Conseil Municipal - 20 mars 2026

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Conseil Municipal - 20 mars 2026 Document publié le Vendredi 20 mars 2026 par la commune d'Ussel-d'Allier. Lien du pdf (Conseil Municipal - 20 mars 2026)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, RÉUNION du 20 mars 2026

*********

L'an deux mil vingt-six, le vingt mars à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune d’USSEL D’ALLIER, régulièrement convoqué par écrit le 16/03/2026 s'est réuni, sous la présidence de monsieur Marcel Soccol, maire en exercice, à la mairie.

Présents : Mmes et M. ASENSIO Bernabela, BONNEFOUS Sylvain, BROCH Catherine, CARTERON Christophe, COURTINAT Mathieu, de FLEURIAN Emmanuel, GOMEZ Clara, HOLJEVAC Catherine, LEJUEZ Aurélie, PELERAS Quentin et SOCCOL Marcel.

Absent excusé : Néant

M. de FLEURIAN Emmanuel a été élu secrétaire de séance

* * * * * * * * * * *

1. Installation des conseillers municipaux

La séance a été ouverte sous la présidence de Monsieur Marcel SOCCOL, maire qui a déclaré

les membres du conseil municipal cités ci -dessus (présents et absents) installés dans leurs fonctions.

Monsieur de FLEURIAN Emmanuel a été désigné en qualité de secrétaire par le conseil

municipal (art. L. 2121-15 du CGCT).

2. Élection du maire

2.1. Présidence de l’assemblée

Le plus âgé des membres présents du conseil municipal a pris la présidence de l’assemblée

(art. L. 2122-8 du CGCT). Il a procédé à l’appel nominal des membres du conseil, a dénombré onze

conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée à l’article L. 2121 -17 du CGCT

était remplie1.

Il a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l’élection du maire. Il a rappelé qu’en

application des articles L. 2122-4 et L. 2122-7 du CGCT, le maire est élu au scrutin secret et à la

majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun

candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a

lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

2.2. Constitution du bureau

Le conseil municipal a désigné deux assesseurs au moins : Madame GOMEZ Clara et Monsieur PELERAS Quentin.

2.3. Déroulement de chaque tour de scrutin

Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, s’est approché de la table de vote. Il a fait

constater au président qu’il n’était porteur que d’une seule enveloppe du modèle uniforme fourni par

la mairie. Le président l’a constaté, sans toucher l’enveloppe que le conseiller municipal a déposée

lui-même dans l’urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui n’ont pas

souhaité prendre part au vote, à l’appel de leur nom, a été enregistré.Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des

bulletins de vote. Les bulletins et enveloppes déclarés nuls par le bureau en application de l’article L.

66 du code électoral ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au procès -

verbal avec mention de la cause de leur annexion . Ces bulletins et enveloppes ont été annexés les

premiers avec leurs enveloppes, les secondes avec leurs bulletins, le tout placé dans une enveloppe

close jointe au procès-verbal portant l’indication du scrutin concerné. Il en va de même pour les

bulletins blancs qui sont décomptés séparément et annexés au procès -verbal. Ils n’entrent pas en

compte pour la détermination des suffrages exprimés, mais il en est fait spécialement mention dans

les résultats des scrutins. Une enveloppe ne contenant aucun bulletin est assimilée à un bulletin blanc

(article L. 65 du code électoral).

Lorsque l’élection n’a pas été acquise lors d’un des deux premiers tours de scrutin, il a été

procédé à un nouveau tour de scrutin.

2.4. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote ............................... 0

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) ......................................................................... 11

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) .................. 0

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) .................................................. 0

e. Nombre de suffrages exprimés [b – c – d] ........................................................................... 11

f. Majorité absolue 2 ................................................................................................................. 6

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES

CANDIDATS

(dans l’ordre alphabétique)

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres En toutes lettres

SOCCOL Marcel 11 onze

2.7. Proclamation de l’élection du maire

Monsieur Marcel SOCCOL a été proclamé maire et a été immédiatement installé.

3. Élection des adjoints

Sous la présidence de Monsieur SOCCOL Marcel élu maire le conseil municipal a été invité à

procéder à l’élection des adjoints.

