Déliberation - 4su78m4s29hamj5

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Déliberation - 4su78m4s29hamj5 Document publié le Mardi 22 septembre 2020 par la commune de Sauvages. Lien du pdf (Déliberation - 4su78m4s29hamj5)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Investissement et développement économique, Compte rendu conseil municipal du mardi 22 septembre 2020 Absent excusé : Odile BORIER

Lecture du compte rendu du vendredi 10 juillet 2020

1- Modification du PLU pour aménagement lotissement :

Une réunion avec le bureau REALITE a eu lieu le 17 juillet pour engager la procédure de modification du PLU.

Madame le Maire rappelle que le conseil municipal a délibéré en date du 6 mai 2019 pour prescrire une modification du PLU concernant l’aménagement et l’urbanisation de la zone AUa de la parcelle AB157. Il était préalablement envisagé de réduire la superficie de cette zone sur la partie sud afin de limiter le nombre de lots à construire.

Aujourd’hui, le projet a été revu et il est envisagé de maintenir la superficie de cette zone, mais de revoir son aménagement, son phasage, la localisation et la superficie des parkings publics envisagés dans ce secteur.

Aussi le projet vise à :

Modifier l’orientation d’aménagement de cette zone AUa

Mettre à jour les emplacements réservés et donc revoir le zonage et la liste des emplacements réservés

Modifier le règlement de la zone AUa

Les modifications du PLU concernent donc le zonage sur le secteur du bourg, l’orientation d’aménagement de la zone AUa, rue du théâtre, la liste des emplacements réservés et le règlement de la zone AUa. Ce projet ne remet pas en cause les orientations du projet d’aménagement et de développement durable du PLU en cours. Le conseil municipal décide de compléter et modifier la délibération n° 2019-17 en date du 06 mai 2019.

Prescrit la modification du PLU sous forme d’une procédure de droit commun

Autorise Mme le Maire à mener à bien cette procédure et signer tous les documents s’y rapportant.

En termes de planning, il est envisagé une réunion avec les personnes publiques début octobre, ensuite le cas par cas sur octobre, novembre et une enquête publique sur décembre 2020 ou janvier 2021, en fonction de l’anticipation prise ou non et les risques qui sont liés. L’approbation est envisagée en mars 2021.2- EPORA : avancée du dossier Maison Desseigne :

EPORA a reçu les plis de 5 candidats pour le marché de désamiantage/ déconstruction / démolition.

Les offres se situent entre 144 000 € et 217 000 € environ pour une estimation du maître d’œuvre à 159 000 €.

EPORA va faire des demandes de régularisation des candidatures et des offres et EPORA prévoit un passage en commission interne le 5 octobre. Le marché devrait donc être notifié le 15 octobre.

La déconnexion des différents réseaux avance bien, hormis pour l’électricité. Il risque d’avoir un retard avec ENEDIS (la 1ère demande date du 1er juillet et EPORA attend toujours le devis).

EPORA fait le maximum pour que les travaux puissent démarrer dans le délai convenu.

Pour rappel : démarrage des travaux fin octobre

Durée des travaux : 5.5 mois dont période de préparation

Fin prévisionnelle des travaux : avril 2021

Madame le maire rappelle que la commune doit démolir le massif devant la maison Desseigne (banc, plantes, enrochement)

Déplacer les bennes de tri situées dans la cour intérieure en collaboration avec le service déchets de la COR

Relocaliser les 26 nids d’hirondelles

Et se rapprocher de nos locataires pour les informer d’une part qu’ils ne pourront plus accéder à leur garage pendant le chantier, ni se garer à l’arrière et d’autre part que le mur mitoyen avec le garage sera démoli.

Une information à la DREAL est nécessaire sur la gestion des nids d’hirondelles.

EPORA a besoin de connaître le modèle des nids achetés

Les emplacements de substitution

Ces informations doivent être transmises aux services de l’ETAT avant le démarrage des travaux.

