENGAGEMENTS DE RECETTES REPORTES - EXERCICE 2020 Etablissement : COMMUNE DE VOREPPE
Budget : COMMUNE VOREPPE
Montant
engagé
Date do
l'ongagomont Bon do commando Marché / Contrat Libellé do l'ongagomont Article Engagement Tiors
P004S03 BOURG VIEUX SUBVENTION ET PARTICIPATION REGION RHONE-ALPES 1322 2020000011 22/12/2020 329 118.00
SUBV REGION CAR THEVENET DEBELLE REGION RHONE-ALPES 1322 2019000017 03/02/2020 90 000,00 SU BV DEPT SIGNALISATON CTRE BOURG DEPARTEMENT ISERE HOTEL DP 2019000018 03/02/2020 1323 11 484,00
P004S03 BOURG VIEUX SUBV ET PARTICIPATION CAPV PAYS VOIRONNAIS 13251 2020000014 22/12/2020 348 016,00
SUBV CAPV RUE DU BOUTET CAPV PAYS VOIRONNAIS 2019000015 13251 03/02/2020 33 368.00
P004S03 BOURG VIEUX DMO RESEAUX HUMIDES CAPV CAPV PAYS VOIRONNAIS 2020000018 1328 22/12/2020 33 274,00
RT007S04 SUBVENTIONS TE38 RENOUV ECLAIRAGE PUBLIC 2020000015 TERRITOIRES 38 1328 22/12/2020 11 116.00
P004S03 BOURG PARTICIP RESEAUX HUMIDES PLURALIS PLURALIS STE HABIT DES ALPES 1328 2020000016 22/12/2020 117 451.00
973 827,00' TOTAL
ARRETE A LA SOMME Signature Désignation de rétablissement
COMMUNE DE VOREPPE DE
Comptable assignataire
YCSP Finances Y2 Collectivités V1 1.01.00 Page 1/1 18/05/2021 R É P ü B L O U E FRANÇAISE
O
LVj il
Auvergne-Rhône-Alpes
DIRECTION GENERALE
DES SERVICES
Références internes à c ommuniquer systé matiquement :
Dossier: 19 008441 01 -45408
DIRECTION DES FINANCES
Déparlement de Gestion Financière DGA 1
Site do Lyon
Programme : P020
Bénéficaire : COMMUNE DE VOREPPE
Opération : P0200002 Voire Interlocuteur :
Marie-Joseph SAPIN
Assislant(e) de gestion
Courriel :
iVarie-Joseph.SA?IN@auvergne.'honea’pes.fr
Té!: 04 26 73 67 17
Imputation : 905 51 204142
ARRÊTÉ ATTRIBUTIF DE SUBVENTION
LE PRÉSIDENT DU CONSEIL RÉGIONAL
VU le code général des collectivités territoriales
VU le budget de la Région Auvergne-Rhône-Alpes,
VU la délibération de la commission permanente du Conseil régional du 28/06/2019 relative au programme suivant : Politique de la ville,
VU le dossier de demande de financement déposé par le bénéficiaire suivant : COMMUNE DE VOREPPE déclaré complet le 01/02/2019,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : OBJET
Il est attribué au bénéficiaire suivant : COMMUNE DE VOREPPE (38)
N° SIRET : 21380565800159
Une subvention d’investissement d'un montant maximal de 329 118,00 € correspondant à un taux de 50 % appliqué sur une dépense éligible retenue de 659 050,00 € pour Restructuration urbaine quartier Bourg Vieux à Voreppe .
Conseil régional Auvorgne-Rhône-Alpos
Lyon
1 Esplanade François Mitterrand
CS 20033 - 69269 Lyon Cedex 2
Tél. 04 26 73 40 CO Fax. C4 26 73 42 le
Conseil régional Auvergne-Rliéne-AIpcs
Clermont-Ferrand
5S Boulevard Léon .'ouhaux • CS SO/OS
63050 Clermont-Ferrand Cedex 2
Tél. 04 73 31 85 85 www.auvergnerhonealpe3.fr Réf.: 19008441 01
La dépense éligible constitue l'ensemble des dépenses liées au projet, retenues par la Région, devant être payées et justifiées par le bénéficiaire. Elles devront être identifiables et contrôlables.
Le détail de la dépense éligible retenue est précisé en annexe.
Pour obtenir le versement intégral de la subvention, le bénéficiaire doit justifier du montant total de dépenses éligibles retenues dans la délibération. Si la dépense n'atteint pas ce montant, la subvention versée résultera de l’application du taux voté aux dépenses réellement justifiées.
Le montant de la subvention n'est pas révisable à la hausse, même si le total des dépenses réellement justifiées dépasse le coût prévisionnel du projet.
ARTICLE 2 : COMMUNICATION ET MENTION DE L’AIDE REGIONALE
Le bénéficiaire de subventions régionales a l’obligation de communiquer sur l’existence du financement régional auprès des destinataires finaux et auprès du grand public. Cette obligation de publicité est indispensable pour faire connaître l’implication en proximité de la Région Auvergne-Rhône-Alpes dans la vie quotidienne des habitants.
L'aide financière régionale doit ainsi être mentionnée selon des modalités précisées dans l'annexe au présent arrêté et adaptées à la nature du projet subventionné,
Le bénéficiaire doit justifier du respect de cette obligation, la Région se réservant le droit de le contrôler en cours de projet ou a posteriori. Le non respect de cette obligation pourra suspendre le versement de la subvention.
ARTICLE 3 : MODALITES DE VERSEMENT DE LA SUBVENTION
La subvention est versée exclusivement au bénéficiaire sur demande écrite, qui ne peut la reverser, en tout ou partie, à un tiers.
Elle sera versée selon les modalités suivantes :
- des acomptes jusqu'à hauteur de 90 % maximum du montant de la subvention, au vu d'une attestation d’avancement des travaux mentionnant le montant des dépenses payées signée en original par un représentant dûment habilité de l'organisme. Les acomptes ne peuvent être inférieurs à 20 % du montant de la subvention.
le solde au vu
^ d’un certificat d'achèvement de travaux (signé en original et de manière identifiable par le bénéficiaire)
s et d’un état récapitulatif détaillé des dépenses payées concernant l'objet subventionné, conforme au modèle joint, certifié en original par le comptable public.
Les montants mandatés ne peuvent être supérieurs aux dépenses justifiées sur lesquelles est appliqué le taux de la subvention s'il s'agit d'une subvention à taux.
La Région se réserve le droit de demander toute autre pièce justificative. Réf.: 1900844101
Le bénéficiaire s'engage à mentionner le concours financier de la Région par tous moyens appropriés à la nature de l’objet subventionné conformément à l’annexe et à adresser à la Région les documents de nature à attester du respect de cette obligation.
Ces documents devront être produits au plus tard au moment de la demande du premier acompte ou en l’absence d’acompte, au moment de la demande de solde de la subvention et en conditionneront le versement. Ces pièces seront conservées sous la responsabilité de la Région Auvergne-Rhône-Alpes et ne seront pas transmises au comptable public.
Le versement de la subvention de la Région sera effectué par virement de compte à compte. Un RIB valide doit impérativement être transmis avec la première demande de paiement. A chaque modification des coordonnées bancaires, un nouveau RIB doit être produit pour permettre le virement.
ARTICLE 4 : DELAIS
Le projet pour lequel une subvention régionale est attribuée doit être effectivement justifié dans des délais fixés par la Région.
• Les dépenses rattachées au projet sont éligibles si elles sont payées par le bénéficiaire entre le 01/02/2019 et le 28/06/2022.
« Les justificatifs permettant le mandatement du solde de la subvention devront être reçus à la Région avant le 28/06/2022.
Le non respect des délais fixés entraîne l’annulation partielle ou totale de la subvention. Une procédure de restitution sera engagée pour les sommes déjà versées mais qui n’auront pas été justifiées,
ARTICLE 5 : OBLIGATIONS DU BENEFICIAIRE
Le bénéficiaire s'engage à :
« gérer avec rigueur et dans le respect des lois et règlements en vigueur les fonds qui lui sont attribués ;
• utiliser la subvention conformément à l’objet pour lequel elle a été attribuée, tel que défini à l'article 1, et garantir une destination conforme à son objet social et à ses statuts, ou à ses compétences statutaires ;
• permettre et faciliter à tout moment la vérification sur pièces et sur place, par la Région ou par toute instance de contrôle et d'audit habilitée à cet effet, de l'application de l'arrêté et de la bonne utilisation des fonds versés, notamment par l'accès aux documents administratifs et comptables ;
♦ répondre à toute demande d’information et d’accès aux documents relatifs au suivi budgétaire et financier ainsi qu'à toutes pièces justificatives de l'emploi de la subvention ;
• porter à la connaissance de la Région tout changement dans sa situation juridique, notamment toute modification de ses statuts, dissolution, fusion et plus généralement de toutes modifications importantes de son fonctionnement ;
• informer la Région de toute modification dans le déroulement de l'opération subventionnée ; toute modification, si elle est acceptée par la Région, fera l'objet d'un arrêté modificatif ; Rél. : 1900844! 01
• en cas de litige, apporter la preuve qu'il a tout mis en œuvre pour que la Région reçoive les pièces justificatives au plus tard à la date limite précisée dans cet arrêté ;
ARTICLE 6 : RESTITUTION EVENTUELLE DE LA SUBVENTION
La subvention devra être restituée, en tout ou partie, notamment dans les cas suivants :
• les obligations prévues dans le présent arrêté, et auxquelles doit s'astreindre le bénéficiaire, n'ont pas été respectées ;
• l’utilisation de la subvention octroyée est différente de celle mentionnée à l'article 1 du présent arrêté, ou le tiers ayant perçu la subvention régionale n'est pas le bénéficiaire cité dans le présent arrêté ;
• toutes les sommes versées par la Région n'ont pas fait l'objet de justificatifs ; • l'équipement subventionné ne reste pas la propriété du bénéficiaire pendant la durée de son amortissement. Le cas échéant, la subvention sera restituée au prorata de la durée de l'équipement restant à amortir ;
• l'usage de l'équipement subventionné n’est pas conforme à celui pour lequel il a été financé par la Région ;
• l’ensemble des subventions publiques perçues excède les dépenses engagées pour la réalisation de l'opération subventionnée ;
• la dissolution de l'organisme bénéficiaire qui entraînera le reversement de la subvention au prorata de la réalisation de l’action subventionnée.
ARTICLE 7 : LUTTE ANTl FRAUDE
Ces dispositions s ’inscrivent dans le cadre de recommandations de l'Union européenne
7.1 Conflit d’intérêts
Il y a conflit d'intérêt lorsque la réalisation impartiale et objective de l’opération est compromise pour des motifs familiaux, affectifs, d'affinité politique ou nationale, d’intérêt économique ou pour tout autre motif.
7.2 Fraude
Est considéré comme une fraude, tout acte intentionnel ou omission portant sur : • l'utilisation ou la présentation de déclarations fausses, inexactes ou incomplètes, ou de documents, qui a pour effet l'appropriation illicite ou la rétention de fonds publics ; • la non-divulgation d'informations en violation d'une obligation spécifique, avec les mêmes effets ;
• au détournement de ces fonds à des fins autres que celles pour laquelle ils ont été initialement accordés.
7.3 Corruption
Est considérée comme corruption un comportement pénalement répréhensible par lequel une personne (le corrompu) sollicite, agrée ou accepte un don, une offre ou une promesse, des présents ou des avantages quelconques en vue d'accomplir, de retarder ou d'omettre d'accomplir un acte entrant d'une façon directe ou indirecte dans le cadre de ses fonctions. L'infraction a une double portée puisqu'elle recouvre l'existence d’un corrompu et d'u.n corrupteur.
Le bénéficiaire s'engage à prendre toutes les mesures nécessaires afin de prévenir tout risque de conflit d'intérêt, irrégularité, fraude ou corruption qui pourrait empêcher une exécution impartiale et objective de l'arrêté. Kèf : 19003441 C1
Il s'engage à prendre immédiatement les mesures nécessaires pour remédier à toute situation constitutive d'une des situations citées ci-dessus, ou susceptible de conduire à l’une de ces situations en cours d’exécution de l'arrêté et d'en informer la Région.
ARTICLE 8 : RELATIONS ENTRE LA REGION ET L’ORGANISME BENEFICIAIRE
8.1 Durée de l’arrêté
Le présent arrêté entrera en vigueur à compter du jour de sa notification au bénéficiaire par la Région. Il prendra fin au plus tard deux ans après la date de paiement du solde de la subvention.
Toutefois, les dispositions à caractère financier ou de contrôle pourront s ’imposer au-delà de la durée de l'arrêté.
8.2 Modification de l’arrêté
Toute modification du présent arrêté s'effectuera par un arrêté modificatif notifié au bénéficiaire dont le contenu aura été préalablement approuvé par le Conseil régional ou la Commission permanente si elle en a reçu délégation.
8.3 Règlement des litiges
A défaut d'accord amiable, le tribunal compétent est le tribunal administratif territorialement compétent.
ARTICLE 9 : EXECUTION
Le directeur général des services et le comptable public sont chacun pour ce qui les concerne chargés de l’exécution du présent arrêté
l 1 JIJL 2019 Fait au Conseil régional, le
Pour le Président et par délégation
La Direction des Finances,
StéphaniéklANIN
Responsable de Département de Gestion
Financière MODELE ETAT RECAPITULATIF DES DEPENSES (INVESTISSEMENT)
CERTIFIEES PAYEES ET CORRESPONDANT A L'03JET DE LA SUBVENTION
L'erre:ô attributif de subvention ou ta convention fait état, pour le réglement de votre subvention, de ta production d'un étal récapitulatif de dépenses Cet étal devra être identique à ce modèle ou reprendre les mêmes informations.
