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Déliberation - Decision 2024 115 Achat de conference Michel BAUDEN 21.09.2024 Mise en ligne le 23 08 2024
Document publié le Dimanche 8 décembre 2024 par la commune de Gaillard.
Lien du pdf (Déliberation - Decision 2024 115 Achat de conference Michel BAUDEN 21.09.2024 Mise en ligne le 23 08 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Loisirs, Économie et finances,
| VILLE DE
NGAILLARD
74240
8 - Commande publique
OBJET
N°2024-115
Achat de conférence
Espace L. Simon
Michel BAUDEN
21/09/2024
Décision devenue exécutoire compte tenu :
de sn réception en sous-Préfecture: Le & 3 loŸ l'Teh
désa mieentinetes 8 LOS l'telh
de sa notification le :
Accusé de réception en préfecture 074-217401330-20240822-2024-115-AR
Date de télétransmission : 23/08/2024 Date de réception préfecture : 23/08/2024
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉCISIONS DU MAIRE
Le Maire de La Commune de GAILLARD,
Vu l'article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu Le Code de la Commande Publique et en particulier ses articles L2123-
1et R2123-1:
Vu Les délibérations du Conseil municipal n°2023-32 du 11 février 2023 et
n°2024-49 du 08 juillet 2024 donnant délégation au Maire de certaines compétences du Conseil municipal en application des articles L2122-22 et L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le budget 2024;
Vu l'engagement numéro VA240108 ;
Vu Le projet de convention joint ;
Vu la proposition de la Délégation Départementale de Haute-Savoie de la Fondation de la France Libre demeurant 396 route de Chevilly, Chez Monsieur Michel BAUDEN - 74140 EXCENEVEX ;
Considérant l'organisation d'une journée de commémoration des 80 ans de la libération de Gaillard le 21 septembre 2024 dans le cadre des Journées Européennes du Patrimoine,
DÉCIDE
ARTICLE 1 - D'accepter la proposition de La Délégation Départementale de Haute-Savoie de la Fondation de La France Libre pour la conférence de M.
Michel BAUDEN.
ARTICLE 2 - De mettre à disposition de M. Michel BAUDEN la salle de spectacle située à l'Espace Louis Simon à Gaillard Le samedi 21 septembre
2024.
ARTICLE 3 - De signer une convention pour un montant de 350 euros TTC et pour l'utilisation des Locaux, avec la Délégation Départementale de
Haute-Savoie de la Fondation de La France Libre.
ARTICLE 4 - De dire que les crédits sont prévus au budget principal à cet
effet,
ARTICLE 5 - De dire que le Maire et le Comptable public assignataire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente
décision.
Fait à Gaillard, le 22/08/2024
Le Maire,
Antoine BQUIN