Compte-Rendu - 1647362103 compte rendu 24 novembre 2021

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Compte-Rendu - 1647362103 compte rendu 24 novembre 2021 Document publié le Mercredi 24 novembre 2021 par la commune de Cuffy. Lien du pdf (Compte-Rendu - 1647362103 compte rendu 24 novembre 2021)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Logement, CONSEIL MUNICIPAL – COMPTE RENDU SEANCE DU 24/11/2021

Le Conseil Municipal s’est réuni le MERCREDI 24 NOVEMBRE 2021 à 18 H 30 sous la présidence de M. HURABIELLE, Maire.

Présents : MM. et Mmes HURABIELLE LYON LORRE LESUEUR KALUZNY BAUJARD PENARD LEJEUNE PILLIER BARON (arrivé à 18 H 35) PIPERAUD

Absents : M. DUCROT procuration à Mme LORRE

Mme DUPOUY, excusée

M. PASTOUT procuration à M. HURABIELLE

Mme ROCHE, excusée

Secrétaire de séance : Mme LORRE

Aucune remarque n’ayant été formulée par les membres du conseil, le compte-rendu de la dernière réunion est adopté.

1) SUBVENTIONS 2021 AUX ASSOCIATIONS

Suite aux rencontres de la commission « Associations » avec les associations communales qui ont eu lieu du 2 au 4 novembre et à l’issue de la réunion de la commission « Finances » du 9 novembre, le CM décide à l’unanimité : - de fixer le montant des subventions qui seront allouées aux associations pour 2021 (annexe 1) après avoir rappelé que certaines aides ont déjà été attribuées lors des conseils des 23 février (Amicale des Sapeurs-Pompiers de La Guerche) et 13 avril (CCAS et Coopérative Scolaire).

2) TARIFS 2022 / OPERATIONS BUDGETAIRES

Après la réunion de la commission « Finances » du 9 novembre, le CM décide à l’unanimité : - de fixer les tarifs qui seront appliqués en 2022 sur la base d’une augmentation de 1% (annexe 2) avec déclassement de la salle des fêtes des Fourmis en local associatif privé et suppression des taxes sur les opérations funéraires - de procéder à la révision du loyer de l’étang communal à compter du 01/11/2021 (859 €/an) - de renouveler le bail du salon de coiffure du Guétin à compter du 01/01/2022 moyennant un loyer mensuel de 105 € - de maintenir le montant du loyer de l’atelier de peinture du Guétin à 142 €/mois à compter du 01/10/2021 (indexation non appliquée) et d’émettre un avis défavorable sur l’exonération sollicitée pour ce même local en 2021 (demande de justificatifs complémentaires) - de réaliser les opérations liées à l’enregistrement du départ de locataires à La Cure - de renouveler auprès du Crédit Agricole une ligne de trésorerie d’un montant de 200 000 € - d’autoriser les virements de crédit qui s’avéreraient nécessaires au budget d’ici le 31 décembre - d’amortir sur une période de 5 ans les travaux d’éclairage public du SDE 18 réglés en 2021 (7 669,41 €) - d’engager avant le vote du budget 2022 les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits inscrits en 2021 - de programmer en 2022 la création d’un nouveau site internet suite à l’octroi d’une subvention de l’Etat de 3 307 € au titre de France Relance (100 % de la dépense HT) et de réaliser les opérations comptables relatives à ce dossier.

3) COMPTE-RENDU D’ACTIVITES / POINT SUR LES TRAVAUX

Voirie – Espaces verts

L’assemblée :

- note que suite aux travaux de réfection de la RD 178 – rue des Fourmis effectués par le Conseil Départemental, une opération de relèvement de tampons a été entreprise par le Syndicat d’eau et d’assainissement avec les services de VEOLIA - est informée que le remplacement d’un tampon de pluvial à La Grenouille devrait avoir lieu le 7 décembre - fait le point sur les travaux d’entretien (espaces verts/trottoirs/cimetière) réalisés actuellement par 2 agents communaux. Affaires économiques

Dans le cadre de la halle nautique, le CM :

- est informé que suite à la réunion organisée le 3 novembre, différentes autorisations ont été accordées par VNF (stationnement bus, location bateaux électriques)

- confirme sa décision d’en confier l’exploitation à la SARL Bateau Promenade Latéral à compter du 01/01/2022 pour une durée de 3 ans (autorisation d’occupation temporaire)

- maintient le montant du loyer à 3 000 € (1ère année), 4 000 € (2ème année) et 5 000 € (3ème année) - accepte le devis relatif à la rénovation de la cuisine du bâtiment d’un montant de 2 739,92 € (pose de faïence). Suite à l’adhésion de la CDC à l’EPFLI Foncier Cœur de France et après avoir abordé différents aspects relatifs au projet de réhabilitation de bâtiments communaux situés au Guétin, le CM :

- accepte à l’unanimité d’émettre un accord de principe sur cette opération - note que ce dossier devra être soumis à l’avis de la CDC.

