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Déliberation - Decision 2024 42 Achat de conference Franck Zal 4 fevrier 2025 Mise en ligne le 07 05 2024
Document publié le Samedi 11 février 2023 par la commune de Gaillard.
Lien du pdf (Déliberation - Decision 2024 42 Achat de conference Franck Zal 4 fevrier 2025 Mise en ligne le 07 05 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Loisirs, Économie et finances,
NS vuce 0€
NE AiLLARD
74240
8 - Commande publique
OBJET
N°2024-42
Achat de conférence
Espace L. Simon
Franck ZAL
04/02/2025
Décision devenue exécutoire compte tenu
de sa réception en Sous-Préfecture:
de sa mise en ligne le: ©Tj2S j 2sx
de sa notification le :
Accusé de réception en préfecture
074-217401330-20240506-2024-42-CC
Date de télétransmission : 07/05/2024
Date de réception préfecture : 07/05/2024
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉCISIONS DU MAIRE
Le Maire de La Commune de GAILLARD,
Vu l'article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de La Commande Publique et en particulier ses articles L2123-
1 et R2123-1;
Vu la délibération du Conseil Municipal n°2023-32 du 11 février 2023
donnant délégation au Maire de prendre, dans la limite de 500 000 euros
HT pour les marchés de travaux et 214 000 euros HT pour les marchés de
fourniture et de services, toute décision concernant la préparation, la
passation, l'exécution et Le règlement des marchés et des accords-cadres
ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits
sont inscrits au budget;
Vu Le projet de convention joint;
Considérant le souhaite de faire intervenir M. Franck ZAL pour une
conférence dans le cadre la saison culturelle de la ville, le mardi 4 février 2025, à l'Espace Louis Simon ;
Considérant la proposition de M. Franck ZAL demeurant au COAT AMOUR
route de Paris —- 29600 MORLAKX;
DÉCIDE
ARTICLE 1 - D'accepter la proposition de M. Franck ZAL.
ARTICLE 2 - De mettre à disposition de M. Franck ZAL la salle de spectacle
située à l'Espace Louis Simon à Gaillard le mardi 4 février 2025.
ARTICLE 3 - De signer une convention pour un montant de 500 euros TTC
et pour l’utilisation des locaux.
ARTICLE 4 - S'engage à proposer l'inscription des crédits correspondants
au BP 2025.
ARTICLE 5 - De dire que Le Maire et le Comptable public assignataire sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de La présente décision.
Fait à Gaillard, le 6 mai 2024
Le Maire,
Antoine BLOUIN