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unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 16 Adoption charte regionale eau et designation representants
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 16 Adoption charte regionale eau et designation representants)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Environnement, Espaces terrestres et maritimes,
DEPARTEMENT 2021-303
Alpes-de-Haute-Provence
mn me EXTRAIT
© À d'Agriomd DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL mmunauté d'Agglomération , PROVENCE ALPES D'AGGLOMERATION
AGGLOMERATION . LL, L'an deux mille vingt et un le trente du mois de juin à dix-sept
heures, le conseil d'agglomération Provence Alpes
Année 2021 Agglomération, régulièrement convoqué le 22 du mois de juin Séance du 30 juin 2021 2021, s'est réuni au complexe sportif des Lauzières à CHATEAU-ARNOUX-SAINT-AUBAN, sous la présidence de
N° 16 Madame Patricia GRANET BRUNELLO
Objet : Adoption de la charte
régionale de l’eau et désignation
des représentants
Etalent présents :
ACCIAI Bruno, ARENA Antoine, AUDRAN Michel, BAILLE Denis, BELMONTE Sylvie, BENOIT Gérard,
BERTRAND Philippe, BLANC Michel, BOYER Christian, CATILLON Pierre, CAZERES Benoit (jusqu'au rapport n°
39), CHABAL CALVI Nadis, CHALVET Gilles (jusqu'au rapport n° 53), COSSERAT Sendrine, DECROIX Hugo,
DEORSOLA Jean Paul, ESCLAPEZ Nathalie, EYMARD Max, FIAERT Claude, FONTAINE Sonia, GALLY France,
GRANET BRUNELLO Patricia, ISNARD AUBERT Laurence, ISNARD Mireille, JOUVES Marc, KUHN Francis,
LAQUET Laura, MOULARD Damien, OBELISCO Francine, OGGERO BAKRI Céline, PARIS Mireille, PAUL Gérard,
PAUL Gilles, PEREIRA Georges, PIERI Bernard (à partir du rapport n° 23), PROUST Brigitte, REINAUDO Gilbert,
REYNAUD Patrice (jusqu'au rapport n° 53), RISSO Gilbert, SANCHEZ Pierre Bernard, SAVORNIN Béatrice, SEGOND
Claude, TEYSSIER Bernerd, THIEBLEMONT Martine, TOUSSAINT Carole, TRABUC Nicolas, VILLARD René,
VIVOS Patrick, ZANARTU HAYER Itslo
Etaient suppléés :
AILLAUP Jean Pierre a donné pouvoir à MENS Jacques
COCHET Brigitte a donné pouvoir à KARCHE Eliette
COMTE Jean Paul a donné pouvoir à GERACE Isabelle
PIERRISNARD Jacqueline a donné pouvoir à CORTES Guy
URQUIZAR Danièle a donné pouvoir à DONNIER Luc (jusqu’au rapport n° 56)
Etaient représentés ;
AUZET Guy a donné pouvoir à JOUVES Marc
BARDIN Chantal a donné pouvoir à ZANARTU HAYER Italo
CAZERES Benoit a donné pouvoir à ESCLAPEZ Nathalie (à partir du rapport n° 40) ESTIENNE Claude a donné pouvoir à BENOIT Gérard
FIGUIERE Marie José a donné pouvoir à PAUL Gérard
GONCALVES Gilles a donné pouvoir à FONTAINE Sonia
ISOARDI Delphine a donné pouvoir à REINAUDO Gilbert
MAGAUD Nathalie a donné pouvoir à CHALVET Gilles (jusqu’au rapport n° 53) MULLER Emmanuel a donné pouvoir à COSSERAT Sandrine
PIERI Bernard & donné pouvoir à GRANET BRUNELLO Patricia (jusqu’au rapport n° 22) POURCEL Simone a donné pouvoir à VIVOS Patrick
TEYSSIER Eliane a donné pouvoir à Francis KUHN
UGHETTO Wendy a donné pouvoir à VILLARD René
VOLLAIRE Nadine a donné pouvoir à THIEBLEMONT Martine
Etaient excusés :
AUZET Éric FLORES Sylvain
BALIQUE François GRAVIERE Remy
BASSET Françoise ISOARD Christian
BAUDOUI Marie Anne MAGAUD Marie José
BONDIL Marc POSTEL Chrystelle
BOURTJAC Jean Marie REBOUL Childéric
CROZALS Florent SEVENIER Jean
L REÇU EN PREFECTURE 1
le 05/87/2091 Léscatann agree F Lee!
o_pE-004-208087437-2021009 0-18 3082821 2021-304
Monsieur Denis BAILLE, rapporteur, expose ce qui suit :
Les enjeux de gestion de la ressource en eau et de la biodiversité aquatique sont centraux en région Provence-Alpes-Côte d'Azur. De nombreux usages et l'aménagement de nos territoires dépendent de la gestion durable de ces ressources et de leur partage. Les impacts du changement climatique sur la ressource en eau vont entraîner une diminution de la disponibilité de l’eau, un risque de dégradation de la biodiversité aquatique et de la qualité de l’eau et une augmentation des conflits d'usage pour accéder à cette ressource. Il est donc essentiel d’agir et de s'engager dans des politiques d’adaptation sur le long terme.
