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Document publié le Lundi 16 décembre 2024 par la commune de Marmande.
Lien du pdf (Déliberation - D 2024.J.02 autorisation requalification clemenceau rues de gaulle boye palais)
Thèmes du document : Union Européenne, Institutions publiques, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 19/12/2024
Reçu en préfecture le 19/12/2024
Publié le SLG
ID : 047-214701575-20241216-DELIB_2024_J_02-DE
Marwande TERRE D € G A R O N NE
- N° 2024 J 02 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du Lundi 16 décembre 2024 à 19h00
Nombre de conseillers en exercice : 33 Présents: 25 Votants : 28
Le Conseil Municipal de la commune de Marmande, convoqué le mardi 10 décembre 2024
s'est réuni le Lundi 16 décembre 2024 à 19 heures 00, en présentiel dans la salle du Conseil
Municipal de Marmande, en séance publique, sous la présidence de M. Joël HOCQUELET,
Maire de Marmande.
Présents : HOCQUELET Joël, Maire, CARUHEL Maud, SORIN Christian, VERDIER Françoise, MILHAC Michel, CHASTAING Séverine, CARDOIT Pairick, NOSMAS Karen, PASCAL Alain, Adjoints. FEYRIT Jean-Claude, BOURBON Jean-Claude, DUBRANA Didier, LE BRIS Alain, BORDERIE Sophie, BOULITEAU Bernard, BLANCHARD Stéphane, MARTIN Dominique, GASSER Anne-Laure, FIGUEIRA Muriel, FEYRIT Pierre, BONNET Gilbert, CALZAVARA Martine, DUBOURG Jean-Luc, FRANCIS Stéphane, PERALI Valérie, Conseillers Municipaux.
Absents ou excusés: CILLIERES Charles, FIGUES Fatima, MARCHAND Emmanuelle, ROQUES
Loréline, GUILBAUD Valérie, BALLEREAU Marie-Catherine, PREVOT Jérémie, HAY Florence,
Pouvoirs : de CILLIERES Charles à HOCQUELET Joël, Maire, de FIGUES Fatima à BORDERIE Sophie, de GUILBAUD Valérie à BOURBON Jean-Claude.
J.02
Autorisation de Programme de Requalification des espaces publics place Clemenceau et
rues Charles De Gaulle, Abel Boyé et Palais - Actualisation
Lors de sa séance du 5 juillet 2021, le Conseil Municipal a voté la création de l'autorisation de programme (AP) relative à la requalification des espaces publics place Clemenceau et rues Charles De Gaulle, Abel Boyé et Palais, actualisée en mars 2022 et mars 2024.
AU vu de l'avancement des travaux, il est aujourd'hui nécessaire d'actualiser l'AP à nouveau, en actant le montant des dépenses réalisées au titre de ce projet et en redéployant les crédits de paiement sur les années à venir.
Le coût prévisionnel total de ce programme est estimé à 4 292 426 euros TTC, dont 2 113 500
euros pour le compte de Val de Garonne Agglomération : il est subventionné à hauteur de
432 586 euros au titre :
e du fonds européen Leader : 10 000 euros
° de la DETR : 275 586 euros
° du FACI : 150 000 euros Envoyé en préfecture le 19/12/2024
Délibération 2024.J.02 Reçu en préfecture le 19/12/2024
Publié le S L Or
ID : 047-214701575-20241216-DELIB_2024_J_02-DE
Opération Montant total TTC de l'AP
Requalification des
espaces publics en Cœur 4 292 426 € TIC
de Ville
RER 2022 2023 2024 2025 Total budgétaires
Crédits de | sgçgoe | 246760€ | 3612228€ | 374758€ | 429242%6€ paiement
Le Conseil Municipal
après en avoir délibéré :
Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à actualiser l'autorisation de
programme relative à la requalification des espaces publics place
Clemenceau et rues Charles De Gaulle, Abel Boyé et Palais telle qu'elle figure
ci-dessus ;
Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à engager, liquider et mandater les
dépenses inscrites au titre de la présente autorisation de programme à
hauteur du montant des crédits de paiement des exercices concernés ;
Précise que les crédits de paiement seront inscrits aux budgets des exercices concernés.
Votants : 28 - Abstention : 00 - Exprimés : 28
Contre : 00 Pour : 28 - Dossier adopté à l'unanimité
Fait et délibéré en l'Hôtel de ville, les jour, mois et an susdlits.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme,
Marmande le 16 décembre 2024
Délibération certifiée exécutoire compte tenu de sa publication le, A9] 42. [et et de sa transmission au contrôle de légalité le A3./,42../ 2034
Le Maire de Marmande
Jaël HOCQUELET
EE RAA