3.1. Nombre d’adjoints

Le président a indiqué qu’en application des articles L. 2122 -1 et L. 2122-2 du CGCT, la

commune doit disposer au minimum d’un adjoint et au maximum d’un nombre d’adjoints

correspondant à 30% de l’effectif légal du conseil municipal, soit trois adjoints au maire au

maximum. Il a rappelé qu’en application des délibérations antérieures, la commune disposait, à ce

jour, de deux adjoints. Au vu de ces éléments, le conseil municipal a fixé à trois le nombre des

adjoints au maire de la commune par 8 voix pour, 2 voix contre et 1 abstention . Si un seul adjoint

doit être élu, le président a rappelé qu’il est élu selon les mêmes modalités que le maire, à savoir au

scrutin uninominal secret et à la majorité absolue .3.2. Listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire

Le maire a rappelé que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à la majorité absolue,

sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du conseil municipal. Chaque liste est

composée alternativement d’un candidat de chaque sexe. Si, après deux tours de scrutin, aucune

liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à

la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d’âge la

plus élevée sont élus (art. L. 2122-4 et L. 2122-7-2 du CGCT).

Le conseil municipal a décidé de laisser un délai de trois minutes pour le dépôt, auprès du

maire, des listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire qui doivent comporter autant de

conseillers municipaux que d’adjoints à désigner.

A l’issue de ce délai, le maire a constaté qu e 1 liste de candidats aux fonctions d’adjoint au

maire avaient été déposée. Cette liste a été jointe au présent procès-verbal. Elle est mentionnée dans

les tableaux de résultats ci-dessous par l’indication du nom du candidat placé en tête de chaque liste.

Il a ensuite été procédé à l’élection des adjoints au maire, sous le contrôle du bureau désigné au 2.2

et dans les conditions rappelées au 2.3.

3.3. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote ............................... 0

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) ......................................................................... 11

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) .................. 0

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) .................................................. 1

e. Nombre de suffrages exprimés [b – c – d] ........................................................................... 10

f. Majorité absolue 4 ................................................................................................................. 5

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE

CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE

(dans l’ordre alphabétique)

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres En toutes lettres

De FLEURIAN Emmanuel 10 dix

3.6. Proclamation de l’élection des adjoints

Ont été proclamés adjoints et immédiatement installés les candidats figurant sur la liste

conduite par Monsieur de FEURIAN Emmanuel. Ils ont pris rang dans l’ordre de cette liste, tels

qu’ils figurent sur la feuille de proclamation ci -jointe.ÉLECTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS

________

FEUILLE DE PROCLAMATION

annexée au procès-verbal de l’élection

NOM ET PRÉNOM DES ÉLUS

(dans l’ordre du tableau)

Qualité

(M. ou Mme) NOM ET PRÉNOM Date de naissance Fonction3

Suffrages obtenus

par le candidat ou

la liste

(en chiffres)

M SOCCOL Marcel 10/03/1947 Maire 11

M

De FLEURIAN

Emmanuel 15/01/1961 Premier adjoint 10

Mme BROCH Catherine 27/12/1955 Deuxième adjoint 10

M

CARTERON

Christophe 30/07/1972 Troisième adjoint 10

Lecture de la Charte de l’élu local

Monsieur Marcel SOCCOL, le maire a donné lecture de la Charte de l’élu local aux conseillers présents.

Approbation du procès-verbal de la dernière séance

Après lecture, le compte rendu de la dernière réunion du conseil municipal en date du 6 février 2026 a été approuvé à l’unanimité conformément à l’article L.2121 -15 du CGCT.

Montant des Indemnités du Maire et des Adjoints

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L2123-20 à L2123-24 ;

Considérant que le code susvisé fixe des taux maximums (revalorisés au 24 décembre 2025) et qu’il y a donc lieu de déterminer le taux des indemnités allouées au Maire et aux deux Adjoints ;

Ayant écouté la remarque de Monsieur Marcel SOCCOL, qui a précisé qu’en accord avec ses adjoints, ils ne souhaitaient pas percevoir l’indemnité de maire et d’adjoint au taux maximum, mais appliquer le taux antérieur au 24 décembre 2025. Ceci afin de ne pas trop alourdir le budget communal.