Factures à joindre obligatoirement en l'absence de visa d'un expert comptable (pour les personnes morales de droit privé). _______ __________________
19 008441 01 Référence du dossier :
Restructuration urbaine quartier Bourg Vieux à Voreppe Objet :
Les montants saisis doivent être conformes à la comptabilité du bénéficiaire de la subvention, en fonction de sa situation fiscale
□ Organisme Assujetti (montant HT) Organismes Non Assujetti (montant TTC) Organisme Assujetti partiel (HT/TTC)
Organisme NA mais activités ouvrant droit au FCTVA (HT)
ü
□ □
Objet détaillé de la facture liée à la réalisation du
____________ projet______________
Date de paiement (ou
mandatement) Nom du prestataire ou fournisseur Montant comptabilisé et payé
Dépenses directes d'investissement
immobilisations incorpore; es
Immobilisations corporelles
Autres dépenses directes affectées à l'opération (hors personnel)
TOTAL (1)
Coûts directs de personnel (salaires et charges sociales)
TOTAL (2)
- € - TOTAL (3)= (1)+(2)
Coûts indirects (calculés sur la base de 20% des coûts directs de personnel)
: ; TOTAL (4) = 20% X TOTAL (2) • -.v. r
TOTAL GENERAL (5) = (3)+(4)
Date et signature Je soussigné (1)...................................................................................... certifie exactes les informations du présent étal et ccnfo'mes à la comptabilité du bénéficiaire.
(1) Nom et qualité du signataire dûment habilité, conformément aux modalités de versement prévues par t'arrêté attributif ou la convention. ANNEXE : CALCUL DE LA DEPENSE ELIGIBLE RETENUE
Référence dossier Notes : 19C08441 01
Cette annexe s ’applique aux subventions d'investissement et de fonctionnement spécifiques,
Prise en compte de la TVA
Les dépenses prises en compte pour le calcul de fa subvention sont les charges comptabilisées soit (cocher la case ci-desscus pour préciser si la dépense éligible retenue est HT ou TTC) :
- Dépenses HT pour les assujettis (récupération de la TVA)
- Dépenses TTC pour les non assujettis (non récupération de la TVA)
- Dépenses HT et TTC pour les assujettis partiels, en fonction de leur situation fiscale D
Pour les activités ouvrant droit au FCTVA, les dépenses retenues seront HT.
Cas général : le périmètre de dépenses éligibles retenues est constitué des coûts directs à l'exclusion des coûts directs de personnel._______________________ ____ _________________
0
□
Montant
Total opération
1 015 785,00
= dépenses totales du projet
Préciser dans celte case la nature des dépenses non retenues (à compléter le cas échéant)
Préciser dans cette case d'autres dépenses non retenues (à compléter le cas échéant)
Dépense éligible retenue (*)
= Coûts directs à l'exclusion des coûts directs do personnel
TRAVAUX 659 050,00
Subvention 329 113,00
Les coûts directs sort définis comme des coûls intégralement déd és au projet
(•) Ce mentant correspond au montant de dépense éligible retenue précisé dans l'acte attributif (convention eu arrêté). Annexe à la Convention Attributive de Subvention :
Portant sur les Obligations d'information et de communication des bénéficiaires de subventions de la Région auprès du public et des ‘
bénéficiaires finaux du projet subventionné.
Fiche N" : DATM - OS
Intitulé : Politique cie Ville, Renouvellement Urbain, et Cœur de Ville.
Un questionnaire envoyé avec la Convention attributive de subvention, sera à renseigner par !e maître d'ouvrage pour définir les modalités pratiques de mise en œuvre.
Nature des obligations de Communication demandées au Bénéficiaire de la Subvention Temporalité
■ S’il y a présence d'un panneau de chantier (autorisation d’urbanisme) le Bénéficiaire devra faire apparaître le Bloc Marque constitué du Logo de la Région et du message suivant : « La Région soutient votre projet ». ■ Si la Région est le 1er financeur du projet : Le Bloc Marque à retenir est celui qui comporte le message suivant : « la Région, 1er
financeur de votre projet ».
Les fichiers des Blocs Marques sont disponibles sur (e site web de la Région (rubrique Subventions). Modalités prevues : La conception et la pose du panneau sont à la charge du maître d’ouvrage. ■ Si la Subvention d’équipement est supérieure ou égale à 30 000 € : un materiel siqnalétique (type panneau ou bâche) sera
apposé sur les lieux du chantier.
Le support comportera le message : « ici, la Région investit pour votre projet » + le Logo Région. Modalités prévues : Le matériel sera fourni par la Région, et la pose assurée par le maître d’ouvrage.
■ Pour les investissements immobiliers. Si la Subvention est supérieure ou égale à 30 000 € : Une (ou des) Plaques permanentes spécifiques comportant la mention du soutien régional et le Logo sera (seront) apposée(s) à l’entrée de ['équipement ou à un lieu
visible du public.
Modalités prévues : La(s) plaque(s) est (sont) fournïe(s) par la Région, et la pose est à la charge du maître d’ouvrage.
Si le projet porte sur l'aménagement d’un espace public : un (ou plusieurs) panneaufx) permanentes) sera (seront) apposé(s) sur le site du projet financé, comportant l’indication du soutien de la Région + du Logo. Modalités prévues : Le(les) panneau(x) est (sont) fourni(s) par la Région, et la pose est à la charge du maître d’ouvrage. • Chaque fois que le Bénéficiaire de la Subvention communique sur les projets subventionnés par la Région, sur ses propres
supports de communication (magazine, plaquettes d’information, site web, stand, etc...) auprès du public, des bénéficiaires finaux du projet, ou bien de la presse : la mention du soutien régional (accompag née si possible du Logo) devra apparaitre. . Si une manifestation publique liée au projet est organisée (type pose 1ère pierre, inauguration, portes ouvertes, etc...): la Région sera associée à s on organisation (choix de la date, etc.) comme puissante invitante.
Justificatifs à remettre à la Région :
- Un exemplaire des Supports de communication réalisés, photos datées des supports réalisés type plaque ou panneau, ou
d’une copie d’écran pour les supports digitaux.
- Le cas échéant, un exemplaire ou justificatifs des Livrables du Projet.
Dès le lancement et durant tout le projet
Durant la réalisation du projet
A partir de la livraison du projet
A partir de la livraison du projet
Durant la réalisation du Projet
Durant la réalisation du projet
Les justificatifs sont à remettre pour le
règlement du 1 er acompte (ou du
solde : s ’il n’y a pas d'acompte et pour
les plaques/panneaux pérennes posés
à la livraison de l’équipement)._______
Important :
Le respect des Obligations de Communication par le Bénéficiaire de la Subvention conditionnera le versement du soutien régional. Son contrôle se fera à partir des
justificatifs remis, la Région effectuera des contrôles sur place, par sondage.
Modalités : . Un Guide est à la disposition des Bénéficiaires sur le site internet pour expliciter la mise en œuvre de ces dispositions (avec notamment la réalisation du bloc
marque pour panneau de chantier) : htîps://www-auveronerhonealoes.fr/146-reqles-aDPlicables-en-matiere-de-subventioivct-ai.itres-docuroer>ts-adrrlinistratifs.htm • Le logo partenaires est téléchargeable ici : https://www.auverqnerhonealpes.fr/77-logo.htm _____________ Bénéficiaire de la subvention
Objet de la subvention ..........
Ville
Ce questionnaire s'inscrit dans le cadredes obligations de communication liées à l'obtention du soutien régional à votre projet.
Il constitue un élément indispensable pour la complétude du dossier de subvention.
Vous recevez une subvention supérieure ou égale à 30 000 euros :
Durant la réalisation du projet la Région vous fournit du matériel slgnalétlque (type bâche
ou panneau akilux) à installer sur les lieux du projet subventionné. La pose est assurée par le
maître d'ouvrage. Les photos sont à adresser è questionnaireepci@auvergnerhonealpes.fr
Simulation
Adresse delà commune où se trouve le chantier
mmm* a ■ m î - - Dates prévisionnelles de début et de fin
de chantier.................... ........................ • H 4 .
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i : •
Ici, la Région invesüt
pour votre PTU„
ici! : . >:•> ■ Uau de pose à préciser si possible (barrière, palissade, bâtiment... ) V Caractéristiques : Bâche pour barrières 3.34 m x 1.67 m. Quantités à préciser Bâche □ 1 a 2
ï Panneau □ 1 □ 2
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Porsonne à contacter pour la livraison s
Nom ........................................................
Mobile.......................................................
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Uau de livraison
Horaires d'ouverture Caractéristiques:
Panneau type Akilux avec oeillets aux angles
(dimension approximative 80 x 120 cm).
RÉGION AUVERGNE-RHÔNE-ALPES
Direction de la Communication
QUESTIONNAIRE
1, esplanade François Mitterrand - CS 20033
69269 Lyon codex 02
St>poïi>3«î à trcinsmsetre
questionnalreepci@auvergnerhonealpes.fr æiPfSr®5 ’ ''' '18
K® ■Sïl-.vr, l’.'V.'îiîf
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h ïmmmmi fm V ï> {*;-i ■! Questionnaire - Politique de la Ville - Renouvellement Urbain - Cœur de Ville
A partir de la livraison de l'ouvrage
La Région vou9 fournit une/des plaque(s)permanente(s)spéclfique(s) à installer à l'entrée de l'équipement ou dans un lieu visible du public. La pose est à votre charge. Les photos sont à adresser à questionnaireepci@auvergnerhonealpes.fr
Quantités à préciser
Plaque
if* □ t □ 2 Personnes contacter pour la livraison : Nom ...................................................... Mobile..................................................... Téléphone commune...............................
Lieu de livraison......... La Région agit
pour le cadre de vie
Caractéristiques:
Plaque 40 x 40 cm.
Horaires d'ouvorture......
Si la subvention concerne l'aménagement
d'un espace public, la Région vous fournit
un/das panneaux permanents, à poser
dans un lieu visible du public. La pose est à
votre charge. Les photos sont à adresser à
questionnaireepci@auvergnerhonealpes.fr
IsSSïÇiâli
,.2 ‘ 3 Quantités à préciser
Panneau
B&iÜïMü
□ 2 □ 1
Caractéristiques:
Panneau en aluminium équipé de glissières de
fixation. Face avant en impression numérique
rétroréfléchissant format 70 x 90 crn.
RÉGION AUVERGNE-RHÔNE-ALPES
Direction do la Communication
QUESTIONNAIRE
1, esplanade François Mitterrand -CS20033
69269 Lyon codex 02
Réponse îrynshte.Um
questionnaireepcl@auvergncrhonealpcs.fr m n i i Auvergne-Rhôiîe Al|)es
DIRECTION GENERALE DES
SERVICES
Département de Gestion
Financière DGA 1
Monsieur Luc REMOND
Maire
COMMUNE DE VOREPPE
Hôtel de Ville
1 place Charles de Gaulle
BP 147
38343 VOREPPE CEDEX
N° de dossier :18 024464 01
Voire inlerloculeur :
Frédéric VOITURIN
Assistant(e) de gestion
Tél : 0-1 26 73 -11 7-1
Courriel :
frederic.voiturin@auvergnerhonealpes.fr
Le Conseil régional, le 15 FEV. 2019
Monsieur le Maire,
La Commission permanente a décidé de répondre favorablement à votre demande de soutien dans le cadre de l'opération « aménagement des secteurs Thevenet, Debelle, Quai Jacquin » pour un montant de 90 000,00 €.
Vous trouverez ci-joint un arrêté attributif de subvention qui vous précise les conditions dans lesquelles cette aide vous sera versée. Un relevé d'identité bancaire ou postal devra être joint lors de la première demande de paiement.
Le Département de Gestion Financière reste à votre disposition pour toute information complémentaire.
Vous remerciant pour votre engagement au service de notre territoire, nous vous prions de croire, Monsieur le Maire, en l'assurance de nos salutations sincères et dévouées.
Par délégation du Président
La Direction des Finances
Stéphf
Respo
Gestio
n/e JANIN
..at le dç Département de
Fit apcière
\
Conseil régional Auvcrgnc-Rhôno-Alpes
Lyon
1 Esplanade François Mitterrand
CS 2C033 - 69269 Lyon Cedex 2
Tél. 04 20 73 40 OO Fax. 04 26 73 42 13
Conseil régional Auvorgnc-Rhônc-Alpcs
Clermont-Ferrand
59 Boulevard Léon Jouhaux - CS 90706
63050 Clermont-Ferrand Cedex 2
Tél. 04 73 31 35 85 v/v/v/.mivorgnerlioncnlpcs.fr La Région Auvergi ko RIlône Alpes
DIRECTION GENERALE
DES SERVICES
Références inlernes à communiquer systématiquement :
Dossier: 10 024464 01 -45408
DIRECTION DES FINANCES
Département de Gestion Financière DGA 1
Site de Lyon
Programme : P148 - Bourg Centre
Bénéficaire : COMMUNE DE VOREPPE
Opération : P1480001
Imputation : 905 53 204142
Voire interlocuteur :
Frédéric VOITURIN
Assista nt(e) de gestion
Courriel :
frederic.voilurin@aiivergnerhonealpes.fr
Tél : 04 26 73 41 74
Centre de Responsabilité GDA : AMT (site Lyon)
ARRÊTÉ ATTRIBUTIF DE SUBVENTION
LE PRÉSIDENT DU CONSEIL RÉGIONAL
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le budget de la Région Auvergne-Rhône-Alpes
VU la délibération de la commission permanente du Conseil régional du 20/12/2010 relative au programme suivant : Bourgs centre,
VU le dossier de demande de financement déposé par le bénéficiaire suivant : COMMUNE DE VOREPPE déclaré complet le 16/08/2018,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : OBJET
Il est attribué au bénéficiaire suivant : COMMUNE DE VOREPPE (38)
N° SIRET : 21380565800159
Une subvention d'investissement d’un montant maximal de 90 000,00 € correspondant à un taux de 20 % appliqué sur une dépense éligible retenue de 450 000,00 € pour aménagement des secteurs Thevenet, Debelle, Quai Jacquin .
