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Document publié le Mardi 18 juin 2024
Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - 20240624 Bureau DELIB P23 DIR COM)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Justice et droit, Libertés publiques,
+ x ë METZ MÉTROPOLE
À S ten mo eme EUROMÉTROPOLE DE METZ
°M E MAISON DE LA MÉTROPOLE » 1 Place du Parlement de Metz s CS 30353 « 57011 METZ CEDEX 1 T. 03 87 20 10 00 = F. 03 57 88 32 68 »« eurometropolemetz.eu
Nombre de
membres Membres Membres Absent(s) Absent(s) : 4 Pouvoir(s) : élus au Bureau: enfonction: 55 présents : 31 excusé(s) : 20 ° 10 55
Date de convocation : 18 juin 2024 Vote(s) pour: 41 Vote(s) contre : 0
Abstention(s) : 0
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU BUREAU
Séance du Lundi 24 juin 2024,
Sous la présidence de Monsieur François GROSDIDIER, Président de Metz Métropole, Maire de Metz, Membre Honoraire du Parlement.
Secrétaire de séance : Pascal GAUTHIER.
Point n°2024-06-24-BD-23 :
Soutien à l'association GaSole pour l'organisation d'un weekend d'intégration solidaire dans le quartier de Borny.
Rapporteur : Monsieur Marc SCIAMANNA
Le Bureau,
Les Commissions entendues,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du Conseil métropolitain du 15 juillet 2020 portant délégation du Conseil au Bureau,
VU la stratégie métropolitaine de l'enseignement supérieur, de la recherche, de l'innovation et de la vie étudiante 2022-2026 adoptée par le Conseil métropolitain du 28 février 2022, VU la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations,
VU la demande de subvention formulée par l'association,
VU la souscription du bénéficiaire au contrat dit « d'engagement républicain » (loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République), VU le Budget Primitif 2024,
CONSIDERANT que l'association GaSole participe à dynamiser la qualité de vie des étudiants sur le territoire métropolitain,
DÉCIDE d'attribuer une subvention de 5 572 € à l'association GaSole pour l'organisation du weekend d'intégration solidaire,
APPROUVE la convention d'objectifs et de moyens entre Metz Métropole et l'association jointe en annexe,
DECIDE que la subvention sera versée en une seule fois, dès signature de la convention, AUTORISE Monsieur le Président, ou son représentant, à signer la convention précitée avec le bénéficiaire concerné.
af 4 Metz, le 25 juin 2024
Pour extrait conforme
Pour le Président et par délégation
Le Secrétaire de séance, La Secrétaire Générale
Pascal GAUTHIER
Directeur Général des Services Ÿ EUROMÉTROPOLE
METZ
CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE MOYENS
ENTRE L’EUROMETROPOLE DE METZ ET
L'ASSOCIATION GASOLE (ENSAM)
ANNEE 2024
Entre,
D'une part
Metz Métropole,
Statut juridique : établissement public de coopération intercommunale
Domicilié : 1 place du Parlement de Metz - CS 30353 - 57011 METZ Cedex 1
Représenté par son Vice-président en exercice, Monsieur Marc SCIAMANNA, dûment
habilité par délibération du Bureau en date du 25 septembre 2023,
Ci-après dénommée « Eurométropole » ou « Eurométropole de Metz »
Et d'autre part
L'Association GaSole
Statut juridique : association
Domiciliée : Ecole Nationale des Arts et Métiers, 12 rue Félix Savart, 57070 Metz,
Représentée par ses co-présidents en exercice, Baptiste MARCHAND et Rodrigue
HOUILLON,
Ci-après dénommée « GaSole », « l'association », ou « le bénéficiaire »
Ci-après désignés ensemble par les « Parties ».
PREAMBULE : L'association GaSole est une association solidaire et environnementale qui vise à déployer différentes
actions auxquelles les élèves de l'ENSAM participent: chantiers solidaires, maraudés, collectes
alimentaires, sensibilisations enviroñnementales, etc. | ‘ -
Dans le cadre du processus d'intégration dans l'école et sur le territoire, les associations de l'école et
l'établissement organisent des évènements d'intégration et d'accueil. Pour sä part, GaSole porte
l'organisation d'un weekend d'intégration solidaire les 7 et 8 septembre dans un quartier prioritaire de
la politique de la Ville, le quartier de Borny. Plusieurs actions solidaires seront réalisées dans ce
cadre, visant l'amélioration des conditions de vie des habitants et le rayonnement du campus messin.
