Compte-Rendu - 1647362080 compte rendu 9 juin 2021

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Compte-Rendu - 1647362080 compte rendu 9 juin 2021 Document publié le Mercredi 9 juin 2021 par la commune de Cuffy. Lien du pdf (Compte-Rendu - 1647362080 compte rendu 9 juin 2021)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Éducation, CONSEIL MUNICIPAL – COMPTE RENDU SEANCE DU 09/06/2021

Le Conseil Municipal s’est réuni au centre socioculturel le MERCREDI 9 JUIN 2021 à 18 H 30 sous la présidence de M. HURABIELLE, Maire.

Présents : MM. et Mmes HURABIELLE LYON LORRE DUCROT LESUEUR KALUZNY BAUJARD PENARD (arrivée à 19 H 20) PASTOUT PILLIER BARON PIPERAUD ROCHE

Absentes excusées: Mme DUPOUY procuration à Mme LORRE

Mme LEJEUNE procuration à M. LESUEUR

Secrétaire de séance : Mme LORRE

L’assemblée observe une minute de silence afin de rendre hommage à M. COQUELARD, ancien adjoint et accuse réception d’une lettre de remerciements adressée par sa famille.

Aucune remarque n’ayant été formulée par les membres du conseil, le compte-rendu de la dernière réunion est adopté.

1) COMPTE-RENDU D’ACTIVITÉS / POINT SUR LES TRAVAUX

Bâtiments-Voirie-Matériel

L’assemblée :

- note qu’après restauration, la maquette du bateau ex-voto a été réinstallée à l’église dans une nouvelle vitrine et adresse ses remerciements à l’Association de Sauvegarde du Patrimoine pour le suivi de cette opération avec des visites envisagées durant l’été - accepte les devis présentés par l’entreprise GOMES concernant la réfection du hublot à la bibliothèque (2 556,00 €) et les encadrements des portes et fenêtres côté cour de l’école maternelle (1 560,00 €) - est avisée que les travaux de remise en état de la voirie sur la commune devraient se poursuivre prochainement - fait le point sur les différentes tâches d’entretien (chemins et espaces verts) effectuées par les agents municipaux ou des entreprises - indique qu’il a été procédé à l’achat d’une tondeuse et d’une tronçonneuse ainsi qu’à la réception d’une remorque pour barrières - accepte le projet d’étude proposé par le SDE18 relatif au renforcement des réseaux électriques et téléphoniques en technique souterraine rue du 8 Mai 1945 (7 voix pour / 1 voix contre / 6 abstentions), la même opération pour la rue des Fourmis n’étant pas retenue.

Halle nautique

L’assemblée :

- fait le point sur l’organisation à titre communal du marché d’été 2021 - rappelle que la gestion de l’Escale du Guétin a été confiée cette année à 3 associations (Club des Seniors, Association de Sauvegarde du Patrimoine et Comité des Fêtes) pour la tenue au minimum d’une buvette le jour du marché - émet un avis défavorable à la demande d’un concessionnaire automobile se proposant d’exposer des véhicules sur le site - note qu’un marché en ligne a également été mis en place par l’Association des Producteurs et Artisans du Bec d’Allier (APABA) - engage une discussion au sujet de cette démarche qui a suscité, suite à un manque d’information et de concertation, une incompréhension auprès de certains

- précise par l’intermédiaire de Mme PIPERAUD que le marché d’été est essentiel pour la commune et qu’il n’est absolument pas remis en cause par cette nouvelle activité qui au contraire peut être complémentaire à celui-ci - prend connaissance des activités programmées par la SARL Bateau Promenade Latéral pour la saison estivale dans l’attente des autorisations VNF et du bail d’exploitation prévu à compter du 01/01/2022. Affaires scolaires

L’assemblée :

- note que la dérogation relative à l’aménagement du temps scolaire sur 4 jours a été renouvelée par les services de l’Education Nationale à compter de la rentrée 2021 pour une durée de 3 ans

- charge M. BARON, lors du prochain conseil d’école qui aura lieu le 15 juin à 18 H 00, de fixer en collaboration avec les enseignantes la date de remise des livres aux 14 élèves entrant en classe de 6ème

- décide qu’un cadeau sera offert par la Municipalité à la Directrice suite à son départ de l’école à l’issue de la présente année scolaire.

