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Document publié le Vendredi 16 septembre 2022 par la commune de Villeneuve-Saint-Georges.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION 2022 D 167 16 SEPTEMBRE 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
e VILLENEUVE S SAINT-GEORGES
Date de publication en ligne le :
DÉCISION DU MAIRE PRISE PAR DÉLÉGATION DU CONSEIL MUNICIPAL
« Convention de mise à disposition à titre gratuit de la salle municipale Césaria Evora pour l'association pour l'animation du quartier nord (AAQN) »
2022 -D- | 61
Le Maire de Villeneuve Saint Georges,
- VU le Code général des collectivités territoriales dont notamment les articles L.2122 — 22 et L 2144-3;
- VU la délibération n°20 du Conseil municipal portant délégation de pouvoirs du Conseil municipal au Maire en date du 9 juillet 2021 ;
- CONSIDERANT la nécessité pour l'association pour l'animation du quartier nord (AAQN) de disposer de la salle Césaria Evora pour exercer ses activités dans de bonnes conditions.
DECIDE
Article 1 : D'ACCEPTER de signer la convention de mise à disposition à titre gratuit de la
salle Césaria Evora à Villeneuve-Saint-Georges, du 12/09/2022 au 31/07/2028.
Article 2 : DIT que la présente décision sera portée à la connaissance du Conseil municipal.
Article 3 : DIT que la présente décision peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Melun, dans un délai de deux mois, à compter de sa publication.
Fait à Villeneuve Saint Georges, le | LA a ( t
Le Maire,
Philippe G2
Accusé de réception en préfecture
094-219400785-20220916-2022-D-167-CC
Date de télétransmission : 16/09/2022
Date de réception préfecture : 16/09/2022
29 septembre 2022