L'Eurométropole de Metz soutient ce projet en ce qu'il contribue au rayonnement et à l’animätion des
campus et établissements d'enseignement supérieur, conformément à sa stratégie relative à.
l'enseignement supérieur, la recherche, l'innovation et:la vie étudiante, et qu'il participe à
l'amélioration des conditions de vie des habitants du quartier de Borny.
Ilest convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONVENTION
L'association s'engage, de sa propre initiative et sous sa resporisabilité, à mettre en œuvre le projet
défini à l'article 2 de la présente convention. .
. La présente convention a pour objet de définir le montant, les modalités de -versement et les
conditions d'utilisation de la subvention allouée par l'Eurométropole de Metz à GaSole pour soutenir
l'organisation de son wéekend d'intégration solidaire.
ARTICLE 2 : PROJET
L'association organisera les 7 et 8 septembre prochain dans le quartier de Borny, un weekend
‘ d'intégration solidaire, pensé en lien avec les acteurs de proximité du quartier dont la SEM
Eurométropole Habitat. Plusieurs chantiers solidaires seront organisés dans ce cadre :
- Remise en peinture des murets des habitations de la rue de Normandie ;
- Clean Walk dans le quartier ;
- _ Désherbage aux abords de la rue de Normandie ;
- Participation à une action de sensibilisation au handicap.
ARTICLE 3 : MONTANT DE LA SUBVENTION
L'Eurométropole de Metz attribue une subvention de 5 572 € pour soutenir la réalisation des projets
visés à l’article 2. ARTICLE 4 : MODALITES DE VERSEMENT DE LA SUBVENTION
La subvention visée à l'article 3 est mandatée à GaSole selon les procédures comptables en vigueur
et est versée en une seule fois dès signature de la convention. ‘
ARTICLE 5 : COMMUNICATION
Le bénéficiaire s'engage à : .
- Intégrer graphiquement le logo de l'Eurométropole de Metz et de Metz l'Etudiante à tous les
supports de communication des opérations définies à l'article 2 ;
- Mentionner la participation financière de l'Eurométropole de Metz à la réalisation des
opérations considérées ;
- Faire état de l'aide financière apportée par l'Eurométropole de Metz à l'occasion de toute
publicité ou toute manifestation d'information portant, pour tout ou partie, sur la réalisation des
opérations, envisagées en utilisant le logotype du l'Eurométropole. de Metz et de Metz
l'Étudiante ;
- Inviter l'Eurométropole de Metz, au même titre que tout autre financeur, à toute manifestation
ayant trait aux projets, notamment au temps inaugural du weekend d'intégration.
L'Eurométropole s'engage à relayer la communication des projets définis à l'article 2 via ses canaux
de communication dédiés (Metz l'Etudiante).
ARTICLE 6 : Contrôle de Putilisation de la subvention
GaSole transmet à l'Eurométropole de Metz, au plus tard dans les trois mois suivant la fin de
l'exercice pour lequel la'subvention a été attribuée, un compte rendu financier constitué d'un tableau
des’ charges et des produits affectés à la réalisation du projet conforme à l'arrêté du 11 octobre 2006
pris en application de l'article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens
dans leurs relations avec les administrations. Ce documént sera assorti de toutes les justifications
nécessaires, et d'un rapport d'activité détaillant notamment le nombre de participants par
manifestation et les évaluations réalisées par les participants.
L'Eurométropole est libre de demander tout document qu'elle estime nécessaire pour justifier
l'utilisation de la subvention et se réserve le droit de contrôler, sur pièces et sur place, les
renseignements donnés par l'intermédiaire de ses agents. GaSole s'engage à faciliter l'accès à toutes
pièces justificatives des dépenses et tous autres documents dont la production serait jugée utilé dans
le cadre de ce contrôle.
L'Eurométropole de Metz contrôle, à l'issue de la convention, que la contribution financière n'excède
pas le coût de la mise en œuvre du projet. ‘ ARTICLE 7 : SANCTIONS
L'Eurométropole de Métz demandera le reversement de tout ou partie des sommes déjà versées en
cas d'inexécution, de modification substantielle des conditions d'exécution de la convention par
l'Association, ou de retard significatif des conditions d'exécution de la convention par GaSole,
notamment lorsque les sommes octroyées n'ont pas été affectées au projet subventionné ou lorsque
la contribution financière a excédé le coût de la mise en œuvre du projet.
L'Association devra également restituer tout ou partie de lä.subvention versée en cas de reversement
de la subvention à un tiers, en cas de refus de l'Association de se soumettre au contrôle de l'utilisation
de la subvention tel que défini à l'article 6 de la présente convention. |
ARTICLE 8 : DUREE
La présente convention est conclue au titre de l'année 2024.