Affaires scolaires

L’assemblée prend connaissance :

- du bilan cantine / garderie dressé pour l’année 2020/2021 (8 763 repas et 1 443 garderies) - du résultat des élections des représentants des parents d’élèves qui se sont déroulées le 8 octobre - du compte-rendu du dernier conseil d’école du 9 novembre.

M. le Maire :

- rappelle qu’il n’est pas envisagé de maintenir un 2ème service de garderie qui a été instauré uniquement par mesure sanitaire Covid-19 - aborde les sujets relatifs aux futurs effectifs et à une probable réorganisation des services à l’issue du départ en retraite d’un agent. M. BARON rapporte le projet visant à modifier le déroulement des exercices de sécurité incendie réalisés à l’école. Personnel communal

L’assemblée note :

- qu’un agent technique est toujours en arrêt de travail (prolongation actuelle jusqu’au 26/11/2021) - rappelle que le contrat PEC d’un agent a été conclu jusqu’au 31/12/2021 - décide de recruter 2 agents en contrat PEC avec la Mission Locale à partir de février 2022 sur la base de 30 H/semaine (rémunération prise en charge à hauteur de 80 % par l’Etat).

4) COMMUNAUTE DE COMMUNES

Après avoir rappelé que les comptes-rendus des différentes réunions de la CDC sont diffusés à chaque conseiller, M. le Maire fait le point sur :

- le déploiement de la fibre optique (organisation de réunions publiques d’information sur sa commercialisation à Jouet, Cours-les-Barres et La Guerche)

- l’installation de la vidéoprotection sur le territoire de la CDC (8 communes sur 12 actuellement équipées / programmation de formations pour les personnes habilitées dans chaque collectivité)

- le dossier concernant le service public d’assainissement non collectif (SPANC) dont le CM prend acte du rapport 2020.

5) QUESTIONS DIVERSES

L’assemblée :

- enregistre la reprise de la location du centre socioculturel pour 2022 sous réserve de l’évolution de la situation sanitaire - prend note de l’annulation de la cérémonie des vœux à la population et des modifications apportées au niveau de l’organisation des activités maintenues pour la fin de l’année 2021 (fête de Noël de l’école, remise des prix du concours des maisons fleuries) - est informée que la prochaine réunion du comité de pilotage du Bec d’Allier aura lieu le 14 décembre à 9 H 30 - est avisée de la fermeture définitive de la Trésorerie de Sancoins

- émet un avis favorable sur le stationnement d’un véhicule foodtruck sur le parking du centre socioculturel - accepte (11 voix pour / 2 voix contre) la convention présentée par GRDF relative au renforcement du réseau de gaz dans le secteur de la commune de La Guerche (unité de méthanisation).

M. BAUJARD signale qu’en cas de fortes pluies, un problème d’écoulement se produit au niveau de la rue du Passeur et de l’impasse des Mariniers et constate une nouvelle dégradation de la chaussée dans le secteur du Bec d’Allier. Mme KALUZNY :

- aborde à nouveau le sujet de la vitesse excessive dans la traversée de La Grenouille et souhaite qu’une demande officielle soit adressée à la Préfecture afin qu’une étude sur l’implantation d’un radar dans ce quartier puisse être réalisée - note que le marché de Noël du 10 décembre est organisé à la halle nautique par l’Association des Producteurs et Artisans du Bec d’Allier (vente produits locaux)

- regrette que le piégeage de certains animaux (renards, blaireaux) ne soit toujours pas interdit. M. LESUEUR indique qu’il a recontacté le notaire chargé de la succession de M. JOLY dans le but de régulariser le dossier relatif au legs de livres à la commune.

M. BARON signale que des parents stationnent de manière intempestive devant l’école primaire pour déposer leurs enfants. M. DUCROT souligne par courrier que :

- un rappel à la réglementation devra être effectué auprès des riverains qui sont tenus d’entretenir les haies de leurs propriétés dont l’empiètement sur la voie publique engendre des difficultés de circulation - l’emploi de filet ou tout autre moyen empêchant de retrouver régulièrement des déchets le long de la rue du Pré du Roc lors de leur transport en déchetterie est vivement conseillé

- les actes de vandalisme ainsi que la disparition de panneaux de signalisation deviennent des phénomènes récurrents sur la commune.

M. le Maire suspend ensuite la séance à 20 H 25 afin d’inviter M. BRUET à exposer son point de vue sur différents sujets.

A l’issue de cette intervention, la séance est levée à 20 H 35.

Le Maire,

O. HURABIELLE