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Déliberation - 013 approbation cfu mairie 2024
Document publié le Mercredi 12 mars 2025 par la commune de Gabian.
Lien du pdf (Déliberation - 013 approbation cfu mairie 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Budget,
Envoyé en préfecture le 18/03/2025
Reçu en préfecture le 18/03/2025
Publié le
PP), COMMUNE DE GABIAN (54320) ID : 034-213401094-20250312-000013-DE
Extrait de délibération Conseil Municipal
Séance du Mercredi 12 Mars 2025
L’an deux mille vingt-cinq, et le 12 Mars 2025, le Conseil Municipal de la Commune de Gabian
régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses
séances, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur BOUTES Francis, Maire de Gabian.
Présents : Mesdames LOPEZ Chantal - GROUSSET Emilie - LABROUSSE Marlène - ROUSSET Agnès — PAILLES Séverine —
GALZY Isabelle - Messieurs BOUTES Francis, FOREZ Daniel, BERTHOMIEU Michel, BOUDET André, ISARN Pierre, LAVIT
Frédéric - SOULIE Christophe.
Procuration : Monsieur DE BARROS Claudy donne procuration à Monsieur FOREZ Daniel
Secrétaire de séance : Madame LOPEZ Chantal
| 013/2025 Approbation du Compte Financier Unique 2024 — Budget Mairie
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT)
Vu le Code des juridictions financières ;
Vu l’article 60 de la loi de finances n°63-156 du 23 février 1963,
VU l'article 242 de la loi de finances de 2019 modifié par l’article 145 de la loi du 30 décembre 2022 ;
VU le décret n°2012-1246 du 7 novembre modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,
Vu la délibération N°61/2023 portant sur l'instruction budgétaire et comptable M57 abrégée à compter de l'exercice
2024.
Vu le Compte Financier Unique de la commune de GABIAN,
Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier
sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits
afférents ;
Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles
automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la
production du CFU
Section de fonctionnement
La section de fonctionnement du Budget Mairie fait apparaitre un résultat cumulé excédentaire sur 2024 de 184555,59
€. 1l est constitué du résultat de l'exercice 2024 (titres émis moins mandats émis) cumulé au résultat reporté de
l'exercice précédent comme indiqué ci-dessous :
Excédent reporté 2023 163 864.15 €
Recettes de fonctionnement 2024 1 016 456.90 €
Dépenses de fonctionnement 2024 995 765.46 €
RESULTAT 184 555.59 €
Section d'investissement
La section d'investissement fait apparaitre un solde d’excédent cumulé de 111 961.48 € pour 2024. I est composé du
solde d'exécution de la section d'investissement 2023, des recettes et des dépenses d’investissements 2024.
Le résultat de la section d'investissement est calculé comme suit :
Solde d'exécution 2023 ‘ 41 498.05 €
Recettes d'investissement 2024 335 922.41 €
Dépenses d'investissement 2024 265 458.98 €
RESULTAT 111 961.48 €
Monsieur le Maire se retire de la salle afin que le Conseil Municipal puisse voter le Compte Financier Unique 2024 —
Budget Mairie
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité des
membres :
APPROUVE le compte financier unique 2024 du budget mairie.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à cette décision.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois, an que susdit
Pour extrait conforme K Le Maire,