Consoll régional Auvorgne-Rhône-Alpos
Clormont-Ferrond
59 Boulevard Léon Jouhaux ■ C5 90706
63050 Clermont-Ferrand Cedex 2
Tél, 04 73 3I 85 85
Consoll régional Auvergne-Rhône-Alpes
Lyon
1 Esplanade François Mitterrand
CS 20033 - 69269 Lyon Cedex 2
Tél. 04 26 73 40 00 Fax. 04 26 73 .12 13 wvAV.niivergnerhonealpes.fr Rôf. : 18 02
184 01
La dépense éligible constitue l’ensemble des dépenses liées au projet, retenues par la Région, devant être payées et justifiées par le bénéficiaire. Elles devront être identifiables et contrôlables.
Le détail de la dépense éligible retenue est précisé en annexe.
Pour obtenir le versement intégral de la subvention, le bénéficiaire doit justifier du montant total de dépenses éligibles retenues dans la délibération. Si la dépense n'atteint pas ce montant, la subvention versée résultera de l'application du taux voté aux dépenses réellement justifiées.
Le montant de la subvention n'est pas révisable à la hausse, même si le total des dépenses réellement justifiées dépasse le coût prévisionnel du projet.
ARTICLE 2 : COMMUNICATION ET MENTION DE L’AIDE REGIONALE
Le bénéficiaire de subventions régionales a l'obligation de communiquer sur l’existence du financement régional auprès des destinataires finaux et auprès du grand public. Cette obligation de publicité est indispensable pour faire connaître l'implication en proximité de la Région Auvergne-Rhône-Alpes dans la vie quotidienne des habitants.
L'aide financière régionale doit ainsi être mentionnée selon des modalités précisées dans l'annexe au présent arrêté et adaptées à la nature du projet subventionné,
Le bénéficiaire doit justifier du respect de cette obligation, la Région se réservant le droit de le contrôler en cours de projet ou a posteriori. Le non respect de cette obligation pourra suspendre le versement de la subvention.
ARTICLE 3 : MODALITES DE VERSEMENT DE LA SUBVENTION
La subvention est versée exclusivement au bénéficiaire sur demande écrite, qui ne peut la reverser, en tout ou partie, à un tiers.
Elle sera versée selon les modalités suivantes :
- une avance de 10% du montant de la subvention au vu d'un document attestant du démarrage du projet ;
des acomptes jusqu’à hauteur de 90 % maximum du montant de la subvention, au vu d'une attestation d’avancement des travaux mentionnant le montant des dépenses payées signé en original par un représentant dûment habilité de l'organisme. Les acomptes ne peuvent être inférieurs à 20 % du montant de la subvention.
Pour le versement du premier acompte, cet état intermédiaire doit permettre de justifier à la fois l’avance déjà versée et l'acompte demandé.
L’acompte ne peut être versé que s'il est supérieur au montant de l’avance initialement consentie car l’avance est récupérée dès le versement du premier acompte
le solde au vu :
s d'un certificat d'achèvement de travaux signé en original par un représentant dûment habilité de l’organisme
s et d'un état récapitulatif des dépenses payées concernant l'objet subventionné, conforme au modèle joint, signé en original le comptable public ; Rof - 18 02-5-Î64 01
Les montants mandatés ne peuvent être supérieurs aux dépenses justifiées sur lesquelles est appliqué le taux de la subvention s'il s'agit d'une subvention à taux.
La Région se réserve le droit de demander toute autre pièce justificative.
Le bénéficiaire s’engage à mentionner le concours financier de la Région par tous moyens appropriés à la nature de l'objet subventionné conformément à l'annexe et à adresser à la Région les documents de nature à attester du respect de cette obligation.
Ces documents devront être produits au plus tard au moment de la demande du premier acompte ou en l’absence d'acompte, au moment de la demande de solde de la subvention et en conditionneront le versement. Ces pièces seront conservées sous la responsabilité de la Région Auvergne-Rhône-Alpes et ne seront pas transmises au comptable public.
Le versement de la subvention de la Région sera effectué par virement de compte à compte. Un RI B valide doit impérativement être transmis avec la première demande de paiement. A chaque modification des coordonnées bancaires, un nouveau RIB doit être produit pour permettre le virement.
ARTICLE 4 : DELAIS
Le projet pour lequel une subvention régionale est attribuée doit être effectivement justifié dans des délais fixés par la Région.
o Les dépenses rattachées au projet sont éligibles si elles sont payées par le bénéficiaire entre le 16/08/2018 et le 20/12/2021.
o Les justificatifs permettant le mandatement du solde de la subvention devront être reçus à la Région avant le 20/12/2021.
Le non respect des délais fixés entraîne l'annulation partielle ou totale de la subvention. Une procédure de restitution sera engagée pour les sommes déjà versées mais qui n'auront pas été justifiées.
ARTICLE 5 : OBLIGATIONS DU BENEFICIAIRE
Le bénéficiaire s'engage à :
» gérer avec rigueur et dans le respect des lois et règlements en vigueur les fonds qui lui sont attribués ;
» utiliser la subvention conformément à l’objet pour lequel elle a été attribuée, tel que défini à l'article 1, et garantir une destination conforme à son objet social et à ses statuts, ou à ses compétences statutaires ;
» permettre et faciliter à tout moment la vérification sur pièces et sur place, par la Région ou par toute instance de contrôle et d'audit habilitée à cet effet, de l'application de l’arrêté et de la bonne utilisation des fonds versés, notamment par l’accès aux documents administratifs et comptables ;
o répondre à toute demande d'information et d'accès aux documents relatifs au suivi budgétaire et financier ainsi qu’à toutes pièces justificatives de l'emploi de la subvention ; Réf 18 024464 01
o porter à la connaissance de la Région tout changement dans sa situation juridique, notamment toute modification de ses statuts, dissolution, fusion et plus généralement de toutes modifications importantes de son fonctionnement ;
» informer la Région de toute modification dans le déroulement de l’opération subventionnée ; toute modification, si elle est acceptée par la Région, fera l'objet d'un arrêté modificatif ;
» en cas de litige, apporter la preuve qu'il a tout mis en œuvre pour que la Région reçoive les pièces justificatives au plus tard à la date limite précisée dans cet arrêté ;
ARTICLE 6 : RESTITUTION EVENTUELLE DE LA SUBVENTION
La subvention devra être restituée, en tout ou partie, notamment dans les cas suivants :
o les obligations prévues dans le présent arrêté, et auxquelles doit s'astreindre le bénéficiaire, n'ont pas été respectées ;
o l’utilisation de la subvention octroyée est différente de celle mentionnée à l'article 1 du présent arrêté, ou le tiers ayant perçu la subvention régionale n'est pas le bénéficiaire cité dans le présent arrêté ;
» toutes les sommes versées par la Région n'ont pas fait l'objet de justificatifs ; o l'équipement subventionné ne reste pas la propriété du bénéficiaire pendant la durée de son amortissement. Le cas échéant, la subvention sera restituée au prorata de la durée de l'équipement restant à amortir ;
o l’usage de l'équipement subventionné n'est pas conforme à celui pour lequel il a été financé par la Région ;
o l'ensemble des subventions publiques perçues excède les dépenses engagées pour la réalisation de l'opération subventionnée ;
o la dissolution de l’organisme bénéficiaire qui entraînera le reversement de la subvention au prorata de la réalisation de l'action subventionnée.
ARTICLE 7 : LUTTE ANTI FRAUDE
Ces dispositions s ’inscrivent dans le cadre de recommandations de l'Union européenne
7.1 Conflit d’intérêts
Il y a conflit d'intérêt lorsque la réalisation impartiale et objective de l’opération est compromise pour des motifs familiaux, affectifs, d'affinité politique ou nationale, d’intérêt économique ou pour tout autre motif.
7.2 Fraude
Est considéré comme une fraude, tout acte intentionnel ou omission portant sur :
» l’utilisation ou la présentation de déclarations fausses, inexactes ou incomplètes, ou de documents, qui a pour effet l'appropriation illicite ou la rétention de fonds publics ; o la non-divulgation d'informations en violation d'une obligation spécifique, avec les mêmes effets ;
« au détournement de ces fonds à des fins autres que celles pour laquelle ils ont été initialement accordés.
7.3 Corruption
Est considérée comme corruption un comportement pénalement répréhensible par lequel une personne (le corrompu) sollicite, agrée ou accepte un don, une offre ou une promesse, des présents ou des avantages quelconques en vue d'accomplir, de retarder ou d'omettre d'accomplir un acte entrant d'une façon directe ou indirecte dans le cadre de ses fonctions. Réf. : Î8 024404 01
L'infraction a une double portée puisqu'elle recouvre l'existence d'un corrompu et d'un corrupteur.
Le bénéficiaire s'engage à prendre toutes les mesures nécessaires afin de prévenir tout risque de conflit d’intérêt, irrégularité, fraude ou corruption qui pourrait empêcher une exécution impartiale et objective de l'arrêté.
Il s'engage à prendre immédiatement les mesures nécessaires pour remédier à toute situation constitutive d’une des situations citées ci-dessus, ou susceptible de conduire à l’une de ces situations en cours d'exécution de l'arrêté et d'en informer la Région.
ARTICLE 8 : RELATIONS ENTRE LA REGION ET L'ORGANISME BENEFICIAIRE
8.1 Durée de l’arrêté
Le présent arrêté entrera en vigueur à compter du jour de sa notification au bénéficiaire par la Région. Il prendra fin au plus tard deux ans après la date de paiement du solde de la subvention.
Toutefois, les dispositions à caractère financier ou de contrôle pourront s'imposer au-delà de la durée de l’arrêté.
8.2 Modification de l’arrêté
Toute modification du présent arrêté s'effectuera par un arrêté modificatif notifié au bénéficiaire dont le contenu aura été préalablement approuvé par le Conseil régional ou la Commission permanente si elle en a reçu délégation.
8.3 Règlement des litiges
A défaut d'accord amiable, le tribunal compétent est le tribunal administratif territorialement compétent.
ARTICLE 9 : EXECUTION
Le directeur général des services et le comptable public sont chacun pour ce qui les concerne chargés de l'exécution du présent arrêté
Fait au Conseil régional, le 15 FEV, 2019
Pour le Président et par délégation
La Direction des Finances,
Stéphanie JANlN
Responsable de Département de Gestion
Financière MODELE ETAT RECAPITULATIF DI S DEPENSES (INVESTISSEMENT)
CERTIFIEES PAYEES ET CORRESPONDANT A L'OBJET DE LA SUBVENTION
L'arrêté attributif de subvention ou la convention fait état, pour le règlement de votre subvention, de ta production d'un ôtsl récapitulatif de dépenses. Cet état devra être identique à ce modèle eu reprendre les mêmes informations.
Factures à joindre obligatoirement en l’absence de visa d’un expert comptable (pour les personnes morales de droit privé).
Référence du dossier 18 024464 01
Objet. aménagemenl des secteurs Thevenel, Oebelie, Quai Jacquin
Les moulants saisis doivent élre conformes à la comptabilité du bénéficiaire de la subvention, en fonction de sa situation fiscale
Organisme Assujetti (montant HT)
Organismes Non Assujetti (montant TTC)
Organisme Assujetti partiel (HT/TTC)
Organisme NA mais activités ouvrant droit au FCTVA (HT)
□ □
□ □
Objet détaillé de In facture lice à In réalisation du
__ ___________ projet Date de paiement (ou
mandatement) Nom du prestataire ou fournisseur Montant comptabilisé et payé
Dépenses directes d'investissement
Immobilisations incorporelles
Immobilisations corporelles
Autres dépenses directes affectées a l'opération (hors personnel)
TOTAL (1)
Coûts directs de personnel (salaires et charges sociales)
TOTAL {?.)
TOTAL (3)= (1)+(2) €
Coûts indirects (calculés sur la base do 20% des coûts directs de personnel)
TOTAL (4) = 20% x TOTAL (2) - C
Je soussigné (1)..................................................................................... . certifie exactes les informations du présent état et conformes à la comptabilité du bénéficiaire
Date el signature
( Il Nom ot qualité du signataire dûment habilité, conformément aux modalités de versement prévues par l'arrêté attributif ou la convention ANNEXE : CALCUL DE LA OEPENSE ELIGIBLE RETENUE
Réference dossier Moles 18 024454 01
Cette annexe s'applique aux subventions d'investissement et de fonctionnement spécifiques.
Prise en compte de la TVA
Les dépenses prises en compte pour ie calcul de la subvention sont les coarges comptabilisées soit i cocher la case c -dessous pour p'éciser si la dépense éligible retenue est HT ou TTC)
•Dépenses HT pour les assujettis (récupération de la TVA)
-Dépenses TTC pour les non assujettis (non récupération de la TVA)
-Dépenses HT et TTC pour les assujettis partiels en fonction de leur situation fiscale EU
Pou' les activités ouvrant droit au FCTVA les dépenses retenues seront HT
0
□
Cas général : le périmètre de dépenses éligibles retenues est constitué des coûts directs à l'exclusion des coûts directs de
personnel.
Montant
’üta opé'si.cn
88= 7ôa:û
« cècc-nses tota es c.. rc.ei
Préciser dans celte case la nature des dépenses non retenues (à compléter le cas échéant)
Préciser dans celle case d'autres dépenses non retenues (à comploter le cas échéant)
Dépense éligible retenue (’) ___
:: ::
= Deû:s a rc-cts à i ex: us c- cic-s coûts : -ec» ce pe'smnc-
c.' Subvention
Le; coûts due:!? s:-', cèfns ccmir.e ces coûts .ntéra emer.t cédés au p'0,e'.
