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Déliberation - Decision 2024 38 Achat conference Alina DELGADILLO Mise en ligne le 06 05 2024
Document publié le Samedi 11 février 2023 par la commune de Gaillard.
Lien du pdf (Déliberation - Decision 2024 38 Achat conference Alina DELGADILLO Mise en ligne le 06 05 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Loisirs, Économie et finances,
NS AILLARD
74240
3 - Domaine et patrimoine
3-3 Location
OBJET
N°2024-38
Conférence
Alina DELGADILLO
Espace L. Simon
05/11/2024
Décision devenue exécutoire compte tenu :
de sa réception en Sous-Préfecture:
de sa mise en lignele: 26/2$S 2584
de sa notification le :
Accusé de réception en préfecture
074-217401330-20240503-2024-38-CC
Date de télétransmission : 06/05/2024
Date de réception préfecture : 06/05/2024
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉCISIONS DU MAIRE
Le Maire de La Commune de GAILLARD,
Vu l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Commande Publique et en particulier ses articles L2123-
1 et R2123-1;
Vu la délibération du Conseil Municipal n°2023-32 du 11 février 2023
donnant délégation au Maire de prendre, dans la limite de 500 000 euros
HT pour les marchés de travaux et 214 000 euros HT pour les marchés de
fourniture et de services, toute décision concernant la préparation, la
passation, l'exécution et Le règlement des marchés et des accords-cadres
ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget;
Vu Le budget 2024 ;
Vu Le projet de convention joint ;
Vu l'engagement numéro VA240062 ;
Considérant le souhaite de faire intervenir Mme Alina DELGADILLO
ESPINOZA au côté de quatre autres intervenants pour une conférence dans Le cadre la saison culturelle de la ville, Le mardi 05 novembre 2024, à
l'Espace Louis Simon ;
Considérant la proposition de Mme Alina DELGADILLO ESPINOZA
demeurant au 17 rue de Genève, 74100 ANNEMASSE ;
DÉCIDE
ARTICLE 1 - D'accepter la proposition de Mme Alina DELGADILLO
ESPINOZA.
ARTICLE 2 - De mettre à disposition de Mme Alina DELGADILLO ESPINOZA
la salle de spectacle située à l'Espace Louis Simon à Gaillard Le mardi 05
novembre 2024.
ARTICLE 3 - De signer une convention pour un montant de 250 euros TTC
et pour l’utilisation des locaux.
ARTICLE 4 - De dire que Les crédits sont prévus au budget principal à cet
effet.
ARTICLE 5 - De dire que le Maire et Le Comptable public assignataire sont
chargés, chacun en ce qui Le concerne, de l'exécution de la présente
décision.