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Déliberation - 2025 013 Approbation du CFU
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Meynes.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 013 Approbation du CFU)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
D_2025 013
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL DÉPARTEMENT DU GARD COMMUNE DE MEYNES
L'AN DEUX MILLE VINGT CINQ, ET LE TROIS AVRIL À 19 HEURES, se
sont réunis les membres du Conseil Municipal, légalement convoqué en
session ordinaire, par son Maire en exercice, M. Fabrice FOURNIER.
Etaient présents : M. Fabrice FOURNIER, M. Clément MONNIER, Mme Sonia
REBOUL, M. Jean-Luc FORTIN, Mme Alexandra MORAND, M. Christophe
CURIE, M. David EYSETTE, Mme Patricia PIERREDON, M. Bastien
VALENTE, M. Brice VOULAND, M. Nicolas GEMBERLE, Mme Sabine
SERRANO, M. Grégory ROMAN, M. Alexandre SENERS, M. Jacques VIGNAL
Excusés ayant donné procuration :
M. Stéphan LAUTHIER à M. Christophe CURIE
Mme Morgane CASTAN à Mme Sabine SERRANO
Mme Sandrine DEYLAUD-VIGNAL à M. Alexandre SENERS
Mme Fanette FESSY-PAQUET à M. Jacques VIGNAL
NOMBRES DE MEMBRES
HEC IE RTC ne
Le quorum du Conseil Municipal étant atteint, M. Grégory ROMAN a été
| désigné secrétaire de séance à la majorité des suffrages.
| N° 2025-013 : APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE (CFU) :
- Budget principal / Budget du CCAS
OBJET DE LA DÉLIBÉRATION - Budget Annexe du Service de l’Eau / Budget Annexe du service de l’Assainissement
28/03/2025
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT);
Vu l'avis de la commission des Finances ;
Vu le rapport de présentation du Compte Financier Unique pour l'année 2024 de la Ville de Meynes ;
Vu le Compte Financier Unique 2024 de la Ville de Meynes :
Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des
contributions et produits afférents ;
Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l'ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs
travaux en amont de la production du CFU :
Considérant les éléments susvisés ;
Après en avoir délibéré Le Conseil Municipal, PAR QUINZE VOIX POUR ET QUATRE VOIX CONTRE (Mme Sandrine DEYLAUD-VIGNAL, M. Alexandre SENERS, M. Jacques VIGNAL, Mme Fanette FESSY-PAQUET) s'étant manifestées, Monsieur le Maire n'ayant pas pris part au vote,
APPROUVE le Compte Financier Unique 2024 de la Ville de Meynes.
DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme
Le conseil délégation
6 URIE.
Le secrétaire de séance
Délibération n° 2025-013 page 1/1 Publié le 04/04/2025
Selon l'article R421-1 du Code de Justice Administrative, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal
Administratif de Nîmes, 16, Av. Feuchères à NÎMES, dans le délai de deux mois suivant sa publication en mairie ou sa notification.