:-.e"îor o- ;Vé:é ' Ce- monta-; csr-esccra a- -.entav. as dépense é ace retenue rê:sè cens aetDatfpjt . ■ • s-xs i- U: Cs. mention Attributive es Subvention ;srt;r; sur Iss ObligaJcrs d'information et de communication des bénéficiaires de subvendons c!e !a Région
. À; :• ubîS : et os ;é:r:-: nnaux du projet subventionné
■ :-»= r"'00 - OAÏivi - Obligations cia communication liées à l'obtention d'un soutien régional au titra des dispositifs en faveur de l'aménagement du territoire au bénéfice des Communes
• : -'Ci ; Contrat Ambition Région / Bonus Ruralité / Bonus Bourgs-centres / Pactes / Contrats de territoire /Contrats spécifiques}
Subvention en maîtrise d'ouvrage
communale
Communes < 2 000 habitants
Subvention en maîtrise d'ouvrage
communale
Communes > 2 000 habitants
Subvention en maîtrise d'ouvrage EPCI
i Signalétique de
chantier
Dès signature des ordres de service
Matériel signalétique (panneau ou bâche) sur les lieux du projet subventionné pendant la durée des travaux avec message « Ici, la Région investit pour votre
projet » + logo de la Région
. î.téRei V3ur:1 r<-: •» Région - Rose assurée par te Bénéficiaire
|| Panneaux de
chantier
Dès signature des ordres de service
Si présence d'un panneau de chantier : Bloc marque avec logo Région et message « La Région soutient votre projet »
Conc :i é .. sî s s dis panneau à la. cher; s âu Sénéfidaire
! Panneaux
permanents
Dès signature des ordres de service
3 panneaux permanents installés aux entrées de
la commune avec message
« La Région aide ses communes »
IVIscéiie] fourni .per ir. Région
. -cita assurée par ia iCé'jSon
2 panneaux permanents installés aux entrées de
la commune avec message
« La Région aide ses communes »
?. ■ . ki> !Î un ’ ps ’ ' t .
I 'OS'
2 ou 3 panneaux permanents installés aux entrées
j de la commune où se situe le projet subventionné 1
avec message
« La Région aide ses communes »
(En (onction du nombred'h.iljti.mls de l.i commune)
I
ai îriei fc . ml ps r b ' égior
?;-se assurée par 'a ' •i
Pas de nouvelle pose si la Commune a déjà bénéficié d'un marquage de ce type pour un autre projet.
Financement
i| d'un bâtiment Au moment de la demande du solde de ia subvention régionale Si le financement régional porte sur des bâtiments, outre les panneaux permanents posés en entrée de commune, marquage par Plaque pérenne sur les locaux
l.'ié ï': é'-v i* ; ia i-;ég;oïî - '.-i assurés par le Bénéficiaire Marquage pérenne
!i
Financement
i! d'équipements
•matériel)
Marquage
pérenne
Au moment de la demande du solde de la subvention régionale
Si le financement régional porte sur des équipements (matériel) : marquage par plaque ou sticker ou tout autre moyen approprié directement sur les
équipements ou, à défaut, sur le lieu où ils sont installés ou entreposés (en sus des panneaux permanents posés en entrée de Commune).
: Région - Rose assurée par le Bénéficiaire
I1 i!
•. a
i Autres voies de
communication
En cas de communication sur le proie* financé :
••i.io eé-.r. / .•.cleii.
En cas de manifestation publique liée au projet {pose de lière pierre, inauguration, portes ouvertes ...) :
.v fcS : • •... : ■ fsafioi loi: ma ifeséatk i comme: sssance invîEEnîs, d ne r le fs
I K.t. sur fessa; ■; .'.r;.; Lç.el, j- ; :«r^.-:.r;!cr; ... r:':. set...
I
", I;
i,
Le respect de ces obligations par le bénéficiaire est une condition du versement de la subvention régionale. iL
i
. . .
.
laissas ■ ■ \ '.-. m- .. '■ I • !>' ‘ • M A l r ' • I :■ yvA i . HÉ /A & ■ P fei
» îMS aee aaraiurc s w
& s JMïïÏIîSSlS S K •BË ÏË
ï •Ë s JL
Vous êtes une commune de moins
de 2000 habitants, une commune
de plus de 2000 habitants, un EPCI,
voici les obligations à respecter.
Commune/EPCI...............
CP....................................
Nombre d’habitants.........
Canton..............................
Objet de la subvention ....
Simulation
I - Dès signature des ordres de service,
3 marquages à conduire
~> Pose du matériel sicjnalétique ci-dessous sur les
lieux du proie! subventionné pendant la duree des
travaux. Le matériel est livré par la Région, la pose est
è la charge du bénéficiaire.
Quantités à préciser (au choix)
Sache
Panneau
O 2 r: 3 □ !
Q ! 2 3
Livraison Caractéristiques:
Panneau typa Afcîlm s/es oeillets aux angles
(dimensions 80 >. 120 cm)
Bâche pour barrières 3.32 ni .■. 1.87 ni avec caillots sut la
pourtour.
Adresse, horaires d'ouverture et coordonnées tle la
personne référante
Sirvjh'.'O!-
Préciser les implantations pour chat|tie matériel
••> Insertion du bloc-marc|tie de chantier
La Région soutient votre p'ojet -.
S- présence cl un panneau de cnentio,. dont la conception -v
i.i oose sont a la charge du maître douvrage.
tlloc iiinrc, le niia.uie- à télécharge: tiepwii-
lut p s ://v. .v .v a ui s ,-cj n=h o a a a ’p a ; ri/l4û-iegie>nppl:cabli>s-
en-niatiereds-subventioii-ei-i.itresriosuiients-
administratif s-htm >
- « RÉGION AUVERGNE-RHÔNE-ALPES Direction do la Communication
QUESTIONNAIRES
1, esplanade François Mitterrand - CS 20033
69269 Lyon cedox 02
Document à retourner à :
questlonnairecommunos@auvergnerhonealpes.fr •> Marquage avec des panneaux permanents
'• La Région aide ses communes - à implanter en
entrée de commune.
Les panneau.-, sont livrés et posés par 1= Région
> Communes de moins de 2000 habitants
= 2 panneaux permanents
> Communes de plus de 2000 habitants
■ 3 panneaux permanents
> EPO = panneaux dans la commune où so situe le
bâtiment/matèriei financé.
□ commune < 2000 habitants = 2 panneaux
□ communs > 2000 habitants = 3 panneaux
Caractéristiques:
Panneaux 70 x £3 cm en aljminljrn équ sis de -glss ères as
fixation. F=ce axant an irupross-an nun-.é-iaue rétroréfié:h î:îr.!.
Vêts aluminium (coilie- comp rs)
0 rnensiens 2 à 3.5 mètres de hauteur
Si des panneaux u La Région 3ide ses communes >• ont
déjà été implantés, merci de cocher □
La pose des panneaux doit être conforme au Code
de la voirie routière (article L.îD-2) et au Code
de l’environnement (articles L.581-3 et L.531-7).
Aucun panneau ne doit être implanté hors de
l'agglomération communale.
Exceptionnellement, si votre collectivité souhaite
tpoo-tei son concours a l'implantation du panneau, ce
dernier restant la propriété de b Région, la commune
s'engage à respecter In règ'ementation en vigueur
mentionnée pi-dessus. Lois de la pose de contact par le
mandataire, le projet d'implantation (photographie du
lieu d implantation projeté avec indication du point de
pose) est à lui remettre avant toute opération de pose.
En ces de non respect de la réglementation susvisée, b
commune engagera se responsabilité. Dans le cas de
pose par !es se v ces communaux, merci au Maire de
bien vouloir signer le document ci-ioin.
Préciser si implantations en accotement ou trotleir
Adresse, horaires d'ouverture et coordonnées (tel.,
moi.) et nom de la personne réfôrunte pour lu pose
G 3 G i
Vous pouvez choisir d'installer les panneaux su: des mâts
existants, s la condition de souscrire à la réglementation
en madère de sécurité routière et à la demande de visibi-
Nombre du mâts □ 2
lue régionale.
Sinvjlaiiùr,
2 • Dès demande du solde de la
subvention régionale
-> Pour les financements de bâtiments, marquage des
locaux par
Plaques (ôO x <0 cm) G i
I G 2 G 3 Tî&
••> Pour les financements d'équipements (matériels),
marquage des équipements ou du lieu où ils sont
instaliés/ontreposés
Stickers (12 .< 1? cm) Quantité.........................
Plaques (riOx «10 cm) G I
Le matériel est livré par la Région, la pose est b b charge
clu bénéficiaire.
- .Pra
•' ■
□ 2 3 isere LE DÉPARTEMENT CONVENTION DE MAITRISE D’OUVRAGE CONFIEE ET
D’ENTRETIEN
RELATIVE A LA MODIFICATION DE LA SIGNALISATION
ROUTIERE
SUR LES RD N°1085, 1075, 520a, 520e, 3, 3a, 3c
SUR LA COMMUNE DE VOREPPE
ENTRE
Le Département de l’Isère, dont le siège est 7 rue Fantin Latour à Grenoble (38000), représenté par Monsieur Jean-Pierre Barbier, Président en exercice, dûment habilité par la décision de la Commission permanente n° 9o -.O en date du J?A M^Àtv 9oJA
ci-après dénommé le Département ;
D'une part
ET
La Commune de Voreppe, dont le siège est 1 place Charles de Gaulle - BP 147 à Voreppe (38340), représentée par Monsieur Luc Rémond, Maire, agissant conformément à la délibération du Conseil municipal en date du _y\ ^ JIo uSvA-PX. °)
ci-après dénommée la Commune ou « maître d'ouvrage ».
D'autre part
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2213-1 et L.3213-3 et L.3221-4 ;
Vu le code de la voirie routière et notamment ses articles L 131-1 et suivants ;
Vu le code de la route ;
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 modifiée et notamment sa cinquième partie ;
Vu la circulaire n°82-31 du 22 mars 1982 de l'instruction interministérielle relative à la signalisation de direction ;
Page I sur 7 Vu l'arrêté n° 2015-256 du 4 février 2015 portant règlement général de voirie départemental, et notamment ses articles 16.1 à 16.6, 17.2.3, 25.1, 25.3, 26, 30.1, 31, 33. 35 et 39 ;
Vu la délibération N° 2014 DM1 F 09 01 du 19 juin 2014 de l'Assemblée départementale de l’Isère qui a défini la répartition financière des dépenses d’investissement et d’entretien du réseau routier départemental ;
Vu l’avis des services techniques du Département en date du 18 octobre 2018.
Préambule :
La Commune de Voreppe souhaite mettre en œuvre une signalisation directionnelle et touristique sur l'ensemble de son territoire afin de simplifier l'information aux entrées et sorties des agglomérations et de modifier la signalisation de jalonnement et d'information locale sur les RD n°1085, 1075. 520a, 520e, 3, 3a, 3c.
Le Département ne coordonne pas de travaux avec la mise en œuvre de cette signalisation.
Il est convenu et arrêté ce qui suit :
ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention a pour objet de préciser les obligations particulières de la Commune et du Département, dans le cadre de la modification de la signalisation routière sur la commune de Voreppe en ce qui concerne :
- la maîtrise d'ouvrage et la maîtrise d’œuvre des travaux ;
- leurs modalités d'exécution ;
- les modalités d'entretien ultérieur de l'aménagement ;
- les responsabilités de chaque cocontractant ;
- la durée de la convention.
La présente convention vaut autorisation, de la part du gestionnaire des voiries concernées au bénéfice du signataire, d’occuper le domaine public routier pour la réalisation des aménagements visés à l'article 2, à charge pour le cocontractant de se conformer aux dispositions des articles suivants.
ARTICLE 2 : CARACTERISTIQUES DE L'AMENAGEMENT
L'aménagement projeté consiste en la modification de la signalisation de jalonnement et d'information locale sur les RD n°1085, 1075, 520a, 520e, 3, 3a, 3c conformément au projet de définition de l'étude de signalisation jointe à la présente convention (annexe n°1).
Les ensembles directionnels d'intérêt départemental implantés sur le domaine public routier départemental sont propriétés du Département, les autres ensembles sont propriétés de la Commune.
Page 2 sur 7 ARTICLE 3 : MAITRISE D'OUVRAGE
3-2. Maîtrise d'ouvrage
En application de l'article L.2422-12 du code de la commande publique, la Commune et le Département ont convenu de confier à la Commune la maîtrise d'ouvrage de l’ensemble du présent projet.
3-2. Maîtrise d'œuvre
La maîtrise d'œuvre de la phase conception est assurée par le bureau d'études Trajéo désigné par le maître d'ouvrage dans le respect du code des marchés publics.
La maîtrise d'œuvre de la phase réalisation est assurée par le service espace public de la commune de Voreppe désigné par le maître d’ouvrage dans le respect du code des marchés publics.
ARTICLE 4 : EXECUTION DES PRESTATIONS
4.1 Phase étude
La version définitive du projet de définition de l'étude de signalisation doit être validée par les services du Département. Chaque ensemble directionnel de signalisation routière règlementaire ou de signalisation d'information locale (SIL) implantés sur le domaine public départemental doit faire l'objet :
d'un schéma d’implantation ;
d'un plan décor.
Une attention particulière doit être portée sur les ensembles directionnels situés sur : - l'accès A 48 / RD n 3 ;
- l’accès RD n°1075 /520e
Toutes modifications du projet de définition de l’étude de signalisation annexée à la présente convention doit faire l'objet d’une nouvelle validation par les services du Département.
4.2 Phase travaux
t.es équipements situés sur le domaine public routier départemental sont implantés conformément au projet de définition de l'étude de signalisation.
Une implantation contradictoire de tous les ensembles directionnels est systématiquement réalisée en présence du maître d’œuvre et des services du Département.
