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Compte-Rendu - CR CM 20 MARS 2026 Document publié le Vendredi 20 mars 2026 par la commune d'Hauterive. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 20 MARS 2026)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, RÉUNION du CONSEIL MUNICIPAL du 20 mars 2026

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COMPTE-RENDU

Après avoir procédé à l’appel des conseillers municipaux élus le 15 mars dernier Monsieur Didier CORRE, maire sortant, constate qu’il manque Monsieur Didier VICH (ayant donné procuration à FINAT Maria).

Le quorum étant atteint, Monsieur CORRE déclare le nouveau conseil municipal installé et laisse la présidence à Monsieur BENOIT Guy qui, en qualité de membre le plus âgé du conseil municipal et conformément à l’article 2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), procède à l’élection du maire.

Élection du maire : Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L2122- 7 ; Considérant que le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue ; et que si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé des candidats est déclaré élu ;

Après un appel à candidature, les candidats sont les suivants :

- CHAMPION Romain

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

Nombre de bulletins : 15 Bulletins blancs ou nuls : 0

Suffrages exprimés : 15 Majorité absolue : 8

Ont obtenu :

- CHAMPION Romain : 15 (quinze) voix

Monsieur CHAMPION Romain, à l’unanimité des voix, a été proclamé maire et immédiatement installé.

Monsieur BENOIT cède la présidence à Monsieur Romain CHAMPION, qui débute son entrée en fonction par un discours, après avoir reçu des mains de Mr CORRE Didier, Maire sortant, l’écharpe de Maire. Puis, il procède à la lecture de la charte de l’élu local.

Détermination du nombre d’adjoints au maire : Après avoir procédé à l’élection du maire, celui-ci informe les conseillers que, conformément aux dispositions de l’article L2122-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, il y a dans chaque commune un maire et un ou plusieurs adjoints élus parmi les membres du conseil municipal.

Le Maire propose donc au conseil municipal de délibérer sur le nombre d’adjoints à élire, dans les limites autorisées, sachant que le nombre maximum d’adjoints ne peut pas excéder 30% de l’effectif légal du conseil municipal, arrondi à l’entier inférieur, soit 4 adjoints pour la commune d’Hauterive.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents a décidé de créer 2 postes d’adjoints au maire.

Élection des adjoints au maire : Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L2122-7-2 ; et la délibération du conseil municipal fixant le nombre d’adjoints au maire à 2 ; Considérant que, dans les communes de 1 000 habitants et plus, les adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel. Sur chacune des listes, l’écart entre le nombre des candidats de chaquesexe ne peut être supérieur à un. Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d’âge la plus élevée sont élus ;

Après un appel à candidature, les listes de candidats sont les suivantes :

• Liste 1 : MORGAND, JOURDAN

Après dépouillement, les résultats sont les suivants

Nombre de bulletins : 15 Bulletins blancs ou nuls : 0 Suffrages exprimés : 15 Majorité absolue : 8

Ont obtenu :

- Liste 1 : 15 voix

Sont proclamés élus en qualité d’adjoints au maire dans l’ordre du tableau : • Madame MORGAND Marilyne, 1ère adjointe

• Monsieur JOURDAN Daniel, 2ème adjoint

Les intéressés ont déclaré accepter d’exercer ces fonctions et ont été immédiatement installés.

CCAS – Nomination des membres élus au conseil d’administration : Le Maire expose à l’assemblée délibérante qu’en application de l’article R123-7 du Code de l’Action Sociale et des Familles, le nombre de membres du conseil d’administration du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) est fixé par le conseil municipal.

Il précise que leur nombre ne peut être supérieur à 16 (et qu’il ne peut être inférieur à 8) et qu’il doit être pair puisqu’une moitié des membres est désignée par le conseil municipal, parmi les conseillers municipaux et l’autre par le maire en nommant des personnes extérieures au conseil et représentants des associations diverses du domaine social.

Monsieur le Maire propose de conserver le nombre de membres du CCAS a dix (5 membres du conseil municipal et 5 autres membres issus de la population afin de représenter les différents domaines).

Après délibération, à l’unanimité des membres présents, le conseil municipal a décidé de laisser à dix le nombre de membres siégeant au conseil d’administration du CCAS, outre celui du président qui revient de droit au Maire et a désigné les 5 personnes suivantes, comme membres du conseil d’administration du CCAS, au titre de « membres élus » : CHALUS GENEBRIER Julie, AERDAEN Julien, GRILLE Sylvie, BENOIT Guy et JOUANNEAU Martine.