La Région Provence-Alpes-Côte d’Azur s’est engagée depuis 2009 dans une politique de gestion solidaire et durable de l’eau intégrant l'adaptation aux effets des changements climatiques au travers tout d’abord de l'élaboration d’un schéma régional de la ressource en eau — le SOURSE et la définition d’une Charte régionale de l’eau.
Les deux objectifs majeurs de cette démarche stratégique sont de garantir durablement l’accès à l’eau pour tous en région et d’instaurer une gouvernance régionale ascendante et partagée autour de la gestion de l’eau. Fruit d’une démarche concertée avec l’ensemble des parties prenantes, la Charte régionale de l’eau a pour ambition de répondre aux enjeux de la préservation des milieux aquatiques, d'économies de la ressource, de solidarité et de partage, de préservation du patrimoine hydraulique, d'aménagement du territoire et de gouvernance.
Pour renforcer son action, la Région a sollicité et obtenu, par décret ministériel n°2018-
595 du 9 juillet 2018, la délégation de missions d'animation et de concertation dans le domaine de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques, suite aux possibilités offertes par l’article 12 de la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République.
Dans un but d’associer et concerter les acteurs de l’eau et de l'aménagement du territoire, la Région a proposé de créer et d'animer une instance de gouvernance partagée à l’échelon régional : l’Assemblée pour une Gouvernance Opérationnelle de la Ressource en eau et des Aquifères (AGORA) pour assurer la mise en œuvre de cette stratégie régionale de la ressource en eau.
Les signataires de la Charte régionale de l’eau s'engagent, chacun dans le cadre de ses compétences et responsabilités, à :
ADHÉRER à l'objectif majeur initial de la démarche de garantir durablement l’accès à l’eau pour tous en Provence-Alpes-Côte d’Azur ;
RESPECTER et promouvoir les 5 principes fondamentaux de solidarité, de sobriété, d'adaptation des politiques aux spécificités régionales, de gouvernance partagée et de maîtrise publique de la gestion de l’eau et en faire le dénominateur commun de leur action ;
PARTICIPER à sa mise en œuvre opérationnelle en déclinant la stratégie proposée autour des trois axes fondateurs : Savoir, Gouverner, Agir ;
M RECG EN PREFECTURE J REÇU EN PREFECTURE
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MENER priorité une action vers un principe de sobriété par la réalisation d’économies d’eau ;
ÉTABLIR des gouvernances partagées à toutes les échelles territoriales pour définir de
nouvelles conditions d’un meilleur partage de la ressource en eau et mutualiser les
moyens pour une action plus efficace ;
CONTRIBUER à l'échelle régionale, aux missions de l’Assemblée pour une
Gouvernance Opérationnelle de la Ressource en eau et des Aquifères (AGORA) et à prendre en compte les enjeux d’une gestion intégrée et durable de la ressource dans l’aménagement des territoires afin que l’eau devienne support du projet de territoire.
PAA exerçant la compétence Eau et assainissement, elle est donc appelée à prendre part à la gestion et au partage de la ressource en eau sur son territoire ainsi qu’à la préservation de la biodiversité aquatique.
Le conseil d'exploitation des régies Eau et Assainissement a donné un avis lors de sa séance du 17 juin 2021.
Il vous est donc proposé :
D'’approuver les objectifs de la Charte régionale de l’eau ;
De demander de participer aux travaux de l’ AGORA ;
D’ Autoriser la Présidente à signer la Charte ;
De désigner Denis BAILLE comme représentant titulaire et Michel BLANC comme
représentant suppléant pour siéger au sein de cette instance.
En application de l’article L.2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, une seule liste de candidats ayant été présentée après appel de candidatures, la nomination prend effet immédiatement et il en est donné lecture par la Présidente.
Monsieur Denis BAILLE, Titulaire, Monsieur Michel BLANC, suppléant, sont désignés pour représenter Provence Alpes Agglomération au sein de la Charte régionale de l’eau.
LE CONSEIL D’AGGLOMERATION
Après en avoir délibéré et procédé au vote
Approuve les propositions présentées
A la majorité pour 3 votes contre
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait À
La Présidente Patricia GK ANA -BRKUNELLO
L REÇU EN PREFECTURE 1
le 65/07/2021
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