Le maître d’ouvrage se charge d’informer son partenaire de l'avancée des travaux.
Les services du Département doivent être associés au suivi (réunions de chantier) et à la réception des travaux.
A l’issue de la réception ou de la levée des réserves le cas échéant, la Commune procède à la remise des ouvrages au Département.
La remise des ouvrages n'est possible que si les travaux réalisés par le maître d’ouvrage sont conformes aux prescriptions contenues dans la présente convention. Le procès-verbal de remise des ouvrages est alors signé par l’ensemble des parties à la convention et il précise leur date de visite.
Page 3 sur 7 4.3 Sécurité et signalisation de chantier
Au cours de l’exécution du chantier, le maître d'ouvrage doit prendre de jour comme de nuit, sous sa responsabilité et à ses frais, toutes les mesures relatives à l’exploitation du domaine public routier départemental et à la sécurité de la circulation (mise en place, entretien, surveillance de la signalisation, alternats, déviations, etc...).
Ces mesures sont conformes aux :
- textes réglementaires en vigueur et notamment au code de la route et à l’arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes et de l’instruction interministérielle modifiée (livre I - 8err,e partie - signalisation temporaire) ; - dispositions données par l’autorité détentrice du pouvoir de police de la circulation dans l’arrêté temporaire de circulation relatif aux travaux faisant l’objet de la présente convention.
Les entreprises intervenant pour le compte du maître d’ouvrage doivent donc signaler leur chantier conformément à ces mesures. Le maître d’ouvrage s'engage à faire respecter cette obligation aux entreprises.
Ces mesures pouvant, en cours de chantier, être modifiées à la demande du détenteur du pouvoir de police de la circulation.
La surveillance et la maintenance de la signalisation de chantier sont assurées par les entreprises désignées, sous contrôle de l'autorité détentrice du pouvoir de police de la circulation. Le maître d’ouvrage s'engage à faire respecter cette obligation aux entreprises.
4.4 Gêne à l’usager et aux riverains
Le maître d'ouvrage doit prendre toutes les mesures nécessaires pour que l’exécution des travaux cause le moins de gêne possible aux usagers et aux autres occupants du domaine public routier départemental. Il doit s'attacher à assurer la liberté de la circulation et la protection des piétons.
Il doit également veiller à ce que la desserte des propriétés riveraines, l'accès aux bouches d’incendie et autres dispositifs de sécurité, l'écoulement des eaux de la chaussée et de ses ouvrages annexes, et, d'une façon générale, le fonctionnement des réseaux des services publics soient préservés.
4.5 Contrôle de conformité • garantie
La conformité des travaux est contrôlée par les services du Département au terme du chantier.
Dans le cas où les travaux ne sont pas conformes aux prescriptions de la présente convention, le gestionnaire de la voirie met en demeure le maître d’ouvrage de se mettre en conformité.
Au cas où, au terme du délai prescrit, la mise en demeure restent sans effet, lo gestionnaire de la voirie peut réaliser d'office les travaux nécessaires dont les frais sont réclamés au maître d’ouvrage.
S’agissant des ouvrages remis par la Commune au Département, en cas de besoin, le Département pourra prendre l'attache de la Commune afin qu’elle mette en œuvre la(les) garantie(s) prévue(s) dans le marché public que cette dernière a contracté avec l’entreprise.
ARTICLE 5 : DISPOSITIONS FINANCIERES
La délibération N° 2014 DM1 F 09 01 du 19 juin 2014 de l’Assemblée départementale de l'Isère a défini la répartition financière des dépenses d'investissement et d'entretien du réseau routier départemental.
Page I sur 7 Conformément à cette répartition, la charge financière de la fourniture et de la pose des panneaux revient à la Commune à l'exception de celle relative aux ensembles directionnels d'intérêt départemental implantés sur le domaine public routier du Département comme indiqué dans le tableau estimatif des travaux annexé à la présente (annexe 2).
Le montant total prévisionnel de la modification de la signalisation routière sur les ensembles directionnels d'intérêt départemental, situés sur la commune de Voreppe, s'élève à 15 348 € TTC.
La participation du Département est estimée sur la base des prix en vigueur indiqués par le bureau d'études à la date d'élaboration de la présente convention.
Le montant de la participation départementale s'élève donc à 11 484 € TTC correspondant au montant figurant en annexe n°2.
Celui-ci est plafonné sur la base du tableau récapitulatif estimatif de répartition financière.
La part des travaux restant à la charge du maître d'ouvrage communal est de 3 864 € TTC.
Le Département s'engage, dans un délai de 3 mois à compter de la signature du procès-verbal de remise des ouvrages, à verser la totalité de sa participation à la Commune sur présentation dudit procès-verbal signé par l'ensemble des parties à la convention et précisant leur date de visite.
Cependant, ce procès-verbal n'est signé par le Département que si les ensembles directionnels de signalisation routière règlementaire ou de signalisation d'information locale (SIL) sont implantés conformes aux prescriptions énoncées dans la présente convention.
ARTICLE 6 : ENTRETIEN ULTERIEUR DE L’AMENAGEMENT
Les ouvrages établis dans l'emprise du domaine public routier départemental devront être maintenus en bon état d'entretien et rester conformes aux conditions fixées dans la présente convention. La charge technique et financière de l’entretien ultérieur des ouvrages de l'aménagement réalisé est répartie entre les cocontractants de la présente convention en application de l'article 39 du règlement de voirie départemental.
Par conséquent, il revient au Département d’assurer l’entretien des ouvrages indiqués ci-après. Conformément à l'annexe 1 (rubrique 9) et aux annexes 1.1 et 1.1.2 de la délibération N° 2014 DM1 09 01 du 19 juin 2014 de l'Assemblée départementale de l'Isère (annexe nc 3), le gestionnaire de la voirie conservera à sa charge technique et financière : - l’entretien et le remplacement des panneaux de signalisation directionnelle situés sur route départementale ou sur toutes les branches des intersections hormis la fourniture ; - l’entretien et le remplacement des panneaux de directionnelle portant des mentions d’intérêt local sur ensemble directionnel local ou sur ensemble de signalisation d’information locale (S.I.L.).
La Commune doit entretenir les autres ensembles non mentionnés ci-avant.
ARTICLE 7 : RESPONSABILITES-ASSURANCES
La Commune, maître d'ouvrage de l’opération, s'engage à contracter une police d’assurances au titre de la responsabilité civile découlant des articles 1240 et 1241 du code civil. La Commune devra vérifier que sa police d'assurances la couvre dans le cadre de ses relations contractuelles.
La Commune sera responsable de tous les accidents et dommages pouvant résulter pour les usagers ou les tiers, de la réalisation ou de l'exploitation de ses ouvrages et installations.
Page 5 sur 7 La Commune, maître d’ouvrage de l'opération, s'engage à relever et garantir le Département en cas de recours ou de réclamation liés à l’exécution des travaux et/ou aux aménagements réalisés.
Lors de la réalisation des travaux, la Commune sera responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de la signalisation de chantier.
Le non-respect de l’obligation de maintien en bon état d’entretien et de conformité aux conditions fixées dans la présente convention engage la responsabilité du propriétaire de l'ouvrage.
De même, lors de la réalisation des travaux d’entretien, chaque partie est responsable, à l'égard de l’autre et des tiers, de tous les accidents et dommages pouvant survenir à l’occasion de ses interventions.
ARTICLE 8 : VALIDITE ET DUREE DE LA CONVENTION
En application de l'article 26.4 du règlement de voirie, la durée de l’occupation du domaine public routier par l’aménagement réalisé ne peut excéder 30 ans sans possibilité de reconduction tacite.
La durée de validité de la présente convention correspond à la durée de l’occupation du domaine public routier soit 30 ans.
Elle prend effet à compter de la date de sa signature.
Le renouvellement de la convention doit être sollicité six mois avant la date de son échéance.
La convention devient caduque si les travaux n’ont pas été engagés par le maître d'ouvrage dans un délai de deux ans à compter de la signature de la présente convention.
ARTICLE 9 : SANCTIONS - RESILIATION
Dans le cas où les aménagements situés sur le domaine public routier départemental ne sont pas conformes au projet annexé :
- si un accord entre les cocontractants est trouvé, la convention fait l’objet d’un avenant ; - si aucun accord entre les cocontractants n’est trouvé, le Département met en demeure le maître d'ouvrage de réaliser les travaux de mise en conformité aux frais de ce dernier dans un délai qui lui sera notifié par une lettre recommandée avec accusé réception :
• dans l'hypothèse où la Commune accepte de réaliser les travaux, la convention fait l'objet d'un avenant ;
• dans le cas contraire, le Département peut, aux frais du maître d'ouvrage, procéder d’office aux travaux de mise en conformité et/ou remettre les lieux dans leur état primitif. Ces frais seront recouvrés par l'émission d'un titre de recette à l'encontre du cocontractant.
La convention peut être résiliée pour motif d'intérêt général par l’une des parties à charge pour celle qui en prend l'initiative d'en informer l'autre, par lettre recommandée avec accusé de réception, sous réserve de respecter un délai de préavis de trois mois.
ARTICLE 10 : MODIFICATION DES CLAUSES DE LA PRESENTE CONVENTION
Toute modification d'une clause de la présente convention fait l'objet d'un avenant. Les formes de passation d'un avenant suivent celles de la convention.
Page 6 sur 7 ARTICLE 11 : REGLEMENT EN CAS DE LITIGE
Les parties s ’efforceront de trouver une solution amiable à tout litige. En cas d’échec, leur litige sera soumis au tribunal administratif de Grenoble.
Fait à Grenoble, le 0,3(q3U3 ■ en deux exemplaires
Pour le Département de l’Isère
Le Président
Pour la Commune de Voreppe
Le Maire /
LISTE DES ANNEXES
Annexe 1 : Projet de définition de l’étude de signalisation
Annexe 2 : Tableau récapitulatif estimatif de répartition financière des travaux Annexe 3 : Les annexes 1, 1,1, 1.1.1, 1.1.2 de la délibération N° 2014 DM1 F 09 01 du 19 juin 2014 de l'Assemblée départementale de l’Isère.
Page 7 sur 7 Signalisation Voreppe
Estimation des travaux avec le Département
Déposé Dtposc Repose Mat type Mat type Ma: type Mat type œpose MASSIF MASSIF MASSIF MASSIF
Panneau $D2
Dos ouvert
Plus va'ue
Laquage dos Caciv* SD3 Sur potence
Panneau SD2 Panneau SD2 Panneau SD2
Ou lanie
ME plus value Matou SD2
NATURE NATURE NATURE NATURE Mat laqué Support MB
MC MB MD SD2 SD2 SD2 n"ensembk*
unité MC MD ME
M> M* M- U U U U U U U U U U U U U
carlO-El
carlO-E2
car 15-El can5-E4
carl5-E5
carl5-E6
carl5-E7
car22-E3
car30-El
car32E3
car47-El
car32-E3
car56-E6
car71-El
car71-E2
car71-E4
O.GG OCG 1
1 2 2 1 1 1 5 0.8 0.8 1 1 1
O.GG O.GG S 3 1 1 1 1
0.66 1 O.GG
0.66
4.06
2 1.03 1.03 1 1 1 1.70 1.79 2 1 1 1
1.33 1.33 S 1 1 1 1 5 1 2 1.1 1 1 11 1 1 1.09 1.09
2.09 3 2 1 1.09 2 1.09 1.09 2 2
3 2 1 1 1 0 04 0.64
Total môtre
Montant mareno
total HT
Pourcentage Dpt 33
total HT
Pourcentage Ville
total HT
G o G 12.28 12.28 6.04 1 25 6 0 2 3 11 3 3 3
220 250 400 30 30 100 230 300 MONTANT MONTANT
TOTAL HT TOTAL TTC
200 25 300 150 25 30 190 140 150 875 180 380 750 2400 330 240 0 420 690 1800 2456 307 1312 0
: 50.00 % 50.00 % 50.00 % 50.00% 100.00 % 200.00 % 50.00% 50,00 % 50.00% 50.00% 100 00 % 2456
0 00 %
ioo.ee % 100.00% 100.00 % 100.00 % 100.00 % 900 I 9570 ■ 13484 0 210 345 150 875 180 0 190 375 1200 330 240 307 1812
50.00 % 50.00 % 50.00 % 50.00 % 0.00% 0.00% 50.00% 50.00 % 50.00% 50.00% 0.00 % o.co % 0.00 % 0 00 % 0.00% 900 1 3220 210 345 3364 0 0 190 375 1200 0 0 0 0 0 0 0 0
19/02/2019 || IhfcWè I VILLE DO
oreppe Communauté du Pays Volronnals
Convention de délégation de maîtrise d’ouvrage entre la
Ville de Voreppe et le Pays Voironnais dans le cadre du
PROJET D ’AMENAGEMENT DE LA RUE DU BOUTET. Table des matières
Article 1. Objet, date d’effet et durée de la convention
1.1 Objet de la convention de maîtrise d'ouvrage.............
1.2 Date d’effet de la convention de maîtrise d'ouvrage.....
1.3 Durée de la convention de maîtrise d’ouvrage..............
5
5
5
5
5 Article 2. Description des intervenants.....................................................
2.1 Intervenants pour les etudes sous maîtrise d'ouvrage de la commune......
Article 3. Description des travaux........................................................... .
Article 4. Obligations........................................................-.i.........................
5
5
5
5 4.1 Transmission des études.
6 4.2 Etablissement des dossiers techniques
.6 4.3 Passation des marchés
6 4.4 Contrôle et Validatio n
6 Article 5. Financement - Contrôle financier
6 5.1 Rémunération de la commune......................
5.2 Financement des ouvrages - mise en oeuvre 6
7 5.3 Contrôle comptable et financier.
Article 6, Mise à disposition des ouvrages avant les travaux - Réception des
travaux - Mise à disposition des ouvrages après réception des travaux -
Achèvement de la mission........................................................
