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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Hauts du Perche - 2025 06 096 Construction Dune Maison de la Petite Enfance Consultation Pour Lequipement de la Structure et Lamenagement DES Abords)
Thèmes du document : Famille, Logement, Intelligence artificielle et robotique,
SEDI! 30700 UZES (1102) - Réf. 309355
Envoyé
en
préfecture
le 4/07/2025
Reçu
en
préfecture
le 04/07/2025
Publié
le
IS
ID
: 067-200058856-20250626-2025
08
096-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
HAUTS
DU
PERCHE
SEANCE
DU
26
JUIN
2025
Nombre
en
exercice
: 31
Nombre
de
présents
: 26
Convocation
du
18.06.2025
Nombre
de
votants
: 29
Affichage
du
18.06.2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le vingt-six
juin,
s’est
réuni
le conseil
communautaire
des
Hauts
du
Perche
à
la
salle
des
fêtes
de
Bizou
suite
à
la
convocation
du
18.06.2025,
affichée
le
dix-huit
2025,
Etaient
présents
: M
BAILLIF
Christian,
Mme
BERGER
Frédérique,
M
BLOTTIERE
Philippe,
M
BOUTTIER
Jean-Jacques,
Mme
BRAULT
Roselyne,
M
COUDRAY
Pascal,
Mme
DJENNADI-MENEGHINI
Virginie,
M
Du
LAC
Jean-Vincent,
Mme
EDOU
Bernadette,
Mme
ENCELIN
Elyane,
M
GUILLET
Denis,
M
GUEUGNON
Jean-Edouard,
M
GUYOT
Philippe,
M
HOULLE
Pascal,
M
JUSZEZAK
Jean-Claude,
Mme
LALAOUNIS
Danièle,
Mme
LEROY
Céline,
M
LE
SECQ
Emmanuel,
M
MICHEL-FLANDIN
Patrice,
M
NAEL
Jean-Marc,
M
ORY
Gilles,
M
POIRIER
Franck,
Mme
POULLAIN
Francine,
Mme
RADIGUET
Angéline,
Mme
REVET
Evelyn,
M
VIANDIER
Marcel.
Etaient
absents-excusés
: Mme
CHAMARET
Stéphanie
(donne
pouvoir
à M
BOUTTIER
Jean-Jacques),
M
DUGUET
Christian
(donne
pouvoir
à
Mme
RADIGUET
Angéline),
M
MANNOURY
César
(donne
pouvoir
à
M
GUYOT
Philippe).
Etaient
absents-non
excusés
: M
DESCHAMPS
Michel,
Mme
SAUVANEIX
Alexandra.
Assistait
également
: M
RUBON
Benoît,
M
BRAMOULLE
Bernard.
Monsieur
M
BLOTTIERE
Philippe
est
nommé
secrétaire
de
séance.
DELIBERATION
N°
2025.06.096
CONSTRUCTION
D’UNE
MAISON
DE
LA
PETITE
ENFANCE
— CONSULTATION
POUR
L'EQUIPEMENT
DE
LA
STRUCTURE
ET
L'AMENAGEMENT
DES
ABORDS
La
Communauté
de
Communes
des
Hauts
du
Perche
a
lancé
la construction
d’une
maison
de
la
petite
enfance
sur
la
commune
de
Longny-Les-Villages.
Les
travaux
ont
débuté
en
juillet
2024
et
sont
en
cours. Afin
d'équiper
la structure
et d'aménager
ses
abords,
il convient
de
lancer
une
consultation
selon
une
procédure
adaptée
(article
L. 2123-1
du
Code
de
la Commande
Publique).
L’allotissement
prévisionnel
est
le suivant
:
Lot
1 : Fourniture
et
pose
de
mobiliers
petite
enfance
Lot
2 : Fourniture
et
pose
d'équipement
des
espaces
changes
Lot
3 : Fourniture
de jeux
et jouets
Lot
4
: Fourniture
et
pose
de
mobiliers
administratifs
Lot
5
: Fourniture
et
pose
d'équipements
de
restauration
et divers
équipements
buanderie
Lot
6 : Fournitures
et
pose
de
jeux
extérieurs
Lot
7
: Fourniture
et
mise
en
service
d’un
robot
de
tonte
Lot
8
: Acquisition
de
divers
matériels
de
sécurité Envoyé
en
préfecture
le 4/07/2025
Reçu
en
préfecture
le 04/07/2025
RSS
Pubtié
le
NN
ID
: 067-200058856-20250626-2025
08
096-DE
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Communautaire,
décide
à
l'unanimité :
ARTICLE
1
: D’autoriser
Monsieur
le
Président
à
lancer
une
consultation
sous
forme
de
procédure
adaptée
selon
l’allotissement
prévisionnel
susmentionné.
ARTICLE
2 : D’autoriser
Monsieur
le
Président
ou
son
représentant
à
signer
toute
pièce
et
document
contractuels
se
rapportant
à cette
consultation.
Pour
extrait
certifié
conforme
Certifié
exécutoire
après
réception
en
sous-préfecture,
le
Et publication
du
Le
Président,
Le
secrétaire
de
séance
Emmanuel
LE
SECQ
Philippe
BLOTTIERE
de
COM