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Document publié le Lundi 16 janvier 2023 par la commune de Recoules-de-Fumas.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 03 16 DELI 2023 08)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
RF
PREFECTURE DE MENDE
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 20/03/2023
048-214801243-20230316-DE_2023_08-DE République française
Département de la Lozère
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE RECOULES-DE-FUMAS
Séance du jeudi 16 mars 2023
Membres Date de la convocation: 08/03/2023 En exercice : 10 L'an deux mille vingt-trois et le seize mars le Conseil Municipal régulièrement convoqué, s'est réuni sous la présidence de Christophe SUDRE,
“rise ï Présents : Christophe SUDRE, Christine MOULIN, Daniel
à BOUSSUGE, Marianne ROCHET, Marcel ROUZEYRE, Perrine Pour: 3 VAILLANT, Christian DELMAS, Jean-François OSTY, Jacques Contre : 0 BONNET
Abstention : 0 Représentés :
Excusés : Célia BOULARD
Absents:
Secrétaire de séance : Perrine VAILLANT
Délibération DE_2023_08 - Objet : Adhésion à la charte d'engagement des employeurs publics lozériens du CDG 48
Vu le Code général de la fonction publique, notamment son article L 452-35, Vu la délibération du Conseil d'Administration n°2022-063 du Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Lozère (CDG 48) du 30 septembre 2022, portant sur la charte d'engagement des employeurs publics lozériens,
Monsieur le Maire donne lecture de la charte proposée par le CDG 48 et propose l'adhésion de la collectivité.
Le conseil municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité
Approuve la charte d'engagement des employeurs publics lozériens du CDG 48 telle que présentée par M. le maire.
Autorise M. le maire à signer la charte avec le CDG 48.
En dre Au registre sont les signatures
le 22 1Q 4 / 204 2 Pour copie conforme
et publié ou notifié M. le maire,
le)o 1/02/2092
Christophe SUDRE
La présente décision peut faire l'objet d'un recours dans les deux mois à partir de la notification de cette décision. Le recours doit
être introduit auprès du tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa publication, en vertu de l'article
R 421-5 du Code de la justice administrative.