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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bretenoux.
Lien du pdf (Déliberation - 1790761732 DE 20260923 16 Adoption du Reglement Interieur tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 25/09/2026 Reçu en préfecture le 25/09/2026 Publié
le
ID
: 046-214600389-20260923-DE_20260923_16-DE
COMMUNE DE BRETENOUX
DEPARTEMENT DU LOT
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers :
15
Présents
à
12
Votants
:
15
L’an deux mille vingt-six, le vingt-trois septembre à vingt heures quinze minutes, le Conseil Municipal de la Commune de Bretenoux, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Pierre MOLES, Maire. Présents : P. MOLES, L. ESCARPE, N. BLADOU, JP. LABAU, M. CASTAGNE, P. CHANON, D. DURAND, F. FRAUZIOL, O. JUIN, S. MOUSSIE, S. RODRIGUES, D. VIEUBLED, Excusés : V. FRANCOIS donne pouvoir à N. BLADOU
A. DUVAL donne pouvoir à JP. LABAU M. MAYONOVE donne pouvoir à L. ESCARPE
Date de convocation :
17/09/2026.
Secrétaire de séance : Didier VIEUBLED Objet : ADOPTION DU REGLEMENT INTERIEUR DE 20260923 16 Monsieur
le
Maire
expose
que
conformément
à
l'article
L
2121-8
du
code
général
des
collectivités territoriales, l'assemblée délibérante établit son règlement intérieur. M. le Maire présente au conseil municipal les principales dispositions contenues dans le projet du
règlement
préalablement
transmis
à
chaque
conseiller
municipal.
Ce
règlement
fixe
notamment : - les conditions d'organisation du débat d'orientations budgétaires ; - les règles de présentation et d'examen ainsi que la fréquence des questions orales ; - les conditions de consultation des projets de contrats ou de marchés. Après en avoir délibéré le conseil municipal décide, à l’unanimité, d'adopter ce règlement intérieur dans les conditions exposées par M. le Maire. Cette délibération est susceptible de faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de TOULOUSE, ou par l’application informatique
en
ligne
Télérecours
(accessible
par le
lien
: http:/www.telerecours.fr)
dans
le
délai
de
deux
mois
à compter de
la date
de
publication et de notification,
Dans le même délai, un recours gracieux peut être introduit devant M. le Maire par courrier. Cette démarche
prolonge le délai de-retours contentieùx
qui doit être introduit dans les deux mois suivant la réponse au recours gracieux (l’absence de réponse
au terme de-deüx mois Valant rejet implicite du recours gracieux).
fait et délibéré, lex’ jour, mois et an que dessus.
e secrétaire de séance
/
PA
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Ci.
re
/ /
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25/09/2026