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Déliberation - 1702994357 Liste des deliberations examinees en seance
Document publié le Lundi 9 octobre 2023 par la commune de Solignac-sur-Loire.
Lien du pdf (Déliberation - 1702994357 Liste des deliberations examinees en seance)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Institutions publiques,
AR Prefecture
dl, Mari _ _ L L
ÉRSouenac sans
Conseil Municipal de Solignac sur Loire
Séance du 14-12-2023
Liste des délibérations examinées en séance
(art.L2121-25 CGCT)
Numéro des Objet Décision du
délibérations Conseil d'administration
Adoption du Procès-verbal de la séance
74/2023 du Conseil Municipal Approuvée
du 9 octobre 2023
75/2023 Droit de préemption parcelles Approuvée
E1518-E1408-E1410
76/2023 Droit de préemption parcelles Approuvée
D572-D1007
77/2023 Droit de préemption parcelles
D1064-D1065 Approuvée
Droit de préemption parcelles
78/2023 A1050-A1048-A1049 Approuvée
79/2023 Droit de préemption parcelles
E1054 approuvée
80/2023 Statuts de la communauté
d'agglomération : approbation Approuvée
81/2023 Procès-verbal de mise à disposition de
biens dans le cadre du transfert de la Approuvée
compétence « gestion des eaux
pluviales urbaines » à la CAPEV
Approbation et autorisation de signer AR Prefecture
043-214302416-20231214-14122023-AU
Reçu le 15/12/2023
82/2023 Gestion des eaux pluviales urbaines —
demande de délégation de compétence
et approbation de la convention de Approuvée
délégation d'exploitation de la
compétence de gestion des eaux
pluviales urbaines
83/2023 Approbation de l'assiette des coupes Approuvée 2024 pour les forêts relevant du régime
forestier
84/2023 Recensement de la population 2024 Approuvée
85/2023 Prix de vente d’une partie de la parcelle Approuvée E 1370 Pra de Vieille — ZA de la gare
86/2023 Tarifs 2024 Approuvée
87/2023 Cuisine en Velay : Adhésion à une
nouvelle entente intercommunale et Approuvée
adoption des tarifs 2024
88/2023 Prix du ticket de cantine Approuvée
89/2023 Mandatement de l'investissement 2024 Approuvée
90/2023 APEL Ecole Marguerite Audier Bauzac Approuvée Subvention exceptionnelle 2024
91/2023 DETR 2024 Pôle médical et de services Approuvée publics
Le Maire, La Secrétaire de séance,
Olivier TEYSSIER Isabelle MALARTRE