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Document publié le Jeudi 12 décembre 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Hauts du Perche - 2024 12 192 BIS Amenagement de la Maison de la Petite Enfance Demande de Financement 2025 Annule et Remplace la Deliberation N2024.12.192)
Thèmes du document : Famille, Logement, Mode, textile et habillement,
Envoyé
en
préfecture
le
17/01/2085
Reçu
en
gréfecture
le
17/01/2025
aus
Pubtié
le
NN
ID:
061-200068856-20241219-202412
182
BIS-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
HAUTS
DU
PERCHE
SEANCE
du
19
DECEMBRE
2024
Nombre
en
exercice
: 31
Nombre
de
présents
: 23
Convocation
du
12.12.2024
Nombre
de
votants
: 27
Affichage
du
12.12.2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
dix-neuf
décembre,
s’est
réuni
le
conseil
communautaire
des
Hauts
du
Perche
à
la
salle
Georges
Brassens
suite
à
la
convocation
du
12.12.2024,
affichée
le
deuze
décembre
2024. Etaient
présents:
M
BAILLIF
Christian,
Mme
BERGER
Frédérique,
Mme
BRAULT
Roselyne,
M
SOUTIF
(représentant
M
COUDRAY
Pascal),
M
BOUTTIER
Jean-Jacques,
Mme
DJENNADI-MENEGHINI
Virginie,
M
Du
LAC
Jean-Vincent,
M
DUGUET
Christian,
Mme
EDOU
Bernadette,
Mme
ENCELIN
Elyane,
M
GUYOT
Philippe,
M
JUSZEZAK
Jean-Claude,
Mme
LALAOUNIS
Danièle,
Mme
LEROY
Céline,
M
LE
SECQ
Emmanuel,
M
MANNOURY
César,
M
NAËEL
Jean-Marc,
M
ORY
Gilles,
M
POIRIER
Franck,
Mme
POULLAIN
Francine,
Mme
RADIGUET
Angéline,
Mme
REVET
Evelyne,
M
VIANDIER
Marcel.
Etaient
absents-excusés
: M
BLOTTIERE
Philippe,
Mme
CHAMARET
Stéphanie
(donne
pouvoir
à
M
BOUTTIER
Jean-Jacques),
M
COUDRAY
Pascal
(représenté
par
M
Soutif},
M
GUILLET
Denis
(donne
pouvoir
à
M
LE
SECQ
Emmanuel),
M
GUEUGNON
Jean-Edouard,
M
HOULLE
Pascal
(donne
pouvoir
à
M
JUSZEZAK
Jean-Claude),
M
MICHEL-FLANDIN
Patrice
(donne
pouvoir
à
Mme
EDOU
Bernadette),
Mme
SAUVANEIX
Alexandra. Etaient
absents-non
excusés
: M
DESCHAMPS
Michel.
Assistait
également
: M.
LAMPERIERE
Frédéric
DGS,
M.
BRAMOULLE
Bernard.
Monsieur
POIRIER
Franck
est
nommé
secrétaire
de
séance.
DELIBERATION
N°
2024.12.192.BIS
ANNULE
ET
REMPLACE
LA
DELIBERATION
N°
2024.12.192
AMENAGEMENT
DE
LA
MAISON
DE
LA
PETITE
ENFANCE
—
DEMANDE
DE
FINANCEMENT
2025
Le conseil
communautaire
a décidé
de
réaliser
la construction
d’une
maison
de
la petite
enfance
à Longny
au
Perche
par
délibération
2023.01.006.
Les
travaux
de
construction
ont
débuté
juillet
2024.
Afin
d'aménager
la structure
et son
extérieur,
il convient
d'établir
le
plan
de
financement
de
cette
opération
pour
un
montant
hors
taxe
de
256
289,51
€
soit
307
547,41
€ TIC:
- Subvention
au
titre
de
la
CAF
de
l’Orne
102
515,80
euros
- Subvention
LEADER
46
132,11
euros
- FCTVA
(16.404%
au
01/01/2025)
50
450,08
euros
- Reste
à charge
de
la Cdc
des
Hauts
du
Perche
{hors fonds de concours)
108
449,42
euros
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l’unanimité
:
e
D’accepter
le plan
de
financement
prévisionnel
de
cette
opération
tel qu’énoncé
ci-dessus
à ce
jour,
°
_
D'inscrire
au
budget
principal
2025
les
dépenses
et
recettes
afférentes
à ce
projet, Envoyé
en
préfecture
le
17/01/2085
Reçu
en
gréfecture
le
17/01/2025
au
Pubtié le
RS
ID : 061-200068866-20241219-202412 192 BIS-DE
e
D’autoriser
Monsieur
le
Président
à
solliciter
d’autres
demande
de
financement,
D’autoriser
Monsieur
le
Président
à
signer
tous
documents
rendus
nécessaires
pour
le
bon
déroulement
de
cette
opération.
Pour
extrait
certifié
conforme
Le
Président,
Emmanuel
LE
SECQ
Certifié
exécutoire
après
réception
en
sous-préfecture,
le
Et publication
du