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unknown - Communauté de communes - Vallées d'Aigueblanche - 73
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallées d'Aigueblanche - 73)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Économie et finances,
K
VALLÉES
/Z
D'AIGUEBLANCHE
2026
Î
73
Communauté
de
communes
Q)
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
Le
Conseil
de
la
CCVA,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
au
Siège
de
la
Communauté
de
Communes
à
Grand-Aigueblanche
en
séance
publique
LE
TRENTE
AVRIL
DEUX
MILLE
VINGT
SIX
A
DIX-HUIT
HEURES
TRENTE
sous
la
présidence
de
Monsieur
André
POINTET
ÉTAIENT
PRÉSENTS
: Mesdames
et Messieurs
BOGNIER
Olivier
—
BRUNIER
Thierry
—- BRUNOD
Aurore
—
COLLIARD
Dominique
—
COLLOMB
Daniel
-
DUCOURTIL
Marc
—
KALIAKOUDAS
Evelyne
—
LEDANOIS
Samuel
—
MARTINET-BON
Françoise
—
MATHIS
Marc
—-
MIBORD
Josiane
—
MONEY
Sylvie
-
MORIN
Jean
Yves
—
PARMENTIER
Marlène
—
POINTET
André
—
RELLIER
Annie
—
RICHIER
Maryse
—
ROUX-MOLLARD
Alain
- VORGER
Jean-Michel
POUVOIRS
:
ANDRIOELLO
Corinne
à
COLLOMB
Daniel
Date
de
Convocation
:
DUNAND
François
à
MONEY
Sylvie
23
avril
2026
POULIN
Nathalie
à
DUCOURTIL
Marc
Nombre
de
conseillers
:
:
En
exercice
:24
EXCUSE
:
BILLIET-PRADES
Yves
ET
24
ABSENTE
:
GACON
Christine
Votants:
22
Monsieur
Olivier BOGNIER
est désigné
Secrétaire
de
Séance.
Objet
: Création
d’un
emploi
d’attaché
principal
pour
avancement
de
grade
Le
Président
informe
l'assemblée
qu'afin
de
permettre
l'avancement
au
grade
supérieur
d'un
agent,
il
est
nécessaire
de
créer
l'emploi
correspondant
: attaché
principal
(Direction
générale
des
services).
Conformément
à L313-1
du
code
général
de
la
fonction
publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la collectivité
ou
de
l'établissement.
Vu
le code
général
de
la fonction
publique,
notamment
l'article
L313-1,
Vu
le tableau
des
emplois,
Considérant
la
nécessité
de
créer
un
emploi
d’attaché
principal
à temps
complet,
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité.
|
DECIDE
d'adopter
la modification
du
tableau
des
emplois
ainsi
proposée.
DIT
que
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et
aux
charges
de
l'agent
nommé
dans
l'emploi
seront
inscrits
au
budget.
Pour
Contre
Abstention
NPPV
22
FAIT
ET
DÉLIBÉRÉ
LES
JOUR,
MOIS
ET
AN
SUSDITS.
CERTIFIE
CONFORME
AU
DÉBAT.
Le
secrétaire
de
séance,
Olivier
BOGNIER 40
Chemin
des
Loisirs
—- 73260
GRAND-AIGUEBLANCHE
/ Tél :
04.79.24
20
04/
Email :
secretariat@ccva-savoie
com
/ Site : www.ccva-savoie
com
N°
siret : 247
300
015
00010
Accusé de réception en préfecture 073-247300015-20260430-DE202673-DE Date de télétransmission : 06/05/2026 Date de réception préfecture : 06/05/2026