ARTICLE.9 : MODIFICATION ET RESILIATION DE LA CONVENTION
Toute modification des dispositions de la présente convention interviendra par voie d'avenant. .
Si pour une cause quelconque résultant du fait de GaSole, la présente convention n'est pas
appliquée, l'Eurométropole de Metz se réserve la possibilité de résilier unilatéralement la présente
convention par lettre recommandée avec accusé de réception sans verser d’indemnité et sans devoir
verser les reliquats de subventions qui seraient encore dus. La résiliation prendra effet deux mois
après la réception de la notification.
. ARTICLE 10 : ENGAGEMENT REPUBLICAIN
Par la présente convention, le bénéficiaire souscrit au contrat dit:« d'engagement républicain » ci - |
annexé, et par lequel il s'engage à : .
1. respecter les principes de liberté, d'égalité, de fraternité et de dignité de la personne
humaine, ainsi que les symboles de la République au sens de l'article 2 de la Constitution ï
2. ne pas remettre en cause le caractère laïque de la République ;
3. s'abstenir de toute action portant atteinte à l'ordre public.
Le bénéficiaire s'engage à respecter les principes inscrits dans le contrat d'engagement républicain
qu'il a souscrit en informe ses membres par tout moyen. Le bénéficiaire veille à ce que le contrat soit
respecté par ses dirigeants, par ses salariés, par ses membres et par ses bénévoles. Sont imputables
au bénéficiaire es manquements commis par ses dirigeants, ses salariés, ses membres où ses
bénévoles agissant en cette qualité, ainsi que tout autre manquement commis par eux et directement
lié aux activités de l'association, dès lors que ses Grganes dirigeants, bien qu'informés de ces ‘ agissements, se sont abstenus de prendre les mesures nécessaires pour les faire cesser, compte
tenu des moyens dont ils disposaient.
ARTICLE 11 : LITIGE
La présente convention est soumise à la loi française.
En cas de litige sur l'interprétation ou l'application de la présente convention, les parties s'engagent,
. préalablement à tout recours contentieux, à tenter de régler leur différend par voie de conciliation.
Si dans un délai de deux mois à compter de la réception par l'une des deux parties des motifs de
contestation, aucun accord n'est trouvé, les parties ont la faculté de saisir le Tribunal Administratif de
Strasbourg.
Fait à Metz, le en trois exemplaires originaux.
Pour GaSole Pour GaSole Pour Metz Métropole
Le Co-Président | Le Co-Président ‘ Le Vice-Président délégué
Rodrigue HOUILLON Baptiste MARCHAND Marc SCIAMANNA Annexe 1 - CONTRAT D'ENGAGEMENT RÉPUBLICAIN DES ASSOCIATIONS ET FONDATIONS
BÉNÉFICIANT DE SUBVENTIONS PUBLIQUES OU D'UN AGREMENT DE L'ÉTAT
L'importance des associations et des fondations dans la vie de la Nation et leur contribution à l'intérêt
général justifient que les autorités administratives décident de leur apporter un soutien financier ou
matériel. Il en va de même pour les fédérations sportives et les ligues professionnelles.
L'administration, qui doit elle-même rendre des comptes aux citoyens, justifier du bon usage des
deniers publics et de la reconnaissance qu'elle peut attribuer, est fondée à s'assurer que les
organismes bénéficiaires de subventions publiques ou d'un agrément respectent le pacte républicain.
A cette fin la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de [a République a
institué le contrat d'engagement républicain.
Conformément aux dispositions des articles 10-1 et 25-1 de la loi n° 2000-8321 du 12 avril 2000
relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, le présent contrat a pour:
objet de préciser les engagements que prend toute association où fondation qui sollicite une
subvention publique ou un agrément de l'Etat. Ainsi, l'association ou la fondation « s'engage (...) à
respecter les principes de liberté, d'égalité, de fraternité et de dignité de la personne humaine ainsi
que les symboles de la République {...) », « à ne pas remettre en cause le caractère laïque de la
République » et « à s'abstenir de toute action portant atteinte à l'ordre public ».
Ces engagements sont souscrits dans le respect des libertés constitutionnellement reconnues,
notamment la liberté d'association et la liberté d'expression dont découlent la liberté de se réunir, de
manifester et de création.
ENGAGEMENT N° 1 : RESPECT DES LOIS DE LA RÉPUBLIQUE
Le respect des lois de la République s'impose aux associations et aux fondations, qui ne doivent
entreprendre ni inciter à aucune action manifestement contraire à la loi, violente ou susceptible
d'entraîner des troubles graves à l'ordre public.
