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unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 62 Designation des representants de PAA au Syndicat Mixte de gestion du Parc Naturel Regional du Verdon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 62 Designation des representants de PAA au Syndicat Mixte de gestion du Parc Naturel Regional du Verdon)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Espaces terrestres et maritimes, Institutions publiques,
DEPARTEMENT
Alpes-de-Haute-Provence O0
ren EXTRAIT
. DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL Communauté d'Agglomération ,
PROVENCE ALPES D'AGGLOMERATION
AGGLOMERATION L'an deux mille vingt-six et le vingt-neuf du mois d’avril à quatorze heures trente, le conseil d’agglomération Provence Alpes
Agglomération, régulièrement convoqué le vingt-trois du mois
d’avril 2026, s'est réuni dans la salle du Palais des Congrès à
Année 2026 DIGNE LES BAINS, sous la présidence de Monsieur Julien DI Séance du 29 avril 2026 BENEDETTO
N° 62
Objet : Désignation des Est nommé secrétaire de séance : Sébastien LAMBLIN représentants de PAA au
Syndicat Mixte de gestion du
Parc Naturel Régional du
Verdon
Etaient présents :
ACCIAÏ Bruno, BAILLE Denis, BARDIN Chantal, BATAIL Frédéric, BELMONTE Sylvie, BERNARDINI Patrick,
BERTORELLO Gilles, BERTRAND Philippe, BLASZCZYK Michel, BOGHOSSIAN Alex, BONDIL Marc, BOUYALA
François, BOYER Christian, CARTIAUX Jacques (jusqu’au rapport n° 35), COCHET Brigitte, COSSERAT Sandrine
(excepté au rapport n°16), COURONNEL Emmanuel, COUVE Henri, DAY AN Jacques, DECROIX Hugo (exceptés aux
rapports 26 et 27, absent à partir du rapport n°56), DELCROIX Xavier, DESJARDINS Lila, DI BENEDETTO Julien, DOMPNIER Valérie, ESCLAPEZ Nathalie, ESMIOL Gérard, ESMIOL Sildric, EYMARD Max (excepté au rapport n° 29),
FIAERT Claude, FONTAINE Sonia, FOURNIER Isabelle, GARCIN Sylvie (jusqu’au rapport n° 33), GASSEND-NOIR
Anne, GIACOMINO Romaric, GONCALVES Gilles, GRAC Christophe, GRANIER Gérald, GRAVIERE Remy,
HOUNKPE Akouavi, ISOARD Christian, ISOARDI Delphine, LAMBLIN Sébastien, LAURENT Cathie, LEHOUX
Philippe, LOMBARD Bruno, MAHLER Marie, MARGAILLAN André, MENC Ghislaine (jusqu’au rapport n°56),
MERCADIER Joël, MOLINARI Frédéric, PAU Serge (excepté aux rapports 25 et 26), PAUL Delphine, PELESTOR Michel
(jusqu’au rapport n° 36), PIGANEAU Dominique, PILLON Sylvie (à partir du rapport n°2), PUECH Frédéric, RABELLINO
Chrystel, RICHAUD Alban, RICHIER Jacques, ROVERE Pascal, SANCHEZ Alexandra, SEVENIER Jean, THEZAN
Gilles, TOUSSAINT Carole, TROUDE Joëlle, TSALAMLAL Nadia, VILLARD René, VIVOS Patrick, ZANARTU-
HAYER Dany
Étaient suppléés :
MAGAUD Marie-José est suppléé par MAYENC Christelle
MATHIEU Pierre est suppléé par JULIEN Eric
CARTIAUX Jacques est suppléé par BOULIOU Claude (à partir du rapport n°36)
Étaient représentés :
AUDIFFRED Alexis a donné pouvoir à DI BENEDETTO Julien
BOUSSARIE Arnaud a donné pouvoir à PAUL Delphine
FLORES Sylvain a donné pouvoir à COSSERAT Sandrine
GARCIN Sylvie a donné pouvoir à DOMPNIER Valérie (à partir du rapport n° 34)
MENC Ghislaine a donné pouvoir à BONDIL Marc (à partir du rapport n° 57)
PAIRE Marie-Claude a donné pouvoir à TSALAMLAL Nadia
RINALDI Marie-Pierre a donné pouvoir à LAURENT Cathie
SARRACANIE Patricia a donné pouvoir à TROUDE Joëlle
SERENO Myriam a donné pouvoir à RICHAUD Alban
Étaient excusés :
BOURJAC Bruno, REBOUL Childéric.
Le quorum est atteint.