6.1 Mise à disposition des ouvrages avant les travaux................
6.2 Réception des travaux...........................................................
6.3 Mise à dis position des ouvrages après réception des travaux
Article 7. Achèvement de la mission.......................................
7.
7
7
7
7
8
8 Article 9. Modification et résiliation de la convention
8 Article 10. Litiges ENTRE
La Commune de Voreppe, représentée par son Maire, Luc REMOND, dûment habilité en vertu de la délibération du Conseil Municipal en date du
Ci-après dénommée, "la Commune"
d'une part,
ET
La Communauté d’Agglomération du Pays Voironnais, représentée par son Président, Jean-Paul BRET dûment habilité en vertu de la délibération du Conseil Communautaire du 27 février 2018.
Ci-après dénommée, "le Pays Voironnais"
d'autre part. Ayant été exposé ce qui suit :
La ville de Voreppe, dans le cadre des travaux d'accompagnement de l'urbanisation du secteur du Boutet et notamment « Les terrasses du Boutet », souhaite engager un programme de travaux sur la rue du Boutet afin de permettre la réalisation des travaux de viabilisation (extension des réseaux d'assainissement (EU / EP) et d’aménagements de sécurité.
Le Pays Voironnais assurant la compétence collecte et traitement des eaux usées et la ville Voreppe, compétente en matières d’eaux pluviales et de voirie souhaitent conclure une convention de délégation de maîtrise d'ouvrage afin d'assurer une meilleure coordination des interventions et d'en limiter au mieux l’impact pour les riverains .
Les parties conviennent, par la présente convention, des conditions générales et modalités de réalisation des études et des travaux sur la voirie et les réseaux :
d'eaux pluviales (EP)
d'eaux usées (EU)
Il a été convenu ce qui suit, Article 1. Objet, date d’effet et durée de la convention
1.1 Objet de la convention de maîtrise d’ouvrage
Conformément aux dispositions de la loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 modifiée, relative à la maîtrise d'ouvrage publique, le contrat de mandat peut être défini, de manière générale, comme l’acte par lequel une personne donne à une autre le pouvoir de faire quelque chose en son nom. Il constitue une modalité particulière de la coopération contractuelle entre personnes publiques.
La présente convention a pour objet de définir les obligations réciproques de la Commune de Voreppe et de la Communauté d’Agglomération du Pays Voironnais en ce qui concerne :
« l’étude et la réalisation des travaux de voirie et d'extension des réseaux,
• le financement des frais exposés pour ces études et travaux,
• la propriété des ouvrages et les limites des domaines publics.
La présente convention a pour champ d’application l’ensemble des ouvrages de voirie et d’assainissement impactés par les travaux.
1.2 Date d’effet de la convention de maîtrise d’ouvrage :
La présente convention prend effet à compter de la notification des deux exemplaires originaux, signés par l'ensemble des parties.
1.3 Durée de la convention de maîtrise d’ouvrage
La présente convention prend fin à la délivrance des quitus de réception pour les ouvrages dont la maîtrise d’ouvrage est déléguée à la Commune de Voreppe.
Article 2. Description des intervenants
2.1 Intervenants pour les etudes sous maîtrise d’ouvrage de la commune
Maîtrise d'ceuvre des travaux réalisés sous maîtrise d’ouvrage de la commune de Voreppe.
Article 3. Description des travaux
Les travaux à réaliser consistent à l’extension des réseaux d'assainissement collectant les eaux usées et les eaux pluviales et les aménagements de sécurité sur la voirie.
Article 4. Obligations
4.1 Transmission des études
La commune de Voreppe et la Communauté d’Agglomération du Pays Voironnais s'engagent à s'échanger l’ensemble des études, documents, rapports concernant la réalisation des ouvrages définis article 3. 4.2 Etablissement des dossiers techniques
Le Pays Voironnais sera consulté lors de l'établissement des dossiers techniques établis pour la réalisation des projets sous maîtrise d'ouvrage de la commune décrits à l’article 3 et les validera.
4.3 Passation des marches
Tous les marchés seront passés conformément aux dispositions de l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 et son décret (2016-360) marchés publics d’application du 27 mars 2016 applicables aux Collectivités locales.
La commune procédera au nom et pour le compte du Pays Voironnais à la signature des marchés et contrats après validation de celle-ci sur le choix de chaque co-contractant, tant pour les marchés passés sur appel d’offre que pour les marchés sans formalité préalable, ainsi que pour tous les autres contrats. Le Pays Voironnais sera, de fait, invité aux analyses des différentes offres les concernant et, le cas échéant, aux commissions d’appels d'offres.
4.4 Contrôle et Validation
Pendant toute la durée de la convention, la commune de Voreppe veille à ce que le Pays Voironnais soit destinataire des comptes-rendus de réunions de chantier et à lui soumettre toutes propositions concernant d'éventuelles décisions à prendre pour permettre la poursuite de l'opération dans de bonnes conditions.
Le Pays Voironnais doit faire connaître son accord ou ses observations dans le délai de dix jours après réception du compte rendu.
A défaut, le Pays Voironnais est réputé avoir accepté les éléments du dossier remis par la
commune.
Toutefois, si l'une des constatations ou des propositions conduit à remettre en cause le programme ou l’enveloppe financière des ouvrages définis article 3, la commune ne peut se prévaloir d'un accord tacite et doit donc obtenir l'accord express de celle-ci et la passation d’un avenant à la présente convention.
Article 5. Financement - Contrôle financier
5.1 Rémunération de la commune
La commune assurera gratuitement l’ensemble des prestations confiées par le Mandant.
5.2 Financement des ouvrages - mise en oeuvre
Le Pays Voironnais s'engage à rembourser la part à sa charge au fur et à mesure de la présentation des états d'acomptes, décomptes et factures de maîtres d'œuvre et de travaux.
♦ Pour les études, un 1e' acompte de 30 % à l'ordre de service et le solde à la réception des travaux.
• Pour les travaux, un 1e' acompte de 30 % à l'ordre de service et le solde à la réception des travaux.
Le montant des travaux à la charge du Pays Voironnais sera indiqué par la commune sur présentation d'un certificat administratif qui fera ressortir le détail des prestations réparties. 5.3 Contrôle comptable et financier
La commune adressera à la fin de l'opération, au Pays Voironnais un compte-rendu financier comportant notamment un bilan financier actualisé faisant apparaître l'état des réalisations, ainsi qu'une réédition des comptes qui récapitulera l'ensemble des dépenses acquittées pour son compte, à l'appui de laquelle seront jointes copies des factures portant la mention de leur date de règlement pour compte.
Article 6. Mise à disposition des ouvrages avant les travaux - Réception des
travaux - Mise à disposition des ouvrages après réception des travaux -
Achèvement de la mission
6.1 Mise A disposition des ouvrages avant les travaux
Les ouvrages dont la maîtrise d’ouvrage est déléguée sont mis à disposition de la commune par le Pays Voironnais. Cependant, tant que le réseau existant est en service, chaque gestionnaire reste responsable de son entretien.
6.2 Réception des travaux
Pour les travaux dont la commune a reçu la délégation de maîtrise d'ouvrage, elle associe aux opérations préalables à la réception des travaux le Pays Voironnais et tient compte des éventuelles réserves formulées par les services de celle-ci avant de prononcer ou non la réception des travaux, et lui transmet une copie des procès verbaux de réception.
6.3 Mise A disposition des ouvrages après réception des travaux
Les ouvrages ayant fait l'objet de travaux sous maîtrise d'ouvrage de la commune de Voreppe sont mis à disposition du Pays Voironnais après réception des travaux.
La mise à disposition de l'ouvrage transfère la propriété et la gestion des ouvrages correspondant.
Toutefois, en cas de litige au titre des garanties biennales ou décennales, toute action contentieuse reste de la seule compétence de la commune.
La mise à disposition intervient à la demande de la commune. Un constat contradictoire doit intervenir dans un délai d'un mois maximum après réception de la demande.
Article 7. Achèvement de la mission
Lorsque la réception des travaux intervient sans réserve, l’accord, préalable à la réception, vaut constatation de l'achèvement de la mission de la commune pour les travaux dont elle a reçu la délégation de maîtrise d'ouvrage.
Lorsque la réception des travaux intervient avec des réserves, la commune notifiera au Pays Voironnais le procès-verbal de levée desdites réserves. Dans le mois, le Pays Voironnais notifiera à la commune la constatation de l'achèvement de sa mission au jour du procès-verbal. Cette constatation sera acquise à défaut de réponse du Mandant dans ce délai
L’acceptation, par le Pays Voironnais du décompte général des dépenses relatives aux études et aux travaux engagés par la commune, vaut constatation de l'achèvement de la mission de ia commune sur le plan financier et quitus. Article 8, Assurances
La commune de Voreppe souscrira s'il est nécessaire les polices d’assurances nécessaires couvrant les risques pouvant résulter de tout dommage susceptible de survenir pendant la période de réalisation de l’opération de l'aménagement.
Article 9. Modification et résiliation de la convention
Toute modification de la présente convention donne lieu à l'établissement d'un avenant. La résiliation de la convention pourra être prononcée par l'une ou l'autre des parties en cas de manquement grave par l'autre partie à l'une de ses obligations au titre de la présente convention.
Article IO.Litiges
Les litiges susceptibles de naître à l'occasion de la présente convention seront portés devant le Tribunal administratif de Grenoble.
Fait en deux exemplaires originaux.
A Voreppe, le G.eu.Jà
Pour le Pays Voironnais, Pour la Commune tÆ Voreppe
NI. Jean-Paul BRET
Président
M. Luc REMOND
Maire
...... >
V VILLE DE
CERTIFICAT ADMINISTRATIF
Je soussigné Luc Rémond, Maire de Voreppe atteste que dans le cadre du projet
d’aménagement de la rue du Boutet, les dépenses arrêtées s ’élèvent à 113 098,40 €
HT et que la participation au titre des eaux usées est de 33 368 € HT.
FAIT POUR SERVIR ET VALOIR CE QUE DE DROIT.
Fait à VOREPPE, le 3 septembre 2019
Le Maire i
/
fe’Remond
PJ: copie du détail des répartitions
É Ville Fleurie I i
Commurtauld du P.iy« Voironnü*
Hôtel de ville - 1 place Charles de Gaulle - CS -10147 - 38341 Voreppe codex
Tel 0-1 76 50 47 47 - fax 04 75 50 47 43 - voreope @y:lle-voreeoe fr - hUp://\vvAV.voreppe fr RVE DO eOyiET
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Tra nchta à !4 rra r. p«o u 1.20 m
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e-pcrt ce la grave. la c^npasuga ait coTçris dans le* prfx Ce
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CONVENTION DE DELEGATION DE MAITRISE D’OUVRAGE
Opération : Travaux de réseaux humides dans le cadre du projet de Restructuration urbaine du quartier de Bourg-Vieux - 2ème tranche
ENTRE LES SOUSSIGNEES :
La Communauté d'Agglomération du Pays Voironnais 40 rue Mainssieux - CS 80363 - 38516 Voiron Cedex, représentée par Monsieur Jean-Paul Bret, son Président, dûment habilité à l'effet des présentes par délibération du Conseil communautaire en date du 03 avril 2018,
D’UNE PART,
ET
La Commune de Voreppe représentée par Luc Rémond, son Maire, agissant en application de la
délibération du Conseil municipal en date du 19 décembre 2019,
Ci-après dénommée . «la Commune»
D’AUTRE PART.
Ayant été exposé ce qui suit :
La Commune de Voreppe est engagée depuis 2010 dans le programme de restructuration du quartier de 8ourg-V;eux avec le soutien des différents partenaires, dont le Pays Voironnais, Pluralis et la Région Auvergne-Rhône-Alpes.
Dans ce cadre, la Ville, qui a déjà réalisé une première tranche de travaux en 2015 (aménagement du Rif-Vacher), a engagé en 2018 la deuxième tranche d'aménagement des espaces de la Rue de Bourg- Vieux aux pieds des bâtiments de Pluralis.
Afin de mener à bien ce projet et d intégrer cet espace dans le domaine public communal, il convient au préalable de reprendre les réseaux.
Cependant afin d'assurer une meilleure coordination des interventions et de limiter au mieux l’impact de ces travaux pour les habitants, les parties conviennent, par la présente convention, des conditions générales et modalités techniques et financières de réalisation des études et des travaux sur les réseaux d’Eaux Usées (EU) et d'Alimentation en Eau Potable (AEP). Il a été convenu ce qui suit,
Article 1 - OBJET
La présente convention a pour objet de confier au délégataire, la Ville de Voreppe, la maîtrise d'ouvrage unique de l'opération « Travaux réseaux humides Secteur Bourg-Vieux sur la Commune de Voreppe » en application de l'article 2 II de la loi MOP.
Article 2 - DUREE
La présente convention entre en vigueur à compter de sa signature par la dernière des parties, et prendra fin par la délivrance du quitus au délégataire, conformément aux dispositions prévues dans la présente convention.