Le Conseil Municipal décide, après délibération et vote : 11 voix pour

Article 1 : de fixer le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions de maire et d’adjoint, dans la limite de l’enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles d’être allouées aux titulaires de mandats locaux, aux taux suivants :

Taux en pourcentage de l’indice brut terminal de la fonction publique, conformément au barème fixé par les articles L2123-23, L2123-24 du Code Général des Collectivités Territoriales :

Maire : 25,5%

Premier Adjoint : 9,9%

Deuxième Adjoint : 9,9%

Troisième Adjoint : 9,9%

Article 2 : Sauf avis contraire des intéressés, le paiement aura lieu tous les mois.Article 3 : Dit que cette délibération annule et remplace la délibération prise par le Conseil Municipal en date du 23 mai 2020 et prend effet au 20 mars 2026, date d’installation du nouveau Conseil Municipal,

Article 4 : Dit que les crédits nécessaires sont inscrits au sous chapitre 65311 du budget communal.

Article 5 : Le tableau récapitulant l’ensemble des indemnités allouées aux membres du conseil municipal est le suivant :

Fonction % de l’indice Nom et Prénom

Maire 25,5% SOCCOL Marcel

1er adjoint 9,9% De FLEURIAN Emmanuel

2ème adjoint 9,9% BROCH Catherine

3ème adjoint 9,9% CARTERON Christophe

Délégation du Conseil Municipal au Maire

Le Maire expose que les articles L2122-22 et L2122-23 du CGCT donnent au conseil municipal la possibilité de déléguer au maire pour la durée de son mandat certaines attributions de cette assemblée.

Le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents délègue les compétences suivantes au maire :

- Prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être passés sans formalités préalables en raison de leur montant, lorsque les crédits sont inscrits au budget, et ne dépassant pas le montant de 2 500€ HT (Mme ASENSIO aurai préféré rester à 2 000€ HT) ;

- De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans ; - De passer les contrats d’assurance ainsi que d’accepter les indemnités de sinistre y afférentes ; - De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans le cimetière ; - Accepter les dons et legs fait à la commune sans contre parti ;

- De fixer les reprises d’alignement en application d’un document d’urbanisme ; - D’autorise, au nom de la commune, le renouvellement de l’adhésion aux associations dont elle est membre ; - De procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal : pour les travaux courants et les programmes décidés par le Conseil Municipal au dépôt des demandes d’autorisations d’urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l’édification des biens municipaux , décidé par le conseil municipal. - D’admettre en non-valeur les titres de recettes, ou certaines catégories d’entre eux, présentés par le comptable public, chacun de ces titres correspondant à une créance irrécouvrable d’un montant inférieur au seuil fixé par le conseil municipal de 200 €, le maire rendra compte de l’exercice de cette délégation en conseil municipal.

Election du délégué titulaire et du délégué suppléant à l’assemblée plénière du SDE 03

Monsieur le Maire rappelle l’adhésion de la commune au Syndicat Départemental d’Energie de l’Allier – SDE 03,

Les statuts du syndicat mixte fermé, en vigueur à ce jour (arrêté inter préfectoral n°1181/2019 des 18 et 26 avril

2019), prévoient en son article 5 que les communes, dont la population municipale est inférieure à 5 000 habitants,

désignent un délégué titulaire et un délégué suppléant pour représenter la commune au sein d’un collège électoral.

Le collège électoral regroupe l’ensemble des communes de moins de 5 000 habitants appartenant à

l’arrondissement préfectoral de Vichy.

Ce collège électoral élit ensuite, en son sein, des représentants qui siègeront pour toute la durée du mandat au

Comité Syndical restreint du SDE 03.

Pour l’arrondissement de Vichy, ce sont seize représentants qui seront désignés par le collège.