3- Subventions aux associations :

Les dossiers de subventions ont été remis aux associations présentes à la réunion du 02 septembre 2020.

Gilles Bragard et Corinne Chailloux ont étudié les dossiers et nous ont fait des propositions tenant compte des difficultés liés à la crise sanitaire et à l’annulation des manifestations :

Association sportive : 600 € à l’unanimité 1 abstention

Chasseurs prévoyants : 600 € à l’unanimité 2 abstentions

ABSA 600 € (4 pour, 5 contre et 4 abstentions), nouvelle proposition de 300 € votée à l’unanimité.

ALTITUDE 723 : 2400 € à l’unanimité

Modèle club du haut beaujolais : 200 € à l’unanimité4- Taxe d’aménagement :

La taxe locale d’équipement a été remplacée au 1er mars 2012 par la taxe d’aménagement. Le taux institué par délibération du conseil municipal de l’époque était de 2 %. Il n’a pas été réévalué depuis.

Les communes peuvent fixer des taux différents dans une fourchette comprise entre 1% et 5%.

Le conseil municipal décide d’augmenter la taxe au 1er janvier 2021 au taux de 3 %.

5- Contrats agents techniques :

Cathie BURNICHON a été engagée pour une durée de 1 an pour la période du 17/08/2020 au 16/08/2021 en qualité d’agent de surveillance de la garderie et du nettoyage des locaux communaux et scolaires. Ce poste relève de la catégorie C.

L’agent est recruté pour occuper un emploi à temps non complet à raison de 28h30 hebdomadaire durant le temps scolaire et 2h30 hebdomadaire pendant les vacances scolaires.

Le contrat de Bruno DANIEL sera reconduit à temps complet.

6- Questions diverses :

Le conseil municipal a reçu un courrier de la locataire de la superette bar « LE MA LA BAR » qui demande « une remise importante sur le loyer ». Il est rappelé les aides déjà accordées depuis la reprise du commerce (CRCM du 10/09/2019) :

- une aide financière de 4000 € allouée sous forme de dépôt de

garantie

- la municipalité renonce au remboursement de la taxe foncière

jusqu’à la fin du bail soit le 31 mars 2021 (environ 500 € par an) - le loyer mensuel a été ramené à 550 € HT par mois jusqu’à la fin du bail. Il était précédemment de 638.70 € HT.

Suite à la crise sanitaire, les loyers de l’épicerie et du bar ont été annulé pour les mois de mars, avril et mai 2020 (CRCM du 23 juin 2020).

Les membres du conseil municipal sont d’accord pour étudier une nouvelle baisse du loyer mais avant de prendre une décision un point sera fait avec la commerçante.

Pour information, Les annuités d’emprunt à la charge pour la commune sur l’achat des murs de cette superette sont de 18 693.48 € jusqu’au 30 janvier 2024.Pour information :

3 commerçants artisans ont bénéficié des aides attribuées par le Département du Rhône suite à la fermeture partiel ou total de leur commerce : Maryline coiffure, hôtel de la Roche et le « MA LA BAR ».

5 dossiers ont été déposés à la COR, 2 dossiers ont reçu un avis favorable, 2 dossiers ont reçu un refus et 1 déposé hors délai :

Dossiers accordés : ZONE 51 et COUBLE Aurélia.

L’aide de la COR est accordé à 50/50 avec la commune.

Le conseil municipal accepte le renouvellement de l’adhésion au contrat groupe risques statutaires pour 2021 – 2024 engagé par la CDG69 avec La caisse nationale de prévoyance (CNP) associée à la société SOFAXIS.

Le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable exercice 2019 est consultable en mairie.

Des travaux de terrassement seront réalisés par l’entreprise POTAIN pour le compte de SPIE et ORANGE (création réseau fibre optique) à compter du 28 septembre 2020 et jusqu’au 20 novembre 2020 de manière ponctuelle et en fonction de l’avancement des travaux. Ces travaux vont occasionnés des gênes de circulation et de stationnement sur la RD 8.

Prochain CM le mardi 17 novembre 2020