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Document publié le Jeudi 23 juillet 2020 par la commune de Marmande.
Lien du pdf (Déliberation - D 2024.F.34 Annexe)
Thèmes du document : Formation, Consommateurs, Démocratie,
Avenant n°2 à la convention de mandat de maîtrise d’ouvrage dans le cadre du réaménagement et requalification de la place Clémenceau, de la rue Charles de Gaulle, de la rue Abel Boyer, de la rue du Palais et de la rue Léopold Faye, Commune de MARMANDE 1
CONVENTION DE MANDAT DE MAITRISE D’OUVRAGE DANS LE CADRE DU PROJET CENTRE VILLE CŒUR DE VIE
REAMENAGEMENT ET REQUALIFICATION DU QUARTIER CLEMENCEAU LA PLACE CLEMENCEAU
LA RUE CHARLES DE GAULLE
LA RUE ABEL BOYER & RUE DU PALAIS
RUE LEOPOLD FAYE
COMMUNE DE MARMANDE
AVENANT N°2
ENTRE : La Commune de MARMANDE sise place Clémenceau - 47200 MARMANDE représentée par son Maire, Joël HOCQUELET en vertu de la délibération n°…………………. du ……………………
ET : Val de Garonne Agglomération sise Maison du Développement – Place du Marché – BP 70305 – 47213 MARMANDE Cedex, représentée par son Président Jacques BILIRIT vertu de la délibération D-2020-108 du 23 juillet 2020.
PREAMBULE :
Le présent avenant a pour objet d’apporter des modifications à l’article 2 de l’avenant n°1.
IL EST CONVENU CE QUI SUIT :
Article 1 : l’article 2 de l’avenant n°1 est modifié comme suit :
Dispositions comptables
Au regard du plan de financement prévisionnel, la commune de Marmande a sollicité un premier acompte en 2023 d’un montant de 838 500,00 € TTC correspondant à 39% du montant prévisionnel TTC, sur présentation de l’ordre de service des travaux. Au titre de l’année 2024 et au regard de l’avancée et de la planification des travaux de cette opération, la commune de Marmande pourra solliciter :
- Un deuxième acompte à hauteur de 666 500,00 € TTC correspondant à 31% du montant prévisionnel TTC, à la fin du 1er semestre 2024
- Un troisième acompte à hauteur de 215 000,00 € TTC correspondant à 10% du montant prévisionnel TTC, à la fin du 2nd semestre 2024. Avenant n°2 à la convention de mandat de maîtrise d’ouvrage dans le cadre du réaménagement et requalification de la place Clémenceau, de la rue Charles de Gaulle, de la rue Abel Boyer, de la rue du Palais et de la rue Léopold Faye, Commune de MARMANDE 2
Le solde sera appelé en 2025 par la commune de Marmande, sur présentation, des décompte(s) général(aux) et définitif(s) et du certificat administratif validé par le trésorier payeur.
Article 2 :
Le présent avenant prend effet à compter de sa signature par les deux parties.
Article 3 :
Les autres dispositions de la convention initiale et de l’avenant n°1 demeurent inchangées.
Fait en trois exemplaires originaux,
A MARMANDE le :
Pour Val de Garonne Agglomération,
Le Président
Jacques BILIRIT
Pour la commune de Marmande,
Le Maire
Joël HOCQUELET