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Déliberation - Decision 2024 132 Achat de conference Olivia ROMANET 5 novembre 2024 Mise en ligne le 01 10 2024
Document publié le Mardi 10 décembre 2024 par la commune de Gaillard.
Lien du pdf (Déliberation - Decision 2024 132 Achat de conference Olivia ROMANET 5 novembre 2024 Mise en ligne le 01 10 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Loisirs, Économie et finances,
vu ec NAILLARD
74240
Commande publique
Domaine et patrimoine
Location
OBJET
N°2024-132
Achat de conférence
Olivia ROMANET
Espace Louis Simon
5 novembre 2024
Décision devenue exécutoire compte tenu :
de sa réception en Sous-Préfecture:
de sa mise en ligne le :
0A /4s (2823t
de sa notification le :
Accusé de réception en préfecture
074-217401330-20240925-2024-132-AR
Date de télétransmission : 01/10/2024
Date de réception préfecture : 01/10/2024
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉCISIONS DU MAIRE
Le Maire de La Commune de GAILLARD,
Vu l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu Le Code de la Commande Publique et en particulier ses articles L2123-
1et R2123-1;
Vu Les délibérations du Conseil municipal n°2023-32 du 11 février 2023 et
n°2024-49 du 8 juillet 2024 donnant délégation au Maire de prendre, dans
la limite de 500 000 euros HT pour les marchés de travaux et 221 000 euros
HT pour les marchés de fourniture et de services, toute décision
concernant la préparation, la passation, l'exécution et Le règlement des
marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs
avenants, lorsque Les crédits sont inscrits au budget,
Vu Le budget 2024;
Vu le projet de convention joint,
Vu l'engagement numéro VA240123,
Considérant Le souhaite de faire intervenir Mme Olivia ROMANET au côté
de cinq autres intervenants pour une conférence dans Le cadre la saison
culturelle de la ville, Le mardi 05 novembre 2024, à l'Espace Louis Simon ;
Considérant la proposition de Mme Olivia ROMANET demeurant au 26b rue
de La Libération - 74240 GAILLARD ;
DÉCIDE
ARTICLE 1 - D'accepter la proposition de Mme Olivia ROMANET,
ARTICLE 2 - De mettre à disposition de Mme Olivia ROMANET la salle de
spectacle située à l'Espace Louis Simon à Gaillard Le mardi 5 novembre
2024.
ARTICLE 3 - De signer une convention pour un montant de 250 euros TTC
et pour l'utilisation des locaux.
ARTICLE 4 - De dire que les crédits sont prévus au budget principal à cet
effet.
ARTICLE 5 - De dire que le Maire et Le Comptable public assignataire sont
chargés, chacun en ce qui Le concerne, de l'exécution de la présente
décision.
Fait à Gaillard, Le 25 septembre 2024
Le Maire,
Antoine BLOUIN