Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 1686742450 Liste des deliberations examinees en se
Déliberation - 1693842431 Liste des deliberations examinees en se
Déliberation - 1708110386 Liste des deliberations examinees en se
Déliberation - 1702994357 Liste des deliberations examinees en se
Déliberation - 1714065003 Liste des delib examinees en seance du
Déliberation - 1686742728 Liste des deliberations examinees en se
Déliberation - 1680262190 Liste des deliberations examinees en se
Déliberation - 1713268452 CM 11042024 liste des deliberations exa
Déliberation - 1725010994 Liste des deliberations examinees en se
Déliberation - 1686742763 Liste des deliberations examinees en se
Déliberation - 1697312473 Liste des deliberations examinees en seance
Document publié le Mardi 29 août 2023 par la commune de Solignac-sur-Loire.
Lien du pdf (Déliberation - 1697312473 Liste des deliberations examinees en seance)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
AR Prefecture
043-214302416-20231009-7/742023-AU
Reçu le 12/10/2023
Conseil Municipal de Solignac sur Loire
Séance du 9-10-2023
Liste des délibérations examinées en séance
(art.L2121-25 CGCT)
Numéro des Objet Décision du
délibérations Conseil d'administration
Adoption du Procès-verbal de la séance
65/2023 du Conseil Municipal Approuvée du 29 aout 2023
66/2023 Droit de préemption E 1054 Approuvée
67/2023 Droit de préemption E 1521 Approuvée
68/2023 Vente terrain E 1370
Pra de vieille Approuvée
Zone artisanale de la gare
Enquête publique préalable à
69/2023 l’aliénation d’une partie du chemin Approuvée
rural situé à la Zone artisanale du
Fangeas-Impasse des Jacinthes
Contrat d'Objectifs et de Moyens avec
70/2023 le Département pour le développement Approuvée
de la Lecture Publique
Transfert de la compétence Gestion des
71/2023 unités de production de plus de 1000 Approuvée
repas à là communauté
d'agglomération du Puy en Velay
72/2023 Expérimentation du CFU (Compte Approuvée
Financier Unique) AR Prefecture
043-214302416-20231009-7/742023-AU
Reçu le 12/10/2023
73/2023 Subvention OGEC 2023 Approuvée
Le Maire, Le Secrétaire de séance,
Olivier TEYSSIER Cédric CHANCELADE
Affichage en Mairie et publication électronique sur le site https://www.solignac-sur-loire.fr/ le 12/10/2023