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Déliberation - 1790761504 DE 20260923 10 SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A lAPEEB tampon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bretenoux.
Lien du pdf (Déliberation - 1790761504 DE 20260923 10 SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A lAPEEB tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Famille,
Envoyé en préfecture le 25/09/2026 Reçu en préfecture le 25/09/2026 Publié
le
ID
: 046-214600389-20260923-DE_20260923_10-DE
COMMUNE DE BRETENOUX
DEPARTEMENT DU LOT
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers :
15
Présents
:
12
Votants
:
15
L’an deux mille vingt-six, le vingt-trois septembre à vingt heures quinze minutes, le Conseil Municipal de la Commune de Bretenoux, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de Monsieur
Pierre
MOLES,
Maire.
Présents :
P. MOLES, L. ESCARPE, N. BLADOU, JP.
LABAU, M.
CASTAGNE, P. CHANON, D.
DURAND, F. FRAUZIOL, O. JUIN, S. MOUSSIE, S. RODRIGUES, D. VIEUBLED, Excusés : V. FRANCOIS donne pouvoir à N. BLADOU
A. DUVAL donne pouvoir à JP. LABAU M. MAYONOVE donne pouvoir à L. ESCARPE
Date de convocation :
17/09/2026.
Secrétaire de séance : Didier VIEUBLED Objet : SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A l’APEEB DE 20260923
10
Monsieur
le
Maire
indique
au
Conseil
Municipal
que
l’APEEB
(Association
des
Parents
d’Elèves
de
l’Ecole
de
Bretenoux)
a pris
en
charge
le
spectacle
de
fin d’année
du
groupe
scolaire Pierre Loti avec la participation des Jumeaux. Compte
tenu
des justificatifs
présentés,
Monsieur
le
Maire,
propose
de
leur
attribuer
une
subvention exceptionnelle pour les aider dans le financement. Ouï l’exposé
de
Monsieur le Maire,
le
Conseil Municipal,
après délibération,
avec
14 voix
POUR et 1 ABSTENTION, décide :
e
de verser, pour l’année 2026, la subvention exceptionnelle de 1 200 € (mille deux cent euros) à l’APEEB.
Cette délibération est susceptible de faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de TOULOUSE, ou par l’application informatique
en
ligne
Télérecours
(accessible
par le
lien
: http:/www.telerecours.fr)
dans
le
délai
de
deux
mois
à compter de
la date
de
publication et de notification. Dans le même délai, un recours gracieux peut être introduit devant M.
le Maire par courrier. Cette démarche
prolonge le délai de recours contentieux qui doit être introduit dans les deux mois suivant la réponse au recours gracieux (l’absence de réponse au terme de deux
mois-väls
tplicite du recours gracieux).
25/09/2026