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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Hauts du Perche - 2025 01 010 Evolution du Plan de Financement Construction Dune Maison de la Petite Enfance)
Thèmes du document : Famille, Logement, Mode, textile et habillement,
Envoyé
en
préfecture
le 31/01/2025
Publié
le
Reçu
en
orétecture
le 81/01/2025
es KR
ID
: 667-200058856-20250130-2025
01
910-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
HAUTS
DU
PERCHE
SEANCE
du
30
JANVIER
2025
Nombre
en
exercice
: 31
Nombre
de
présents
: 22
Convocation
du
22.01.2025
Nombre
de
votants
: 27
Affichage
du
22.01.2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le trente
janvier,
s'est
réuni
le conseil
communautaire
des
Hauts
du
Perche
à
la salle
des
fêtes
de
La
Ventrouze
suite
à
la convocation
du
22.01.2025,
affichée vingt-deux
janvier
2025.
Etaient
présents
: M
BAILLIF
Christian,
M
BLOTTIERE
Philippe,
M
BOUTTIER
Jean-Jacques,
Mme
BRAULT
Roselyne,
M
COUDRAY
Pascal,
Mme
DJENNADI-MENEGHINI
Virginie,
M
Du
LAC jean-Vincent,
M
DUGUET
Christian,
Mme
ENCELIN
Elyane,
M
GUILLET
Denis,
M
GUYOT
Philippe,
M
JUSZEZAK
Jean-Claude,
Mme
LALAOUNIS
Danièle,
M
LE
SECQ
Emmanuel,
M
MANNOURY
César,
M
MICHEL-FLANDIN
Patrice,
M
NAEL
Jean-Marc,
M
ORY
Gilles,
M
POIRIER
Franck,
Mme
POULLAIN
Francine,
Mme
REVET
Evelyne,
M
VIANDIER
Marcel. Etaient
absents-excusés
:
Mme
BERGER
Frédérique
(donne
pouvoir
à
M
Du
LAC
Jean-Vincent},
Mme
CHAMARET
Stéphanie,
M
GUEUGNON
Jean-Edouard
(donne
pouvoir
à
M
MICHEL-FLANDIN
Patrice),
M
HOULLE
Pascal
{donne
pouvoir
à
M
JUSZEZAK
Jean-Claude},
Mme
LEROY
Céline
(donne
pouvoir
à
Mme
BRAULT
Roselyne},
Mme
RADIGUET
Angéline
(donne
pouvoir
à Mme
ENCELIN
Elyane).
Etaient_
absents-non
excusés
: M
DESCHAMPS
Michel,
Mme
EDOU
Bernadette,
Mme
SAUVANEIX
Alexandra. Assistait
également
: Mme
LEGENTIL
Magali,
M.
BRAMOULLE
Bernard.
Madame
REVET
Evelyne
est
nommée
secrétaire
de
séance.
DELIBERATION
N°
2025.01.010
EVOLUTION
DU
PLAN
DE
FINANCEMENT
: CONSTRUCTION
D’UNE
MAISON
DE
LA
PETITE
ENFANCE Vu
la
délibération
2023.04.097,
le
conseil
communautaire
a
décidé
de
réaliser
la
construction
d’une
Maison
de
la
Petite
Enfance
à
Longny
les
Villages
et
a désigné
l’agence
B2
en
qualité
de
maître
d’œuvre
en
charge
du
projet.
Le
montant
du
projet
s'élève
à
1 605
421,08
euros
HT
soit
1 926
505,30
euros
TTC.
Il convient
d'ajuster
le
plan
de
financement
prévu
pour
la construction
de
la
maison
de
la
petite
enfance
comme
suit
:
-
FCTVA
316
603,00
€
-
Subvention
DETR
321
084,00
€
-
Subvention
au
titre
du
fonds
vert
160
865,00
€
-
Subvention
Caf
de
l'Orne
635
000,00
€
-
Subvention
MSA
7
168,00
€
-
Fonds
de
concours
commune
de
Longny
les Villages
40%
194
314,12
€
-
Reste
à charge
CDC
(60%)
291
471,18
€ Envoyé
en
préfecture
le 31/01/2025
Reçu
en
orétecture
le 81/01/2025
ses
Publié
le
KK
ID: 667-200058856-20250130-2025
01
910-DE
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l’unanimité :
°
D’adopter
le nouveau
plan
de
financement
de
la construction
de
la Maison
de
la Petite
Enfance
située
sur
la commune
de
Longny
les Villages,
e
D'’autoriser
Monsieur
le Président
à signer
tout
document
s’y
rapportant.
Pour
extrait
certifié
conforme
Le
Président,
Emmanuel LE
LE SECQ
Certifié
exécutoire
après
réception
en
sous-préfecture,
le
Et publication
du