Compte-Rendu - 1647362025 compte rendu 27 octobre 2020

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Compte-Rendu - 1647362025 compte rendu 27 octobre 2020 Document publié le Mardi 27 octobre 2020 par la commune de Cuffy. Lien du pdf (Compte-Rendu - 1647362025 compte rendu 27 octobre 2020)Thèmes du document : Éducation, Transports, Institutions publiques, CONSEIL MUNICIPAL – COMPTE RENDU SEANCE DU 27/10/2020

Le Conseil Municipal s’est réuni le MARDI 27 OCTOBRE 2020 à 18 H 30 sous la présidence de M. HURABIELLE, Maire.

Présents : MM. et Mmes HURABIELLE LYON LORRE DUCROT LESUEUR DUPOUY KALUZNY BAUJARD PENARD (arrivée à 19 H 20) PASTOUT PILLIER PIPERAUD ROCHE

Absents : Mme LEJEUNE, excusée

M. BARON procuration à M. LESUEUR

Secrétaire de séance : Mme LORRE

Aucune remarque n’ayant été formulée par les membres du conseil, les comptes-rendus des 2 dernières réunions sont adoptés.

1) SUBVENTIONS 2020 AUX ASSOCIATIONS

M. le Maire donne le bilan des rencontres de la commission « Associations » avec les associations communales qui ont eu lieu du 12 au 14 octobre et à l’issue de la réunion de la commission « Finances » du 20 octobre, le CM décide à l’unanimité : - de fixer le montant des subventions qui seront allouées aux associations pour 2020 (annexe 1) après avoir rappelé que certaines aides ont déjà été attribuées lors du conseil du 30 juin (coopérative scolaire et CCAS) - d’octroyer une subvention d’un montant de 200 € aux communes sinistrées des Alpes Maritimes suite à la tempête Alex.

2) TARIFS 2021 / OPERATIONS BUDGETAIRES

Après la réunion de la commission « Finances » du 20 octobre, le CM décide à l’unanimité : - de fixer les tarifs qui seront appliqués en 2021 sur la base d’une augmentation de 1% (annexe 2) - de solliciter auprès du Crédit Agricole le renouvellement d’une ligne de trésorerie d’un montant de 200 000 € - d’autoriser les virements de crédit qui s’avéreraient nécessaires au budget d’ici le 31 décembre. L’assemblée :

- signale que suite à l’instauration d’un nouveau droit à la formation (DIF) pour les élus locaux, l’Association des Maires du Cher propose de mettre en place des formations en fonction des besoins des collectivités (fiche à compléter par les conseillers intéressés par cette opération et à retourner en mairie)

- décide de prolonger le contrat conclu avec l’ASER qui arrive à expiration le 31 octobre pour des missions d’entretien de voirie / espaces verts

- note que conjointement avec la mairie d’Apremont, un dossier de demande d’autorisation de travail pour conclure un contrat avec un salarié étranger a été déposé à la Préfecture (création d’un emploi en CDD de 3 mois à temps non complet de 17.50/35e) - précise que le recrutement d’un nouvel agent technique ne devrait pas intervenir avant le mois d’avril 2021 - autorise M. le Maire au titre de la protection juridique à recourir aux services d’un avocat suite à la mise en cause de la commune au sujet d’un litige de voisinage Impasse de la Pitonnerie.

3) COMPTE-RENDU D’ACTIVITES / POINT SUR LES TRAVAUX

Affaires scolaires

L’assemblée note que :

- 105 élèves se répartissent en 4 classes pour l’année scolaire 2020/2021 (primaire 63 / maternelle 42) - 75 enfants en moyenne fréquentent la cantine, 31 la garderie du matin et 24 celle du soir - les élections des représentants des parents d’élèves se sont déroulées le 9 octobre - le prochain conseil d’école aura lieu le 10 novembre à 18 H 00

- le bilan cantine/garderie a été dressé pour l’année scolaire 2019/2020 (7 278 repas et 1 242 garderies) - des travaux d’entretien ont été réalisés durant les vacances d’été suite aux demandes des enseignantes - la réfection des peintures des marelles a été effectuée avec le concours des représentants des parents d’élèves - le remplacement d’un photocopieur et de 2 PC s’élève à la somme totale de 4 011 € - la reprise des cours fixée au 2 novembre débutera par une matinée d’hommage au professeur récemment assassiné et à laquelle s’associera M. LYON au nom de la municipalité.

Bâtiments – Voirie – Matériel

Suite à la réunion de la commission « Travaux » du 7 octobre, le CM : - fait le point sur les opérations 2020 réalisées ou actuellement engagées (achat matériel informatique et technique, remplacement portes et serrures bâtiments, rénovation portails et toitures, reprise bordures caniveaux rue des Ecoles, restauration maquette bateau ex-voto à l’église, changement horloge mairie...)

