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Document publié le Lundi 16 janvier 2023 par la commune de Recoules-de-Fumas.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 03 16 DELI 2023 12)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Banque,
PREFECTURE DE MENDE
RF
Date de réception de l'AR: 20/03/2023
048-214801243-20230316-DE_2023_12-DE
Contrôle de légalité
République française
Département de la Lozère
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE RECOULES-DE-FUMAS
Séance du jeudi 16 mars 2023
Membres Date de la convocation: 08/03/2023 En exercice : 10 L'an deux mille vingt-trois et le seize mars le Conseil Municipal régulièrement convoqué, s'est réuni sous la présidence de Christophe SUDRE,
Ten h Présents : Christophe SUDRE, Christine MOULIN, Daniel
CR BOUSSUGE, Marianne ROCHET, Marcel ROUZEYRE, Perrine
Pour ‘4 VAILLANT, Christian DELMAS, Jean-François OSTY, Jacques Contre : 0 BONNET
Abstention : 0 Représentés :
Excusés : Célia BOULARD
Absents :
Secrétaire de séance : Perrine VAILLANT
Délibération DE_2023_12 - Objet : Vote du compte de gestion 2022
Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de SUDRE Christophe
Après s'être fait présenter le budget unique de l'exercice 2022 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer :
Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2021, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures :
1° Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022, y compris la journée complémentaire ;
2° Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2022 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires annexes ;
3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;
Déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2022, par le receveur, visé et certifié conforme, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.
— Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus De non cote Au registre sont les signatures QUE k/Q 1 O2) 20 €+ Pour copie conforme
et publié ou notifié M. le maire,
le 0/03/2002 Christophe SUDRE
La présente décision peut faire l'objet d'un recours dans les deux mois à partir de la notification de cette décision. Le recours doit
être introduit auprès du tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa publication, en vertu de l'article
R 421-5 du Code de la justice administrative.