Article 3 - DISPOSITIONS PARTICULIERES
3.1 - Programme et estimation :
Les travaux à réaliser consistent en la mise en conformité des réseaux d'eau potable et d'eaux usées au regard des préconisations du Pays Voironnais préalablement à l'intégration des réseaux neufs dans le domaine public :
En Eau Potable :
• Canalisation en fonte en lieu et place du PVC
• Jeu de vannes 0100mm
• 4 regards de branchements 800x800mm avec kits compteurs DN20 • Prolongement du réseau pour sortir de l'emprise des aménagements (côté centre social et rue des Hortensias)
• Mise en place d'un regard 1500x1500mm sur le réseau des Hortensias pour mise en place d’un compteur de contrôle par la CAPV
En Eaux Usées :
• Canalisation en fonte en lieu et place du PVC (collecteur et branchement) ■ Prolongement du réseau pour sortir de l'emprise des aménagements côté rue des Hortensias
L'évaluation du coût estimatif de l'opération est de 41.000 € HT dont le détail et le suivant :
-Eau Potable: 31 .000 € HT
-Eaux Usées : 10.000 € HT
3.2 - Contenu de la mission :
La mission confiée au délégataire porte sur :
1 - Définition des conditions administratives et techniques selon lesquelles les ouvrages seront réalisés ;
2 - Elaboration des études ;
3 - Etablissement des avants projets qui devront être approuvés par le délégant ; 4 - Signature et gestion des marchés de travaux et fournitures, versement de la rémunération des entreprises et fournisseurs ;
5 - Notification au délégant du coût prévisionnel des travaux tel qu'il ressort des marchés attribués ; 6 - Direction, contrôle et réception des travaux :
7 - Gestion administrative, financière et comptable de l'opération ;
8 - Actions en justice.
Et d'une manière générale tous les actes nécessaires à l'exercice de ces missions
2 Article 4 - MODALITES FINANCIERES
4.1 - Financement
Le délégataire fera l’avance du coût des travaux à mettre en œuvre pour la réalisation de l’opération évalué à 185.725 6 HT.
Le délégant sera redevable envers le délégataire de 41.000 €.
Le montant à la charge du délégant pourra varier du fait du coût réel des travaux dont le montant exact sera confirmé lors de l'établissement du décompte général.
Le délégant aura été informé préalablement du coût prévisionnel de ces travaux conformément au point 5 de l’article 3.2 ci-dessus.
4.2 - Rémunération
Le délégataire ne percevra pas de rémunération pour ses missions qui s ’effectueront donc à titre gratuit.
4.3 - Modalités de paiement des travaux réalisés
Le mandatement des travaux sera assuré par le délégataire dans les délais réglementaires.
Tout intérêt moratoire, qui serait dû par le délégataire pour défaut de mandatement dans les délais en vigueur, sera à sa charge.
4.4 - Modalités de paiement de la part délégant
Le délégant sera redevable envers le délégataire conformément aux dispositions de l'article 4.1 « Financement » d’une somme dont le montant sera celui des sommes réellement acquittées par le délégataire pour les travaux.
Le versement correspondant sera effectué de la façon suivante :
- 50 % à l'engagement des travaux, sur présentation par le délégataire d'un titre de recette assorti de l’ordre de service,
- le solde à l'achèvement des travaux, sur présentation de l'état des travaux exécutés et d'un récapitulatif des dépenses exposées.
Les règlements par le délégant devront intervenir dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception de l'avis de mise en recouvrement.
4.5 - Régime budgétaire et comptable
La création des équipements et ouvrages ainsi réalisés sont, dès l'origine, la propriété du délégant.
En conséquence, conformément aux dispositions prévues au tome II, titre 3, chapitres 3 et 4 de l’instruction M14, le délégataire retracera dans ses comptes cette opération pour le compte de tiers au compte 458 qui fera l’objet d’une subdivision appropriée tant en dépenses qu’en recettes.
Le délégataire est autorisée à inscrire au compte 458 :
- en dépenses : un crédit dans la limite du coût prévisionnel des travaux prévu à l’article 4.1 « Financement », soit 222.870 € TTC.
- en recettes : le montant de la contribution du délégant prévue à l’article 4.1, soit 41 000 €.
4.6 - FCTVA
En application des règles relatives au fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée
(FCTVA), seul le délégant sous réserve des conditions habituelles d’éligibilité, peut bénéficier d'une
3 attribution du fonds de compensation puisque les dépenses réalisées par le délégataire ne constituent
pas pour elle une dépense réelle d’investissement.
En conséquence, le délégant fera son affaire de la récupération du FCTVA pour les travaux réalisés
pour son compte.
Le délégataire lui fournira un état des dépenses acquittées pour réaliser l'opération avant la fin de
l'année où sera intervenue la remise des ouvrages prévue à l’article 5 de la présente convention.
Article 5 - REMISE DES OUVRAGES
Après réception des travaux notifiée aux entreprises et à condition que le délégataire ait assuré toutes
les obligations qui lui incombent pour permettre une mise en service immédiate des ouvrages (remise
des plans après exécution,...), ces derniers sont remis en pleine propriété au délégant.
Il sera établi un procès verbal contradictoire de remise en gestion de ces ouvrages.
Quitus est alors donné au délégataire de sa mission.
Article 6 - AVENANT
Toute modification à apporter à la présente convention fera l'objet d'un avenant.
Article 7- RESILIATION
La présente convention pourra être résiliée par l’une des parties après respect d'un préavis de 3 mois
Article 8 - LITIGE
Le délégataire ne pourra être tenu pour responsable des dommages qui résulteraient d'une mauvaise
utilisation ou d'un défaut d’entretien de l'ouvrage remis durant la période de garantie prévue à l'article
44.1 du C.C.A.G. Travaux.
Les litiges susceptibles de naître à l'occasion de la présente convention feront l'objet d’une procédure
de négociation amiable et, autant que de besoin, avant toute procédure contentieuse, il sera fait appel
à une mission de conciliation du Tribunal Administratif de Grenoble dans le cadre des dispositions de
l’article L.211-4 du Code de Justice Administrative.
En cas d'échec de celte procédure, le Tribunal Administratif compétent sera celui de Grenoble.
Article 9 - SIGNATURE
Fait en autant d'exemplaires que de parties, soit 2 exemplaires.
A Voiron, le .^?A/.f:xa.r..?o<ÜO 3 0 DR' ?019’ A Voreppe, le
Pour la Comm/i/ie (je Voreppe, Pour la Coirummauté d'Agglomération
du Pay^Voiromiai^
r Par délégation au Président, Dominique PALLIER''^ Directeur Génaraulés Spfvfç Le Maire. S i & jsv.- / y es par intérim
/
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CONVENTION DE PARTICIPATION FINANCIÈRE
Restructuration urbaine du quartier de Bourg-Vieux
2ème tranche
Restructuration des réseaux
ENTRE LES SOUSSIGNÉES :
La Société d’Habitation des Alpes (PLURALIS) - 74, cours Bccquart-Castelbon - BP 229 - 38506 VOIRON, représentée par Monsieur Didier MONNOT, son Directeur général, agissant en application de la délibération du Conseil d’Administration en date du 7 octobre 2019,
dénommée ci-après « Pluralis »,
D’UNE PART,
ET
La Commune de Voreppe, représentée par Luc Rémond, son Maire, agissant en application de la délibération du Conseil municipal en date du 19 décembre 2019,
dénommée ci-après «la Commune»,
D’AUTRE PART.
Ayant été exposé ce qui suit :
La Commune de Voreppe est engagée depuis 2010 dans le programme de restructuration du quartier de Bourg-Vieux avec le soutien des différents partenaires, dont le Pays Voironnais, Pluralis et la Région Auvergne-Rhône-Alpes.
Dans ce cadre, la Commune, qui a déjà réalisé une première tranche de travaux en 2015 (aménagement du Rif-Vacher), a engagé en 2018 la deuxième tranche d'aménagement des espaces de la Rue de Bourg-Vieux aux pieds des bâtiments de Pluralis.
Afin de mener à bien ce projet et d'intégrer cet espace dans le domaine public communal, il a été demandé à Pluralis de reprendre les réseaux, préalablement à la rétrocession foncière.
Cependant, afin d’assurer une meilleure coordination des interventions et de limiter au mieux l’impact de ces travaux pour les habitants, les parties conviennent, par la présente convention, des conditions générales et modalités techniques et financières de réalisation des études et des travaux sur les réseaux d'eaux pluviales (EP), d'eaux usées (EU) et d'alimentation en eau potable (AEP). Il a été convenu ce qui suit,
OBJET DE LA CONVENTION
Pluralis, propriétaire des réseaux, contribue financièrement à cette opération et attend, en contrepartie de cette contribution, le classement de ces réseaux dans le domaine public à l’issue de l'opération.
Par la présente convention, la Commune s ’engage, sur demande de Pluralis et en accord avec celui-ci, à réaliser les travaux suivants : remplacement des réseaux d'eaux pluviales (EP), d'eaux usées (EU) et d'alimentation en eau potable (AEP) par des réseaux neufs.
La présente convention a pour objet de définir les obligations réciproques de la Commune de Voreppe et de Pluralis en ce qui concerne ;
• l’étude et la réalisation de ces travaux de réseaux,
• le financement des frais exposés pour ces études et travaux,
• la propriété des ouvrages et les limites des domaines publics.
DATE D’EFFET DE LA CONVENTION
La présente convention sera annexée à l’acte d’acquisition par la Commune des emprises nécessaires aux aménagements des futurs espaces publics et prondra effet à la date de signature dudit acte.
DUREE DE LA CONVENTION
La présente convention prend fin à la délivrance des quitus de réception des réseaux dont la maîtrise d'ouvrage est assurée par la Commune de Voreppe.
CONDITIONS D’INTERVENTION
La Maîtrise d’œuvre des travaux sera réalisée sous maîtrise d’ouvrage de la commune de Voreppe.
La Commune s'engage à réaliser ou faire réaliser les travaux conformément à l’Avant-Projet annexé à la présente ou après accord écrit de Pluralis en cas de modification suite à des impondérables de chantier.
La Commune prendra toute mesure pour que la responsabilité de Pluralis ne puisse être recherchée pour quelque cause que ce soit et souscrira, en tant que maître d’ouvrage, toute police d'assurance qu’elle jugera nécessaire à la réalisation de son projet.
La Commune procédera à la signature des marchés et contrats nécessaires à la mise en œuvre
de la présente.
Le Pays Voironnais sera consulté lors de l’établissement des dossiers techniques établis pour la réalisation des projets sous maîtrise d'ouvrage de la commune sus-décrits et les validera avant l’engagement des travaux.
Pendant toute la durée de la convention, la Commune de Voreppe veillera à ce que Pluralis soit destinataire des comptes-rendus de réunions de chantier et à lui soumettre toutes propositions concernant d’éventuelles décisions à prendre pour permettre la poursuite de l’opération dans de bonnes conditions.
PARTICIPATION FINANCIERE
Le coût total éligible des réseaux dans le cadre de la présente convention est estimé à 185.725 € HT (tel que présenté dans l'estimation de l’Avant-Projet annexé à la présente - coût estimatif du projet). La Commune assurera gratuitement l’ensemble des prestations de maîtrise d'ouvrage et maîtrise d'oeuvre correspondantes.
Pluralis contribuera financièrement pour un montant prévisionnel maximal de 144.725 €, équivalent à environ 78 % du montant total HT estimé des coûts de l’opération.
Dans l’hypothèse où le coût final est inférieur au coût opération estimé, le versement de Pluralis correspondra à la part éligible réelle HT et sera réactualisé lors du paiement définitif.
L'engagement de Pluralis ne pourra excéder le plafond prévisionnel sus-décrit.
Dans l'hypothèse où le coût final est supérieur au coût estimé, la Commune prendra en charge les dépassements correspondants dans la limite de 15 % du coût opération estimé.
MODALITES DE VERSEMENT
Pluralis s'engage à rembourser la part à sa charge (maîtrise d’oeuvre et travaux) à l'achèvement des travaux.
Le montant des travaux à la charge de Pluralis sera indiqué par la Commune sur présentation d'un certificat administratif qui fera ressortir le détail des prestations.
La Commune adressera à Pluralis, à la fin de l'opération, un compte rendu financier comportant notamment un bilan financier faisant apparaître les réalisations, ainsi qu’une réédition des comptes qui récapitulera l'ensemble des dépenses acquittées pour son compte, à l’appui de laquelle seront jointes les copies des factures portant la mention de leur date de règlement pour compte.
COMMUNICATION
Afin d'informer l'opinion publique des interventions de Pluralis et dans un souci de transparence, la Commune s'engage à faire apparaître la participation de Pluralis dès le début des travaux si un panneau de chantier est installé. Sur ce panneau devront figurer la mention « Réseaux cofinancés par Pluralis et la Communauté d'agglomération du Pays Voironnais » et les logos de ces derniers. Ce panneau d'affichage devra être enlevé au plus tard 6 mois après la fin des travaux.
Cette mention et/ou ces logos devront également être repris au sein de tout support de communication se rapportant au projet financé (brochure, dépliant, lettre d’information, communiqué de presse...).
MISE À DISPOSITION DES OUVRAGES
Les réseaux sont mis à disposition de la Commune par Pluralis. Cependant, tant que le réseau existant est en service, chaque gestionnaire reste responsable de son entretien.
Les ouvrages seront mis à disposition du Pays Voironnais après réception des travaux.
La mise à disposition de l’ouvrage transfère la propriété et la gestion des ouvrages correspondants.
Toutefois, en cas de litige au titre des garanties biennales ou décennales, toute action contentieuse reste de la seule compétence de la Commune.
La mise à disposition intervient à la demande de la Commune. Un constat contradictoire doit intervenir dans un délai d'un mois maximum après réception de la demande.
RÉCEPTION DES TRAVAUX
Pour les travaux objet de la présente convention, la Commune associera Pluralis et le Pays
Voironnais aux opérations préalables à la réception des travaux, en tenant compte des éventuelles
réserves formulées par ces derniers avant de prononcer ou non la réception des travaux, et leur
transmettra une copie des procès-verbaux de réception. DURÉE DE LA CONVENTION
La présente convention s’éteindra de plein droit à la date du versement effectif de la participation financière de Pluralis et simultanément au transfert des ouvrages à la Communauté d'Agglomération du Pays Voironnais.
Si la réception des travaux intervient avec des réserves, la Commune notifiera à Pluralis le procès- verbal de levée desdites réserves. Dans le mois, Pluralis notifiera à la Commune la constatation de l'achèvement de sa mission au jour du procès-verbal. Cette constatation sera acquise à défaut de réponse dans ce délai.