L'association ou la fondation bénéficiaire s'engage à ne pas se prévaloir de convictions politiques,
philosophiques .ou religieuses pour s'affranchir des règles communes régissant ses relations avec les
collectivités publiques.
Elle s'engage notamment à ne pas remettre en cause le caractère laïque de la République. ENGAGEMENT N° 2: LIBERTÉ DE CONSCIENCE
L'association ou la fondation s'engage à respecter et protéger la liberté de conscience de ses
membres et des tiers, notamment des bénéficiaires de ses services, et s'abstient de tout. acte de
prosélytisme abusif exercé notamment sous la contrainte, la menace ou la pression.
Cet engagement ne fait pas obstacle à ce que les associations ou fondations dont l'objet est fondé sur
des convictions, notamment religieuses, requièrent de leurs membres une adhésion loyale à l'égard
des valeurs où des croyances de l'organisation.
ENGAGEMENT N° 3 : LIBERTÉ DES MEMBRES DE L'ASSOCIATION
L'association s'engage à respecter la liberté de ses membres de s'en retirer dans les conditions
prévues à l'article 4 de la loi du 1er juillet 1901 et leur droit de ne pas en être arbitrairement exclu.
ENGAGEMENT N° 4 : ÉGALITÉ ET NON-DISCRIMINATION
L'association ou la fondation s'engage à respecter l'égalité de tous devant la loi.
Elle s'engage, dans son fonctionnement interne comme dans ses rapports avec les tiers, à ne pas
opérer de différences de traitement fondées sur le sexe, l'orientation sexuelle, l'identité de genre,
l'appartenance réelle ou supposée à une ethnie, une Nation, une prétendue race ou une religion
déterminée qui ne reposeraient pas sur une différence de situation objective en rapport avec l'objet
statutaire licite qu'elle poursuit, ni cautionner ou encourager de telles discriminations.
Elle prend les mesures, compte tenu des moyens dont elle dispose, permettant de lutter contre toute
forme de violence à caractère sexuel ou sexiste.
ENGAGEMENT N° 5 : FRATERNITÉ ET PREVENTION DE LA VIOLENCE
L'association ou là fondation s'engage à agir dans un esprit de fraternité et'de civisme.
Dans son activité, dans son fonctionnement interne comme dans ses rapports avec les tiers,
l'association s'engage à ne pas provoquer à la haine ou à la violence envers quiconque et à ne pas
cautionner de téls agissements. Elle s'engage à rejeter toutes formes de racisme et d'antisémitisme.
ENGAGEMENT N° 6 : RESPECT DE LA DIGNITÉ DE LA PERSONNE HUMAINE L'association ou la fondation s'engage à n'entreprendre, ne soutenir, ni cautionner aucune action de
nature à porter atteinte à la sauvegarde de la dignité de la personne humaine.
Elle s'engage à respecter les lois et règlements en vigueur destinés à protéger la santé et l'intégrité
physique et psychique de ses membres et des bénéficiaires de ses services et ses activités, et à ne
pas mettre en danger la vie d'autrui par ses agissements ou sa négligence. :
Elle s'engage à ne pas créer, maintenir ou exploiter la vulnérabilité psychologique ou physique de ses
membres et des personnes qui participent à ses activités à quelque titre que ce soit, notamment des
personnes en situation de handicap, que ce soit par des pressions ou des tentatives
d'endoctrinement. .
Elle s'engage en particulier à n'entreprendre aucune action de nature à compromettre le
développement physique, affectif, intellectuel et social des mineurs, ainsi que leur santé et ieur
sécurité.
ENGAGEMENT N° 7 : RESPECT DES SYMBOLES DE LA RÉPUBLIQUE
. L'association s'engage à respecter le drapeau tricolore, l'hymne national, et la devise de la
République. ‘ IXBUS Résumé de l'acte
057-200039865-20240624-2024-06-DC23-DE
Numéro de l'acte :
Date de décision :
Nature de l'acte :
Objet :
Classification :
Rédacteur :
AR reçu le :
Numéro AR :
Document principal :
Historique :
2024-06-DC23
lundi 24 juin 2024
DE
Soutien à l'association GaSolé pour l'organisation ….
d'un weekend d'intégration solidaire dans le.
quartier de Borny
7.5 - Subventions
Catherine DELLES
26/06/2024
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En cours de création
En préparation Catherine DELLES
- Reçu ‘ Catherine DELLES
En cours de transmission
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