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Arrêté - whvl6wbu8838mmf
Compte-Rendu - 2nam4c20xovxzm2
Document publié le Lundi 1 juillet 2019 par la commune de Sauvages.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2nam4c20xovxzm2)
Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Compte rendu conseil municipal du lundi 1er juillet 2019
Conseillers en exercice : 15
Conseillers présents : 11
Absents excusés : Julie MOREL
1- CANTINE rentrée 2019-2020
Les membres du conseil municipal décident de ne pas augmenter le prix du repas de cantine. Il reste à 4.30 €.
Prix du prestataire NEWREST Coralys pour 2019/2020 :
Frais de personnel mensuel sur 10 mois : 987.98 €
Prix d’achat du repas hors frais de préparation et service : 3.05 € HT 3.22 TTC
2- SUBVENTION école
Maintien de la subvention de fonctionnement pour l’année 2019-2020 de 225 € par enfant (68 enfants).
La municipalité prendra en charge, financièrement, la part salariale des deux agents employés par l’OGEC (ATSEM et personnel de garderie et cantine) pour un montant de 21 000 € sous réserve de l’acceptation d’une convention. Cette dernière sera signée entre l’OGEC et la municipalité notifiant cette nouvelle subvention et les conditions d’octroi pour l’association :
L’association prendra à sa charge les achats de matériel et les investissements utiles au bon fonctionnement de l’école, elle participera au financement des intervenants et des sorties scolaires.
L’OGEC ne devra plus augmenter les mensualités et s’engager à poursuivre, l’organisation des ventes de produits, des fêtes et des animations. Une convocation à la réunion de bureau avec un ordre du jour devra être envoyée en mairie pour permettre à un membre du conseil municipal d’être présent.
Trois fois dans l’année, l’association devra nous transmettre un bilan financier.
Un avenant au contrat d’association sera également signé entre la municipalité et l’OGEC pour la rentrée de septembre.
Pour information : la municipalité entretient le bâtiment, paie les fluides, le nettoyage et tous les travaux de fonctionnement et d’investissement nécessaires. 3- POINT DOSSIERS EN COURS :
EPORA : ce dossier prend du retard, le RDV du 18 juin chez le notaire a été annulé.
Le contrôleur de gestion a redonné un avis défavorable. Il n’est pas d’accord sur le montage financier.
Le service des domaines a estimé le bien mobilier à plus de 400 000 €.
Le contrôleur de gestion de Paris s’interroge sur la valeur de 200 000 € actée dans la convention.
L’auteur de l’estimation a simplement inclus des bâtiments non compris dans la cession.
Le contrôleur de gestion propose une solution d’acquisition à l’euro qui implique d’une part un avenant à la convention donc un nouveau passage en CA d’EPORA au mois d’octobre.
La solution la plus rapide serait de redemander un deuxième avis au service des domaines en accord avec le document d’arpentage effectué par le géomètre.
La procédure de modification du PLU (CM du 06/05/2019) est en attente. Un constructeur a contacté le propriétaire de la parcelle AB157, il lui a proposé un projet, actuellement en étude et en négociation entre eux.
Un autre projet est à l’étude par un particulier dans une zone UA. Ce projet aurait également besoin non pas d’une modification de PLU mais juste une modification du règlement de la zone UA.
Les projets de sécurisation de voirie vont pouvoir démarrer. Contact sera pris avec les entreprises pour les travaux et les achats de panneaux.
4- REGLEMENT CIMETIERE :
Eliane Marcellin nous a présenté un règlement pour le cimetière suite à l’agrandissement de ce dernier.
Les membres du conseil municipal acceptent la proposition de règlement pour le cimetière. 5- QUESTIONS DIVERSES :
Acceptation du devis de l’entreprise Racine pour le broyage des déchets verts sur le site « Pré de Sienne » pour un montant de 1650 € HT soit 1980 € TTC.
Pour info : Devis pour dégradation du busage à Mouillatoux : 14 051 € HT 16 861.20 € TTC
Avec des variantes du devis : plus-value reprise ouvrage avec buses béton diamètre 1500 : 3 217.50 €
Plus-value avec cadres béton 1000 x 1000 : 5 197.50 €
Nouveaux locataires : Dylan LAURENT (studio)
Alexis RIVOLLIER (grand appartement)
Info téléthon des dons sur notre commune : 1112 € (animation locale) 670 € (dons internet)
Courriers de remerciement pour octroi de subventions de fonctionnement : Les chasseurs prévoyants et les Soirées sauvages
Bon et bel été à tous