2) GESTION PERSONNEL COMMUNAL

L’assemblée :

- constate l’absence prolongée d’un agent technique suite à différents arrêts de travail - signale que cette situation a des répercussions sur la planification des travaux d’entretien de la commune - accepte la proposition visant à modifier comme suit le contrat PEC de l’agent recruté dernièrement : . augmentation du temps de travail de 20 à 35 H / semaine du 01/07/2021 au 31/12/2021 . rémunération remboursée par l’Etat à hauteur de 80 % sur 30 H maximum . signature avec la Mission Locale d’un avenant au contrat initialement conclu

3) OPÉRATIONS BUDGÉTAIRES

L’assemblée décide :

- de fixer comme suit les tarifs cantine/garderie pour l’année scolaire 2021/2022 : . repas maternelle 2,70 € . garderie mensuelle 20,00 €

. repas primaire + adultes 3,05 € . garderie jour 3,00 €

- de maintenir le montant du loyer de la Société de Chasse à 80,00 € pour 2021 - de procéder à la révision du loyer du bureau de poste de La Grenouille qui sera appliquée à compter du 18/07/2021 (3 944,00 € / an). Dans le cadre de la cession du tracteur CASE et ses équipements, le CM : - accepte la proposition de la GAEC DUDRAGNE-BESSON relative à l’achat d’une broyeuse d’accotements pour la somme de 800,00 € - rejette l’offre de reprise du tracteur avec épareuse inférieure à l’estimation fixée à 28 000,00 € minimum - indique que la vente d’une remorque est évaluée à 3 000,00 €

- programme de la sortie de l’actif les différents biens concernés par cette opération (écritures budgétaires).

4) COMMUNAUTÉ DE COMMUNES

Après avoir rappelé que les comptes-rendus des différentes réunions de la CDC sont diffusés à chaque conseiller, M. le Maire fait le point sur :

- la poursuite de la procédure de mise en application du PLUi prévue au mois de juillet (dépôt des dossiers en Préfecture le 31 mai, avis publié dans les journaux)

- la session d’été du centre de loisirs qui aura lieu du 8 juillet au 20 août sur le site de Cours-les-Barres (bâtiment enfance/jeunesse et école) avec protocole sanitaire et modalités d’inscription

- l’installation de la vidéoprotection sur le territoire de la CDC (autorisation d’implantation sollicitée auprès de la Préfecture, début des travaux courant septembre pour environ 3 mois, référent communal M. DUCROT). Dans le cadre de la compétence GEMAPI et notamment sur le volet PI (Prévention des Inondations) pour la Loire, le CM décide à l’unanimité de soutenir la délibération de la CDC des Portes du Berry relative à la non-régularisation des systèmes d’endiguement.

5) QUESTIONS DIVERSES

L’assemblée :

- est informée des lettres de remerciements reçues suite à l’octroi de subventions (Amicale des Sapeurs-Pompiers de La Guerche et Association des Maires des Alpes Maritimes)

- prolonge l’interdiction de louer les salles des fêtes jusqu’au 31 juillet dans l’attente d’un nouveau protocole sanitaire - fait le point sur l’élaboration des plannings de permanence pour les élections régionales et départementales des 20 et 27 juin 2021. M. PASTOUT demande par mesure de sécurité de supprimer l’embase située au niveau de la barrière du marché d’été. M. BAUJARD :

- signale que la laine d’une récente tonte de moutons a été laissée sur le terrain de football - constate que le circuit de la Loire à Vélo est aussi emprunté par des chevaux (excréments jalonnant le parcours) - regrette de ne pas avoir été informé du décès de M. COQUELARD. M. BARON :

- aborde également le sujet relatif au système d’information

- est avisé que l’entretien de la rue des Merles est programmé (travaux réalisés par quartier) - souligne le problème lié à l’arrêt de la vente de tickets de cantine en cas d’absence du régisseur. Mme PIPERAUD est informée sur le fonctionnement des commissions suite à sa remarque sur la communication lors des réunions. M. DUCROT :

- adresse ses remerciements aux employés communaux pour les travaux d’entretien réalisés sur le site de la halle nautique - rappelle que les riverains sont tenus d’entretenir les arbres et les haies de leurs propriétés afin de ne pas encombrer les trottoirs - constate le déversement de déchets verts rue du Pré du Roc par des véhicules se rendant à la déchetterie - rapporte le signalement de l’affaissement du sol le long d’un caveau construit au cimetière - indique que des travaux d’aménagement (eau et électricité) ont été effectués à l’Escale du Guétin - propose d’insérer de nouveau dans le bulletin municipal les arrêtés relatifs à l’interdiction des feux et à la lutte contre les bruits de voisinage

- note le déplacement des rochers implantés au fond du Bec d’Allier pour limiter la circulation dans ce secteur.

- Séance levée à 21 H 35 -