Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - D 2024.F.34 Annexe
Déliberation - D 2024.J.02 autorisation requalification clemencea
Déliberation - D 2023.J.24 avenant convention requalification cle
Déliberation - D 2024.C.21 autorisation programme requalification
Déliberation - Deliberation 2022.J.02 programmation requalificati
Déliberation - D 2024.F.09 convention ukronautes
Déliberation - D 2024.F.04 remboursement APACAM
Déliberation - D 2024.F.24 gratuite domaine public evenements 202
Déliberation - D 2024.F.41 affectation depenses travaux regie 202
Déliberation - Deliberation 2022.F.04 representants conseil admin
Déliberation - D 2024.F.34 avenant2 reamenagement requalification clemenceau
Document publié le Lundi 24 juin 2024 par la commune de Marmande.
Lien du pdf (Déliberation - D 2024.F.34 avenant2 reamenagement requalification clemenceau)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 02/07/2024
Reçu en préfecture le 02/07/2024
Publié le SLG
ID : 047-214701575-20240624-D_2024_ F_34-DE
Marwande T ER RE D € G À R O N NE N° 2024 F 34
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du Lundi 24 juin 2024 à 19h00
Nombre de conseillers en exercice : 33 Présents : 20 Votants : 30
Le Conseil Municipal de la commune de Marmande, convoqué le mardi 18 juin 2024 s'est
réuni le Lundi 24 juin 2024 à 19 heures 00, en présentiel dans la salle du Conseil Municipal de Marmande, en séance publique, sous la présidence de M. Joël HOCQUELET, Maire de Marmande.
Présents : HOCQUELET Joël, Maire, CILLIERES Charles, SORIN Christian, VERDIER Françoise, MILHAC Michel, CHASTAING Séverine, CARDOIT Patrick, PASCAL Alain, Adjoints. FEYRIT Jean- Claude, BOURBON Jean-Claude, DUBRANA Didier, BOULITEAU Bernard, BLANCHARD Stéphane, MARTIN Dominique, GASSER Anne-Laure, BONNET Gilbert, CALZAVARA Marine, BALLEREAU Marie-Catherine, PREVOT Jérémie, HAY Florence, Conseillers Municipaux.
Absents ou excusés : CARUHEL Maud, NOSMAS Karen, FIGUES Fatima, LE BRIS Alain, BORDERIE
Sophie, MARCHAND Emmanuelle, FIGUEIRA Muriel, ROQUES Loréline, FEYRIT Pierre, GUILBAUD Valérie, FRANCIS Stéphane, PERALI Valérie, DUBOURG Jean-Luc.
Pouvoirs: de CARUHEL Maud à GASSER Anne-Laure, de NOSMAS Karen à BLANCHARD Stéphane, de FIGUES Fatima à CILLIERES Charles, de LE BRIS Alain à VERDIER Françoise, de BORDERIE Sophie à HOCQUELET Joël, Maire, de FIGUEIRA Muriel à DUBRANA Didier, de ROQUES Loréline à CHASTAING Séverine, de FEYRIT Pierre à FEYRIT Jean-Claude, de PERALI Valérie à PREVOT Jérémie, de DUBOURG Jean-Luc à CALZAVARA Martine.
F.34
« Centre-Ville Cœur de Vie » - Réaménagement et requalification de la place
Clemenceau, la rue Charles de Gaulle, la rue Abel Boyé et la rue du Palais - Convention de transfert de maîtrise d'ouvrage de VGA au profit de la Commune - Avenant n°2
Une convention de mandat a été souscrite en 2019 entre Val de Garonne Agglomération et la Commune, par laquelle VGA a délégué à la Ville la maftrise d'ouvrage relative aux travaux de requalification du quartier Clemenceau.
Cette opération est entrée dans sa phase opérationnelle depuis le début du mois d'octobre
dernier. En l'état d'avancement actuel du projet, la réalisation des travaux a conduit au
règlement par la Commune de plusieurs situations financières aux entreprises. VGA prend en
charge la totalité du coût des travaux liés à la voirie par le biais d'une participation versée à la Commune, dont le montant prévisionnel s'élève à 2 150 000 euros.
Les modalités de versement de la participation de l'Agglomération avaient notamment
prévu que le deuxième acompte, d'un montant de 41% du montant total, devait intervenir à
la fin des travaux. En matière d'exécution budgétaire, cette option se révèle peu adaptée pour la Commune, compte tenu de l'avance de trésorerie à effectuer. Envoyé en préfecture le 02/07/2024
Délibération 2024.F.34 Reçuen préfecture le 02/07/2024 9
Publié le s L
ID : 047-214701575-20240624-D_2024_ F_34-DE
Il convient donc de modifier la convention de mandat de maîtrise d'ouvrage afin de réviser
les conditions de versement des participations financières de l'Agglomération, selon l'échéancier suivant :
>
>
Un premier acompte de 39% en début de travaux, sur présentation des ordres de service, soit un montant de 838 500 euros TTC ;
Un deuxième acompte à hauteur de 666 500,00 euros TTC correspondant à 31%
du montant prévisionnel TTC, à la fin du 1e" semestre 2024 ;
Un troisième acompte à hauteur de 215 000,00 euros TTC correspondant à 10% du montant prévisionnel TTC, à la fin du 24 semestre 2024.
Le solde sera appelé en 2025 par la commune de Marmande, sur présentation
des décomptes généraux et définitifs et du certificat administratif validé par le
percepteur.
Aussi, il est proposé au Conseil Municipal d'approuver ces modifications, qui seront
consignées dans un avenant à la convention de mandat de mafirise d'ouvrage.
Valide
Adopte
Autorise
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré
la deuxième modification de la convention de mandat de maîtrise d'ouvrage relative à l'adaptation des conditions de versement à la Commune de la
participation financière de VGA
l'avenant n°2 à la convention de mandat de maîtrise d'ouvrage dans le
cadre du projet centre-ville cœur de vie joint en annexe, ce dernier faisant partie intégrante de la présente délibération
Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents relatifs à
cette délibération.
Votants : 30 - Abstention : 00 - Exprimés : 30
Contre : 00 Pour : 30 - Dossier adopté à l'unanimité
Fait et délibéré en l'Hôtel de ville, les jour, mois et an susdlits.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme,
Marmande le 24 juin 2024
2 — ë
LT et. Gao
Délibération certifiée exécutoire compte tenu de sa publication le.04.10#[/202 et de sa transmission au contrôle de légalité le 02.{04..]2024