L’acceptation par Pluralis du décompte général des dépenses relatives aux études et aux travaux engagés par la commune vaut constatation de l'achèvement de la mission de la Commune sur le plan financier et quitus.
MODIFICATION ET RÉSILIATION DE LA CONVENTION
Toute modification de la présente convention donnera lieu à l’établissement d'un avenant.
La résiliation de la convention pourra être prononcée par l’une ou l’autre des parties en cas de manquement grave par l’autre partie à l'une de ses obligations au titre de la présente convention.
Dans l’hypothèse où le coût après consultation est supérieur à plus de 15% du coût opération estimé, la présente convention sera caduque.
Les parties s’engagent toutefois à se rapprocher pour favoriser un accord sur les modalités de réalisation de l’opération (lancement d’une nouvelle consultation, modification des prestations, modification de la participation financière, ...). En cas d'accord, une nouvelle convention sera présentée afin de repréciser les modalités de réalisation et de financement de l'opération.
LITIGE
En cas de différend, les parties s'obligent à épuiser les voies permettant un accord amiable. En cas de désaccord persistant, le Tribunal Administratif de Grenoble est seul compétent.
3 0 DEC. 2019 A Voreppe, le
Fait en deux exemplaires originaux
Pour la Commune de Voreppe, Pour Pluralis,
Le Directeur général,
STE D'HABITATION DES AIRES-PLURALIS 74 CoJffelBecquart Castelbon
?UjS506 VOIRON CEDEX
él. : 04.76.67.24.24
Didier MONNOT, directeur général
CS 9 ANNEXE 1
PLAN PROJET
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ESTIMATIF
ESTIMATION OPERATION
Ville de Voreppe
Réhabilitation des réseaux • Bourg Vieux
ASSAINISSEMENT EAUX USEES
Estimation
prévisionnelle
Opération
participation
Pluialts Estimation prévisionnelle
des travaux{€ ht)
DUO
CflPV
SI. 348.6 41 343 C 10 000 f TOTAl HT 47 000 €
6lfcl7€ 56400 € TOTAL T.T.C.
ASSAINISSEMENT EAUX PLUVIALES
Participation
Pluralis
Estimation
prévisionnelle
Opération
Estimation prévisionnelle
des travaux (ï HT)
DMO
CAFV
0€ 83 030 C 76 000E 83 030 € TOTAL
91200 € 99 638 € TOTAL T.T.C.
ALIMENTATION EN EAU POTABLE
Estimation
prévisionnelle
opération
SI 348 €
participation
Pluralis Estimation prévisionnelle
des travaux |€ HT)
DMO
CAPV
31000E 20 348 E 47 CODE TOTAL
61617 t TOTAL T.T.C. 56 400 €
RECAPITULATIF GENERAL
Paiticipation
Pluralis
Estimation
prévisionnelle
Opération
Estimation prévisionnelle
des travaux (€ HT )
OMO
CAFV
41 000 € 144 725 € 170 00Q € IBS 725 € TOTAL
222 870 € TOTAL T.T.C. 204 COO C : oreppe
VILLE DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL
RÉUNION du 27 MAI 2021
L'an deux mille vingt et un, le 27 mai à 19h00, les membres du Conseil municipal de VOREPPE, légalement convoqués, se sont réunis en séance non publique en mairie de Voreppe, sous la présidence de Monsieur Luc REMOND, Maire.
Date de convocation : 21 mai 2021
Étaient présents :
Luc REMOND - Anne GÉRIN - Jérôme GUSSY - Christine CARRARA - Olivier GOY -
Nadine BENVENUTO - Jean-Louis SOUBEYROUX - Anne PLATEL - Jean-Claude Olivier DELESTRE
ALTHUSER - Nadia MAURICE - Marc DESCOURS - Angélique ALO-JAY - Lucas LACOSTE - Charly PETRE - Lisette CHOUVELLON - Cyril BRUYERE - Dominique LAFFARGUE - Jean-Claude CANOSSINI - Laurent GODARD - Cécile FROLET - Damien PUYGRENIER - Salima ICHBA-HOUMANI
Pascal JAUBERT - Monique DEVEAUX - Sandrine GERIN
Avaient donné procuration pour voter :
Nadège DENIS donne pouvoir à Anne PLATEL
Danièle MAGNIN donne pouvoir à Anne GERIN
Fabienne SENTIS donne pouvoir à Laurent GODARD
Étaient absents :
Secrétaire de séance : Pascal JAUBERT
9153 - Finances - Affectation des résultats 2020 - Budget principal de la Ville
Monsieur Olivier Goy, Adjoint chargé de l'économie, des finances et de la commande publique, rappelle au Conseil municipal qu'à la suite du vote du compte administratif, il convient à présent de décider de l'affectation des résultats 2020.
Pour rappel, le résultat de la section de fonctionnement s'élève à :
Détermination du résultat de fonctionnement 2020 en €
Dépenses Recettes
Fonctionnement 12 250 562.42 13 739 246,48
Résultat 2020 1 488 684.06
Résultat 2019
Fonctionnement (002) 518 156,20
Résultat cumulé 2020
Fonctionnement 2 006 840.26
DE210527FI9153 1/2
!
Ville Fleurie * * *
Hôtel de Ville - 1 place Charles de Gaulle - CS 40147 - 38341 Voreppe cedex Tél 04 76 50 47 47 - Fax 04 76 50 47 48 - voreppe@ville-voreppe.tr - https://www.voreppe.fr Le résultat de la section d’investissement s'élève à :
Détermination du résultat d'investissement 2020 en €
Dépenses Recettes
2 992 884,89 3 208 907,40 Investissement
-216 022,51 Résultat 2020
Résultat 2019 Investissement
(001) 4 193 864,22
Résultat cumulé 2020
investissement 3 977 841,71
973 827,00 RAR Investissement 4 445 693,21
505 975,50 Résultat 2020 Investissement
2 512 815,76 Reste à affecter au BP 21
Le rapporteur propose :
• une affectation du résultat de fonctionnement sur le compte 002R pour 1 506 840,26 €, • une affectation du solde du résultat cumulé de fonctionnement sur le compte 1068
pour 500 000 €.
• L’affectation du report de résultat d’investissement cumulé antérieur au compte 001R
de 3 977 841,71 €,
L’ensemble de ces affectations sera repris lors du budget supplémentaire.
Après avis favorable de la Commission Ressources et Moyens, Economie, Intercommunalité
et Nouvelles Technologies du 12 mai 2021, le Conseil municipal décide à l’unanimité et
5 abstentions :
- d'adopter les propositions d’affectation telles que définies ci-dessus.
/ Monsieur le Maire, Luc Rémond se retire de la séance et ne prend. p$s part au vote.
Vorep>fc>ê, le 28 mai 2021
Luc Rémond
iré de Voreppe
;
ÿr'del/ant le Tribunal Administratif de Grenoble,
i, un/recours gracieux peut être déposé devant
l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir : - à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale.
- 2 mois après l'instauration du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès •
dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. Dans-deme
DE210527FI9153 2/2 y \ oreppe VILLE DE EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS du CONSEIL MUNICIPAL RÉUNION du 27 MAI 2021
L'an deux mille vingt et un, le 27 mai à 19h00, les membres du Conseil municipal de VOREPPE, légalement convoqués, se sont réunis en séance non publique en mairie de Voreppe, sous la présidence de Monsieur Luc REMOND, Maire.
Date de convocation : 21 mai 2021
Étaient présents :
Luc REMOND - Anne GÉRIN - Jérôme GUSSY - Christine CARRARA - Olivier GOY -
Nadine BENVENUTO - Jean-Louis SOUBEYROUX - Anne PLATEL DELESTRE - Pascal JAUBERT - Monique DEVEAUX - Sandrine GERIN ALTHUSER - Nadia MAURICE - Marc DESCOURS - Angélique ALO-JAY - Lucas LACOSTE - Charly PETRE - Lisette CHOUVELLON - Cyril BRUYERE - Dominique LAFFARGUE - Jean-Claude CANOSSINI - Laurent GODARD - Cécile FROLET - Damien PUYGRENIER - Salima ICHBA-HOUMANI
Jean-Claude
Olivier
Avaient donné procuration pour voter :
Nadège DENIS donne pouvoir à Anne PLATEL
Danièle MAGNIN donne pouvoir à Anne GERIN
Fabienne SENTIS donne pouvoir à Laurent GODARD
Étaient absents :
Secrétaire de séance : Pascal JAUBERT
9154 - Finances - Budget supplémentaire 2021 - Budget principal de la Ville
Monsieur Olivier Goy, Adjoint chargé de l'économie, des finances et de la commande publique expose au Conseil municipal que le budget supplémentaire permet de faire la liaison entre deux exercices budgétaires avec :
• l'intégration des restes à réaliser de l’exercice précédent (uniquement en section d'investissement),
• la couverture du besoin de financement de la section d’investissement antérieure, si nécessaire
• la reprise des résultats antérieurs.
Il convient de réajuster les prévisions budgétaires 2021. Le détail des affectations proposées dans le cadre de ce budget supplémentaire se trouve dans les tableaux ci-dessous.
DE210527FI9154 1/2
I Ville Fleurie *** Connu liront». Hôtel de Ville - 1 place Charles de Gaulle - CS 40147 - 38341 Voreppe cedex Tél 04 76 50 47 47 - Fax 04 76 50 47 48 - voreppe@ville-voreppe.fr - https://www.voreppe.fr DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Propositions
nouïtllss
Budget do
l'oxarclco (1)
VOTE |3) TOTAL R63t63 S
réaliser H-1 (2)
Chip. UDsllé
IV = I*II»IH I
3 753 764,CC II c cc S,33 0,33 Cil 3 753 7Si.CC Chs’îK s caradira séréri
cnj-îtî « pKKrnel, tais assîmes
AUniafonsüe créais
AijK chines dsgKBcnccuatt
Frais ïrctcrrÆTert cas p-icts dî a:
3,33 77:3 SH3.CC
A3 101, CC
1 473 535,CC
7 753 63C.CC
4C 1C1.CC
! 473 £53,CC
CCC 3,33 ci:
c.cc 3,33 3,33 C'4
c.cc 3,33 3,33 £5
C.CC c.cc 0,33 3,33 £55 CCC
Total dec dipencec O: oectlon oourante 0,00 0,00 0.00 liC-SIHO.Oa 10 061 030,00 3,33 0,33 145 27C-.CC
153 450,CG
145 27C.CC
153 4CC.C0
• C.CC
C.CC £5 Chines InancerK
Chines excepAcmeles
DJttcrs p-cvscrs serrtu-îeBI'es ;4J
0,33 C.CC 3,33 £7
£5 3,33 C.CC 3,33
C22 535 343,:; £*53iC,25 ICC CCC.CC 535 343,:; Diverses fi-preices
Total doa dépenses réelles de ronctlonneniènt 151 603 etQ.58 608 840.58 11553 «0.23 18 433 700.00
1 CCC CCC.CC î CCC CCC.CC 1 »J M2.CO
433 KO,»
075 i ii secret: d.lsvesî'sseme.'ir (5;
«ncoofio c.cc c.cc «: Cc
roia/dos dépensas d'ordre de ronenonnemenr f CCCCCC.OO 1 433 232,CO 1/3 232,00 I CCC CCC.CC
TOTAL 0.00 1 Boa B4Q.23 1 60B 640,23 16454 52,23 13 537 032.00 t
D002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE |2) | 0,00
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 1545452,25
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Restes à
réaliser N-1 (2)
Libellé VOTE (3) TOTAL Budget de
l'exercice (1)
Propositions
nouvelles
Chap.
iv = n IH- lit ÜL
2! 92-3.03
1 177 775.03
11393353.03
594 229.03
O.CO 0.02 0.00 21 32-3.03
1 177 775,03
11 393 353.03
591223.03
375670.03
013 AJtenuaosns sa auras
Froiuts service?, axrane e: vav.fs dit
impôts et saxes
Doutons et paracoaicrs
A/J?? çrrdj’ls aegesocc ccura.-te
O.CO 0.00 □.00 7-3
C.00 0.00 0.00 73
c.co o.oe 0.03 74
0.3C 375 570.03 C.CO 0.00 73
13 SCC 557,03 O.CO 0.00 0.00 13 334 337.00 Total 0*3 recettes Ce qeaOon ccurante
PrtfutS Urarders
PrMu'.s excepcomîls
Reprses pvo.'s'onsserrl-bacgeuires (4|
o.oo 0.03 0,03 c.co 0,02 75
0,03 000 0,0C 0,03 0.02 77
3,03 D.00 0,03 0,02 73
Total des recettes_ré5lles_de_fonctjonncmen^
~ÔT: Op*raro-d^S=.S3'9-:&1J:I9:tï03(S|
043 Opérer ora-s Meneurde se secKo ;5,'
o.oo o.oo o.oo 13 333337,00 13 333337,00
0,CO 2! CIS.CC 2i ois.oo o.co
o,co 0,00 c.c-c o:co
Total des recerres d’ordre de fonedonnemenr O.CO 21 010.00 21 015.00 0,00
0.00 II TOTAL 0.00 0,00 13 587 382.03 13387 332,00
* R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE <2)T
1 50;W0,2S
C TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES H 15 43 4 322.23 |
DE210527F19154 2/2 DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Budget de
l'exercice (1)
Chap. Libelle
Restes a
réaliser H-1
Propositions
nouvelles VOTE |3)
TOTAL
|2) III
IV = I - Il » III II
010
0fCC*5 l = >
Irrrrctilt-azcn; rccrEo-e.*; . saj*234
C CO
3.X
C CC
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O CO OCO
O CO OCO
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4 31721550 OCO
O.CC
20
67 r-C CG 23 113.?O I 1 = ە3.6C
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