Délégations consenties par le Conseil municipal au Maire : Selon l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, le maire peut, par délégation du conseil municipal, être chargé, en tout ou partie, et pour la durée de son mandat, de signer différents documents pour simplifier le droit et doit rendre compte des décisions prises, dans ce cadre, au conseil municipal suivant.

Pour ce faire, afin de lister les délégations consenties par le conseil municipal au Maire, ce dernier fait lecture de l’article précité qui énumère toutes les délégations possibles.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents a décidé de confier à Monsieur le Maire, pour la durée du mandat, les délégations suivantes :

o ARRÊTER et MODIFIER l’affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ; o PRENDRE toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres d’un montant inférieur à un seuil fixé par délibération du conseil municipal, ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

o PASSER les contrats d’assurance ainsi que d’accepter les indemnités de sinistre y afférents ; o PRONONCER la délivrance et la reprise des concessions dans le cimetière ; o ACCEPTER les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions, ni de charges ; o EXERCER, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l’urbanisme sur la totalité des zones U et AUg ;

o INTENTER, au nom de la commune, les actions en justice tant en demande qu’en défense devant toutes les juridictions ;o RÉGLER les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules communaux dans la limite fixée par le conseil municipal ;

Indemnités de fonction aux Maire et Adjoints : Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2123-20 et suivants,

Considérant qu’il appartient au conseil municipal de fixer, dans les conditions prévues par la loi, les indemnités de fonctions versées au Maire et aux adjoints titulaires de délégation, étant entendu que les crédits nécessaires seront inscrits au Budget Primitif 2026,

Vu la proposition faite par Monsieur le Maire,

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents a décidé d’allouer, avec effet au 21 mars 2026, les indemnités de fonction suivantes : ➢ Pour le Maire : 55.70% de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique, soit une indemnité mensuelle brute de 2 289.56 €.

➢ Pour les Adjoints : 21.38% de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique, soit une indemnité mensuelle brute de 878.33 €.

Constitution des commissions communales : Monsieur le Maire rappelle aux membres présents la liste de toutes les commissions communales, à savoir « révisions des listes électorales », « finances, budget », « personnel, enfance jeunesse et vie scolaire », « politique culturelle, associations, patrimoine, numérique, communication, festivités » et « aménagement urbain, cadre de vie, environnement (sécurité, accessibilité, transport) ». Il cite ensuite les membres retenus pour chaque commission et demande la confirmation à chacun s’ils veulent toujours faire partie de celle-ci : il rappelle que ces commissions peuvent évoluer au cours du mandat et qu’elles émettent des avis ou des suggestions sur les sujets pour lesquels elles sont consultées. Seul le conseil municipal prend, in fine, les décisions… Toutes les commissions sont établies…

Désignation des membres de la commission d’appel d’offres CAO : Vu le code de la commande publique (CCP) issu de l’ordonnance n°2018-1074 du 26 novembre 2018 et du décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018 ;

Vu l’article L 1414-4 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Considérant qu’à la suite des élections municipales du 15 mars 2026, il convient de constituer la commission d’appel d’offres et ce pour la durée du mandat ;

Considérant qu’outre le maire, son président, cette commission est composée de 3 membres titulaires élus par le conseil municipal ainsi que 3 membres suppléants ;

Considérant que tous les membres de l’assemblée délibérante ont décidé à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret, mais à un vote à main levée comme l’autorise l’article L2121-1 du CGCT ; Après un appel de candidature, les candidats sont les suivants :

• Titulaires : JOURDAN, FEYDEL, FINAT

• Suppléants : BERNARD, BENOIT, BARIEZ

Après délibération, à l’unanimité des membres présents, le conseil municipal a proclamé élus les membres titulaires suivants : JOURDAN Daniel, FEYDEL Thomas et FINAT Maria. Il a également proclamé élus les membres suppléants suivants BERNARD Baptiste, BENOIT Guy et BARIEZ Jimmy.

SDE 03 - Désignation des délégués : Monsieur le Maire informe les membres présents que la commune adhère au Syndicat Départemental d’Énergie de l’Allier (SDE 03).

