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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
DEPARTEMENT
DES
YVELINES
ARRONDISSEMENT
DE
VERSAILLES
COMMUNE
DE
NOISY
LE ROI
(78590)
PEAR
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
NOISY-LE-ROI
DELIBERATION
N°
2024-07-10-11
Date
de
convocation
: 1°’
octobre
2024
Date
d’affichage
: 09
octobre
2024
SYNDICAT
INTERCOMMUNAL
DE
BAILLY
NOISY-LE-ROI
—
RAPPORT
D’ACTIVITE
2023
Nombre
d'élus
: 27
Présents
: 24
Représentés :
2
Votants
: 26
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le 7 octobre,
le conseil
municipal
de
Noisy-le-Roi,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
salle
du
conseil
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
Monsieur
Marc
TOURELLE,
Maire.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 27
Présents
: 24
Marc
TOURELLE,
Christophe
MOLINSKI,
Géraldine
LARDENNOIS,
Patrick
KOEBERLE,
Delphine
FOURCADE,
Marie-
Hélène
HUCHET,
Marc
TIMSIT,
Marie-France
AGNOFE,
Guy
TURQUET
de
BEAUREGARD,
Salvador-Jean
LUDENA,
Dominique
SERVAIS,
Dominique
JAILLON,
Roch
DOSSOU,
Jérôme
DUVERNOY,
Jean-Michel
RAGUENES,
Pauline
LACLEF,
Cyrille
FREMINET,
Armelle
LUCAS
de
PESLOUAN,
Audrey
de
FORNEL,
Loïc
FLICHY,
Sylvy
HAUFF,
Magali
PRADEL,
Catherine
DOTTARELLI,
André
BLUZE
Absents
ayant
donné
pouvoir
: 2
Jean-François
VAQUIERI
a donné
pouvoir
à
Marc
TOURELLE
Michel
BOISRAME
a
donné
pouvoir
à
Catherine
DOTTARELLI
Absent
: 1
Frédéric
RAVEAU
Secrétaires
de
séance :
Marie-France
AGNOFE
et
Delphine
FOURCADE
Quorum
: 14
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
VU
la
loi
d'orientation
N°92-125
du
6 février
1992
relative
à l’Administration
Territoriale
de
la
république
;
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L.5211-39 ;
VU
l’arrêté
préfectoral
du
9
aout
1966
portant
création
du
SIBANO
;
VU
le
dernier
arrêté
préfectoral
en
date
du
28
octobre
2016
modifiant
les
statuts
du
SIBANO
;
VU
le rapport
d'activité
2023
du
SIBANO
adopté
par
le comité
syndical
le 19
juin
2023 ;
CONSIDERANT
la
nécessité
de
prendre
acte
du
rapport
d'activité
annuel
du
Syndicat
auquel
la ville
adhère
;
ENTENDU
l'exposé
du
rapporteur;
PREND
ACTE
du
rapport
d’activité
2023
du
Syndicat
Intercommunal
de
Bailly
Noisy-le-Roi.
Fait
et
délibéré
en
séance
les
jours,
mois
et
an
susdits
A
Noisy-le-Roi,
le 7 octobre
2024
Le
Maire
Marc
TOURELLE
Je
soussigné,
Marc
TOURELLE,
Maire
de
Noisy
le
Roi,
Certifie
le caractère
exécutoire
de
la présente
A
4
|