Je vous propose ainsi aujourd’hui de procéder à l’élection du délégué titulaire et du délégué suppléant pour siéger

au collège électoral du secteur de Vichy,

Vu les articles L5211-1, L5211-6, L5211-7, L5711-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu les statuts du SDE 03,

Le conseil Municipal procède à l’élection de ses délégués,

Sont déclarés élus :

- Délégué titulaire : M. BONNFOUS Sylvain

Adresse : 26 Route de Fourilles, 03140 USSEL D’ALLIER

- Délégué suppléant : Mme HOLJEVAC Catherine

Adresse : 29 Route de la Flotte, 03140 USSEL D’ALLIERPour siéger au collège électoral organisé par le SDE 03 en vue de la désignation des représentants des communes

de moins de 5 000 habitants au sein du comité syndical,

Désignation du conseiller communautaire et du conseiller suppléant au conseil communautaire de la communauté de communes Saint-Pourçain Sioule Limagne

Monsieur le Maire rappelle que la commune fait partie de la communauté de communes Saint-Pourçain Sioule Limagne, que le conseil communautaire de cette communauté est composé de 88 membres et que la commune dispose d’un membre titulaire et d’un suppléant

Conformément à l’article L273 -11 du CGCT, les conseillers communautaires sont les membres du Conseil Municipal désignés dans l’ordre du tableau.

Par conséquent pour les communes disposant d’un siège, le maire sera conseiller titulaire et le 1er adjoint sera conseiller suppléant.

Après leur avoir posé la question : « voulez-vous être conseiller communautaire »

Monsieur SOCCOL Marcel, maire, accepte son mandat de conseiller communautaire titulaire. Monsieur de FLEURIAN Emmanuel, premier adjoint, accepte son mandat de conseiller communautaire suppléant

Par conséquent les conseillers communautaires sont

Conseiller titulaire : M. SOCCOL Marcel, le maire

Adresse : 9 Rue des Menutons, 03140 USSEL D’ALLIER

Conseiller suppléant : M. de FLEURIAN Emmanuel

Adresse : 1 Place de l’église, 03140 USSEL D’ALLIER

Désignation d’un délégué pour la commission de transfert de charges de la communauté de communes Saint- Pourçain Sioule Limagne

Le Conseil Municipal nomme Monsieur Marcel SOCCOL, le maire, comme délégué de la commune à la commission de transfert de charges de la communauté de communes Saint-Pourçain Sioule Limagne.

Désignation d’un référent pour l’élaboration du Plan Intercommunal de Sauvegarde de la communauté de communes Saint-Pourçain Sioule Limagne

Le Conseil Municipal propose Monsieur de FLEURIAN Emmanuel, 1er adjoint au maire, comme référent de la commune pour l’élaboration de Plan Intercommunal de Sauvegarde de la communauté de communes Saint-Pourçain Sioule Limagne.

Désignation des délégués au SICTOM Sud-Allier

Depuis 2013, les délégués au SICTOM Sud -Allier sont présentés par la communauté de communes Saint-Pourçain Sioule Limagne. Pour rappel, il est nécessaire de désigner un membre titulaire et un membre suppléant parmi chaque conseil municipal.

Conformément aux articles L 5211-7, L 5212-6, L 5212-7 du Code Général des Collectivités territoriales, le Conseil Municipal procède à l’élection de ses délégués.

Sont déclarés élus :

Délégué titulaire : M. CARTERON Christophe

Adresse : 31 Route de la Flotte, 03140 USSEL D’ALLIER

Délégué suppléant : Madame ASENSIO Bernabela

Adresse : 4 Rue de la Croizette, 03140 USSEL D’ALLIER

Désignation des délégués au SIVOM Sioule et Bouble

Monsieur le Maire rappelle que la commune fait partie du SIVOM Sioule et Bouble en tant qu’adhérente. Par conséquent le conseil municipal doit élire en son sein 2 délégués titulaires et 2 délégués suppléants pour siéger lors des assemblées générales.

Le maire propose donc aujourd’hui de procéder à l’élection des délégués titulaires et des délégués suppléants aux assemblées générales du SIVOM Sioule et Bouble,

Conformément aux articles L 5211-7, L 5212-6, L 5212-7 du Code Général des Collectivités territoriales, le Conseil Municipal procède à l’élection de ses délégués.Sont déclarés élus :

Délégué titulaire : M. SOCCOL Marcel

Adresse : 9 Rue des Menutons, 03140 USSEL D’ALLIER

Délégué titulaire : M. CARTERON Christophe

Adresse : 31 Route de la Flotte, 03140 USSEL D’ALLIER

Délégué suppléant : M. BONNFOUS Sylvain

Adresse : 26 Route de Fourilles, 03140 USSEL D’ALLIER

Délégué suppléant : M. COURTINAT Mathieu

Adresse : 12 Chemin du Soulier, 03140 USSEL D’ALLIER

Désignation des délégués au SIESS de Bellenaves

Monsieur le Maire rappelle que la commune fait partie du SIESS de Bellenaves en tant qu’adhérente. Par conséquent le conseil municipal doit élire en son sein 2 délégués titulaires et 2 délégués suppléants pour siéger lors des assemblées générales.