Les statuts de ce syndicat mixte fermé, en vigueur à ce jour (arrêté inter préfectoral n°1181/2019 des 18 et 26 avril 2019), prévoient, en son article 5, que les communes, dont la population municipale est inférieure au seuil de 5 000 habitants, désignent un délégué titulaire et un délégué suppléant pour siéger à l’Assemblée plénière du SDE 03.

Ce collège électoral regroupe l’ensemble des communes de moins de 5 000 habitants appartenant à l’arrondissement préfectoral de Vichy.Ce collège électoral élit ensuite, en son sein, des représentants qui siègeront pour toute la durée du mandat au Comité Syndical restreint du SDE 03.

Pour l’arrondissement de Vichy, ce sont seize représentants qui seront désignés par le collège. Je vous propose donc aujourd’hui de procéder à l’élection du délégué titulaire et du délégué suppléant pour siéger au collège électoral du secteur de Vichy.

Après délibération, à l’unanimité des membres présents, le conseil municipal a déclaré élus Monsieur CHAMPION Romain, en tant que délégué titulaire et Madame FINAT Maria, en tant que délégué suppléant pour siéger au collège électoral organisé par le SDE03 en vue de la désignation des représentants des communes de moins de 5 000 habitants au sein du conseil syndical.

Désignation des délégués du SICTOM et de l’EPF Auvergne : Monsieur le Maire informe les membres présents que la commune adhère au Syndicat Intercommunal de Collecte et de Traitement des Ordures Ménagères (SICTOM) Sud Allier et à l’Etablissement Public Foncier Auvergne (EPF Auvergne). Compte tenu du renouvellement des membres du conseil municipal, il convient de désigner de nouveaux délégués titulaires et suppléants qui représenteront la commune au sein des dits syndicats, lors des réunions.

Il propose donc aujourd’hui de procéder à la désignation de 2 délégués titulaires (1 pour le SICTOM et 1 pour l’EPF Auvergne) et de 2 délégués suppléants (1 pour le SICTOM et 1 pour l’EPF Auvergne).

Après délibération, à l’unanimité des membres présents, le conseil municipal a désigné les délégués suivants :

▪ SICTOM :

✓ Titulaire : CHAMPION Romain

✓ Suppléant : BERNARD Baptiste

▪ EPF SMAF Auvergne :

✓ Titulaire : CHAMPION Romain

✓ Suppléant : FEYDEL Thomas

CNAS - Désignation des délégués : Monsieur le Maire informe les membres présents que la commune adhère au Centre National de l’Action Sociale (CNAS).

En application de l’article 6 des statuts du CNAS et en accord avec l’organisation paritaire qui fonde sa mission originelle, l’adhésion à l’association s’accompagne de la désignation d’un délégué des élus ainsi que d’un délégué des agents.

Ces délégués locaux sont les représentants du CNAS auprès de leur structure qu’ils représentent en retour au sein des instances du CNAS.

Je vous propose donc aujourd’hui de procéder à la désignation du délégué représentant les élus et du délégué représentant les agents.

Après délibération, à l’unanimité des membres présents, le conseil municipal, a désigné en tant que déléguée des élus, Madame CHALUS GENEBRIER Julie, conseillère municipale et Madame HENCK Delphine, assurant les fonctions de secrétaire générale de mairie, en tant que déléguée des agents. Il a désigné également Mme GRILLE Sylvie, conseillère municipale, en tant que déléguée des élus, en cas d’empêchement de Mme CHALUS GENEBRIER.

Terre d’Eaux et de Patrimoine : désignation du représentant de la commune : Monsieur le Maire informe les membres présents que l’association Terres d’Eaux et de Patrimoine, fondée en 2022 a développé diverses actions de mise en valeur du patrimoine, en particulier sourcier et thermal, des six communes au sud du bassin de Vichy, à savoir Saint-Yorre, Abrest, Mariol, Hauterive, St Sylvestre Pragoulin et St Priest Bramefant.

Cette association est dirigée par un Conseil d’Administration composé de 12 à 24 membres. Au sein de celui-ci, siègent obligatoirement les 6 membres de droits, à savoir un représentant pour chaque commune impliquée dans l’association.Suite aux élections municipales du 15 mars dernier, il s’avère que le membre de droit actuel ne fait plus parti du conseil municipal. Par conséquent, Mr le Maire demande à l’assemblée s’il y a des candidats pour reprendre cette fonction : Mme Myriam MANARANCHE propose sa candidature.

