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Document publié le Mardi 18 juin 2024
Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - 20240624 Bureau DELIB P17 2 DIR COM)
Thèmes du document : Outre-mer, Démocratie, Handicap et inclusivité,
* x es METZ MÉTROPOLE
À E RON na ange EUROMÉTROPOLE DE METZ ‘M E MAISON DE LA MÉTROPOLE s 1 Place du Parlement de Metz » CS 30353 = 57011 METZ CEDEX 1
T. 03 87 20 10 00 = F. 03 57 88 32 68 = eurometropolemetz.eu
Nombre de
membres Membres Membres Absent(s) Absent(s) : 4 Pouvoir(s) : élus au Bureau: enfonction: 55 présents : 28 excusé(s) : 23 ° 8
55
Date de convocation : 18 juin 2024 Vote(s) pour: 36 Vote(s) contre: 0
Abstention(s): 0
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU BUREAU
Séance du Lundi 24 juin 2024,
Sous la présidence de Monsieur Henri HASSER, Vice-Président de Metz Métropole, Maire du
Ban-Saint-Martin.
Secrétaire de séance : Pascal GAUTHIER.
Point n°2024-06-24-BD-17.2 :
Versement d'une contribution financière à Moselle TV pour l'année 2024.
Rapporteur : Monsieur Philippe MANZANO
Le Bureau,
Les Commissions entendues,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du Conseil métropolitain du 15 juillet 2020 portant délégation du Conseil au Bureau,
VU les statuts de la SAEM Moselle TV,
VU la délibération du Bureau, en date du 24 juin 2024, relative à la signature d'un contrat d'objectifs et de moyens entre Moselle TV et Metz Métropole, pour les années 2024-2026, VU le Budget Primitif 2024,
CONSIDERANT que Moselle TV contribue à la promotion, au rayonnement et à l'attractivité de
Metz Métropole,
CONSIDERANT l'intérêt pour Metz Métropole de renforcer le sentiment d'appartenance des habitants du territoire, °
DECIDE d'attribuer une contribution financière de 50 000 €, au titre du fonctionnement, pour l'année 2024, et 50 000 € pour les années 2025 et 2026 sous réserve des disponibilités financières de Metz Métropole et du vote du budget.
Metz, le 25 juin 2024
Pour extrait conforme
Pour le Président et par délégation
Le Secrétaire de sé La Secrétaire Générale
_ CL
Marjorie MAFFERT-PELLAT iXBUS" Résumé de l'acte
057-200039865-20240624-2024-06-DC17-2-DE
Numéro de l'acte :
Date de décision :
Nature de l'acte :
Objet :
Classification :
Rédacteur :
AR reçu le :
Numéro AR ::
Document principal :
Historique :
. 2024-06-DC17-2
lundi 24 juin 2024
DE
Versement d'une contribution financière à Moselle
TV pour l'année 2024
7.5- Subventions
Catherine DELLES
26/06/2024
057-200039865-20240624-2024-06-DC17-2-DE
99_DE-17-2.pdf
26/06/24 14:32 En cours de création
26/06/24 14:33 En préparation . Catherine DELLES
26/06/24 15:25 -Reçu Catherine DELLES
26/06/24 15:26 En cours de transmission
26/06/24 15:29 Transmis en Préfecture
26/06/24 15:38 Accusé de réception reçu