, RECU EN PREFECTURE
le 67/85/2826
L Application agréée E-leqalite
99_DE-004-200067437-20260429-62_29 2026-509
Monsieur PAU Serge, rapporteur, expose ce qui suit :
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2121-33
et L.S211-1 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2016-294-002 en date du 21 octobre 2016 portant création et statuts de la communauté d’Agglomération Provence Alpes Agglomération,
Vu les statuts de la communauté d'Agglomération Provence Alpes Agglomération actuellement en vigueur (arrêté préfectoral n° 2023-353-018 du 13 décembre 2023),
Vu la Loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de Modernisation de l’Action Publique Territoriale et l’ Affirmation des Métropoles, dite Loi « MAPTAM » ;
Vu la Loi n° 2015-991 du 7 aout 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République, dite Loi « NOTRe »;
Vu l’article L213-12 du Code de l’Environnement ;
Vu les missions définies au 1°, 2°, 5° et 8° du I de l’article L211-7 du Code de l'Environnement ;
Vu la délibération n°14 de Provence Alpes Agglomération en date du 14 février 2018 relative à l’exercice de la compétence GEMAPI par Provence Alpes Agglomération ;
Vu les statuts du syndicat mixte de gestion du Parc naturel régional du Verdon modifiés par arrêté préfectoral n°2025-134-001 en date du 14 mai 2025 ;
Par délibération du conseil communautaire en date du 26 juin 2024, Provence Alpes Agglomération a décidé d’approuver le dossier de Charte du Parc naturel régional du Verdon pour la période 2025-2040 et d’adhérer au syndicat mixte de gestion du Parc naturel régional du Verdon dans les conditions fixées dans ses statuts.
En outre, il est rappelé que les Etablissements Publics de Coopération Intercommunale membres du syndicat mixte de gestion du Parc Naturel Régional du Verdon ont décidé:
- le transfert de compétence comme organisation choisie pour les missions de
Gestion des Milieux Aquatiques (GEMA)
- la délégation comme organisation choisie pour les missions de Prévention des Inondations (PT) au syndicat mixte de gestion du Parc Naturel Régional du Verdon, à compter du ler janvier 2020.
Il est rappelé que Provence Alpes Agglomération est compétente en matière de GEMAPI depuis le ler janvier 2018 et qu’elle a décidé d’exercer cette compétence via les missions confiées aux structures de gestion existantes à l’échelle des bassins versants de l’Asse et de la Bléone (SMAB), de la Durance (SMAVD) et du Verdon (PRNV).
ë REÇU EN PREFECTURE
le 67/85/2826
L Applicatk L 2026-510
Il est rappelé que le Syndicat Mixte de gestion du Parc Naturel du Verdon porte et anime les démarches de gestion globale et concertée de l’eau sur le bassin versant du Verdon :
- SAGE Verdon,
- Contrat de rivière Verdon,
- Concertation entre les 9 intercommunalités du bassin afin de définir la compétence GEMAPT de manière cohérente à l’échelle du bassin versant,
- Aide à la décision quant au choix de l’organisation de la compétence.
Le syndicat mixte est administré par un comité syndical organisé en quatre formations, en lien avec les différents objets du syndicat mixte., à savoir
Ces quatre formations sont les suivantes :
1. « Formation Pleinière » en charge des affaires d’intérêt commun ;
2. « Formation Charte » dédiée à la mise en œuvre de la Charte du PNR Verdon ; 3. « Formation Gestion de l’Eau » dédiée à la gestion globale du grand cycle de l’eau à l’échelle du bassin versant ;
4. «Formation GEMAPI » dédiée à la gestion des milieux aquatiques et à la prévention contre les inondations.
Conforment à l’article 7 des statuts du syndicat, PAA dispose d’un délégué titulaire et un délégué suppléant pour la représenter au syndicat mixte du Parc naturel régional du Verdon et siéger à son comité syndical.
Au terme de l’article L5721-2 du CGCT, le conseil communautaire peut choisir l’un de ses membres ou tout conseiller municipal d’une commune membre pour le représenter au comité syndical.
Il est proposé :
- De désigner un délégué titulaire et un suppléant pour représenter PAA au Syndicat Mixte de gestion du Parc Naturel Régional du Verdon.
Les candidature proposées sont :
Titulaire : Marc BONDIL
Suppléante : Carole TOUSSAINT
En l’absence de mention dans les statuts du syndicat mixte ouvert, les nominations auront lieu en application de l’article L2121-21 du code général des collectivités au scrutin uninominal.
Conformément à l’article 2121-21 du CGCT, une seule candidature ayant été déposée pour chaque poste à pourvoir, les nominations prennent effet immédiatement, dans l'ordre de la liste le cas échéant.
! REÇU EN PREFECTURE
le 67/85/2826
ve E-W } L Ap tx
604293-62 2
que 2026-511
Sont désignés pour représenter Provence Alpes Agglomération au Syndicat Mixte du Parc naturel régional du Verdon :
Titulaire : Marc BONDIL
Suppléante : Carole TOUSSAINT
LE CONSEIL D’AGGLOMERATION
Après en avoir délibéré et procédé au vote
Approuve les propositions présentées
A l’unanimité
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme
Le Président, Le secrétaire de séance,
Css A
de Î . — EE
SN
Julien DI BENEDETTO Sébastien LAMBLIN
PUBLIE LE : 41 MAI 2076
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours devani le tribunal administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de
sa publication ei, le cas échéant, de sa transmission au contrôle de légalité. Le tribunal administratif de Marseille peut être saisi par
le biais de l'application informatique « Télérecours citoyens », accessible depuis le site internet www.telerecours.fr, ou par voie
postale.
F REÇU EN PREFECTURE
le 67/85/2826 A Application agréée E-legalte com 1
99_DE-004-200067437-20260429-62_29042026