- note que le service Ad’ap du SDE 18 a procédé à une mise à jour des dossiers d’accessibilité de certains bâtiments communaux pour l’obtention de dérogations (mairie/local associatif/école primaire/tennis) - accepte le plan de financement proposé par le SDE 18 pour la rénovation d’une lampe d’éclairage public rue des Fourmis (758,05 € dont 50 % à la charge de la commune soit 379,03 €)

- indique que la réfection de différents chemins a été effectuée suite à la récupération de grattage de route.

4) REGLEMENT INTERIEUR

L’assemblée adopte à l’unanimité le règlement intérieur présenté par M. le Maire dont le CM doit se doter dans les 6 mois suivant son installation et qui retrace les modalités de son fonctionnement.

5) COMMUNAUTE DE COMMUNES

Après avoir rappelé que les comptes-rendus des différentes réunions de la CDC sont diffusés à chaque conseiller, M. le Maire fait le point sur les dossiers concernant :

- la construction d’un bâtiment enfance-jeunesse à Cours-les-Barres (réception des travaux le 26 octobre, possibilité d’ouverture pour les vacances de février 2021)

- le fonctionnement du centre de loisirs pour la session de la Toussaint (du 19 au 30 octobre sur le seul site de Cours-les-Barres) - le programme de vidéoprotection sur le territoire de la CDC (analyse en cours des 5 offres reçues) - l’enquête publique sur le PLUI qui aura lieu du 18 novembre au 18 décembre (permanence du commissaire enquêteur en mairie de Cuffy le 12 décembre de 9 H 30 à 12 H 00).

6) QUESTIONS DIVERSES

L’assemblée :

- est informée de la réception du panneau signalétique « chemin St Jacques de Compostelle GR 654 » qui sera implanté au Port du Guétin

- note que des remerciements ont été adressés par les locataires « commerciaux » du Guétin après l’exonération de leurs loyers 2020 pour une période de 6 mois suite à la crise Covid-19

- fait le point sur la situation actuelle du débit de tabac situé au Guétin - prend connaissance d’un courrier d’un agent municipal sollicitant un avancement de grade. M. le Maire indique que suite à la situation sanitaire actuelle :

- l’interdiction de louer les salles des fêtes est prolongée jusqu’au 31 janvier 2021 - la cérémonie des vœux à la population est annulée

- les associations communales sont autorisées actuellement à poursuivre certaines de leurs activités (assemblées générales, cours, bourse aux jouets, vente de sapins).

M. BAUJARD :

- souhaite connaître le moyen de se connecter à Latitude 18 ainsi que le format des documents mis sur le site internet de la mairie : PDF - constate que le système d’eau adoucie ne donne pas entière satisfaction : la norme doit être comprise entre 12 et 14 TH - réitère sa demande d’installation par mesure de sécurité d’un panneau de sens interdit rue du Passeur en direction de la montée sur la levée du Bec d’Allier.

Mme DUPOUY :

- rapporte que des sacs poubelles ont été déposés dans les bacs OM de la cantine - est informée que les arbres situés aux abords de la passerelle appartiennent à VNF. M. PILLIER signale que plusieurs bacs OM restent stockés place de l’église ce qui entrave la circulation. M. DUCROT :

- indique que le logement n°1 à La Cure sera vacant au 30 novembre suite au départ de l’actuel locataire - souligne que le règlement d’hygiène et de sécurité applicable à La Cure n’est pas respecté par la locataire du logement n°2 - note qu’une amélioration doit être apportée au niveau de l’écoulement pluvial situé à hauteur du n°12 rue des Linans - constate le passage de 2 camions de collecte OM impasse de la Passerelle. Mme KALUZNY :

- demande si des bacs de tri sélectif pourraient être mis en place au cimetière - aborde le sujet des chats errants sur la commune et des solutions qui pourraient être envisagées pour remédier à ce problème - est avisée des modalités d’inscription et de distribution des colis de Noël aux Anciens de 62 ans et plus par le CCAS - prend note que la remise en état de tampons dans la traversée de La Grenouille sur la RD 976 ne sera pas prise en charge par le Centre de Gestion de la Route.

Mme ROCHE demande si la liste des élèves avec PAI peut être communiquée aux agents en charge de la garderie. M. LYON indique que l’achèvement des travaux ENEDIS relatifs à l’effacement du réseau HTA aérien dans différents secteurs de la commune a été reprogrammé au mois de janvier 2021.

- Séance levée à 21 H 15 -