Après délibération, à l’unanimité des membres présents, le conseil municipal, a retenu la candidature de MANARANCHE Myriam en tant que représentante de la commune d’Hauterive, auprès de l’association Terre d’Eaux et de Patrimoine.

CCID – adoption de la liste des commissaires titulaires et suppléants : Monsieur le Maire informe l’assemblée que l’article 1650 du Code Général des Impôts institue, dans chaque commune, une commission communale des impôts directs, présidée par le Maire.

Dans les communes de moins de 2 000 habitants, cette commission est composée de 6 commissaires titulaires et de 6 commissaires suppléants. La durée de leur mandat est identique à celle du mandat du conseil municipal.

Les commissaires doivent être de nationalité française, être âgés de 18 ans révolus, jouir de leurs droits civils, être inscrits aux rôles des impositions directes locales dans la commune, être familiarisés avec les circonstances locales et posséder des connaissances suffisantes pour l’exécution des travaux confiés à la commission ; et un commissaire doit être domicilié en dehors de la commune. La nomination des commissaires par le Directeur des Services Fiscaux devant avoir lieu dans les deux mois qui suivent le renouvellement des conseillers municipaux, Monsieur le Maire demande aux membres présents de bien vouloir procéder à la désignation des personnes susceptibles d’exercer cette mission de commissaires, en nombre double. Voici les 24 personnes retenues :

Mmes et Mrs CORRE Didier, BRUN Jacques, DESGOUTTES Françoise, MICHAILLE Lucas, CHAMPION Monique, BLANC Germaine, BERTHET René, ROUGERON Jean-Luc, MOUGENEL Frédéric, MOREL Johan, DANJEAN Anne-Marie, MICHEL Jean-Paul, BOIR Michel, ROSSIGNOL Didier, DERENCHY Brigitte, CHALUS Martine, DOURDOUILLE Isabelle, BUSSIERE Emmanuel, GUERRIER Monique, DELABRE Serge, FINAT Denis, PILETTA Jacques, DERENCHY Philippe et POUZAT Jacques

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, a validé cette liste de 24 personnes qui pourraient faire partie de la commission communale des impôts directs de la commune d’Hauterive.

Personnel communal - Prolongation de contrat suite à service civique : Depuis le 1er septembre 2025, un volontaire exerce un contrat de service civique à l’école. Celui-ci arrivant à terme le 30 avril 2026, le bénéficiaire a fait parvenir en mairie un courrier indiquant son souhait de continuer ce contrat jusqu’à la fin de l’année scolaire, soit le vendredi 3 juillet 2026.

Monsieur le Maire explique qu’un contrat en service civique ne pouvant pas être renouvelé, il conviendrait donc d’établir un contrat à durée déterminée si le conseil municipal décidé de répondre favorablement à cette demande.

Il mentionne également que l’aspect financier de celui-ci serait plus important qu’actuellement puisque l’État prend en charge la plus grosse partie de la rémunération du service civique. Enfin, il fait état de la situation familiale du volontaire qui vient de perdre sa mère.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, a décidé, à titre exceptionnel, de recruter cette personne à compter du 4 mai 2026 jusqu’à la fin de l’année scolaire, soit le 3 juillet 2026, en CDD au premier échelon de l’échelle 1. Il a également dit que son temps de travail sera identique à celui de son contrat en service civique, soit 24h hebdomadaire hors vacances scolaires, a chargé Monsieur le Maire d’effectuer toutes les démarches s’y afférentes et de veiller à la bonne exécution de cette décision et a dit que les crédits seront inscrits au budget primitif 2026.

Collège de Saint-Yorre : convention d’hébergement 2026 : Comme l’an dernier, dans le cadre de la journée de visite du collège par les élèves de CM2, le collège Victor Hugo de Saint-Yorre va héberger des élèves de l’école des Sources d’Hauterive.Conformément au règlement intérieur en vigueur du collège, les enfants d’Hauterive doivent s’acquitter de la somme de 4.25 €, au même titre que les autres élèves, pour pouvoir participer au repas du midi au sein de l’établissement. Pour les accompagnants, le coût du repas sera de 5.90 € par adultes. Le collège ne pouvant pas établir une facture pour chaque personne (enfant comme adulte), la mairie d’Hauterive recevra la facture globale. Afin que cette dernière puisse être réglée, une convention doit être signée entre les deux communes. Le montant de la facture ne sera compensé que partiellement : chaque parent concerné donnant un ticket de cantine au nom de l’enfant ; le solde sera pris en charge par la commune d’Hauterive. Le même principe sera appliqué pour les adultes avec cependant un ticket de cantine « Adulte ».