Le maire propose donc aujourd’hui de procéder à l’élection des délégués titulaires et des délégués suppléants aux assemblées générales du SIESS de Bellenaves,

Conformément aux articles L 5211-7, L 5212-6, L 5212-7 du Code Général des Collectivités territoriales, le Conseil Municipal procède à l’élection de ses délégués.

Sont déclarés élus :

Déléguée titulaire : Mme HOLJEVAC Catherine

Adresse : 29 Route de la Flotte, 03140 USSEL D’ALLIER

Déléguée titulaire : Mme LEJUEZ Aurélie

Adresse : 6 Rue de Boublon, 03140 USSEL D’ALLIER

Déléguée suppléante : Mme GOMEZ Clara

Adresse : 7 Place de l’église, 03140 USSEL D’ALLIER

Déléguée suppléante : Mme ASENSIO Bernabela

Adresse : 4 Rue de la Croizette, 03140 USSEL D’ALLIER

Désignation du correspondant défense

Monsieur le maire demande au conseil municipal de désigner un correspondant défense en son sein.

Après délibération et vote à l’unanimité ,

Le Conseil Municipal désigne comme :

Correspondant défense : M. DE FLEURIAN Emmanuel

Adresse : 1 Place de l’église, 03140 USSEL D’ALLIER

Désignation du représentant de la commune au Centre Social La Magic

Monsieur le maire rappelle que la commune fait partie du territoire du Centre Social La Magic et qu’à ce titre, un représentant de la commune doit siéger au sein du conseil d’administration de cette association. Après délibération et vote à l’unanimité,

Le Conseil Municipal désigne comme représentant de la commune au sein du conseil d’administration :

Membre de Droit Titulaire : Mme BROCH Catherine

Adresse : 2 Rue des Fleurs, 03140 USSEL D’ALLIER

Membre de Droit Suppléant : Mme GOMEZ Clara

Adresse : 7 Place de l’église, 03140 USSEL D’ALLIERDésignation des membres de la commission d’appel d’offres

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que la commission d’appel d’offres doit être composée du maire et de 3 membres du Conseil Municipal. Selon les dispositions de l’article 22 du Code des Marchés Publics l’élection des membres titulaires doit avoir lieu à la proportionnelle au plus fort reste. Les mêmes modalités sont appliquées à l’élection des membres suppléants qui doivent êtres en nombre égal à celui des membres titulaires.

Ont été élus sur la même liste, à la proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel :

- Titulaires : - Suppléants :

M. Emmanuel de FLEURIAN M. Christophe CARTERON Mme Catherine HOLJEVAC Mme Catherine BROCH M. Mathieu COURTINAT Mme ASENSIO Bernabela

Désignation du représentant communal de l’Association fêtes et animations en Pays Saint-Pourcinois

Monsieur le maire informe le conseil municipal que la commune fait partie de l’Association fête et animations en Pays Saint Pourcinois est qu’il faut un représentant communal au sein de cette association.

Après délibération et vote à l’unanimité ,

Le Conseil Municipal désigne comme représentant communal Mme Clara GOMEZ.

Elle aura en plus de cette charge l’animation sur la commune et la communication.

Commissions Communales :

Commission des finances

Tout le conseil municipal

Commission des travaux

Tout le conseil municipal

Responsable de la salle polyvalente : Mmes BROCH Catherine

Responsable du cimetière et de la décharge : M. CARTERON Christophe

Gestion du personnel : M. SOCCOL Marcel

Page Facebook et site internet : Mme ASENSIO Bernabela

Informations diverses

- Le repas des ainés aura lieu le dimanche 29 mars à 12h, les conseillers municipaux et leur conjoint sont invités.

Fin de la séance 21h30