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unknown - Communauté de communes - Vallées d'Aigueblanche - 35
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallées d'Aigueblanche - 35)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Économie et finances,
VALLÉES
D'AIGUEBLANCHE Communauté de communes
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Le Conseil de la CCVA, légalement convoqué, s'est réuni au Siège de la Communauté de Communes à Grand-Aigueblanche en séance
publique LE VINGT-HUIT MARS DEUX MILLE VINGT QUATRE A DIX-NEUF HEURES sous la présidence de Monsieur André POINTET
ÉTAIENT PRÉSENTS : Mesdames et Messieurs
ARNAULT Jacqueline - BRUNIER Thierry - BRUNOD Aurore - COLLIARD Dominique - DUNAND François - GERMANAZ Sylvie - GROGNIET Jean-Christophe - GROS Claudine - JAY Hélène - KALIAKOUDAS Evelyne - MARTINET-BON Françoise - MATHIS Marc - MIBORD Josiane - MORARD Ghislaine - MORIN Jean Yves - POINTET André - RELLIER Annie - RICHIER Maryse - ROUX MOLLARD Alain - VICHARD Daniel - VORGER Jean-Michel
: M. COLLOMB Daniel à M. COLLIARD Dominique
EXCUSES : M. GSELL Bernard
M. GUILLARD Paul
Madame Hélène JAY est désignée Secrétaire de SÉ.ance.
Date de Convocation :
21 mars 2024
Nombre de conseillers :
En exercice : 24
Présents : 21
Votants : 20
: Adoption des budgets primitifs 2024 - Budget Eau
Monsieur Dominique COLLIARD s'est retiré et a quitté la salle. Il n'a pas pris part ni au débat ni au vote.
Le Président résume les orientations générales du budget Eau et procède à leur lecture par chapitre
DEPENSES RECETTES
Fonctionnement 2 284 758.63 € 2 284 758.63 €
Investissement 3 238 551 .gî € 3 238 551 .91 €
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2322-1, L2312-2 à L2312-14, et L521 1-
Vu les instructions budgétaires M49,
Vu l'avis des commissions finances des 12 et 19 mars 2024,
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
APPROUVE le budget primitif Eau 2024 tel que présenté.
Pour Contre Abstention NPPV
20 2
Dominique COLLIARD
Daniel COLLOMB
FAIT ET DÉLIBÉRÉ LES JOUR, MOIS ET AN SUSDITS.
CERTIFIE CONFORME AU DÉBAÏ.
Le Président,
André POINTET
40 Chemin des Loisiïs - 73260 GRAND-AIGUEBLANCHE/Tél : 04.79.24.20.04/Email : secïetaïiat(a)t.cva-savüie.com/Site : www ccva-savoie cûm
Na siïet : 247 300 0j5 00CY 0
Accusé de réception en préfecture
073-247300015-20240328-DE202435-DE
Date de télétransmission : 04/04/2024
Date de réception préfecture : 04/04/2024