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, a approuvé les termes de la convention telle qu’elle a été présentée, a autorisé Monsieur le Maire à signer les documents s’y afférents et l’a chargé de récolter les tickets de cantine correspondants auprès du Directeur de l’école des Sources et de payer la facture globale émise par le Collège de Saint-Yorre.

Création d’une réserve communale de sécurité civile : La loi du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile souligne notamment que la sécurité civile est l’affaire de tous. Elle rappelle que si l’État est le garant de la sécurité civile au plan national, l’autorité communale joue un rôle essentiel dans l’information et l’alerte de la population, la prévention des risques, l’appui à la gestion de crise, le soutien aux sinistrés et le rétablissement des conditions nécessaires à une vie normale.

Pour aider l’autorité municipale à remplir ces missions, la loi offre la possibilité aux communes de créer une « réserve communale de sécurité civile », fondée sur les principes du bénévolat et placée sous l’autorité du Maire, dans les conditions fixées par les articles L1424-8-1 du Code général des collectivités territoriales et L724-1 et suivants du Code de la sécurité intérieure.

Cette réserve de sécurité civile a vocation à agir dans le seul champ des compétences communales, en s’appuyant sur les solidarités locales. Elle ne vise en aucune manière à se substituer ou à concurrencer les services publics de secours et d’urgence. De la même manière, son action est complémentaire et respectueuse de celle des associations de sécurité civile, caritatives, humanitaires ou d’entraide.

Après délibération, à l’unanimité des membres présents, le conseil municipal a décidé de créer une réserve communale de sécurité civile chargée d’apporter son concours au Maire en matière : • D’information et de préparation de la population face aux risques encourus par la commune,

• De soutien et d’assistance aux populations en cas de sinistres,

• D’appui logistique et de rétablissement des activités.

Il a également chargé Mr le Maire de recruter des bénévoles.

Questions diverses :

- Mr CHAMPION informe l’assemblée qu’il a rendez-vous avec Mr MEURICE, architecte retenu pour la maîtrise d’œuvre des travaux de rénovation thermique aux écoles, mercredi 1er avril à 14 heures, afin de suivre l’évolution de la mise en place des travaux. Si des élus sont disponibles, ils peuvent venir…

- Mr CHAMPION signale qu’il a reçu du SICTOM une invitation pour aller visiter l’UVE (Unité de Valorisation Energétique) de Bayet Il propose de fixer une date pour aller visiter celle-ci tous ensemble...

- Monsieur le Maire propose plusieurs dates pour les prochaines réunions relatives au vote budget. Après un tour de table, voici celles retenues : le 3 avril commission « …association », le 13 avril commission « finances… », le 17 avril conseil municipal et le 20 avril conseil d’administration du CCAS.- Mr CHAMPION propose d’envoyer toutes les convocations (conseil municipal, réunions commissions) par voie dématérialisée… A l’unanimité des membres présents, cette proposition est validée.

- Mr CHAMPION informe l’assemblée qu’une réunion du personnel communal est prévue mercredi 25 mars à 11h afin de présenter les nouveaux élus aux agents…

- Mme MORGAND signale que l’installation du nouveau conseil communautaire aura lieu le 9 avril 2026 à 18h dans les locaux de Vichy communauté. Mr CHAMPION explique qu’il va présenter sa démission en tant que conseiller communautaire afin que Mme MORGAND puisse y siéger à sa place. M. JOURDAN sera le suppléant de Mme MORGAND.

- Mr JOURDAN lance un appel à candidature pour qu’un élu s’occupe de la sono communale lors des manifestations diverses…

- Mr le Maire annonce qu’il souhaiterait faire un petit résumé, à l’ensemble des élus, sur le déroulé du mandat environ tous les 15 jours…

- Enfin, Madame MANARANCHE demande s’il y aura des permanences d’élus comme cela se faisait au précédent mandat. Mr le Maire répond que, dans un premier temps, il n’y aura pas de permanences fixes mais que ses adjoints et lui-même restent disponibles : en cas de besoin, il sera possible de prendre rendez-vous soit auprès du Secrétariat de Mairie, soit via l’imprimé de contact sur le site internet communal…