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Arrêté - enregistrement1302163198arrete 2011 88 nomination ss regisseur service des sports
Document publié le Vendredi 8 octobre 2010 par la commune de Juvignac.
Lien du pdf (Arrêté - enregistrement1302163198arrete 2011 88 nomination ss regisseur service des sports)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Justice et droit,
MAIRIE DE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT
UVIGNAC X° CANTON DE MONTPELLIER
ARRETE N° 2011-88
NOMINATION D'UN MANDATAIRE EN QUALITE DE SOUS-REGISSEUR ET D'UN MANDATAIRE pour la SOUS- REGIE de RECETTES pour l'ENCAISSEMENT des PRODUITS LIES AU SERVICE DES SPORTS
Le Maire de la Commune de JUVIGNAC,
Vu l'arrêté municipal n° 2010/403 du 8 octobre 2010 portant création d’une sous-régie de recettes pour
l’encaissement des produits liés au service des sports
Vu l'arrêté municipal n°2010/404 du 8 octobre 2010 portant nomination d’un mandataire en qualité de sous-régisseur et d’un mandataire pour la sous-régie de recettes pour l’encaissement des produits liés au service municipal des sports
Vu l'avis conforme du comptable public assignataire en date du 4d-Macc 2-4
ARRETE
Article 1
Vu l’arrêté municipal n°2010/404 du 8 octobre 2010 portant nomination d’un mandataire en qualité de sous-régisseur et d’un mandataire pour la sous-régie de recettes pour l’encaissement des produits liés
au service municipal des sports est annulé et remplacé par le présent arrêté.
Article 2
Mlle Leslie MANE, est nommée mandataire en qualité de sous régisseur pour la sous-régie de recettes pour l’encaissement des produits liés au service des sports
Article 3
En cas d’absence pour maladie, congé ou tout autre empêchement exceptionnel, Mile Leslie MANE
sera remplacée par
e M. Manuel RODRIGUEZ, mandataire
Article 4
Le Mandataire sous régisseur et les mandataires ne doivent pas encaisser de recettes autres que celles énumérées dans l’acte constitutif de la sous-régie, sous peine d’être constitué comptable de fait et de
s’exposer aux poursuites disciplinaires et aux poursuites pénales prévues dans l’acte de création de cette dernière.
Article 5
Le mandataire sous régisseur et les mandataires sont tenus d’appliquer les dispositions de l’instruction
interministérielle n°06-031 ABM du 21 avril 2006.
Fait à Juvignac, le 79 o8. dot
34990 JUVIGNAC - Tél. 04 67 10 42 42 - Fax : 04 67 10 40 49
www.ville-juvignac.fr LÉ Le Comptable assignataire Le Régisseur Corinne BERNAL
Le Trés! TRI
41, f
Pierre PREMOND; 4660 COURN Tél. 04 67 85 01
Fax 04 67 85 47 72
Mandataire sous régisseur
Leslie MANE
Acte rendu exécutoire
Après dépôt en Préfecture
Et publication
Le...
Les Mandataires suppléants
Nelly ARNAU
Nathalie MATTINA
Les Mandataires
M. RODRIGUEZ Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte : 2011-88 Page 1 of 1
Objet de l'acte :
Date de transmission de
l'acte :
Date de réception de
l'accusé de réception :
Numéro de l'acte :
Identifiant unique de l'acte :
Date de décision :
Acte transmis par :
Nature de l'acte :
Matière de l'acte :
Accusé de réception préfecture
NOMINATION D'UN MANDATAIRE EN QUALITE DE SOUS-REGISSEUR ET
D'UN MANDATAIRE POUR LA SOUS-REGIE DE RECETTES POUR
L'ENCAISSEMENT DES PRODUITS LIES AU SERVICE DES SPORTS
22/03/2011
22/03/2011
2011-88 ( voir l'acte associé )
034-213401235-20110322-2011-88-AI
22/03/2011
Corinne BERNAL
Arrêtés individuels
7. Finances locales
7.1. Decisions budgetaires
7.1.4. Régies de recettes et davances
https://www.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintRetour.do?exchangeld=1950408189816.. 23/03/2011